AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 03 dans la pièce 269, édifice de l'ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Rick Borotsik, Murray Calder, Odina Desrochers, John Harvard, Howard Hilstrom, Gar Knutson, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Gerry Ritz, Rose-Marie Ur.
Autre membre présent: Jake Hoeppner.
Aussi présents: De la Direction de Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Neil Maxwell, directeur principal, Opérations de vérification. Du Ministère de l'agriculture et de l'Agroalimentaire Canada: Andrew Graham, sous-ministre adjoint, Direction générale des Services intégrés. De l'Agence canadienne d'inspection des aliments: Jean Chartier, vice-président, Affaires publiques et réglementaires. De la Commission canadienne des grains: Dennis Kennedy, chef de l'exploitation.
Conformément à une motion agréée par le Comité, le mardi 16 mars 2000, et qui se lit comme suit:
-- Attendu que ce Comité a adopté la motion qui suit le 15 décembre 1999:
-- Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Attendu que pareille étude intéresse également le Comité permanent de la santé.
-- Que le président de ce Comité engage immédiatement des discussions avec le président du Comité permanent de la santé en vue d'établir un sous-comité approprié relevant des deux comités, et que celui-ci fasse rapport à ce Comité, au plus tard dans deux semaines.
Le président annonce qu'une entente avec le Comité permanent de la santé n'a pas été possible pour entreprendre une étude conjointe sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Toufefois, le Comité entreprendra l'étude conformément à la motion originale adoptée lors de sa séance du 15 décembre 1999 (voir les procès-verbaux no 17).
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l'étude du rapport du vérificateur général de septembre 1999 - Chapitre 11 - portefeuille de l'Agriculture sur les frais d'utilisation.
L. Denis Desautels, Andrew Graham, Jean Chartier et Dennis Kennedy font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka