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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
LE MARDI 7 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents.
Membres du Comité présents: Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Joe Fontana, Ivan Grose, Michel Guimond, Stan Keyes, Inky Mark, Paul Mercier, Lee Morrison et Carolyn Parrish.
Membre suppléant présent: Robert Bertrand pour Claude Drouin.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et Dan Shaw, attachés de recherche.
Le greffier du Comité préside l’élection du président.
Michel Guimond propose, -- Que Ray Bonin assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Ray Bonin est déclaré président dûment élu du Comité.
Carolyn Parrish propose, -- Que Roy Cullen soit élu à la vice-présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Roy Bailey, il est convenu, – Que Lee Morrison soit élu à la vice-présidence du Comité.
Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres du Comité soient présents, dont deux (2) députés du parti ministériel et un (1) député de l’opposition.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Il est convenu, --Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Il est convenu, -- Qu’une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier du Comité, pour offrir un déjeuner aux membres du Comité et de ses Sous-comités, à l’occasion de séances de travail, et que les frais soient portés sur le budget du Comité.
Stan Keyes propose, -- Que le greffier soit autorisé à distribuer les mémoires et documents reçus dans les deux langues officielles, autant que possible, et à faire suivre la traduction dans les plus brefs délais.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Murray Calder propose, -- Que le président, le vice-président du parti ministériel, le secrétaire parlementaire, deux députés libéraux, un député réformiste, un député du Bloc québécois, un député néo-démocrate et un député progressiste conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, -- Que la question de l’exposé des témoins et de la période allouée à leur interrogation soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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