ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 juin 1999 :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-650B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-502B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-723B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-162B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 16 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1998 » (document parlementaire n^o 8510-361-133), présenté à la Chambre le jeudi 4 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-133.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 21 juillet 1999 :

-- par le Président -- Rapport du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-627A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par le Président -- Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8561-361-625B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-701B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Boudria (Leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1999-1284. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1L. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1999-1253, C.P. 1999-1254, C.P. 1999-1255 et C.P. 1999-1256. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3AA. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1999-935, C.P. 1999-1274, C.P. 1999-1275, C.P. 1999-1276, C.P. 1999-1277, C.P. 1999-1278, C.P. 1999-1279, C.P. 1999-1280, C.P. 1999-1281 et C.P. 1999-1282. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14HH. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1999-919, C.P. 1999-920, C.P. 1999-921, C.P. 1999-1091 et C.P. 1999-1092. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1999-903, C.P. 1999-904 et C.P. 1999-1230. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 1999-1085, C.P. 1999-1086, C.P. 1999-1087, C.P. 1999-1088 et C.P. 1999-1089. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8AA. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1999-936, C.P. 1999-937, C.P. 1999-1040, C.P. 1999-1041 et C.P. 1999-1283. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1999-905, C.P. 1999-922, C.P. 1999-923, C.P. 1999-924, C.P. 1999-999, C.P. 1999-1000, C.P. 1999-1001, C.P. 1999-1264, C.P. 1999-1265, C.P. 1999-1266, C.P. 1999-1267, C.P. 1999-1268, C.P. 1999-1269 et C.P. 1999-1270. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16FF. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1999-911, C.P. 1999-912, C.P. 1999-913, C.P. 1999-914, C.P. 1999-915, C.P. 1999-916, C.P. 1999-917, C.P. 1999-997 et C.P. 1999- 1034. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22BB. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1999-1029, C.P. 1999-1030, C.P. 1999-1031, C.P. 1999-1032, C.P. 1999-1033, C.P. 1999-1049, C.P. 1999-1050, C.P. 1999-1260, C.P. 1999-1261, C.P. 1999-1262, C.P. 1999-1295 et C.P. 1999-1296. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13Y. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1999-982 et C.P. 1999-1048. -- Document parlementaire n^o 8540-361-17E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- C.P. 1999-910, C.P. 1999-995, C.P. 1999-996, C.P. 1999-1223, C.P. 1999-1257, C.P. 1999-1258 et C.P. 1999-1259. -- Document parlementaire no 8540-361-6AA. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1999-985. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5V. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1999-1093 et C.P. 1999-1094. -- Document parlementaire n^o 8540-361-20B. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

-- C.P. 1999-907, C.P. 1999-908, C.P. 1999-909, C.P. 1999-987, C.P. 1999-988, C.P. 1999-989, C.P. 1999-990, C.P. 1999-991, C.P. 1999-992, C.P. 1999-993, C.P. 1999-994, C.P. 1999-1027, C.P. 1999-1028, C.P. 1999-1079, C.P. 1999-1080, C.P. 1999-1081, C.P. 1999-1082, C.P. 1999-1083, P. 1999-1084, C.P. 1999-1225, C.P. 1999-1226, C.P. 1999-1227, C.P. 1999-1228, C.P. 1999-1229, C.P. 1999-1231, C.P. 1999-1232, C.P. 1999-1233, C.P. 1999-1234, C.P. 1999-1235, C.P. 1999-1236, C.P. 1999-1237, C.P. 1999-1238, C.P. 1999-1239, C.P.1999-1240, C.P.1999-1241, C.P.1999-1242, C.P. 1999-1243, C.P.1999-1244, C.P.1999-1245, C.P.1999-1246, C.P. 1999-1247, C.P.1999-1248, C.P.1999-1249, C.P.1999-1250, C.P.1999-1251 et C.P.1999-1252 -- Document parlementaire n^o 8540-361-24JJ. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-1424, 361-2417, 361-2418, 361-2419, 361-2426, 361-2459, 361-2460, 361-2461, 361-2462, 361-2465, 361-2483, 361-2484, 361-2485, 361-2502, 361-2503, 361-2504, 361-2511, 361-2512, 361-2513, 361-2514, 361-2515, 361-2519, 361-2544, 361-2549, 361-2572, 361-2573, 361-2574, 361-2575, 361-2576, 361-2577, 361-2613, 361-2614 et 361-2615 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-361-4L;

-- n^os 361-2129, 361-2226, 361-2371, 361-2446, 361-2538 et 361-2597 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66U;

-- n^os 361-1998, 361-2048, 361-2057, 361-2338 et 361-2489 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16V;

-- n^os 361-2113 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire no 8545-361-11O;

-- n^os 361-2185, 361-2202, 361-2261, 361-2331, 361-2424, 361-2466, 361-2471, 361-2486, 361-2543, 361-2582, 361-2665 et 361-2666 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46S;

-- n^os 361-2246, 361-2247 et 361-2400 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35Q;

-- n^o 361-2263 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire no 8545-361-27J;

-- n^os 361-2291, 361-2292, 361-2364, 361-2374, 361-2380, 361-2392, 361-2396, 361-2397, 361-2402 et 361-2535 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-361-26K;

-- n^o 361-2335 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18R;

-- n^os 361-2340 et 361-2532 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-361-61E;

-- n^os 361-2341, 361-2510 et 361-2598 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60K;

-- n^o 361-2360 au sujet de la sécurité aux aéroports. -- Document parlementaire n^o 8545-361-119;

-- n^o 361-2370 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-77D;

-- n^os 361-2379, 361-2425, 361-2443, 361-2453 et 361-2556 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-361-118;

-- n^os 361-2382, 361-2383, 361-2420, 361-2421, 361-2506 et 361-2569 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34W;

-- n^os 361-2394 et 361-2587 au sujet de l'industrie de la pêche. -- Document parlementaire n^o 8545-361-13F;

-- n^os 361-2407, 361-2438, 361-2488, 361-2528, 361-2536 et 361-2539 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-361-57E;

-- n^o 361-2429 au sujet de l'exploration spatiale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-121;

-- n^os 361-2434, 361-2498 et 361-2607 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-361-88F;

-- n^o 361-2439 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98R;

-- n^os 361-2441, 361-2456, 361-2464, 361-2470, 361-2472, 361-2491, 361-2497, 361-2505, 361-2516, 361-2558, 361-2570, 361-2585, 361-2588, 361-2589, 361-2590, 361-2608, 361-2610, 361-2667, 361-2668, 361-2669, 361-2670, 361-2674, 361-2676, 361-2679, 361-2680 et 361-2681 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80HH;

-- n^os 361-2449, 361-2520 et 361-2580 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54Y;

-- n^os 361-2450, 361-2487, 361-2500, 361-2501, 361-2525, 361-2546 et 361-2581 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-361-117A;

-- n^os 361-2458 et 361-2542 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire n^o 8545-361-74E;

-- n^os 361-2479 et 361-2518 au sujet du ministère du Patrimoine canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-361-120.

-- n^os 361-2481 et 361-2540 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67FF;

-- n^o 361-2508 au sujet des anciens combattants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-110A;

-- n^os 361-2521, 361-2522, 361-2523, 361-2524 et 361-2616 au sujet de l'industrie de l'aviation. -- Document parlementaire n^o 8545-361-107D;

-- n^os 361-2548, 361-2551, 361-2555, 361-2560, 361-2562, 361-2563, 361-2564, 361-2565, 361-2566, 361-2567, 361-2568, 361-2571, 361-2578, 361-2579, 361-2606, 361-2617, 361-2618, 361-2619, 361-2620, 361-2621 et 361-2675 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49P;

-- n^os 361-2557 et 361-2609 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93L;

-- n^o 361-2583 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-361-79K;

-- n^os 361-2622 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-361-51K;

-- n^o 361-2623 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire n^o 8545-361-74F.

-- n^os 361-2624, 361-2625, 361-2626, 361-2627, 361-2628, 361-2629, 361-2630, 361-2631, 361-2632, 361-2633, 361-2634, 361-2635, 361-2636, 361-2637, 361-2638, 361-2639, 361-2640, 361-2641, 361-2642, 361-2643, 361-2644, 361-2645, 361-2646, 361-2647, 361-2648, 361-2649, 361-2650, 361-2651, 361-2652, 361-2653, 361-2654, 361-2655, 361-2656, 361-2657, 361-2658, 361-2659, 361-2660, 361-2661, 361-2662, 361-2663, 361-2664 et 361-2673 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire no 8545-361-39M;

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport du Conseil canadien des relations du travail pour la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 1998, conformément au Code canadien du travail, L.R. 1985, ch. L-2, par. 121(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-111A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-712B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) -- Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-328B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-282B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-527B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L. R. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35. -- Document parlementaire n^o 8560-361-621B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-634B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de la Corporation du pont international de la voie maritime Ltée, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-635B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-713B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement au 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 27 du rapport de décembre 1998 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-147), présenté à la Chambre le mardi 16 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-147.

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-849B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du Bureau d'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-605B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-835B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 448A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1998, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire n^o 8560-361-455C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-505B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L. C. 1988, ch. 28, par. 30(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-586B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office Canada -- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-378B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-653B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-689B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-707B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-827B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, « Loi sur le financement des petites entreprises du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-132), présenté à la Chambre le lundi 1er février 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-132.

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-76B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur le code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, L.C. 1995, ch. 12, par. 5. -- Document parlementaire n^o 8560-361-532. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-587B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-655B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-660B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-686B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-719B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000 à 2004 et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2000 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-833B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Marchi (ministre du Commerce international) -- Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations, conformément à la Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations, L.C. 1993, ch. 26, art. 25. -- Document parlementaire n^o 8560-361-669. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Marchi (ministre du Commerce international) -- Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-722B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-78B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux », en date du 18 juin 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572W. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Jones Apparel Group Canada Inc. concernant des tissus de rayonne et polyester », en date du 8 juillet 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572X. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour la période du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999, conformément à la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L. C. 1997, ch. 40, art. 51(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-665. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-684C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-695B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 10 du rapport de septembre 1998 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-135), présenté à la Chambre le mardi 9 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-135.

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapport du Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi concernant la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, par. 24. -- Document parlementaire n^o 8560-361-371. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-693B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 14 du rapport de septembre 1998 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-143), présenté à la Chambre le mercredi 10 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-143.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 18 août 1999 :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Société des ponts fédéraux limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-724. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Copie du décret C. P. 1998-1268 en date du 15 juillet 1998 concernant le projet de Décret modifiant les Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens), conformément au paragraphe 26(4) de la Loi sur la radiodiffusion. -- Document parlementaire n^o 8560-361-720. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R. 1985, ch. F-22, par. 14(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-147B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapport du Bureau de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L. C. 1989, ch. 3, par. 13(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-499A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-120B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-607B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-617B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-618B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisations de 1999-2000 à 2001-2002 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-838B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-62B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-106B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L. C. 1994, ch. 41, par. 7(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-461B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L. R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 45.34. -- Document parlementaire n^o 8560-361-550B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)