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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 5)

Le lundi 17 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Robert Nault, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Membre suppléant présent : Gary Lunn pour Charlie Penson

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : De l’Université de Toronto : Alan Rugman, professeur. Du Conseil des Canadiens : Maude Barlow, présidente nationale des bénévoles. Du «Polaris Institute»; Tony Clarke. Du Centre de droit et politique commerciale : Michael Hart, professeur, Université Carleton.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité examine des questions concernant ses séances futures.

À 17 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président

Le greffier du Sous-comité,

RICHARD RUMAS