AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 avril 2000

• 1531

[Traduction]

Le vice-président (M. John Finlay (Oxford, Lib.)): Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, nous étudions le Budget des dépenses 2000-2001, partie III, Rapport sur les plans et les priorités, Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires.

Notre comité accueille cet après-midi l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui est accompagné de trois de ses principaux collaborateurs: Shirley Serafini, sous-ministre; Gordon Shanks, sous-ministre adjoint; et Dennis Wallace, sous-ministre délégué. Je vous souhaite la bienvenue.

Avant que nous ne commencions, il me semble qu'il convient de souligner la présence des jeunes du Forum pour jeunes Canadiens, qui sont ici cette semaine pour voir comment fonctionne le Parlement canadien. Certains d'entre nous auront le plaisir de dîner avec vous ce soir. Je m'en réjouis à l'avance. Nous espérons que vous allez aimer cette séance du Comité permanent des Affaires indiennes et du Nord canadien.

J'invite le ministre à nous présenter son exposé préliminaire.

L'hon. Robert D. Nault (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais vous présenter mon exposé, après quoi je pourrai bien entendu répondre aux questions que voudront poser les membres du comité.

Bonjour, chers collègues, mesdames et messieurs, et je tiens à saluer tout particulièrement les jeunes du Forum pour jeunes Canadiens. C'est avec plaisir que je vous parlerai aujourd'hui du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que du plan d'action du gouvernement du Canada pour aider les peuples autochtones et les résidents des régions nordiques à prendre la place qui leur revient dans notre pays sur le plan social, économique et politique.

Permettez-moi de faire un retour en arrière. Vous vous souviendrez que le gouvernement du Canada a lancé il y a environ deux ans Rassembler nos forces: le plan d'action du Canada pour les questions autochtones. Vous vous souviendrez également que l'un des principaux piliers de Rassembler nos forces était la déclaration de réconciliation par laquelle le gouvernement reconnaissait que les anciennes façons de faire avaient laissé un triste héritage aux Autochtones d'aujourd'hui.

Comme vous le savez, Rassembler nos forces constitue une démarche de politique globale axée sur les quatre grands thèmes suivants: renouveler les partenariats; renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones; établir une nouvelle relation financière; et renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens.

Depuis janvier 1998, nous avons fait des progrès considérables en ce qui concerne ces quatre thèmes, mais plus particulièrement en ce qui concerne le premier, le renouvellement des partenariats, car l'amélioration et la modernisation de la relation entre les gouvernements, les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones constituent une partie intégrante de tout notre travail. Une très bonne raison justifie notre démarche: seules la confiance et la compréhension mutuelles nous permettront de faire des progrès au chapitre de l'exercice des pouvoirs et du renouvellement de la relation financière, ainsi que d'édifier des collectivités et des économies fortes et saines. À mon avis, nous avons déjà fait de grands progrès dans notre relation avec les peuples autochtones et nous prévoyons des progrès encore plus rapides et prononcés dans d'autres domaines.

Nous devons continuer à suivre une démarche à deux voies. La première consiste à admettre les erreurs du passé et à cerner les mesures qui s'imposent pour les aborder. La deuxième consiste à aller de l'avant. Cette démarche nous aidera à transformer, en des améliorations tangibles à la vie des gens, la confiance et les buts que nous commençons à partager. Car, en réalité, améliorer la vie des gens demeure le dénominateur commun de tous nos efforts.

Alors que nous parlons de nos progrès, les Premières nations et les Inuits nous demandent ce que cela changera à leur vie et à leur collectivité. Pour leur part, les Canadiens veulent savoir comment tout cela changera la triste réalité des collectivités autochtones que dépeignent les médias.

• 1535

Je pense pouvoir affirmer que la plupart des membres du comité désirent ardemment améliorer la vie des gens. Et tout le travail de revendication que vous faites au nom des Autochtones vise cet objectif.

Cela étant dit, nous devons reconnaître qu'il nous est impossible d'apporter de grands changements en un clin d'oeil. C'est pour cette raison que le gouvernement a adopté une démarche globale à long terme et qu'il ne pouvait apporter de changements dans un domaine sans toucher aux autres.

Prenons par exemple le logement. Sans contredit, le manque de logements constitue le plus grand et le plus urgent de tous les besoins des Premières nations et des Inuits du Canada. À première vue, la solution semble assez simple: l'argent. En réalité, aucun gouvernement à lui seul n'a suffisamment d'argent pour résoudre ce problème. Voilà pourquoi la relation est importante. Nous devons édifier des partenariats avec les autres paliers de gouvernement et le secteur privé pour mettre en commun nos ressources. Même avec des partenaires et davantage de ressources financières, nous éprouvons de la difficulté à utiliser l'effet de levier du financement hypothécaire. En effet, la Loi sur les Indiens interdit aux membres des Premières nations de posséder des bien immobiliers en fief simple. Cette particularité rend difficile à utiliser l'effet de levier des biens donnés en garantie et réduit donc l'accès aux capitaux.

Puis viennent les questions des retombées économiques et du développement économique durable. Nous devons faire des investissements stratégiques pour nous assurer que les emplois créés seront des emplois locaux. Nous devons investir dans la formation et l'apprentissage afin que les membres de la collectivité puissent appliquer les connaissances et les habiletés acquises au cours d'un travail à un autre, et ainsi multiplier les effets de leur savoir-faire. De plus, même lorsque nous disposons des ressources financières et humaines voulues pour construire des logements, nous devons nous assurer que la collectivité a dressé un plan d'habitation. Nous devons avoir en place des structures adéquates pour gérer les activités communautaires d'une manière responsable et efficace afin d'assurer les avantages à long terme.

Le rôle du ministère à cet égard est de mettre en place les ententes de financement pertinentes pour que les Premières nations puissent planifier et administrer des projets d'immobilisations d'envergure. On doit aussi se pencher sur la question de l'assise foncière nécessaire aux Premières nations pour répondre à leurs besoins en logements à long terme. De nombreuses collectivités vivent souvent sur une surface de terres qui n'a jamais été augmentée, bien que la population dans les réserves s'accroisse deux fois plus vite que la moyenne canadienne. Lorsque nous serons rendus à l'étape de la construction, nous devrons aborder la question de l'intégrité structurelle et des économies d'échelle. Encore une fois, nous devons investir de manière stratégique afin de retirer le maximum de nos ressources limitées et des nouvelles technologies. Nous devons le faire en partenariat afin que les décisions correspondent aux priorités des Premières nations.

Sans compter que l'amélioration du logement a une incidence positive sur tout, de la santé à la sécurité des familles, en passant par l'éducation des enfants à la maison et l'environnement naturel. Le logement n'est qu'un exemple de la réaction en chaîne qu'un changement dans un domaine peut apporter aux autres. Voilà pourquoi notre travail est si urgent. Et voilà pourquoi il est si important de bien le faire.

Monsieur le président, les responsabilités et les champs de compétence de mon ministère sont si vastes que celui-ci constitue une sorte de gouvernement au sein d'un gouvernement. Les défis sont monumentaux, mais nous avons adopté un plan pour les relever. Il s'agit d'une démarche globale qui, selon moi, nous mènera dans la bonne direction.

Permettez-moi maintenant de vous décrire notre milieu de travail. Nous recevons des directives de la part des tribunaux de toutes les instances. La Cour suprême du Canada continue de rendre des jugements, le plus récent étant, comme nous le savons tous, la décision Marshall, où elle confirme les droits ancestraux et les droits issus des traités des Autochtones. La Cour suprême a clairement indiqué que nous devions apporter des changements à la Loi sur les Indiens. Le jugement Corbière a été le premier à sonner le glas de la Loi sur les Indiens qui, selon moi, pourrait fournir l'occasion de systématiquement la démanteler, car elle ne se conforme pas à la Charte canadienne des droits et libertés.

Ici même à Ottawa et dans l'Ouest du pays, nous avons été témoins d'un débat public sur l'Accord définitif nisga'a. Cet accord a suscité des discussions d'une grande portée sur l'élaboration des deux traités, l'autonomie gouvernementale et les droits ancestraux.

• 1540

Dans l'Est du pays, le jugement Marshall a animé des discussions sur les droits ancestraux et les droits issus des traités ainsi que sur les façons d'arriver à des certitudes, surtout en ce qui a trait à l'accès des peuples autochtones aux ressources naturelles.

Sur la scène nationale, alors que nous observons l'évolution de la démocratie dans les réserves, nous assistons à de plus en plus de débats publics sur la nature d'un bon gouvernement et sa signification pour les Premières nations. Mais malgré ces changements dans tout le pays, y compris la création d'un nouveau territoire, le Nunavut, le public canadien demeure, en règle générale, ignorant des grands enjeux autochtones.

De leur côté, les provinces ne sont pas toutes au même point dans le dossier autochtone. Certaines travaillent activement à l'élaboration de traités, au développement économique et à d'autres initiatives d'envergure. D'autres se montrent prudentes, mais semblent vouloir jouer un rôle. Toutefois, il me semble de plus en plus évident que les provinces doivent participer, et ce, de diverses façons.

En sa qualité de partenaire des peuples autochtones, le secteur privé prêche par l'exemple. Les gouvernements peuvent apprendre des démarches pratiques et innovatrices adoptées par les sociétés d'exploitation des ressources naturelles afin que les Autochtones bénéficient des emplois et de la formation dans le cadre des grands projets entrepris près de chez eux.

J'aimerais, monsieur le président, vous parler de données démographiques. L'étude de ces données nous apprend que la population autochtone est très jeune et très mobile. Au sein des collectivités autochtones, nous observons encore de grands écarts entre les indicateurs sociaux, économiques et de santé des peuples autochtones et des autres Canadiens. Le suicide chez les jeunes, le taux de mortalité infantile, le manque d'eau courante, l'espérance de vie plus courte sont autant de statistiques aussi pénibles que connues.

Mais nous observons aussi des progrès. Par exemple, de plus en plus de jeunes Autochtones terminent leurs études secondaires, et le décrochage scolaire est à la baisse à tous les niveaux.

Au chapitre du développement économique, un nombre croissant d'entreprises autochtones font des affaires à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale.

Au chapitre de la santé, nous avons fait d'importants investissements dans les services de santé des Autochtones, plus particulièrement au chapitre du sida et du diabète.

Comme vous pouvez le constater, nous devons donc équilibrer le passé et l'avenir et poursuivre notre travail de manière stable tout en célébrant nos succès. Nous devons atteindre le même équilibre dans l'amélioration de notre relation et dans l'amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones. Par le passé, nous avons été incapables de surmonter nos problèmes et de collaborer efficacement pour répondre aux besoins urgents de développement économique et social des Autochtones. Je crois que nous avons atteint cet équilibre, et j'envisage l'avenir avec beaucoup d'optimisme.

Pendant que nous progressons ensemble, je distingue six grandes priorités.

La première est de continuer à aborder le passé et les problèmes qui en découlent. Les Canadiens, de même que les parlementaires, sont en droit de se demander si nous devrions nous tourner vers le passé, étudier notre histoire et cerner les possibilités de réconciliation. Je sais que certains remettent en question le bien-fondé de cette démarche.

Pour voir loin en avant, nous devons regarder en arrière, afin de rétablir la confiance et surmonter la polarisation qui caractérisait notre relation. Vous vous demandez peut-être pourquoi. C'est parce que, pendant des décennies, le gouvernement a adopté une approche passive, souvent teintée de belligérance. Les peuples autochtones ont été obligés, à de trop nombreuses reprises, de recourir aux tribunaux pour obtenir la plus simple reconnaissance de leurs droits, et chaque fois les gouvernements ont été des adversaires acharnés.

Nous devons apprendre à mieux nous connaître. Que nous traitions ensemble en affaires, entre gouvernements ou dans la société en général, nous devons établir la confiance. Et nous devons mieux comprendre qui nous sommes. En convenant de nos buts communs et en saisissant nos aspirations légitimes respectives, nous pourrons assurer le développement économique et social qui changera la vie des gens.

• 1545

Cette réflexion ouvre la porte à la deuxième priorité, qui est d'édifier une économie autochtone. Comme nous le savons tous, bon nombre de collectivités autochtones sont parmi les collectivités les plus éloignées et les plus isolées au Canada. Elles sont souvent dépourvues de l'infrastructure de base, c'est-à-dire de réseaux routier et électrique ainsi que de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, autant d'installations que nous tenons tous pour acquises. Toutefois, nous savons aussi que ces mêmes collectivités sont au coeur des régions où les entreprises d'exploitation des ressources naturelles font des affaires.

Les Premières nations et les Inuits constituent à la fois un bassin de main-d'oeuvre, des partenaires en investissement et des voisins commerciaux pour le secteur privé. Comment donc créer une économie et susciter des possibilités? Premièrement, en investissant dans l'infrastructure nécessaire à l'économie. Comment pouvons-nous parler affaires et attirer des investisseurs dans des collectivités qui n'ont même pas d'accès routier, de réseau de distribution électrique ou de systèmes d'eau potable et d'égout? Ces services sont bien sûr essentiels.

Je vous donne un petit exemple pour vous montrer l'importance de l'infrastructure économique. Dans le territoire de l'entité politique la plus riche d'Amérique du Nord, à savoir l'Ontario, 34 Premières nations n'ont aucun accès routier. Peut-on s'étonner alors que le taux de chômage atteigne 80 p. 100 ou 90 p. 100? Il est fondamental à mon avis, et je parle en tant qu'Ontarien et Canadien, que ces gens-là soient sur un pied d'égalité avec les autres Canadiens pour pouvoir réussir.

Nous devons régler les revendications territoriales le plus rapidement possible pour aider à édifier l'économie autochtone. C'est la chose à faire. Et c'est un instrument de développement économique extrêmement efficace et à notre portée. Nous devons aussi rechercher des occasions d'élargir l'assise foncière des Premières nations afin qu'elles disposent de tout ce qu'il leur faut pour répondre à leurs besoins en matière de logement, de développement économique et d'infrastructure sociale.

Puis nous devons étudier l'accès aux ressources naturelles et déterminer, avec les provinces et les territoires, comment les peuples autochtones peuvent s'intégrer aux secteurs auxquels les Canadiens ont accès et comment nous pouvons établir un milieu où les peuples autochtones auront au moins la possibilité de participer. Comme je l'ai déjà dit, l'exemple du secteur privé peut nous aider à améliorer nos relations avec les Autochtones.

Dans un pays comme le nôtre, on peut difficilement soutenir qu'il n'y a pas assez de richesse pour tout le monde. Mais nous devons trouver des moyens pratiques de partager la prospérité. Avec un peu de créativité et de volonté politique, j'ai confiance que nous pouvons adopter des solutions et des pratiques exemplaires.

Le bon exercice des pouvoirs constitue aussi une exigence nécessaire pour assurer une certaine stabilité et le bien-être des communautés. Grâce à des gouvernements stables et efficaces, nous pouvons créer un environnement propice au développement économique. Des structures gouvernementales et des politiques durables permettraient aux Premières nations de gérer leur économie et leurs collectivités d'une manière responsable et efficace.

Il est important de convenir d'une vision de notre pays où les peuples autochtones participent activement à notre économie. Nous devons aussi convenir d'une façon de les inclure dans toutes les facettes de l'économie canadienne, depuis les infrastructures jusqu'aux investissements. L'adoption d'une vision commune et d'un plan stratégique nous ouvrirait la porte à de vastes possibilités. Cette vision stratégique nous permettrait d'éviter les accrochages entre les Premières nations et les Inuits, le secteur privé ainsi que les gouvernements.

De la pêche à l'exploitation forestière, en passant par les mines et les gisements miniers, nous devons nous rappeler que lorsque les gens sentent que le développement se fait sans eux, sans leur apport, sans qu'ils le maîtrisent ou aient un rôle à y jouer, le risque de conflits est élevé. Avec une vision commune où toutes les parties auraient un rôle à jouer et une contribution à apporter, les gens pourraient se concentrer sur la conclusion de bonnes affaires plutôt que sur les revendications.

• 1550

Cela m'amène à parler de mes troisième et quatrième priorités, soit actualiser la Loi sur les Indiens, puis définir une relation moderne fondée sur des traités qui pourrait et devrait finir par remplacer la Loi sur les Indiens quand il s'agit de décrire notre coexistence.

Vous m'avez déjà entendu dire que selon moi la Loi sur les Indiens était paternaliste et désuète, et que la Cour suprême du Canada contribuera probablement à en abroger les parties qui contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés. D'après moi, nous devons éliminer les obstacles et les limites que cette loi impose, qu'il s'agisse de l'absence de protection des droits de la femme, des restrictions sur l'utilisation des terres ou de mon obligation, en tant que ministre, de m'immiscer dans les détails de la vie de chaque Autochtone.

Je comprends par ailleurs que, malgré ses nombreux défauts et lacunes, la Loi sur les Indiens constitue l'une des seules protections des intérêts des Premières nations que les gouvernements aient pris la peine de mettre en place. À l'heure actuelle, nous ne pouvons éliminer cette institution désuète sans avoir une vision d'un avenir meilleur en laquelle nous avons confiance et qui surpassera le statu quo.

Alors que nous explorons l'avenir, notre gouvernement s'es engagé à aider les Premières nations qui veulent se soustraire à la Loi sur les Indiens en négociant des ententes d'autonomie gouvernementale qui reflètent leurs aspirations. Il y a d'ailleurs environ 80 ententes d'autonomie gouvernementale qui sont en cours de négociation dans les différentes régions du pays afin de soustraire les Premières nations à la Loi sur les Indiens et d'établir avec elles une relation plus globale.

Voilà pourquoi, lorsque nous délaisserons la Loi sur les Indiens, le prochain objectif sera tout naturellement la définition d'une relation moderne issue de traités. Cette relation devra être fondée sur le respect et la compréhension mutuels, la responsabilité et le partage, comme elle aurait toujours dû l'être. Dans le cadre de cette réalité issue de traités, nous pourrons établir une façon moderne de coexister et une façon moderne de faire en sorte que les avantages de ces traités historiques soient réellement en place.

Lorsque je parle de renouvellement de notre relation issue des traités ou de définition moderne d'une telle relation, certains croient que nous allons renégocier les traités historiques, ce qui n'est pas le cas. Il s'agit plutôt de leur donner vie d'une façon qui corresponde à notre époque.

Voir les grands développements dans certaines régions du pays et constater les résultats de notre travail m'encouragent beaucoup. Je parle bien entendu du Nord: le Yukon, les Territoires du Nord- Ouest et le Nunavut. J'estime que le Nord du Canada constitue la cinquième priorité de notre pays, et plus particulièrement la définition de la place des Autochtones au sein d'une relation de gouvernement à gouvernement qui croît lentement dans chacun de ces territoires.

Le rôle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est unique. Le ministère est le représentant de premier plan du gouvernement du Canada dans ces territoires, avec toutes les responsabilités et défis que cela signifie. Parfois, les intérêts divergents que nous représentons sont difficiles à concilier. Mais une chose demeure très claire. L'exercice des pouvoirs, le développement économique et la protection de l'environnement dans le Nord doivent refléter les priorités de tous les résidents des régions nordiques, y compris bien sûr celles des Autochtones.

Et s'il existe un autre point sur lequel nous pouvons tous être d'accord, c'est que, depuis trop longtemps, nous n'avons que parlé du concept d'une plus grande maîtrise des terres et des ressources naturelles par les résidants des régions nordiques sans toutefois entreprendre une action concrète. Le moment est venu pour mon ministère de transférer ses responsabilités concernant le Nord aux résidants des régions nordiques.

Dans les trois territoires, nous assistons à des bouleversements sociaux, économiques et politiques. Le territoire du Nunavut existe depuis un an, et déjà il fait des progrès remarquables en tant que nouveau partenaire de la Confédération. Le territoire fait preuve de stabilité, et son gouvernement assume ses responsabilités.

Le Nunavut affiche le plus fort taux de création d'emplois au Canada. Le potentiel de développement économique du Nunavut continuera à croître avec le nouveau territoire. Le Nunavut dispose d'une main-d'oeuvre abondante et dynamique, habile dans les métiers traditionnels qui sont fondés sur la richesse des ressources naturelles du territoire. L'évolution palpitante de ce nouveau territoire se poursuit rapidement.

• 1555

Un peu plus à l'ouest, nous avons trois règlements de revendications territoriales globales qui touchent près de la moitié des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons assisté à l'ouverture de la première mine de diamants au Canada, et chaque jour nous rapproche de l'ouverture d'une deuxième mine.

Une économie favorable et un bonne demande assurent le dynamisme des activités d'exploration des ressources pétrolières et gazières. Les dépôts de pétrole récupérable de la mer de Beaufort et de la région du détroit du Mackenzie sont à eux seuls aussi riches que les dépôts de l'Alberta. Comme vous pouvez le constater, le potentiel de croissance économique dans la grande région des Territoires du Nord-Ouest est énorme et devrait susciter notre enthousiasme à tous.

Le Canada, les organisations autochtones et les Territoires du Nord-Ouest discutent du transfert des responsabilités afin de mettre en oeuvre concrètement les principes des relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement tout en protégeant les droits et en tenant compte des préoccupations de toutes les parties et de leurs commettants.

Au Yukon, nous poursuivons les discussions sur le transfert des responsabilités. Nous travaillons à l'établissement d'une relation de gouvernement à gouvernement à gouvernement qui soit fondée sur une démarche inclusive et globale envers les structures d'exercice de pouvoirs, le partage des ressources naturelles, l'édification de l'économie et la gestion de l'environnement.

Ainsi, comme vous pouvez le constater, mon ministère constitue une partie incontournable de la vie quotidienne des résidants des régions nordiques et doit jouer son rôle de soutien au développement économique, social et politique des territoires.

La définition de cette relation moderne, tout en recherchant l'équilibre entre le passé et l'avenir et en relevant les défis économiques, représente tout un travail pour nous, d'autant plus que la majorité des Canadiens connaissent assez mal les Premières nations et leurs aspirations.

Cela m'amène à parler de la sensibilisation du public, une priorité qui domine tous les autres domaines de notre travail. Dans le Canada, notre défi sera d'expliquer le fondement moral et légal du règlement des revendications laissées en suspens et du respect des obligations découlant des traités. Nous devrons démolir les vieux mythes pour que les Canadiens comprennent que les peuples des Premières nations veulent contribuer à la société.

Bien des Canadiens ne savent pas, par exemple, que les Inuits paient des impôts. Je sais que ma collègue qui siège du côté ministériel dit qu'on lui répète sans cesse: «Vous ne payez même pas d'impôt.» Ce n'est là qu'un des mythes qui ont cours dans notre société canadienne et que nous devons détruire.

Pour ce faire, nous devons à tout prix démontrer que les gouvernements des Premières nations sont de bons gouvernements, qui fonctionnent selon de bons principes et qui rendent compte à leurs commettants. Nous devons donner confiance aux Canadiens afin qu'ils comprennent nos actions et nos raisons. Je crois que si nous travaillons de manière ouverte et transparente ils saisiront l'importance de certitudes dans une relation moderne issue des traités et nous appuieront.

Aborder le passé et se tourner vers l'avenir, permettre le développement des compétences des gouvernements et des administrations des Premières nations et créer une économie autochtone, actualiser la Loi sur les Indiens, établir une relation moderne issue des traités et informer les Canadiens, voilà les grandes priorités que nous devons partager avec les peuples autochtones.

Quels résultats obtiendrons-nous si nous travaillons ensemble à ces priorités? Nous obtiendrons des collectivités autochtones saines qui se seront guéries et qui seront prêtes à tourner la page de l'héritage des pensionnats pour les Autochtones et des autres erreurs du passé. Les Canadiens sauront que les gouvernements autochtones pourront et devront être jugés, ni plus ni moins sévèrement que les autres gouvernements au Canada et selon les mêmes critères.

Nous verrons des entreprises autochtones obtenir des prêts, bénéficier de l'effet de levier de leurs capitaux et attirer des partenaires commerciaux. Nous obtiendrons des certitudes à l'échelle nationale grâce au règlement de toutes les revendications territoriales laissées en suspens.

• 1600

Nous verrons la fin des poursuites qui opposent les gouvernements aux peuples autochtones. Nous admettrons que les aspirations des Autochtones ne constituent pas une menace, mais simplement la volonté de posséder la même chose que les autres Canadiens, c'est-à-dire un toit, une bonne santé, un emploi et un bel avenir pour les jeunes. Ainsi, le progrès des peuples autochtones est aussi le progrès de tout le pays.

Voilà l'avenir que j'entrevois. Il est vrai que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais c'est en établissant fermement nos objectifs en tant que politiciens, dirigeants et citoyens que nous pourrons atteindre notre but.

J'espère que vous réfléchirez au rôle que vos commettants, vos collègues et vous pouvez jouer dans cette entreprise. Notre travail est urgent parce qu'il changera le visage de notre pays pour les générations à venir.

Merci d'avoir bien voulu m'entendre. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci beaucoup, monsieur le ministre. Votre exposé saura sûrement nous inspirer dans nos discussions aujourd'hui.

Je donne maintenant la parole au Parti réformiste, en l'occurrence à M. Scott.

M. Mike Scott (Skeena, Alliance canadienne): En fait, il s'agit de l'Alliance canadienne.

Le vice-président (M. John Finlay): Excusez-moi.

M. Mike Scott: Merci, monsieur le président, et à vous aussi, monsieur le ministre.

Je voudrais d'entrée de jeu faire un commentaire au sujet de ce que vous avez dit à propos du fait que la création d'emplois a été une réussite au Nunavut. Je représente une circonscription du nom de Skeena qui se trouve dans la partie nord-ouest de la Colombie-Britannique, et dont la localité la plus importante est Terrace. Sa population est grosso modo la même que celle du Nunavut, c'est-à-dire environ 25 000 personnes. Je vous signale simplement que si on investissait un milliard de dollars à Terrace, là aussi tout le monde aurait du travail.

Je voudrais donc commencer par vous dire que votre ministère est responsable de près de 5 milliards de dollars de dépenses publiques, et cela chaque année. Je pense que c'est bien de cela que nous parlons aujourd'hui, du Budget principal des dépenses.

Ce montant a plus que doublé en l'espace de quelques petites années, depuis dix ans, et pourtant les statistiques que vous citez au sujet du taux élevé de mortalité infantile, du suicide chez les adolescents, de la faible espérance de vie et des conditions de logement dans les réserves ne se sont pas améliorées malgré l'augmentation énorme des dépenses publiques. Au contraire, le chômage s'est même aggravé. La situation ne s'améliore donc pas.

Je pense que notre objet aujourd'hui, c'est de vous demander des comptes pour ces milliards de dollars de dépenses publiques, puis de vous demander pourquoi, si votre ministère a conçu tous ces programmes et s'il a dépensé tout cet argent, il n'y a eu aucune amélioration. Et de plus, pourquoi la situation s'aggrave-t-elle au lieu de s'améliorer dans de nombreuses réserves?

Je commencerai donc par vous demander, monsieur le ministre, si vos fonctionnaires ou vous-même pouvez nous dire s'il y a eu, mettons depuis quatre ans, ou s'il y a actuellement des vérifications ou des évaluations dans votre ministère dont vous pourriez remettre copie aux membres du comité. Vos fonctionnaires pourraient-ils nous le dire? Y a-t-il, même sous forme préliminaire, des rapports ou des vérifications en instance, des évaluations de l'efficacité des programmes ou une quelconque vérification qui permette de savoir comment cet argent a été dépensé? Si c'est le cas, ces rapports sont-ils du domaine public, et pourrions-nous en avoir copies?

L'hon. Robert Nault: Mais certainement. Il vous suffit de consulter le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Tous ces rapports de vérification sont à votre disposition. Nous les affichons tous, jusqu'au dernier, sur notre site Web. Dès qu'ils sont prêts, nous les affichons sur le site Web, et vous n'avez donc qu'à vous servir.

Je pense qu'il y en a actuellement plus d'une quarantaine, et, si je ne me trompe pas, il y en a deux ou trois qui sont pratiquement terminés et que nous allons rendre publics dès qu'ils le seront.

M. Mike Scott: Je vous remercie.

Vous nous dites donc que, depuis quatre ans, aucun des rapports de vérification ou d'évaluation, internes ou externes, n'a été publié.

L'hon. Robert Nault: C'est exact. Tout ce que nous faisons en fait de vérification à l'interne est affiché sur le site Web.

M. Mike Scott: Parfait.

• 1605

Je vous demanderais maintenant ceci, monsieur le ministre: il y a quelque temps déjà, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds de guérison de 350 millions de dollars en réponse au problème des pensionnats. Pourriez-vous nous dire à quand remonte la création du fonds, depuis combien de temps il existe et combien de victimes de sévices dans ces pensionnats en ont réellement profité? Par ailleurs, quelle est la procédure que ces gens doivent suivre pour pouvoir toucher ces prestations?

L'hon. Robert Nault: Je pourrais sans doute demander à l'un de mes fonctionnaires de vous donner un peu plus de détails techniques à ce sujet, mais je voudrais pour commencer faire valoir, pour mémoire, quelques éléments qui concernent la Fondation pour la guérison des Autochtones.

Tout d'abord, il s'agit d'une institution de droit et indépendante qui a sa propre structure, approuvée d'ailleurs par le gouvernement du Canada, et son propre conseil d'administration. Si je ne me trompe pas, elle existe depuis un peu plus d'un an, mais je vais demander à Gordon de vous donner les dates exactes.

La première année a essentiellement été consacrée à la mise en place de cette institution. Au moment où nous nous parlons, elle a déjà dépensé environ 40 millions de dollars et a transféré ces projets aux Premières nations et aux Inuits dans tout le pays, à mesure que ceux-ci soumettaient leurs propositions au conseil d'administration.

Gordon, vous pourriez peut-être donner à M. le député les chiffres exacts pour son édification.

M. Gordon Shanks (sous-ministre adjoint, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, monsieur le ministre.

Cette institution a été constituée officiellement le 31 mars 1998 et a officiellement ouvert ses portes en mai 1998. Comme vient de vous le dire le ministre, la première année a été consacrée pour l'essentiel à la mise en place du conseil d'administration et du programme correspondant. Il s'agit d'une société privée sans but lucratif à charte fédérale.

M. Mike Scott: Monsieur Shanks, pourriez-vous nous dire combien d'Autochtones qui ont été les victimes de sévices dans ces pensionnats ont effectivement déjà touché quelque chose?

L'hon. Robert Nault: L'un des principaux piliers de la structure est un rapport annuel qui est déposé au Parlement. Le conseil d'administration a tout intérêt à rendre tout cela public dans son rapport.

Si je ne me trompe pas, Gordon, ce premier rapport a déjà été déposé au Parlement.

M. Gordon Shanks: Je crois bien, monsieur le ministre.

L'hon. Robert Nault: Vous pouvez donc facilement le consulter. Nous n'avons pas ici le chiffre exact, le nombre de gens auxquels ce programme est venu en aide jusqu'à présent. Tout cela se trouve dans le rapport.

Je serais par ailleurs tout disposé à vous en faire tenir copie, mais, comme vous le savez, cela fait déjà quelques mois qu'il a été déposé au Parlement, et n'importe quel député peut facilement se le procurer.

M. Mike Scott: Le ministre...

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur Scott. Monsieur Ghislain Fournier.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé pour venir rencontrer les membres du Comité des affaires autochtones. J'aimerais également remercier tous les jeunes qui sont ici et leur dire que ça nous fait vraiment plaisir de les accueillir.

Monsieur le ministre, vous avez fait un excellent discours, dont le texte compte 11 pages. J'ose espérer que lors de ce discours, vous n'avez pas exprimé seulement de bons voeux, des voeux pieux.

Au troisième paragraphe de la page 2, vous parlez d'actions très concrètes. Vous y énoncez quatre grands thèmes que j'aurais souhaité vous entendre préciser davantage. J'aimerais savoir comment ils seront davantage développés à l'avenir. Vous nous avez parlé de renouveler les partenariats et indiqué que nous devions reconnaître que les relations avec les peuples autochtones se sont beaucoup améliorées, ce dont je suis heureux. Si c'était le contraire, j'en serais très malheureux. Il faut que nos relations continuent à s'améliorer.

On entend dire de plus en plus souvent qu'on investit beaucoup d'argent au bénéfice des peuples autochtones. Quoique je ne dise pas que ce n'est pas bien—au contraire, c'est très bien—, on semble constater que les enfants et les femmes du peuple autochtone s'appauvrissent. Alors, où va l'argent? Comment est-il dépensé? J'aimerais que vous parliez davantage de votre objectif qui consiste à renouveler les partenariats.

• 1610

Votre deuxième objectif consiste à renforcer l'exercice des pouvoirs par les autochtones. C'est un objectif très louable. J'aimerais que, sans décrire de façon très approfondie la façon dont vous vous proposez d'y arriver, vous précisiez votre pensée et indiquiez si vous prévoyez atteindre cet objectif dans un avenir assez rapproché. Nous savons tous que ce ne sera pas chose facile et il est important que nous sachions de quelle façon vous vous proposez d'y arriver.

Votre troisième objectif consiste à établir une nouvelle relation financière. Mon collègue de droite a déjà soulevé ce sujet et approfondi la question des investissements. Il est important que nous connaissions le budget et que nous sachions quelles nouvelles sommes d'argent vous voudrez investir pour établir cette nouvelle relation financière.

Votre quatrième objectif, qui consiste à renforcer les collectivités et les économies, et à appuyer les gens, m'a étonné.

Monsieur le ministre, j'aimerais entendre vos commentaires sur ces quatre énoncés qui m'apparaissent excellents. J'aimerais préciser encore une fois que je souhaite que nous poursuivions des objectifs bien précis et basés sur des données fiables. Comment réaliserons-nous ces objectifs, que j'appuie d'ailleurs? Arriverons-nous à les atteindre dans un délai relativement court?

[Traduction]

L'hon. Robert Nault: Je vous remercie beaucoup. Vous me posez une question dont la réponse nécessiterait sans doute une demi- heure, mais je vais essayer d'en extraire quelques éléments, pour demander ensuite à ceux de mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui d'en parler plus longuement en vous expliquant par quelques exemples ce que nous voulons dire par édifier des économies autochtones solides, et de vous parler également de certaines de ces meilleures pratiques dont j'ai parlé dans mon introduction. Je vais demander à M. Wallace de le faire pour vous dans quelques instants.

Lorsque nous parlons de renforcer nos partenariats, vous savez que la Loi sur les Indiens n'a pas été vraiment remaniée beaucoup depuis 1951. Renforcer notre partenariat, cela veut dire mettre en place des structures modernes pour la conduite des affaires publiques afin précisément de permettre à ces gens de régler des choses qu'on aurait facilement tendance ici à tenir pour acquises.

Ainsi, la Loi sur les Indiens ne dit pas un seul mot au sujet de la place des femmes autochtones dans la communauté. Je vous donne simplement un exemple, celui des droits à la propriété foncière en régime matrimonial. La loi est muette à ce sujet, et j'imagine que dans les années 50, lorsque la loi est entrée en vigueur, cette question n'avait pas autant de notoriété sur la place publique que c'est le cas aujourd'hui. Si nous voulons donc bâtir un partenariat, nous allons devoir remanier profondément cette relation, que ce soit en modifiant la Loi sur les Indiens ou alors en légiférant hors du cadre de celle-ci pour assurer la protection des droits des femmes autochtones.

Je vais vous donner l'exemple d'un processus qui est maintenant bien connu, celui du traité des Nisga'a. Comme vous le savez, nous avons fait le maximum pour avoir l'assurance que la Charte serait applicable et que le droit familial de la province s'appliquerait aussi sur le territoire nisga'a dans le domaine des droits des femmes autochtones. Cela n'est pas le cas pour les Premières nations qui tombent encore sous le coup de la Loi sur les Indiens. Nous entendons donc travailler avec nos partenaires—et nous conduisons actuellement une initiative conjointe avec les Premières nations par l'entremise de l'APN—afin de revoir la Loi sur les Indiens, d'examiner toute cette question du renforcement de notre partenariat et de trouver le moyen de mieux aligner notre relation mutuelle sur le contexte contemporain.

Je vous donne donc cela comme exemple de nos interventions concrètes, et je pense d'ailleurs que nous aurons davantage à vous dire dans quelques mois au sujet de l'orientation de ce nouveau partenariat qui sera plus fort encore qu'aujourd'hui et qui pourra reposer sur des textes législatifs modernes.

Pour ce qui est de la justification des dépenses, je pense qu'il est tout à fait évident pour nous tous... et je vais demander à Gordon de vous brosser un rapide tableau, si vous me le permettez, monsieur le président, parce que j'ai le sentiment, d'après ce que j'ai lu et vu à la télévision, que les gens ont l'impression qu'il n'y aurait entre le gouvernement du Canada—mon ministère—et les Premières nations aucune responsabilité financière.

• 1615

Je vais donc demander à Gordon de vous expliquer dans quelques instants de quelle façon cette relation mutuelle repose sur nos ententes et à quoi nous servent ces vérifications que nous conduisons afin de nous assurer que les programmes qui sont exécutés par les Premières nations sont financièrement responsables selon nos critères, puisque nous sommes les fiduciaires de cet argent pour le compte du contribuable. Je pense qu'il est important que les gens le comprennent bien.

S'agissant maintenant de toute la question de l'édification d'une base économique, je pense que nous avons fait d'importants progrès. Si je veux édifier un partenariat, c'est en grande partie pour que les gens y puissent prendre pied dans l'économie. Je voudrais demander à mon collègue, M. Wallace, de vous donner quelques exemples de dossiers réussis, parce qu'ils sont particulièrement flagrants.

Ces dossiers d'ailleurs intéressent à la fois les territoires et les provinces. Si vous me le permettez donc, monsieur le président, même si cela semble nous prendre un certain temps, je pense qu'il est néanmoins important de montrer ce que fait le secteur de l'entreprise dans certaines provinces pour créer précisément ces économies dont nous parlons afin d'arriver à réduire le taux de chômage comme nous le voulons tous si impérieusement. Je commencerai donc par m'adresser à Dennis, étant donné que la création d'une économie est quelque chose qui m'intéresse au premier chef.

M. Dennis Wallace (sous-ministre délégué, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, monsieur. Je serai très bref.

Comme le ministre vous l'a déjà dit, pour que les Premières nations puissent réussir, il faut qu'elles puissent utiliser les ressources qui les entourent, il faut qu'elles puissent avoir accès à des investissements, et, plus souvent qu'autrement, comme les milieux d'affaires des Premières nations ne sont pas encore développés à 100 p. 100, il leur faut des partenariats avec le secteur privé. Il y a un peu partout au Canada d'excellents exemples qui prouvent bien que ce genre de partenariat peut avoir des résultats probants.

Ainsi, en Saskatchewan, grâce à ce que le gouvernement provincial a fait de concert avec les Premières nations, et grâce aussi au fait que les Premières nations ont pris en charge à certains égards les ressources que recèlent leurs territoires traditionnels, 30 p. 100 des ressources forestières de la province sont exploitées par des entreprises administrées par les Premières nations.

Ces entreprises, et en particulier celles qui gravitent autour du Conseil tribal de Meadow Lake, produisent littéralement des millions de dollars de rentrées. Ce sont des entreprises qui ont engagé plus de 200 non-Autochtones en plus de tous les Autochtones qui y travaillent déjà. Les compétences qu'elles ont acquises dans leurs scieries et dans leurs autres activités forestières s'étendent désormais à d'autres formes d'activités économiques, par exemple la production de panneaux à copeaux orientés.

Et même les compétences qui existent déjà dans le domaine de la gestion de l'environnement et de l'administration des affaires commencent à être exportées à l'étranger. Par exemple, les Premières nations ont parfaitement intégré la notion de compétitivité de Porter. Elles aident le Canada à rester à la fine pointe de la concurrence, et le Conseil tribal de Meadow Lake exporte d'ailleurs son savoir-faire technologique en Amérique centrale et en Amérique du Sud dans les populations autochtones de ces pays. Je pense que c'est là une réalisation tout à fait remarquable.

Un autre exemple est celui des Flancs-de-Chien des Territoires du Nord-Ouest, qui, grâce à un partenariat avec Broken Hill Proprietary et la mine de diamants Ekati, ont réussi à décrocher chez Ekati plusieurs centaines d'emplois fort bien payés pour les membres de la tribu. On trouve même des femmes qui travaillent dans des secteurs non conventionnels. Ce sont par exemple elles qui conduisent ces énormes camions qui rempliraient même cette salle, et elles ont suivi leur formation sur place au sein de la collectivité.

Ils se sont mis en partenariat avec la nouvelle mine de diamants qui va ouvrir dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont été beaucoup aidés en cela par SNC-Lavalin Inc.

Toujours en deux mots, en Saskatchewan, 40 p. 100 des travailleurs de la mine d'uranium de la Cameco sont des Autochtones. Je pense également que 44 p. 100 des contrats vont à l'entreprise autochtone. Ces entreprises—et je parle ici des entreprises non autochtones—se mettent en partenariat avec leurs homologues autochtones à tel point même que ceux-ci ont essaimé bien au-delà du territoire sur lequel ils vivent.

Enfin—et je ne m'étendrai pas longtemps sur le sujet—en Alberta, la présence de Syncrude a produit une combinaison particulièrement puissante. M. Eric Newell, le président de Syncrude, a particulièrement bien réussi à inciter plusieurs entreprises du secteur privé à s'allier à des entreprises autochtones, allant même jusqu'à travailler dans des secteurs comme l'industrie forestière.

Il y a des cas comme celui de Fort McKay, où nous sommes très proches d'une situation de plein emploi. Il y a là beaucoup de gens qui gagnent 60 000 $ par an, et il y en a même quelques-uns qui dépassent les 100 000 $. Ce sont des participants à part entière dans l'économie, tout comme les autres Canadiens qui résident à cet endroit.

• 1620

Pour terminer, je pourrais dire que nous constatons également l'apparition d'autres formes de partenariats: un cercle corporatif est en train de se former en Saskatchewan; le Conseil des chefs d'entreprises du Manitoba, qui commence à envisager les moyens de donner du travail aux Autochtones; des partenariats commerciaux dans de nouvelles entreprises en gestation; de même que des fonds communs d'investissement, dont on a également grandement besoin.

Voilà donc, monsieur le président, le genre d'informations que nous pourrions vous faire tenir ultérieurement, et qui vous montrent très clairement, je pense, ce que nous pouvons parvenir à faire grâce à toutes ces initiatives diverses que nous conduisons un peu partout au Canada.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci beaucoup.

L'hon. Robert Nault: J'ai pensé qu'il serait tout aussi important pour vous que Gordon vous explique, sous l'angle de l'entreprise, comment fonctionne la structure redditionnelle entre une première nation et le gouvernement canadien par l'entremise du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Une question qui continue à nous interpeller est celle des vérifications. Comme vous le savez, il y a quelques années de cela, la Cour suprême avait jugé que nous ne pouvions pas rendre publiques les vérifications intégrées en raison de la vulnérabilité des intérêts des tierces parties qu'il importait de protéger.

C'est donc l'une de mes préoccupations en tant que ministre. À cause d'un jugement de la Cour suprême, l'arrêt Montana, les députés et le grand public ont le sentiment que les Premières nations, voire encore le ministère, ont quelque chose à cacher. J'ai enjoint à mon ministère de trouver le moyen de nous repositionner en travaillant avec les Premières nations, et nous conduisons actuellement une initiative conjointe afin précisément de trouver le moyen de rendre publique l'information qui concerne les deniers de l'État tout en protégeant les particuliers et les entreprises privées de ces collectivités, qui ont droit à la protection de ce genre d'information que leur accorde la loi.

Nous espérons pouvoir parvenir à une solution l'an prochain, de sorte que lorsque M. Keddy ou un de ses collègues voudra voir tel ou tel rapport de vérification, il pourra le consulter sur le site Web. Cela lui montrera que la relation financière entre le gouvernement et les Premières nations en cause est une relation intrinsèquement moderne du point de vue de ces structures de gestion et que le moindre sou que nous versons aux Premières nations est dûment comptabilisé.

Comme je l'ai déjà déclaré à la Chambre et comme je vous l'ai dit aussi à plusieurs reprises, c'est notre ministère qui, dans tout le gouvernement, procède au plus grand nombre de vérifications comptables. Nous avons environ 800 Premières nations et organisations dont nous devons vérifier les comptes chaque année sans exception, et nous faisons les suivis nécessaires pour pouvoir découvrir s'il y a des difficultés financières et ce que nous pourrions faire pour aider ces Premières nations à assumer elles-mêmes la conduite de leurs propres affaires, chose qu'elles veulent absolument pouvoir faire dans leurs collectivités.

Je vais donc demander à Gordon de vous donner une explication technique de notre façon de procéder, étant donné qu'il est particulièrement important de le dire publiquement afin d'éliminer ce mythe selon lequel n'importe qui dans une première nation, que ce soit le chef, le conseil ou les membres, peut impunément empocher l'argent de l'État. Ce serait plutôt tout à fait le contraire, et je pense qu'il est important de vous l'exposer clairement. Je voudrais donc que Gordon vous en parle dans le détail.

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Alliance canadienne): Je voudrais invoquer le Règlement, monsieur le président. Pour ma gouverne, voulez-vous me rappeler de combien de temps nous pouvons disposer? Combien de temps a duré cette dernière intervention, et allons-nous y mettre un terme afin de donner à tout le monde la possibilité d'intervenir?

Le vice-président (M. John Finlay): Tout le monde pourra intervenir, vous pouvez en avoir l'assurance.

M. Derrek Konrad: J'aimerais quand même savoir de combien de temps nous sommes censés disposer et combien de temps cette intervention-ci a duré.

Le vice-président (M. John Finlay): Cinq minutes.

M. Derrek Konrad: Cela n'a duré que cinq minutes?

Le vice-président (M. John Finlay): Non, nous commençons par des tours de cinq minutes.

M. Derrek Konrad: À ce moment-là, je voudrais savoir s'il s'agit de cinq minutes pour les questions ou de cinq minutes pour les questions et les réponses.

Le vice-président (M. John Finlay): Cinq minutes pour les questions et les réponses.

M. Derrek Konrad: Eh bien, cela fait déjà 15 minutes environ.

Le vice-président (M. John Finlay): J'ai répondu à votre rappel au Règlement.

M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Monsieur le président, vous avez effectivement répondu au rappel au Règlement. Vous avez dit cinq minutes. Je vais donc proposer que cette intervention-ci puisse être plus longue afin que nous puissions tous entendre cette information extrêmement importante. Je vous soumets cela sous forme de motion.

Le vice-président (M. John Finlay): Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je ne vais pas perdre trop de temps à ce sujet. Si nous acceptons de prolonger cette intervention, j'escompterais alors que le ministre reste parmi nous jusqu'à ce que nous ayons tous eu le même temps d'intervention pour lui poser nos questions. Selon la tradition, les tours sont de cinq minutes pour les questions et les réponses. Chacun peut poser ses questions, et le ministre y répond. Si nous devons écouter une réponse de 15 minutes pour chaque question de deux minutes, nous n'allons jamais réussir à pouvoir tous intervenir.

M. Raymond Bonin: Monsieur le président, nous allons perdre beaucoup de temps à cause de ma motion, et je vais donc la retirer, étant donné que je sais ce dont il s'agit. J'aurais pensé que cela eût pu profiter...

M. Gerald Keddy: Je n'en disconviens pas.

M. Raymond Bonin: ... à ceux qui mettent cela en doute chaque jour que Dieu fait.

M. Derrek Konrad: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le vice-président (M. John Finlay): Je vais accueillir votre rappel au Règlement, monsieur Konrad. Le ministre a dit, je crois, et c'est ce que nous allons entendre, qu'il s'agit de quelque chose que tous les membres du comité doivent et veulent savoir. Nous allons donc poursuivre comme à l'accoutumée. Certains députés libéraux n'auront peut-être pas la possibilité de poser leurs questions, mais c'est comme ça.

• 1625

Je pense que la chose est importante. Je décide donc que c'est quelque chose d'important, et je demande à M. Shanks de poursuivre.

M. Gordon Shanks: Merci, monsieur le président. Je serai bref.

Toutes les ressources qui transitent par le ministère des Affaires indiennes vers les Premières nations font l'objet d'ententes de financement. Il y en a de deux catégories. Il y a les ententes pluriannuelles, les ECA ou les ETF, les ententes de financement entre le Canada et les Premières nations—la version la plus récente—ou encore les ententes annuelles, que nous appelons les EFG.

Toutes ces ententes sont assorties de modalités et de conditions qui doivent être respectées. Elles délimitent les normes minimums que les ressources accordées doivent permettre d'atteindre. Elles fixent également les conditions à remplir par les rapports faits au gouvernement, à preuve que les normes du programme ont été respectées. Tout cela fait l'objet d'un suivi—il y a des rapports mensuels et des rapports annuels. Le suivi nécessaire se fait par ordinateur via le logiciel de gestion des paiements de transfert, un logiciel que nous utilisons depuis une dizaine d'années et qui est d'ailleurs constamment actualisé afin que nous puissions y ajouter de nouveaux éléments.

Chacune de ces ententes exige une vérification intégrée dont le résultat doit nous être soumis dans les 90 jours qui suivent la fin de l'année financière. Ces vérifications sont examinées par nos agents financiers. Elles sont examinées en présence d'un représentant de l'administration de la première nation intéressée en suivant les instructions du vérificateur.

Ces vérifications nous permettent d'examiner la situation financière des collectivités. C'est en fonction de cette situation financière que le ministère décidera éventuellement d'intervenir à tel ou tel niveau. En temps normal, le premier niveau d'intervention, s'il y a un problème financier, consiste à exiger ce que nous appelons un plan de redressement financier. Ce plan de redressement financier est établi par l'administration de la première nation intéressée en consultation avec le ministère. S'il est accepté, il est normalement administré par le bénéficiaire, c'est-à-dire en premier ressort par la première nation.

Si le problème est plus grave, il y aura l'intervention d'un coadministrateur. La première nation devra engager un professionnel de la gestion financière pour régler le problème. Dans les cas très graves, lorsqu'on juge que la première nation est incapable de gérer ses propres finances et d'exécuter les programmes comme elle s'y était engagée, c'est nous qui ferions appel à un administrateur indépendant afin d'exécuter les programmes en question pour notre compte.

Comme le ministre vous l'a dit, notre objectif est de donner aux Premières nations les moyens nécessaires en traitant de gouvernement à gouvernement. Outre les conditions relatives aux vérifications et les autres modalités prévues par les ententes de financement, nous conduisons une évaluation de la compétence administrative de chaque première nation. À l'heure actuelle, 97 p. 100 de ces évaluations sont terminées.

Ces évaluations de la compétence administrative portent sur les différents éléments qui font partie de la conduite des affaires de la première nation et débouchent sur l'établissement d'un plan de développement qui a pour but de pallier les carences. Le budget du plan d'action Rassembler nos forces nous donne des ressources que nous utilisons pour donner les moyens d'action dont les Premières nations ont besoin et ainsi leur donner la possibilité de conduire elles-mêmes leurs affaires tout en rendant les comptes nécessaires.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci beaucoup.

Madame Hardy.

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Merci, monsieur le président. J'aimerais à mon tour souhaiter la bienvenue aux membres du Forum pour jeunes Canadiens, dont certains, je l'ai vu, ont lu deux fois déjà votre discours depuis notre arrivée ici.

Le Comité des affaires étrangères a préparé un document concernant la politique étrangère du Canada pour le Grand Nord, et on y voit clairement quels sont les objectifs en matière de développement économique et de développement durable. Dans ce contexte, je voudrais vous demander quelle est votre position au sujet de l'Université de l'Arctique et de ce que fait le Conseil de l'Arctique pour nettoyer les sites contaminés par des produits toxiques dans le Grand Nord. Nous en avons certainement plus que notre part.

Par ailleurs, étant donné que les polluants organiques persistants se concentrent dans le Grand Nord, la chose a été prouvée, et ont des conséquences graves surtout pour ceux qui y vivent, quelles sont les initiatives que vous avez prévues à ce sujet?

Je vais vous en donner la liste, après quoi vous pourrez répondre.

J'ai encore une autre question. Étant donné tous les problèmes de santé qu'on rencontre dans le Grand Nord, les problèmes de santé chez les enfants, le problème des suicides, le problème du syndrome d'alcoolisme foetal, seriez-vous favorable à la création d'un centre d'excellence pour les enfants dans le Grand Nord? C'est une question dont on parle de plus en plus.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il l'habitude de payer moins que le salaire minimum selon la région? Cela est à mon avis très préoccupant.

• 1630

S'agissant maintenant de réconciliation, puisque vous avez parlé de la question, je suis évidemment favorable à ce qui se fait dans ce sens, surtout par la négociation plutôt que par le recours judiciaire. Où en sommes-nous? S'il y a actuellement de 5 000 à 7 000 poursuites devant les tribunaux à l'encontre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dans le dossier des pensionnats, quelles sont au juste les responsabilités? Je parlais à quelqu'un de l'Église anglicane, dont les actifs sont de l'ordre de 10 à 15 millions de dollars, et qui risque des centaines de millions de dollars de dommages-intérêts. Est-ce que tout ce dossier qui relève d'une politique officielle antérieure va abattre le ministère tout comme il risque d'abattre les Églises? Est-ce que cela va provoquer leur anéantissement? Que faites-vous dans vos rapports avec les Églises ainsi qu'avec les Premières nations pour arriver à une solution qui soit de l'intérêt de tous, pour parvenir à aider l'individu lui-même?

Qu'est-ce que le ministère entend faire pour les Premières nations de Terre-Neuve en ce qui concerne la Loi sur les Indiens et le rapport que la Commission des droits de la personne a fait à leur sujet?

L'hon. Robert Nault: Monsieur le président, je vais faire de mon mieux pour être concis, mais c'est toujours difficile lorsqu'on pose des questions aussi vastes.

Dans le dossier des pensionnats, c'est-à-dire les suites des sévices sexuels et corporels dont ont été victimes des enfants, c'est un problème très complexe et que le gouvernement prend extrêmement au sérieux. Cela dit, nous travaillons effectivement avec les Églises, dans le cadre d'une douzaine de projets pilotes, pour arriver à un règlement à l'amiable avec les victimes. Au moment où nous nous parlons, environ 400 dossiers ont ainsi pu être réglés à l'amiable.

À notre avis, c'est un mécanisme de guérison beaucoup plus approprié. Je tiens à déclarer que le gouvernement du Canada n'a nulle intention de mettre en faillite une Église ou une autre. Nous ne cherchons qu'un moyen juridique, comme vous pouvez l'imaginer, qui nous permettra de définir les responsabilités qui incombent à tous ceux qui ont pris part à ce drame. Comme je l'ai dit, c'est un problème que nous prenons très au sérieux. Nous étudions la question. C'est un dossier qui évolue, parce que tous les jours, si je comprends bien, ou toutes les semaines, une vingtaine, ou davantage, de victimes des pensionnats se font connaître. Il va nous falloir un certain temps pour déterminer les meilleurs processus et procédures qu'il convient de suivre afin de remédier à ce que nous avons dit être notre priorité numéro un, à savoir la guérison des victimes elles-mêmes et les recours juridiques qui l'accompagneront.

Je tiens aussi à vous faire savoir que nous travaillons en très étroite collaboration avec les Innus. Parlez-vous tout particulièrement des Innus ou des Inuits, de Terre-Neuve et du Labrador?

Mme Louise Hardy: Il s'agit davantage de Micmacs.

L'hon. Robert Nault: Les Micmacs...?

M. Gerald Keddy: Terre-Neuve.

L'hon. Robert Nault: De Terre-Neuve? Je ne suis pas bien sûr de savoir...

M. Gerald Keddy: De Conne River.

L'hon. Robert Nault: Quel est le problème à Conne River? Je pensais que c'était l'une...

Mme Shirley Serafini (sous-ministre, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Conne River se débrouille fort bien.

L'hon. Robert Nault: ... des Premières nations les plus avancées des provinces atlantiques.

Mme Louise Hardy: Les Micmacs à qui j'ai parlé... Eh bien, je peux vous en reparler plus longuement plus tard.

L'hon. Robert Nault: D'accord. Je ne suis pas bien sûr de comprendre ce dont vous parlez, Louise. Vous pourrez peut-être m'en parler davantage. J'ai parlé au député fédéral de la région, et il semble penser que ça va très bien là-bas. Je vais demander qu'on me renseigne un peu plus...

M. Raymond Bonin: Chômage zéro.

L'hon. Robert Nault: Je pensais qu'il n'y avait pas de chômage là-bas.

De toute manière, au sujet des déchets toxiques, nous avons en ce moment en place un plan correctif pour les déchets toxiques au Yukon, et tous les gouvernements territoriaux ont investi des ressources considérables dans la région pour régler ce problème. À l'heure où nous nous parlons, on s'occupe des points chauds, et on va continuer tant que l'on n'aura pas éliminé ce problème, qui est un legs d'une autre époque.

Pour ce qui est du développement économique, je tiens à faire savoir à chacun ici présent que la prise en main par les Autochtones de leurs propres affaires est à mon avis la solution de l'avenir, et je travaille en étroite collaboration avec les Affaires étrangères et notre gouvernement pour mettre au point des programmes qui nous permettront d'accélérer le développement économique dans le Grand Nord. Des possibilités formidables vont se présenter à nous de ce côté.

• 1635

Prenez par exemple le gazoduc du delta du Mackenzie. Comme vous le savez, il y a en ce moment un grand débat sur la question de savoir quel pipeline doit entrer en action le premier—celui du Yukon ou celui du delta du Mackenzie—mais je crois pour ma part que le gouvernement du Canada doit être à la table de négociation avec les Premières nations pour s'assurer qu'elles participent pleinement et qu'elles tirent leur juste part de ces ressources.

Nous travaillons très fort à l'interne pour nous assurer d'obtenir ces ressources. Sans vous révéler aujourd'hui tout ce que nous allons faire, vous apprendrez dans les quelques mois à venir que nous allons jouer un rôle dominant dans l'érection de ces économies.

Enfin, je ne sais pas grand-chose sur le centre d'excellence canadien pour les enfants; je répondrai donc plus tard à cette question quand vous m'aurez fourni davantage d'informations. Pour ce qui est des enfants, étant donné que j'en ai deux moi-même, je m'intéresse à ce que nous pouvons faire pour aider les enfants, mais, comme je l'ai dit, je ne sais pas grand-chose à ce sujet.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci beaucoup.

Mme Louise Hardy: Et le salaire minimum...?

L'hon. Robert Nault: Au sujet du salaire minimum, monsieur le président, a-t-on dit que le gouvernement du Canada paie moins que le salaire minimum quelque part dans les territoires?

Mme Louise Hardy: Je veux savoir si c'est votre pratique.

L'hon. Robert Nault: Eh bien, j'espère bien que non. Le Code du travail du Canada dit clairement quel est le salaire minimum. Si vous avez des exemples de cette situation, veuillez nous les communiquer, et nous y verrons.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, madame Hardy.

L'hon. Robert Nault: Comment me trouvez-vous, monsieur le président? Je vais moins vite maintenant?

Le vice-président (M. John Finlay): Oui. C'est beaucoup mieux. Je vous donne un A pour effort.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue au ministre. Il est toujours bon de le voir au comité. Si vous trouvez le temps de revenir, monsieur le ministre, nous aurons des tas d'autres questions pour vous.

Et c'est toujours un plaisir de voir les membres du Forum pour jeunes Canadiens dans la salle.

J'ai plusieurs questions. Tout d'abord, j'aimerais dire un mot au sujet de votre discours. Vous avez parlé d'une foule de choses, et tout cela paraissait très bien. Si nous pouvions mettre en oeuvre toutes ces mesures demain, ce serait formidable, mais malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça marche, et vous le savez fort bien.

J'ai des questions précises, surtout au sujet de l'affaire Marshall et de la reddition de comptes. Chose certaine, vous avez vous-même parlé de reddition de comptes et vous avez mentionné votre système de vérification. Je crois qu'il y a quelques grandes lacunes dans le système de vérification. Chose certaine, l'une de ces lacunes est l'élaboration des contrats eux-mêmes. Lisez la plupart des contrats qui sont conclus avec les communautés autochtones, et vous allez voir qu'ils sont très ouverts et ne comportent pas beaucoup de mesures de reddition de comptes. Vous pouvez en parler à plusieurs personnes des Premières nations qui travaillent pour le ministère dans tout le Canada et sur les réserves, et ils vous diront la même chose.

Pour ce qui est de l'affaire Marshall, je veux savoir quelle est votre position dans ce dossier. Je comprends que cette question concerne surtout le ministère des Pêches et des Océans, et il y voit sûrement. Nous avons déjà eu—depuis 1993—la Stratégie sur les pêches autochtones dans le Canada atlantique, ce qui nous a permis de récupérer 220 permis par voie de rachat, et il n'y a donc pas eu d'effort accru pour les 35 communautés autochtones du Canada atlantique.

Pour ce qui est de l'arrêt Marshall, je suis d'accord pour dire qu'on y affirme un droit issu d'un traité autochtone, et non des droits, parce qu'il ne s'agissait que d'établir un seul droit, et c'était le droit de pêcher l'anguille. Je suis également d'accord pour dire que vous avez pris la bonne décision: la négociation de préférence au recours aux tribunaux.

Cependant, la SPA nous a permis d'acquérir 220 permis, et l'on a maintenant dépensé 160 millions de dollars. Ce qui nous ramène à la question de la reddition de comptes. Le chef d'Eskasoni touche un salaire de 400 000 $ par année. Le chef de la bande Acadia, qui est responsable de 200 personnes, gagne 130 000 $ par année, sans impôt.

Ce genre de problèmes, si vous ne les réglez pas et si vous n'y accordez pas une attention particulière, compromettent la reddition de comptes dans toutes les Premières nations du Canada atlantique. Il importe peu de savoir si l'on a bien ou mal agi: il importe seulement de régler le problème. Je ne suis pas bien sûr que l'on ait suffisamment agi en ce sens.

L'hon. Robert Nault: Permettez-moi de parler de l'importance de ce dossier, et, bien sûr, je ne suis pas d'accord au sujet...

M. Gerald Keddy: Eh bien, j'espérais...

L'hon. Robert Nault: ... de cette perception selon laquelle notre cadre de reddition de comptes, en ce qui concerne les accords, serait tellement relâché et ouvert...

• 1640

Le vice-président (M. John Finlay): Excusez-moi, monsieur le ministre. Je vous interromps un instant pour dire au revoir au Forum pour jeunes Canadiens, qui, j'imagine, a d'autres obligations.

L'hon. Robert Nault: Un rendez-vous plus important, si j'ai bien compris.

Des voix: Merci beaucoup.

Le vice-président (M. John Finlay): Je vous en prie.

Veuillez excuser cette interruption.

L'hon. Robert Nault: J'ai peut-être dit un mot de trop, monsieur le président.

Le vice-président (M. John Finlay): Ah non.

L'hon. Robert Nault: Monsieur le président, au sujet de toute cette question de la reddition de comptes, si les membres de votre comité n'ont jamais vu d'accord type, je serais sûrement disposé à vous en envoyer une copie. C'est très complet. On y énonce toutes les exigences. Cela vous permettra certainement de comprendre ce que l'on attend des Premières nations si elles veulent avoir accès aux ressources du gouvernement du Canada, lesquelles leur viennent, bien sûr, comme vous le savez, du Parlement. C'est la première chose que je serais disposé à faire, et je ne m'engagerai pas trop avant dans un débat...

M. Gerald Keddy: Je vous en saurais gré.

L'hon. Robert Nault: ... sur la situation actuelle.

Permettez-moi de vous parler un peu du débat qui a cours à Eskasoni et Acadia. Je pense que c'est un bon débat. Je suis heureux qu'il ait lieu.

J'y vois pour ma part une initiative très positive, et ce, pour deux raisons. La première, c'est que l'on voit s'exprimer la démocratie dans les Premières nations. En ma qualité de député fédéral qui en est à sa douzième année et qui représente 51 Premières nations, je peux vous dire qu'il y a dix ans un tel débat n'aurait jamais eu lieu. Aucun citoyen des Premières nations n'osait dire en public s'il était content ou mécontent de ses dirigeants.

Si l'on veut maintenir la transparence, et c'est ce que font les gouvernements qui doivent rendre des comptes dans le contexte moderne, je tiens à faire savoir à M. Keddy et au comité que j'ai donné instruction au ministère de s'assurer que les vérifications comprennent la ventilation des salaires versés à tous les élus et à leurs fonctionnaires. Il en est ainsi parce que je ne suis pas ici pour dire si les gens gagnent à mon avis des salaires excessifs ou insuffisants, parce que je crois, très franchement, que ce sont là des décisions qu'il appartient à la communauté de prendre en se fondant sur les informations dont elle dispose.

À Eskasoni, par exemple, il y aura des élections à l'automne. Il est parfaitement évident que les gens d'Eskasoni savent fort bien combien gagnent le chef et les membres du conseil ainsi que les fonctionnaires qui gèrent la communauté. Les gens prendront les décisions en se fondant sur les informations dont ils disposeront.

Il est dans mon intérêt de m'assurer que les Premières nations, prises collectivement, aient accès à ces vérifications pour qu'elles sachent exactement quelle est la situation financière de leur communauté. Je crois que si l'on agit dans la transparence, les communautés seront à même de décider elles-mêmes.

J'en ai discuté il n'y a pas très longtemps avec une certaine personne. Je lui ai posé une question simple: vous attendez-vous à ce que le ministre des Affaires indiennes établisse la grille salariale des élus autochtones, et combien à votre avis un chef devrait-il gagner? Cette personne est revenue me dire qu'à son avis le chef devrait gagner 40 000 $ ou 50 000 $. Eh bien, monsieur le président, comme vous le savez, j'ai travaillé très fort avec mes collègues, comme vous tous, pour la scolarisation des Premières nations. Il y a aujourd'hui 27 000 jeunes Autochtones qui reçoivent une éducation postsecondaire dans notre pays. Vous savez que lorsqu'on obtient un diplôme dans n'importe quel domaine, on peut entrer dans le secteur privé et obtenir un emploi qui vous vaudra beaucoup plus que 40 000 $ ou 50 000 $ par année.

L'objectif général de tout bon gouvernement est d'attirer les jeunes, d'attirer des citoyens autochtones éduqués qui géreront leurs communautés. L'on s'attend alors à ce qu'on leur verse une rémunération égale à ce que quelqu'un d'autre gagnerait ailleurs. J'espère donc que les gens vont admettre que, si l'on veut attirer ce genre de personnes qui vont gérer des entreprises dont les budgets comportent plusieurs millions de dollars, parce que ces communautés, comme vous le savez... Eskasoni reçoit chaque année, rien que du gouvernement, quelque 23 millions de dollars, et la prudence nous commande à nous, les gouvernements, de nous assurer que ce sont les éléments les plus compétents qui gèrent ces communautés. C'est justement pour cela que l'on crée des capacités.

J'aurais donc beaucoup de mal à intervenir dans le processus décisionnel de ces communautés et à leur dire combien leurs politiciens doivent gagner pour le travail qu'ils font.

• 1645

Je vais vous dire quelle est ma préférence. Ce que j'ai dit à la presse, et ce que je vais vous dire aujourd'hui, c'est que tant que chacun dans la communauté sait à combien s'élèvent ces salaires—qui ont été arrêtés par le conseil—les gens pourront alors décider d'eux-mêmes, à l'automne, combien leur chef doit gagner. J'imagine que c'est ce qui va se passer.

Au sujet de l'arrêt Marshall, je ne peux pas trop parler de ce que fait mon collègue, M. Dhaliwal, et je me contenterai de dire que nous sommes également partie prenante dans ce que nous appelons l'ensemble de l'affaire Marshall dans la mesure où nous aidons les Premières nations à se doter d'une économie viable, et je ne citerai ici qu'un seul exemple.

Les Premières nations du Canada atlantique, et c'est le cas dans le Canada atlantique de manière générale, sont les Premières nations les plus pauvres de tout le pays. Comme je vous l'ai dit publiquement, et je vais le répéter, près de 90 p. 100—je pense que 93 p. 100 est le chiffre exact—des gens sur les réserves vivent de l'assistance sociale dans le Canada atlantique. Nous espérons abaisser cette proportion en prenant part à la recherche de solutions pratiques visant à créer une économie, et il faudra pour cela entre autres élargir les territoires des réserves et travailler de concert avec les provinces du Canada atlantique.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci beaucoup.

M. Gerald Keddy: Me reste-t-il une minute?

Le vice-président (M. John Finlay): Vous n'avez eu que neuf minutes et demie. Nous reviendrons à vous.

M. Gerald Keddy: J'ai essayé d'aller vite.

Le vice-président (M. John Finlay): Vous avez bien travaillé.

Monsieur Bonin.

M. Raymond Bonin: Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé clair, précis et intéressant. Je suis heureux de voir que votre nomination au Conseil des ministres ne vous a pas changé. Vous êtes toujours aussi direct, vous parlez franchement, vous êtes resté un peu bagarreur, et j'espère que vous ne changerez jamais.

Monsieur le ministre, vous avez dit dans votre exposé qu'on avait fait beaucoup de choses et que le fruit de nos labeurs n'est pas nécessairement visible. Notre comité, tout particulièrement, a travaillé très fort au cours des quelques dernières années, et je vais citer à titre d'exemple la Loi sur les Indiens.

Notre comité—et notre président en était membre, tout comme moi—s'est penché sur la Loi sur les Indiens. Le projet de loi a subi la deuxième lecture, a été soumis au comité, puis il a été renvoyé à la Chambre, et, comme il y a eu des élections par la suite, il est mort au Feuilleton. Si je me souviens bien, ce projet de loi contenait plus d'une centaine d'articles. Je me rappelle avoir siégé—et j'ai la certitude que notre président suppléant s'en souvient aussi—de 9 heures à 22 heures, jour après jour, à entendre des témoins. Ce projet de loi a été l'objet d'un effort sérieux.

Il faut moderniser cette loi. Tout le monde est d'accord là- dessus. Dans mon analyse politique des choses, je ne crois pas que nous ayons le temps de l'adopter avant les prochaines élections, et c'est malheureux.

Je vais vous poser ma question, monsieur le ministre, parce que je sais à quel point vous êtes innovateur. Allez-vous être innovateur, et, contrairement à la plupart des ministres, allez- vous vous attaquer au même problème plusieurs fois? Je veux dire par là qu'à mon avis les ministères et les ministres, lorsqu'ils ont à s'attaquer à une tâche difficile, aiment bien faire tout d'un coup, de telle sorte qu'ils n'aient pas à y revenir plus tard.

Il y a plusieurs dispositions dans la Loi sur les Indiens sur lesquelles presque tout le monde s'entend. Il y en a d'autres qui sont très controversées, et plusieurs qui sont inutiles. Ne pourrions-nous pas présenter un projet de loi bientôt sur ces dispositions qui, faisant suite à notre travail, obtiendront l'aval des Canadiens? J'entends par là à la fois les Premières nations et les autres Canadiens. Ne pourrions-nous pas présenter un projet de loi à tout le moins pour faire adopter ces dispositions et, au même moment, éliminer les dispositions inutiles? La Chambre pourrait expédier ce travail très rapidement, et nous pourrions ensuite nous pencher sur les dispositions qui sont plus controversées.

Si nous ne le faisons pas, je ne crois pas que nous pourrons faire quoi que ce soit avant les prochaines élections, et ce serait triste. Personnellement, je tiens à améliorer cette loi pour qu'elle puisse mieux servir ces communautés, mais je ne tiens pas à refaire tout le travail que nous avons accompli s'il n'y a pas de résultats au bout. Je vous demande donc si nous pouvons faire une partie du travail avant les prochaines élections.

• 1650

L'hon. Robert Nault: Monsieur le président, je tiens à répondre à M. Bonin parce qu'il dispose à mon avis d'une longue expérience du portefeuille des Affaires indiennes, comme vous le savez.

Il est assez évident, pour ceux d'entre nous qui sont ici depuis un bout de temps, que la modification de la Loi sur les Indiens a compliqué la vie d'un grand nombre de ministres depuis 1951. Nous avons l'intention, bien sûr—et c'est la mienne depuis que je suis devenu ministre—, en consultation avec les dirigeants autochtones du pays, de poser des questions précises.

Premièrement, est-il indiqué de proposer des modifications à la Loi sur les Indiens, modifications qui seraient complètes, saines, et qui incluraient tous les grands changements? On aboutirait alors au problème que nous avons eu, à titre d'exemple, avec l'Accord de Charlottetown. Quelqu'un ne sera pas d'accord avec un changement, et nous allons alors nous enliser dans une lutte politique avec nos propres partenaires. Le fait est que nous nous sommes efforcés de bâtir des liens de confiance, et que cela ne nous serait pas très utile. J'ai donc demandé aux dirigeants autochtones du pays au cours des quelques derniers mois quelle serait la meilleure façon d'aborder ce problème.

Deuxièmement, chose tout aussi importante, et il s'agit d'une question de processus, c'est comment consulter les Premières nations d'une manière qui ne nous prendra pas littéralement des années et qui ne nous coûtera pas des millions de dollars. Je dirais que depuis que je suis ici j'ai constaté qu'il en coûte très cher pour consulter les Premières nations en vue de régler certains problèmes. J'ai essayé de trouver un processus plus moderne de consultation de telle sorte que nous puissions avancer plus rapidement dans les domaines où nous croyons pouvoir nous entendre.

Voilà pourquoi nous avons créé un groupe de travail conjoint avec l'APN. De concert avec l'APN, nous examinons deux problèmes et deux domaines.

Premièrement, il y a les modifications à la Loi sur les Indiens qui sont de nature réglementaire. Nous n'avons même pas à nous adresser à la Chambre des communes pour modifier le règlement, pour trouver des solutions, et il y en a beaucoup. Il y a de nombreux changements qui peuvent être de nature réglementaire, et nous espérons les proposer d'ici l'été.

Il y a aussi les problèmes relatifs à la Loi sur les Indiens qui nécessitent des modifications législatives. Il faudra confirmer cela, mais j'ai posé la question suivante aux dirigeants autochtones: préférez-vous que nous apportions des modifications à la Loi sur les Indiens dans des domaines précis, comme nous l'avons fait en adoptant le projet de loi C-49, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations? C'était précis, et je vais vous donner un autre exemple.

Je tenais vivement à faire adopter une loi sur les élections dans les Premières nations qui moderniserait le système électoral pour les Premières nations, supprimerait le rôle que jouent les Affaires indiennes et confierait à Élections Canada le soin de gérer et de contrôler les élections chez les Autochtones. C'est ce que je préfère, et j'ai tenu de longues discussions à ce sujet à cause de l'affaire Corbière. Les dirigeants autochtones semblent penser que c'est le genre de dossier où nous pouvons aller de l'avant et apporter des correctifs très précis afin d'obtenir des améliorations dans le court terme, sans avoir à rouvrir toute la loi et à en discuter chaque article.

Les Premières nations inclinent à croire désormais que la loi est tellement touffue que si l'on en modifie un article, aussi bien toute la modifier. C'est devenu très compliqué; donc la seule façon de procéder qui semble acceptable consiste à faire adopter une loi à la fois afin de moderniser les éléments qui doivent l'être dans le cadre de la loi, et de supprimer ce qui fait obstacle à nos rapports. Je pense que c'est en ce sens que nous allons nous adresser à vous dans un avenir assez rapproché, étant donné que nous croyons pouvoir réussir de ce côté. Nous espérons que ce sera avant les prochaines élections. Je ne sais pas quand ces élections auront lieu, parce que le premier ministre ne nous a encore rien dit, mais j'imagine qu'elles auront lieu au cours de la prochaine année, ou à peu près.

Voilà donc ce que je voulais dire à M. Bonin, monsieur le président. Je suis d'accord avec lui pour dire que si nous voulons réussir, il nous faut être un peu plus déterminés à achever notre travail. La lettre que je vous ai écrite allait dans ce sens-là. Si vous avez lu la lettre que je vous ai envoyée, vous savez que je ne voulais qu'alimenter votre réflexion dans des domaines qui m'intéressent vivement et où je serais très heureux d'avoir l'aide du comité pour effectuer certaines consultations.

L'un de ces domaines concerne les femmes. On voit tous les jours des femmes autochtones s'avancer et dire qu'elles veulent une loi qui donnera un sens à leur rôle dans la communauté étant donné que la Loi sur les Indiens ne protège nullement les femmes autochtones. Je pense que c'est un travail important que vous pouvez faire de ce côté, et à mon avis, les femmes autochtones seraient très heureuses de vous voir jouer un rôle en ce sens. Ce n'est qu'un exemple, et il y en a bien d'autres.

• 1655

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant retourner à M. Konrad.

M. Derrek Konrad: Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au comité. Il est bon de vous revoir et de discuter avec vous.

Je veux parler de votre déclaration préliminaire et de la lettre que vous avez envoyée au comité. Je me suis dit, tant mieux, pour la première fois, nous sommes du même bord. Nous voulons qu'il y ait reddition de comptes, mais malheureusement, je ne vois même pas ce mot dans votre discours d'aujourd'hui.

À la page 2 de votre lettre au comité, vous dites que, dans une large mesure, les réponses à ces questions complexes doivent provenir des Autochtones eux-mêmes. Vous dites en quoi consistent ces questions au verso. Hier soir, à la Chambre des communes, nous avons voté sur une recommandation visant à créer un poste de protecteur des Autochtones, recommandation qui nous venait en fait de la First Nations Accountability Coalition qui nous a fait plusieurs recommandations. Je vais m'empresser de déposer son rapport de telle sorte que le comité en ait une copie. Je vais le remettre au greffier du comité et passer ensuite à mes observations.

Je constate entre autres choses que s'il faut parler de reddition de comptes, l'une des choses qui caractérisent un gouvernement responsable, c'est sa prévisibilité. Autrement dit, lorsqu'il y a reddition de comptes, les gens en connaissent les règles. Il me semble qu'il n'existe pas de gouvernement défini pour les Premières nations. Si je devais m'installer au sein d'une Première nation, je ne saurais pas comment elle est gouvernée. Si une personne qui vit dans une réserve va s'installer dans une autre réserve, elle pourrait avoir affaire à un gouvernement différent. Il peut y avoir divers types d'élections, divers types de règles et de règlements qui régissent le fonctionnement du gouvernement.

Les chefs et les conseils exercent un pouvoir économique. Ils exercent un pouvoir administratif. Ils exercent un pouvoir législatif. Ils ont leur mot à dire sur les élections, la justice, une foule de sujets. Ce ne sont pas seulement des politiciens, même si on les appelle des politiciens; dans un sens, comme vous le disiez vous-même, ils agissent comme des cadres, et en conséquence, ils ont droit à ces salaires élevés et à des notes de frais. Ils voyagent ici et là, et c'est toujours avec l'argent de la bande.

J'ai parlé à un grand nombre d'Autochtones, dont des journalistes, qui s'intéressent beaucoup à l'étude que l'on pourrait faire sur la reddition de comptes. Il semble que l'un des problèmes soit la concentration du pouvoir entre les mains de quelques-uns.

J'étudie maintenant une motion de la Saskatchewan où l'on propose l'ouverture d'un casino dans la ville de Prince Albert, dans une réserve. Il y aurait des conséquences au niveau de la fiscalité et de la syndicalisation. En un sens, cela veut dire que les gens de la réserve ne pourraient pas se syndiquer. C'est tout à fait inacceptable en ce qui me concerne et en ce qui concerne beaucoup de monde. Comme je l'ai dit, il y aurait des conséquences au niveau de la fiscalité. Comment va-t-on gérer la fiscalité?

Avez-vous des idées ou des informations à ce sujet? Que pensez-vous de la concentration du pouvoir entre les mains des chefs et des conseils? Bien des Canadiens voudraient en savoir plus.

L'hon. Robert Nault: Merci, monsieur le président. Voyons si je ne pourrais pas jeter un peu de lumière sur la question qu'a abordée M. Konrad dans ses remarques liminaires concernant ma lettre.

Je sais que bien des membres du comité estiment que les chefs des Premières nations et que les fonctionnaires de leurs collectivités ne rendent pas suffisamment de comptes. Je ne suis pas de cet avis. Je vous ai envoyé une lettre vous indiquant que je serais heureux que le comité examine tout le dossier des structures de reddition de comptes et de gouvernement des Premières nations.

Je suis d'avis que M. Konrad ignore comment se gouvernent les Premières nations. Il existe à l'heure actuelle au Canada différents modèles. Je serais ravi que nos fonctionnaires et les chefs des Premières nations viennent expliquer à votre comité comment fonctionnent leurs lois coutumières et comment sont établies leurs pratiques traditionnelles dans le contexte de la fusion des pratiques traditionnelles et culturelles des Premières nations et des structures modernes de gouvernement.

• 1700

D'ailleurs, c'est de cela que nous débattons, à l'interne, au sein de nos groupes de travail avec les Premières nations. Nous voulons élaborer une nouvelle Loi sur les Indiens qui soit moderne et qui traite de l'approche en matière d'exercice du pouvoir. Cette question ne me pose donc pas de problème. Je suis convaincu que les fonctionnaires seraient en mesure de venir vous expliquer comment s'appliquent les accords qui sont intervenus avec les Premières nations et comment on s'assure que celles-ci rendent des comptes aux contribuables canadiens.

Afin que ces discussions ne se tiennent plus à huis clos, afin que, en public, les gens ne puissent plus dire que la majorité des dirigeants des Premières nations sont corrompus, ce qui m'agace beaucoup... Je suis consterné d'entendre ces accusations sans fondement. On laisse entendre que les dirigeants des Premières nations ne peuvent s'occuper eux-mêmes de leurs propres affaires. Cela nuit au gouvernement dans ses efforts et à toutes les Premières nations. Voilà pourquoi je serai heureux d'accueillir le Parti réformiste et tout autre parti qui veut se pencher sur la reddition de comptes.

M. Derrek Konrad: C'est l'Alliance canadienne.

L'hon. Robert Nault: C'est ce vers quoi nous nous dirigeons, et je m'en réjouis. Je vous encourage à inviter tous les chefs nationaux à vous expliquer la structure de gouvernement de leur collectivité et l'importance culturelle de leurs traditions, ainsi que la façon dont la structure de clan peut se transformer en structure moderne de gouvernement, comment on l'a fait dans le passé et comment on le fera à l'avenir.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

M. Derrek Konrad: Ne pourrait-il pas répondre à mes questions?

L'hon. Robert Nault: Ce n'est pas permis. Vous ne disposez que de cinq minutes, monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: Excusez-moi.

Le vice-président (M. John Finlay): Non, excusez-moi. Vous ai- je interrompu?

L'hon. Robert Nault: Oui, monsieur le président, j'allais répondre aux autres questions de M. Konrad.

Je voulais vous dire que, outre la création d'une économie des Premières nations... J'ai parlé de Harvard dans ma lettre parce que, aux États-Unis, on a mené des études importantes sur les liens qui existent entre le bon gouvernement, les relations financières, le gouvernement moderne et la création d'une économie pour les Premières nations. Si nous voulons créer une économie pour les Premières nations, nous devons d'abord mettre en place les structures de gouvernement et la capacité de mise en oeuvre de ces structures. C'est là qu'interviennent les relations financières.

Vous savez peut-être, monsieur Konrad, qu'on tient d'importantes discussions, en Saskatchewan, dans le cadre des négociations financières tripartites entre la Saskatchewan, le gouvernement du Canada et la FSIN. On discute notamment des relations futures entre les gouvernements en matière de fiscalité et de partage des ressources une fois que sera signé l'accord sur l'autonomie gouvernementale. Nous pourrions vous communiquer des informations à ce sujet, car je suis certain qu'il serait utile au comité de bien comprendre ce que fait la province de la Saskatchewan à ce chapitre.

Bien sûr, en dernière analyse, puisque la plupart des cas relèvent de la province, celle-ci devra accepter de nouvelles relations financières, comme on travaille à en établir dans les territoires, au Québec et dans la région de l'Atlantique, conformément aux accords d'autonomie gouvernementale. Ce sont de nouvelles relations financières.

Je serai heureux de communiquer ces informations à M. Konrad, car ces renseignements sont publics. On fait de l'excellent travail en Saskatchewan; cette province est la figure de proue du pays en matière de relations avec les Premières nations. Je suis certain que M. Konrad serait d'accord avec moi là-dessus.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le président, je suis heureux que nous accueillions le ministre des Affaires indiennes, que je tiens à remercier parce qu'il a fait de nombreuses visites sur le terrain afin de rencontrer les autochtones et les Inuits. La semaine dernière, vous êtes allé à Kuujjuaq et vous avez participé à l'assemblée annuelle de Makivik. Je sais que ces gens ont grandement apprécié votre visite.

De nombreux problèmes sévissent dans le Nunavik. Les Inuits payent des impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des taxes scolaires et municipales, comme tous les citoyens et citoyennes du sud du Canada. J'en suis fier et ils en sont fiers aussi.

Nous savons que de nombreux Inuits souffrent de tuberculose et de diabète. Les Inuits vous ont aussi décrit les problèmes relatifs à l'habitation dans le Nunavik et vous êtes intervenu.

• 1705

Lorsque le fédéral subventionne des programmes d'habitation au Nunavik, il y a des retombées économiques importantes dans le sud parce que, tout comme le lait et le pain, tout le matériel nécessaire, y compris les fenêtres et les clous, devra venir du sud. De tels programmes contribuent de façon importante aux économies canadienne et québécoise. Les gens attendent un signal de votre part et je sais que vous êtes un ministre d'action. Pourriez-vous nous donner quelques renseignements au sujet du nouveau programme d'habitation qui sera annoncé bientôt?

[Traduction]

L'hon. Robert Nault: Je déteste qu'on me fasse dire des choses que je ne comptais annoncer que la semaine d'après.

Un des exemples que j'ai donnés dans mes remarques est celui du logement, des mauvaises conditions de logement. En effet, je collabore étroitement avec Makivik, avec les habitants du Nunavik et avec M. St-Julien pour tenter d'offrir de meilleures conditions de logement en partenariat avec la collectivité et, bien sûr, le gouvernement du Québec. J'estime que nous avons réalisé des progrès et que nous réussirons à supprimer les principaux obstacles à de bonnes conditions d'habitation dans cette région.

Il faut comprendre que les mauvaises conditions de logement des Premières nations ont une incidence radicale sur la santé et sur les enfants.

J'étais dans une localité du nord du Manitoba... Je passe beaucoup de temps sur la route, car j'aime bien aller dans ces localités. Je recommande à tous les députés de passer le plus de temps possible dans les collectivités autochtones. En allant voir sur place, on finit par adopter un point de vue différent.

J'ai constaté que, dans certaines localités, il y a un manque flagrant de logements. J'ai demandé au ministère d'établir les meilleures pratiques et de collaborer avec les institutions financières du secteur privé.

Actuellement, nous travaillons avec les signataires du traité 7, en Alberta, et avec une des grandes institutions financières en vue de répondre aux besoins de logements de cette région et rattraper notre retard. Nous examinons les meilleures pratiques et les initiatives qui pourraient nous servir dans la région du traité 7 et, si elles sont efficaces, nous les mettrons à profit dans d'autres régions afin de répondre aux besoins à long terme en matière de logement.

J'en reviens au message que je veux vous laisser. Tout cela ne sert à rien devant l'explosion de la population, sachant que 60 p. 100 des Autochtones ont moins de 25 ans. Tout cela est en vain si nous ne créons pas une économie, si nous n'invitons pas les Premières nations à participer à l'économie. Nous ne pourrons pas établir de nouvelles relations tant que nous n'aurons pas créé de l'emploi. Nous ne pouvons continuer d'accepter des taux de chômage de 70 ou 80 p. 100 chez les Autochtones.

Je peux répondre directement à la question qu'a posée M. Scott au début. Le budget a continué d'augmenter parce que la population croît de façon phénoménale. Si nous ne créons pas une économie pour les Premières nations, notre budget doublera d'ici dix ans. C'est la réalité démographique.

Mon rôle comme ministre, et celui du Parlement du Canada comme fiduciaire des Premières nations, ainsi que celui de la Couronne, est de dispenser aux Autochtones ce que nous appelons des services semblables à ceux dispensés par les provinces. Les Canadiens croient à tort que les provinces et les municipalités contribuent au financement des services et programmes destinés aux Autochtones. C'est faux. Dans la majorité des cas, c'est le gouvernement fédéral qui paie. Nous avons la responsabilité de dispenser des services semblables à ceux dispensés par les provinces. Les égouts, l'eau, le logement, tous les services sociaux que vous obtenez de l'Ontario, si vous habitez dans cette province comme moi, tous ces services sont dispensés aux Autochtones par le gouvernement du Canada.

Honnêtement, je ne crois pas que le budget soit si élevé par habitant. C'est une somme raisonnable et, s'il n'en dépendait que de moi, le budget serait encore plus gros. Je travaille très fort, avec le ministre des Finances, pour que mon budget ne se transforme pas en réductions d'impôt, mais qu'il serve plutôt à édifier une économie pour les Premières nations.

Je tenais à le préciser, car si nous n'optons pas pour cette solution, nous ferons face à d'énormes difficultés dans un avenir rapproché.

• 1710

[Français]

M. Guy St-Julien: J'aimerais poser une dernière petite question, monsieur le président.

Le président: Oui.

M. Guy St-Julien: Dans le dernier budget fédéral, on indiquait que d'ici quelques mois, après qu'auront eu lieu les discussions, on mettra en oeuvre les programmes d'infrastructure Canada-Québec. Nous savons que ces programmes d'infrastructure que mettent en oeuvre le fédéral et les provinces visent principalement la construction de routes et autoroutes.

On sait toutefois que dans le Nord, dans le Nunavik, dans le Nunavut, dans les régions éloignées et dans plusieurs comtés, y compris le vôtre, ces programmes ne suffisent pas à financer le construction de routes.

Je me demandais si on pouvait affecter certains des fonds prévus pour ces programmes à la construction d'infrastructures sportives qui nous permettraient d'initier au sport les jeunes qui habitent dans des régions éloignées. Pourrait-on répartir le budget en trois parties égales?

[Traduction]

Le vice-président (M. John Finlay): Monsieur le ministre.

L'hon. Robert Nault: Les politiques et l'orientation du programme d'infrastructure annoncées dans le dernier budget n'ont pas encore été complètement étoffées. Nous sommes encore en train de négocier et de discuter avec les provinces, les territoires et les Premières nations.

Je peux vous dire qu'une partie importante du budget du programme d'infrastructure sera versée aux Autochtones, mais il n'a pas encore été décidé quels domaines particuliers le gouvernement et les Premières nations voudraient viser. Comme vous le savez, toutes sortes de pressions s'exercent sur nous, que ce soit les besoins en infrastructure tels que les routes ou les besoins en logements. La liste est longue, et nous pourrions passer plusieurs heures à parler des priorités. Pour le moment, je ne peux vous donner des détails car nous n'avons pas encore tiré de conclusions.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur St-Julien.

Merci, monsieur le ministre.

Mesdames et messieurs, il nous reste quinze minutes avant l'heure habituelle d'ajournement.

Je vous remercie, monsieur St-Julien. Vous êtes celui qui a eu le moins de temps et qui a attendu le plus longtemps, mais M. Fournier a une courte question à poser avant que je cède la parole de nouveau à Nancy. Si nous collaborons tous, chacun pourra prendre la parole encore une fois.

[Français]

M. Ghislain Fournier: Monsieur le président, je suis de ceux qui pensent que lorsque le ministre vient comparaître, on devrait lui accorder plus de temps afin qu'il puisse donner des réponses à toutes nos questions et inquiétudes. Je ne veux pas le blâmer de ne pouvoir nous accorder plus de temps parce que je sais que son horaire est déjà très chargé.

Monsieur, je voudrais vous remercier parce que vous m'avez donné de bonnes explications en réponse à mes questions. Vos réponses aux questions de mes collègues ont également su m'éclairer davantage.

Mon comté compte neuf communautés autochtones, qui s'étendent de Kégaska à Blanc-Sablon, un secteur où il n'y a pas de route et où j'ai dû me rendre en motoneige. Ma visite a été rapportée dans la presse, ce qu'ont bien apprécié tant mes collègues de mon parti que les gens de mon comté.

Monsieur le président, comme vous et les membres du comité peuvent en témoigner, Claude Bachand et le Bloc québécois, que je représente, ont fait preuve d'une grande collaboration et appuyé toutes les démarches qu'ont entreprises le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Comité des affaires autochtones. Nous avons voté en faveur de tous les projets de loi portant sur le Nunavut, le Nunavik et les Nisga'as en Colombie-Britannique.

J'aimerais profiter de votre présence, monsieur le ministre, pour vous faire une demande. Les communautés de mon comté me disent que je suis leur élu et que, bien qu'elles reconnaissent mon travail en vue de régler les problèmes liés au Nunavut, au Nunavik et aux Nisga'as, des situations difficiles persistent, que je ne décrirai pas parce que ce serait trop long.

• 1715

Dans ma ville, dans mon comté, il y a une communauté montagnaise qui fait face à un grave problème qui, si on n'essaie pas de le régler, risque d'exploser et de dégénérer en une crise semblable à celle qu'on a connue à Oka. J'ai rencontré le chef Rosario Pinette et son conseil de bande, qui m'ont très bien reçu. Ils m'ont fait un hommage lorsqu'ils m'ont dit que j'étais le député qui avait rencontré le plus souvent les autochtones et qu'ils appréciaient la façon dont je voulais régler leurs problèmes. Mme Lorraine Brouillet, qui est conseillère en relations intergouvernementales dans la Région du Québec, est également venue à Sept-Îles.

Monsieur le ministre, en ma qualité de député, je vous demande de nous rencontrer, M. Bachand et moi, afin de discuter de ce grave problème qui mérite notre attention. Ma communauté vous apprécie grandement et elle le ferait encore davantage si vous pouviez l'aider. Elle apprécierait également les efforts de son député et de mon parti politique si nous pouvions travailler en collaboration. Elle nous appuierait puisqu'elle reconnaît que nous sommes mandatés légitimement pour travailler pour notre population.

Monsieur le ministre, il faudrait trop de temps pour vous expliquer les détails de ce problème. Je préférerais vous rencontrer afin que nous puissions discuter précisément de ce dossier en compagnie, si cela était possible, du chef Rosario Pinette et d'un ou deux conseillers de sa bande, qui pourraient venir ici. Si nous nous montrons disposés à les écouter et à régler leurs problèmes, on aura déjà fait un grand pas en avant.

Je suis très heureux d'avoir eu l'occasion de vous présenter cette demande. Je suis conscient de la charge de travail qu'assume un simple député, qui est comme un simple soldat, et je puis m'imaginer quelle est celle d'un ministre. Sachez que nous apprécierions grandement que vous acceptiez de participer à une telle rencontre. Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur Fournier.

Je pense que c'est une question à laquelle on peut répondre par un simple oui ou non.

L'hon. Robert Nault: Oui.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci.

L'hon. Robert Nault: La réponse est simple. Il ne restera plus qu'à déterminer, avec M. Fournier, si cette rencontre se tiendra ici ou dans la localité en question.

Comme vous le savez, monsieur le président, ma circonscription compte 27 collectivités autochtones isolées, comme celle de M. Fournier, et je sais de quoi il parle. J'ai moi-même passé beaucoup de temps en hydravion et en motoneige et je serais très intéressé à aller rencontrer ces gens chez eux.

Je crois que nous sommes censés aller dans cette région au début de l'été. Nous pourrions prendre les dispositions nécessaires. Au besoin, je suis disposé à y aller plus tôt aussi.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

Nancy.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci.

D'abord, je suis vexée par certaines des remarques générales qu'a faites M. Konrad sur les chefs et les conseils qui sont élus et qui sont les seuls responsables. Je ne vois pas la différence entre cela et les municipalités. Prenons l'exemple de la région du grand Toronto où un maire et quelques conseillers administrent le budget de toute la région. Je ne vois pas à quoi sert ce genre d'observations; un conseil autochtone élu est comme tout autre conseil élu du pays. Ce genre de remarques nuit aux bonnes relations de travail, car nous sommes toujours sur la défensive et devons constamment expliquer des choses que nous ne devrions pas avoir à expliquer.

Pour revenir à ma question, M. St-Julien en a déjà touché quelques mots. Nous parlons beaucoup du logement, car c'est un besoin fondamental et tant que nous n'aurons pas réglé cette question, il nous sera difficile d'être proactifs à d'autres chapitres.

Je sais que certaines de nos organisations inuites préconisent un plan d'action pour les Inuits. Pourriez-vous m'indiquer si on envisage de mettre sur pied des programmes de logement s'adressant précisément aux Inuits, qui semblent souvent être oubliés. Je sais que c'est une compétence territoriale, mais puisqu'il y a des programmes de logement à l'intérieur des réserves, il est difficile d'expliquer aux Inuits qu'il ne peut y en avoir pour eux aussi.

• 1720

Les habitants du Nunavut réclament aussi un accord de développement économique; j'aimerais savoir si on a réalisé des progrès à ce sujet. Plus précisément, dans le cadre du plan d'action pour les Inuits, on a demandé à ce que les Inuits soient considérés comme faisant partie des peuples autochtones. Les deux cultures étant toutefois très différentes, il n'est pas facile de dispenser les mêmes programmes fédéraux à ces deux groupes en fonction des mêmes critères.

Ce sont là mes questions. Merci.

L'hon. Robert Nault: Merci beaucoup.

Monsieur le président, je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit que les généralisations n'aident en rien. J'ai déjà dit clairement que la chose la plus importante que nous puissions faire à court terme, est de sensibiliser les gens qui ont des idées préconçues.

Monsieur le président, je ne crains pas du tout que votre comité se penche sur la reddition de comptes. Toutefois, certains députés tentent de perpétuer de fausses perceptions. Il faudrait peut-être que des dirigeants autochtones viennent dire aux députés de l'opposition et même à tous les députés: «Voici ce que je fais dans ma collectivité, sept jours par semaine, 24 heures par jour. Lorsque quelqu'un se suicide, je me lève au beau milieu de la nuit pour tenter d'apporter mon aide. Est-ce que les maires et les conseillers municipaux en font autant? Je ne crois pas.»

Dans certaines de ces localités isolées, lorsqu'il y a des pertes de vie, il arrive que le chef, le conseil et les membres de la collectivité cherchent les corps de leurs proches pendant des jours. Est-ce que les conseillers municipaux ou les députés en font autant? Je ne crois pas.

Je suis très enthousiasmé par l'idée d'inviter ces personnes à raconter leur histoire à votre comité. J'espère que vous le ferez devant une salle comble et peut-être même dans le cadre de séances télévisées afin que le reste du pays puisse assister à ces discussions. Il est ridicule de continuer de prétendre que les dirigeants des Premières nations ne sont que des escrocs et des incompétents. C'est complètement faux, et je serais très heureux qu'on remette enfin les pendules à l'heure, parce que ça ne rend pas du tout service aux Autochtones.

Comme ma collègue, j'en ai assez d'entendre ce genre d'allégations dénuées de tout fondement factuel. Il y a peut-être une plainte de temps à autre...

Il y a une autre question, monsieur le président, à laquelle il faut s'attaquer de front. Lorsqu'il y a des dissensions au sein d'une collectivité, on laisse entendre qu'elle est en crise. Notre système politique compte plusieurs partis qui sont souvent en désaccord sur certaines questions particulières. Le Canada est-il en crise parce que je ne suis pas du même avis que le Parti conservateur, l'Alliance canadienne ou le NPD? Je ne crois pas. Mais si une Première nation fait face à une opposition politique, on soutient que la collectivité est en difficulté. Pourtant, monsieur le président, c'est la démocratie en action et cela m'apparaît très positif.

Qu'il y ait des habitants de la Vallée de la Nass ou de la région visée par le Traité nisga'a qui n'aiment pas ce traité ne m'étonne pas. Croyez-vous vraiment qu'on ait pu obtenir l'unanimité? J'aurais beaucoup de mal à croire qu'on puisse avoir l'assentiment de tous. Je n'ai jamais vu cela. Dans notre parti, monsieur le président, cela n'arrive pas non plus.

Le vice-président (M. John Finlay): Rien ne serait moins naturel.

M. Derrek Konrad: Je voudrais dire une chose. Je n'ai pas parlé de corruption et je suis indigné par les attaques dont je suis victime à ce sujet. J'ai souligné un fait: les collectivités indiennes sont propriétaires d'entreprises et ce sont les chefs et les conseils qui mènent. Tel n'est pas le cas à Toronto. Il n'y a pas une seule municipalité au pays qui ne constitue pas un gouvernement indien qui puisse en dire autant.

Merci.

L'hon. Robert Nault: Monsieur le président, il m'apparaît important de poursuivre nos efforts dans ce dossier... Je vous donne un autre exemple. Les députés de l'opposition répètent depuis plusieurs mois que si certaines collectivités autochtones ont un déficit ou des dettes, c'est qu'elles ont mal géré leurs affaires. Je pourrais vous donner une liste de municipalités d'un peu partout au pays qui ont des dettes et un déficit.

• 1725

Ainsi, la ville d'Edmonton a une dette considérable. Passons- nous notre temps à déclarer que le conseil municipal d'Edmonton ne sait pas gérer les affaires de la ville? Non, pas sans obtenir plus d'informations sur les raisons qui expliquent l'existence de ce déficit et de cette dette. Est-ce parce que la ville a investi dans un grand projet d'infrastructure et a emprunté auprès des banques pour construire, par exemple, un stade que notre gouvernement n'aurait pas financé?

La ville a maintenant un déficit et pourra rembourser sa dette dès qu'elle aura éliminé son déficit. Pourquoi cela serait-il perçu comme un exemple de mauvaise gestion, monsieur le président? Tous les gouvernements sont dans la même situation. C'est là le genre de questions dont il faut débattre en comité. J'estime que ce serait un débat très positif.

Pour répondre à la question de ma collègue sur le développement économique, comme vous le savez, monsieur le président, notre gouvernement a proposé de dresser un plan de développement économique pour les territoires. Nous y travaillons très fort, et je suis convaincu que nous pourrons donner suite à cette proposition.

J'appuie l'idée d'un plan d'action pour les Inuits, car les Inuits sont un peuple unique et ne peuvent être considérés comme tous les autres peuples autochtones ou toutes les autres Premières nations, car ils ont des besoins culturels particuliers. Pour dresser ce plan d'action pour les Inuits, nous collaborons étroitement avec les organisations inuites. Nous espérons pouvoir vous donner davantage de détails dès que nous nous rapprocherons d'un consensus sur le contenu de ce plan.

Je m'arrête ici.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

Louise, à vous l'honneur de poser la dernière question.

Mme Louise Hardy: Merci. Je vous donne les détails sur la rémunération sous le niveau du salaire minimum. Le ministère engage des dispensateurs de soins à domicile pour prendre soin de certains adultes. Le gouvernement du Yukon accorde une rémunération de 16,35 $. La rémunération accordée par votre ministère, elle, est inférieure au salaire minimum pour ce genre d'emploi. Lorsque cette dame a demandé le salaire minimum, il lui a fallu attendre un an et elle n'a pas eu de salaire rétroactif.

Voilà pourquoi j'ai posé la question. J'aimerais que vous examiniez la situation et que vous vous assuriez que tous ces employés reçoivent au moins le salaire minimum ainsi qu'une rémunération rétroactive.

Pour terminer, en ce qui concerne Rassembler nos forces, la commission royale d'enquête a affirmé que le ministère ne serait pas capable de changer sa relation avec les Premières nations. D'autres documents en disent autant. Comment le ministère a-t-il modifié son fonctionnement de façon à rendre ce changement possible et à établir la relation de confiance que vous souhaitez, particulièrement à la lumière des relations des Autochtones avec la police et de ce qui s'est passé à Saskatoon?

L'hon. Robert Nault: Le plan d'action Rassembler nos forces nous a donné la possibilité de créer des capacités. En collaboration avec les Premières nations, y compris le Yukon, nous avons entrepris des initiatives pour créer des capacités de sorte que la collectivité puisse se gouverner, le gouvernement étant une question de capacité, d'administration et de savoir-faire. La création de capacités est donc l'un des changements les plus évidents découlant de Rassembler nos forces qui nous a permis de mettre en place les nouvelles structures de gouvernement.

Monsieur le président, je vais m'assurer que la question soulevée par Louise est examinée. Je suis convaincu que s'il y a un problème, il sera réglé car ce genre de situation est inacceptable.

Monsieur le président, je signale que le rapport annuel de la Fondation autochtone de guérison figure dans le site Web. Il serait bon pour tous ceux qui s'intéressent tant aux vérifications de connaître cette adresse. Vous trouverez ces documents à l'adresse www.ahf.ca, si je ne me trompe pas. J'en ai ici, servez-vous.

En réponse aux remarques de M. Bonin, je suis tout à fait ouvert et je ne crains pas de vous donner les informations que vous voulez, y compris toutes les vérifications. C'est à cela que servent les vérifications. Si vous voulez un rapport de vérification, dites-le-moi.

Monsieur le président, l'opposition et les médias semblent préférer obtenir des renseignements en invoquant la Loi sur l'accès à l'information. Il vous serait bien plus facile de commencer par m'écrire. Je pourrais fort bien vous transmettre ces renseignements beaucoup plus rapidement.

Je crois savoir que des demandes ont été présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information; je ne suis pas censé le savoir, mais on m'en a parlé. Vous n'avez qu'à m'écrire une lettre pour me dire ce que vous voulez savoir. Si je peux vous transmettre les informations légalement, je le ferai. Ce serait beaucoup plus facile que partir à la recherche de ces renseignements comme un chien qui court après sa queue. C'est peut-être plus sympa de dire, à la Chambre des communes, qu'on a obtenu tel ou tel document en invoquant la Loi sur l'accès à l'information, mais c'est certainement plus difficile et plus long.

• 1730

Monsieur le président, c'est la première fois que je viens témoigner devant votre comité depuis ma comparution sur le traité Nisga'a; cette fois-ci, c'était pour vous parler du budget de dépenses. J'espère que ce n'est pas la dernière occasion que j'ai de m'entretenir avec vous de question importantes pour les Premières nations, les Inuits et les Autochtones en général.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur le ministre.

M. Raymond Bonin: Je voudrais faire une mise au point.

Le vice-président (M. John Finlay): Allez-y.

M. Raymond Bonin: Monsieur le président, je voudrais préciser une chose. Un des membres de ce comité a dénigré les chefs en affirmant qu'ils voyagent avec des cartes de crédit. Je ne crois pas que cela devrait en rester là. Étant moi-même un ancien conseiller scolaire et municipal, je peux vous assurer que les maires, les administrateurs et les chefs de département ont des cartes de crédit. Les sénateurs aussi. Ils utilisent des cartes de crédit parce que c'est la meilleure façon de rendre des comptes sur les dépenses de deniers publics.

Le vice-président (M. John Finlay): Merci, monsieur Bonin.

Monsieur le ministre, à titre de président cet après-midi, je vous remercie beaucoup. Vous avez été généreux dans vos réponses.

Je présente mes excuses à mon bon ami, M. Keddy, qui voulait désespérément que vous répondiez à une autre question, ce que je ne permettrai pas car nous avons déjà dépassé le temps qui nous était alloué de cinq minutes. Et s'il veut argumenter, je lui ferai remarquer qu'il a eu plus de temps que tous les autres, sauf M. Fournier, pendant la première série de questions. Par conséquent, monsieur le ministre, nous vous réinviterons.

La séance est levée.