STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 12 mai 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du
Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 05, dans la salle de bal Admiral du Radisson Plaza Admiral Hotel, Toronto, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Jim Jones pour John Herron.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Julie Cusson, analyste.
Témoins : À titre personnel : Joseph et Rachel Difonzo; Alan Schwartz; Cheryl Stewart; Mel Tuck. De l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance : Karl Keilhack, conseiller fiscal. À titre personnel : Shannon Brodie; Deborah Kusturin; Wendy Racovali. De l'Association nationale de la femme et du droit : Kim Brooks, membre, Groupe de travail sur la politique fiscale; Lisa Philipps, présidente, Groupe de travail sur la politique fiscale. De " Real Women Canada ": Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Lorraine McNamara, secrétaire nationale. À titre personnel : Chris Sarlo, professeur, Division économique, Université Nipissing; Yvonne Choquette.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge.
Joseph et Rachel Difonzo, Alan Schwartz, Cheryl Stewart et Mel Tuck font des déclarations et répondent aux questions.
Karl Keilhack de l'Association canadienne des conseilles en assurance et en finance fait une déclaration et répond aux questions.
Shannon Brodie, Deborah Kusturin et Wendy Racovali font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 51, Paul Szabo occupe le fauteuil.
À 17 h 07, le président reprend place au fauteuil.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg