AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le jeudi 16 mars 2000
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 11 h 14 dans la pièce 536, édifice Wellington, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Rick Borotsik, Murray Calder, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Gar Knutson, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Gerry Ritz, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Gerry Byrne pour Mark Assad; Rick Casson pour Garry Breitkreuz; Charlie Hubbard pour Rose-Marie Ur.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Conformément à l'article 108(2), le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Hélène Alarie propose, -- Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire donne immédiatement suite à la motion adoptée le 15 décembre 1999 et qui se lit ainsi:
-- Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet, et
-- Que le Sous-Comité du programme et de la procédure se réunisse pour établir un ordre du jour pour la convocation des témoins dès le mois de mars 2000, comme suite à donner à la motion adaptée le 15 décembre 1999.
Après débat la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
YEAS: 6. Howard Hilstrom; Rick Casson; Hélène Alarie; Odina Desrochers; Dick Proctor; Rick Borotsik.
NAYS: 8. Gerry Byrne; Murray Calder; Gar Knutson; Larry McCormick; Joe McGuire; Ian Murray; Paul Steckle; Rose-Marie Ur.
Murray Calder propose: -- Attendu que ce Comité a adopté la motion qui suit le 15 décembre 1999:
-- Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Attendu que pareille étude intéresse également le Comité permanent de la santé.
-- Que le président de ce Comité engage immédiatement des discussions avec le président du Comité permanent de la santé en vue d'établir un sous-comité approprié relevant des deux comités, et que celui-ci fasse rapport à ce Comité, au plus tard dans deux semaines.
Après débat, la question mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
YEAS: 8. Gerry Byrne; Murray Calder; Gar Knutson; Larry McCormick; Joe McGuire; Ian Murray; Paul Steckle; Rose-Marie Ur.
NAYS: 4. Howard Holstrom; Rick Casson; Dick Proctor; Rick Borotsik.
Il est convenu, -- suite à la demande conformément à l'article 106(3) du Réglement, signée par Rick Borotsik, Hélène Alarie, Dick Proctor et Howard Hilstrom, demandant la comparution de l'hon. Arthur Eggleton, ministre responsable de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture du Canada,
-- Que, le ministre va comparaître devant le Comité le 2 mai 2000, à 15 h 30.
Il est convenu, suite à la motion de Howard Hilstrom qui se lit comme suit: -- Que, conformément à l'article 81 (7 & 8) du Règlement, le comité tienne des séances afin de mener une étude et de faire rapport sur le budget principal des dépenses 2000-2001 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentare; -- Que, le Comité invite le ministre et des cadres supérieurs à comparaître devant lui le plus tôt possible après le 30 mars 2000, mais au plus tard le 31 mai 2000; -- Que, le ministre fournisse au Comité des renseignements sur les priorités et plans de dépenses futurs du Ministère; -- Que, le Comité mène une étude et fasse rapport sur les priorités et plans de dépenses futurs du Ministère au plus tard le 3 juin 2000,
-- Que, le Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et des hauts fonctionnnaires vont comparaître devant le Comité le 4 avril 2000, à 12 h 30.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka