AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 avril 2000

• 1232

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte. Comme les ministres sont avec nous pendant une heure, nous ne devrions pas perdre de temps.

D'abord, je souhaite la bienvenue au ministre Vanclief. M. Vanclief devait témoigner la semaine dernière, mais il en a été empêché pour raisons de santé. Je suis heureux de voir qu'il va mieux car nous aimons voir nos ministres en santé.

M. Vanclief est accompagné aujourd'hui de M. Andy Mitchell, bien entendu, qui est secrétaire d'État à l'Initiative fédérale du développement économique pour le nord de l'Ontario.

Sauf erreur, chers collègues, M. Vanclief va prendre la parole en premier. Son allocution sera suivie d'une brève déclaration de M. Mitchell, et nous passerons ensuite aux questions.

Encore une fois, soyez le bienvenue, monsieur Vanclief.

L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens tout d'abord à vous présenter mes excuses pour n'avoir pas pu témoigner la semaine dernière, car j'étais malade, mais nous allons rattraper le temps perdu. Nous allons passer quelque temps ensemble aujourd'hui et à nouveau demain, pour un dialogue qui devrait être intéressant.

J'aimerais faire quelques remarques liminaires, mais comme l'a dit le président, je tiens également à avoir votre avis. Avec toutes les personnes qui font partie de l'équipe et qui m'accompagnent, nous espérons pouvoir répondre à vos préoccupations et à vos observations, soit directement aujourd'hui soit en y donnant suite s'il nous est impossible de vous répondre sur-le-champ.

Je suis ici aujourd'hui pour discuter avec vous des plans et des priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'année à venir. Avant de débuter, j'aimerais présenter certaines personnes. Le président a déjà présenté l'honorable Andy Mitchell. Je me réjouis de sa présence à mes côtés, et je suis très heureux qu'il ait été nommé secrétaire d'État au développement rural. Ce poste, créé en août dernier, témoigne de l'importance que le premier ministre et le gouvernement accordent au Canada rural.

Je suis également accompagné de Frank Claydon, sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et de Mme Diane Vincent, sous-ministre déléguée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le vice-président des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Ron Doering, n'a malheureusement pas pu se joindre à nous aujourd'hui pour des raisons de santé, mais il y a certains autres sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs et fonctionnaires présents dans la salle pour répondre, au besoin, à toutes vos questions.

• 1235

J'aimerais pendant quelques instants vous parler de ce que nous avons accompli, de ce à quoi nous travaillons actuellement et des réalisations futures au ministère et pour l'ensemble du portefeuille.

Comme vous le savez—et je suis sûr que vous avez eu l'occasion d'examiner le document sur les plans et les priorités—, les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada s'articulent autour de quatre grandes priorités: premièrement, l'expansion des marchés; deuxièmement—ce n'est pas nécessairement par ordre d'importance—, l'innovation pour un avenir durable; la troisième priorité est la fondation solide pour le secteur et les collectivités rurales et, quatrièmement, la saine gestion ministérielle.

Dans l'ensemble, je peux affirmer que le secteur agricole et agroalimentaire au Canada se porte très bien. Je sais que nous allons discuter plus en détail du problème du revenu agricole, mais lorsqu'il s'agit d'un secteur primaire, il arrive malheureusement que de gros problèmes se posent dans ce secteur. Dans l'ensemble, toutefois, le secteur agricole se porte très bien, je le répète.

Le secteur représentait environ 8,4 p. 100 du produit intérieur brut en 1998-1999, et, du producteur au consommateur, il emploie près de 2 millions de Canadiens. Les ventes d'aliments et de boissons aux consommateurs canadiens ont rapporté près de 95 milliards de dollars en 1998 et, cette année-là, les recettes tirées des exportations agricoles et agroalimentaires s'élevaient à près de 22,6 milliards de dollars, un sommet sans précédent. La part du Canada du commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires est passée à 3,3 p. 100, s'approchant de l'objectif ambitieux établi par le Conseil canadien de commercialisation agroalimentaire, qui est de détenir 4 p. 100 du commerce mondial d'ici à 2005. Le moteur de cette réussite réside dans nos produits agroalimentaires transformés, segment le plus prospère et le plus rentable de notre commerce agroalimentaire.

Monsieur le président, comme nous le savons, le Canada est une nation commerçante. Environ la moitié du revenu agricole moyen provient des exportations. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continue à lutter pour ordonner et équilibrer le marché mondial par divers moyens, et notamment en en facilitant l'accès et—aspect sans nul doute très important—en éliminant les subventions qui faussent les échanges.

En août dernier, comme vous le savez tous, nous avons annoncé notre position de négociation initiale dans le cadre des pourparlers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette position est le fruit de deux années de consultations menées auprès du secteur et des provinces. Les négociations de l'OMC en agriculture ont débuté il y a à peine deux semaines, les 23 et 24 mars dernier, dans le cadre de séances spéciales à Genève. Un plan de travail pour l'année à venir a découlé de cette réunion, en vertu duquel le Canada fera connaître sa position de négociation. Même si le processus de négociation ne progresse pas aussi rapidement que nous le souhaitons, je peux vous assurer que nous travaillons avec diligence pour qu'il y ait un heureux dénouement.

Comme je l'ai mentionné, le commerce extérieur revêt beaucoup d'importance pour le secteur. C'est pourquoi le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et l'industrie, a établi huit marchés prioritaires pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. L'an dernier, nous avons élargi notre accès à ces marchés et y avons accru les ventes de plus de 565 millions de dollars. Entre-temps, nous continuons de développer de nouveaux débouchés à l'étranger par le truchement des stratégies de commercialisation des produits agroalimentaires—ou le processus SCPA, comme on l'appelle—et nous continuons de faire valoir que le secteur est un fournisseur fiable de produits concurrentiels de première qualité pour le reste du monde.

En ce début de XXIe siècle, le circuit alimentaire, du producteur au consommateur, est plus complexe que jamais. Pour relever les nouveaux défis qu'il pose, le gouvernement du Canada s'est engagé, lors du dernier discours du Trône, à améliorer le système canadien de salubrité des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments se voue à assurer des aliments salubres et à protéger les consommateurs par le biais de ses services efficients et efficaces d'inspection des aliments, des animaux et des végétaux et de ces services connexes.

Nous devons faire savoir aux Canadiens que notre système de réglementation de la salubrité des aliments est sûr et que nous appliquerons les règles d'expertise scientifique les plus rigoureuses lorsque nous traitons, par exemple, de biotechnologie.

• 1240

La biotechnologie est appelée à jouer un rôle important dans l'avenir du secteur, mais nous devons également être à l'écoute des consommateurs, autant dans le pays qu'à l'étranger, qui nous font savoir qu'ils ont certaines réserves relativement à cette technologie. Le gouvernement est tout à fait résolu à poursuivre le dialogue avec les Canadiens sur tous les aspects liés à la biotechnologie. À cette fin, il a établi le Comité consultatif canadien de la biotechnologie, dont le mandat est de discuter avec les Canadiens de leurs préoccupations à cet égard.

Dans tout le portefeuille, nous continuons d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Nous sommes en contact direct avec le secteur, et il est plus facile pour les clients de se renseigner et de communiquer avec nous en direct. Nous avons également l'intention de diffuser en direct, d'ici la fin de l'année, l'information ministérielle appropriée et d'offrir tous nos services en direct d'ici quatre ans.

Même si le secteur se porte bien dans l'ensemble, nous savons tous qu'il reste des défis à relever, et j'en ai parlé plus tôt, monsieur le président. Certains producteurs dans toutes les régions du pays, mais surtout dans les Prairies, ont vécu des moments difficiles ces deux dernières années. Le gouvernement fédéral a réagi grâce à un certain nombre de mesures. Je le répète, nous discuterons de certaines de ces questions avec vous demain, et surtout du problème du revenu agricole. Je ne m'attarderai donc pas aujourd'hui sur ce sujet, mais je me contenterai de signaler que le gouvernement fédéral a récemment conclu une entente avec les provinces relativement à un régime de protection du revenu agricole pour les trois prochaines années. Une fois que l'entente sera ratifiée, elle portera l'engagement financier total du gouvernement fédéral au titre de la protection du revenu à plus de 3,3 milliards de dollars pour ces trois années.

Les négociations ont été ardues, mais elles ont, je crois, débouché sur un régime qui avantagera les producteurs. Cette entente est un bon exemple de la coopération entre les provinces et le gouvernement fédéral. Nous avons jeté des assises solides pour le secteur, et nous sommes maintenant en mesure de recanaliser nos énergies en fonction de notre vision de l'avenir.

Toutefois, accroître le soutien du revenu en cette période difficile n'est que l'une des nombreuses mesures prises par le gouvernement fédéral pour favoriser la viabilité du secteur à long terme. De façon continue, le gouvernement fédéral fournit au secteur les outils dont il a besoin pour s'adapter, relever la concurrence et prospérer dans l'économie mondiale.

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires de l'industrie en vue de dispenser des programmes qui permettront à celle-ci de suivre les changements, comme le Programme de coinvestissement en R-D et le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, deux mesures qui ont été très bien accueillies par le secteur.

La compétitivité du Canada est fonction de son excellence en R-D. Les travaux de R-D procurent au secteur et à l'environnement des avantages qui débordent le simple aspect financier. En effet, le ministère mène d'importantes études sur le rendement des investissements qui mettent en lumière des gains nets pour le secteur. Par exemple au cours du dernier exercice financier, les bénéfices nets tirés de la vente dans trois secteurs—la pomme de terre, le blé et le porc—ont été supérieurs à 1,1 milliard de dollars, soit quatre fois les coûts de toutes les activités de R-D. Nous sommes à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation et sommes déterminés à mener des travaux de pointe qui assureront au secteur d'être un chef de file mondial.

Les pratiques durables sont également très importantes pour le ministère et, de concert avec le secteur, nous avons fait d'énormes progrès pour protéger et préserver nos ressources. Il reste toutefois encore beaucoup à faire. Nous continuerons d'investir dans la mise au point de pratiques agricoles écologiques, comme celles qui permettront au Canada de respecter son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous travaillons d'arrache-pied dans l'intérêt du secteur, et nous veillons à protéger l'environnement et les ressources naturelles. Il en est de même de la structure du ministère, qui évolue dans un cadre financier stable dont les dépenses de programmes à long terme sont uniformes et prévisibles. Conformément aux saines pratiques de gestion, nous appliquons un processus interne d'examen, de vérification et d'évaluation afin de jeter un coup d'oeil critique sur nos divers programmes de subventions et de contributions. En outre, les gestionnaires de programme font appel à des consultants de l'extérieur pour vérifier les programmes et services.

• 1245

En conclusion, monsieur le président, j'aimerais préciser que le rapport sur les plans et priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada établit clairement les objectifs que s'est fixé le ministère. Il prévoit également des mesures de rendement qui permettront aux Canadiens de suivre notre progression dans la poursuite de nos objectifs communs. Nous continuons de miser sur les solides assises de notre secteur, ici au Canada, et de prospecter de nouveaux marchés à l'étranger. Nous en faisons plus et nous demandons plus que jamais aux Canadiens de participer à notre planification. À cette fin, nous déployons des efforts en vue de collaborer étroitement avec les Canadiens des régions rurales et éloignées. Nous avons élaboré des politiques, des programmes et des services qui sont plus accessibles à la population rurale et mieux adaptés à ses besoins.

Monsieur le président, je vais demander à mon collègue, l'honorable Andy Mitchell, de traiter plus en détail de l'importance que nous accordons au Canada rural.

Le président: Merci, monsieur Vanclief. Avant de donner la parole à M. Mitchell, je veux rappeler aux membres du comité que les ministres témoignent aujourd'hui au sujet du Budget des dépenses principal et je leur demande donc de poser des questions en conséquence. Veuillez réserver vos questions sur la crise agricole, la crise du revenu et les mesures de protection pour demain, où les ministres comparaîtront à nouveau pour traiter de ce sujet.

Monsieur Mitchell.

L'honorable Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)(Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario)): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, Lyle.

Je crois que je dois à nouveau témoigner devant votre comité au mois de mai, pour discuter plus précisément du dossier rural, et je serai donc bref aujourd'hui.

Comme vous le savez, le poste de secrétaire d'État au développement rural est relativement nouveau puisqu'il a été créé en août dernier par le premier ministre. En un mot, les fonctions de ce poste s'exercent de façon horizontale, dans l'objectif primordial de s'efforcer d'améliorer la qualité de vie des Canadiens des régions rurales. Par horizontal, j'entends que, au lieu de cerner une question ou un problème précis et d'essayer de le compartimenter dans un secteur donné, on s'efforce de s'attaquer au problème de façon globale, dans l'ensemble des secteurs et des ministères. La plupart de mes activités, dans bon nombre des initiatives que j'entreprends, consistent à collaborer avec mes collègues, tant du conseil des ministres que de la Chambre, dans tous les secteurs ministériels, pour trouver des solutions à certains défis auxquels nous sommes confrontés.

En un mot, mon portefeuille prévoit trois grands secteurs d'activités. Le premier est ce que nous appelons l'optique rurale. Il s'agit essentiellement de faire en sorte que, lors de l'élaboration des politiques ou des règlements, nous tenions compte des problèmes du Canada rural, qui sont différents de ceux qui existent en milieu urbain. Si l'on y réfléchit, certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés sont liés à nos caractéristiques géographiques, à l'éloignement des marchés bien souvent, aux densités de population diverses et, évidemment, au fait que les régions rurales ont pour la plupart une économie fondée sur le secteur primaire, de nature cyclique et souvent très différente de ce que l'on trouve dans une économie manufacturière diversifiée, en milieu urbain. La plupart de mes fonctions, relativement à l'optique rurale, visent donc à s'assurer que, lors de l'élaboration de notre politique et des règlements qui en découlent, nous tenons compte des problèmes précis auxquels sont confrontés les Canadiens des régions rurales.

Le deuxième volet de mon portefeuille est celui des communications. Je ne parle pas simplement de moi en tant que secrétaire d'État qui communique avec les Canadiens ruraux, mais surtout des Canadiens ruraux qui communiquent avec moi et l'ensemble du gouvernement. À cette fin, une initiative lancée par Lyle avant ma nomination, le dialogue rural, permet aux Canadiens des régions rurales de saisir le gouvernement des questions qui, selon eux, devraient être examinées par le gouvernement fédéral pour résoudre les problèmes du Canada rural.

Dans le cadre de ce processus, en 1998, nous avons eu l'occasion de discuter avec près de 7 000 Canadiens ruraux dans tout le pays. Grâce à ce dialogue, il a été possible de cerner 11 secteurs prioritaires précis auxquels, d'après ces Canadiens, le gouvernement fédéral doit accorder de l'importance. Le dialogue s'est poursuivi en 1999 avec le regroupement à Bellevile, Ontario, d'un grand nombre de Canadiens des régions rurales pour poursuivre ces discussions. Le processus doit se poursuivre vers la fin du mois à Magog, au Québec, où il doit y avoir une deuxième conférence nationale rurale, rassemblant encore une fois les Canadiens des régions rurales. Nous aurons alors l'occasion d'examiner dans quelle mesure le gouvernement a réussi à résoudre certains de ces problèmes, de décider des autres secteurs, s'il y a lieu, sur lesquels nous devrions faire porter nos efforts ou d'autres façons de procéder pour résoudre les problèmes.

• 1250

Comme je le dis souvent, le développement rural est une question qui part de la base et non d'en haut. Ce sont les Canadiens eux-mêmes des régions rurales qui établissent les priorités. Ce n'est pas moi qui fixe les priorités du portefeuille du développement rural, mais bien les Canadiens des régions rurales eux-mêmes.

Dans le but de poursuivre ces communications, et de garantir la transparence du processus, Lyle et moi déposerons en mai au Parlement un rapport sur le Canada rural qui donnera non seulement aux membres du comité, mais également à tous nos collègues parlementaires, la possibilité d'évaluer le genre d'activités qu'entreprend le gouvernement fédéral, dans l'espoir d'engager un débat intéressant pour tous les Canadiens.

Enfin, le troisième volet de mon portefeuille de secrétaire d'État au développement rural concerne les produits à livrer; je veux dire par là la mise en oeuvre de programmes utiles pour les Canadiens des régions rurales. Il va sans dire que l'agriculture est un aspect important, mais les problèmes du Canada rural vont bien au-delà de ceux de l'agriculture et existent dans certains autres secteurs également.

J'ai constaté avec plaisir, dans le budget déposé il y a quelques semaines par le ministre Martin, un certain nombre d'initiatives qui auront une incidence directe et concrète sur les Canadiens des régions rurales; je pense notamment à la promesse de consacrer 54 millions de dollars de plus au programme Développement des collectivités. Ceux qui viennent des régions rurales connaissent bien ce programme. Il est axé sur les besoins du Canada rural. Des fonds supplémentaires ont été alloués à ce programme. Je suis sûr que vous avez tous remarqué l'engagement à l'égard du programme d'infrastructure, lequel sera élaboré de façon à tenir compte de critères précis pour le Canada et les Canadiens des régions rurales. J'ai constaté ces initiatives avec plaisir, et j'ajoute que 160 millions de dollars ont également été prévus pour trouver des solutions de rechange, adaptées au XXIe siècle, en vue d'offrir les services gouvernementaux aux Canadiens des régions rurales.

Il y a certaines autres initiatives mais j'en parlerai plus en détail quand je comparaîtrai devant le comité en mai prochain. Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Mitchell. Encore une fois, merci également à M. Vanclief.

Étant donné le peu de temps dont nous disposons, je vais appliquer strictement le temps de parole alloué à chaque parti. Nous commencerons par M. Bailey, pour sept minutes.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président. Étant donné que nous sommes très nombreux autour de la table, je ne vais même pas utiliser les sept minutes pour permettre à mes collègues de tous poser des questions.

Monsieur le ministre, je suis heureux de voir que vous allez mieux. Nous nous réjouissons d'avoir parmi nous l'honorable Andy Mitchell. Je vais vous poser à chacun une question et nous pourrons alors progresser plus rapidement, si cela vous convient.

Tout d'abord, monsieur le président, j'ai une question à poser au sujet du financement du programme ACRA. Ma question n'est pas directement en rapport avec le programme proprement dit, mais j'aimerais obtenir une réponse claire et nette. Les agriculteurs ont actuellement en main les formulaires de demande pour l'année 1999, dans le cadre du programme ACRA. Il restait des sommes importantes du budget de 1998... Ma question est très simple. L'argent qui n'a pas été dépensé ou réclamé va-t-il être reporté dans le nouveau budget? Dans l'affirmative, allez-vous refaire les formulaires de 1998 ou ces sommes vont-elles être reportées et mises à la disposition des requérants grâce aux nouveaux formulaires qui ont été distribués?

L'hon. Lyle Vanclief: Tout d'abord, pour tirer les choses au clair, monsieur Bailey, il ne restait pas d'argent du budget de 1998. Lorsque nous avons annoncé le programme, nous avons dit que l'on prévoirait environ 600 millions de dollars pour l'année 1998 et environ un milliard de dollars pour l'année 1999. Quand les versements seront effectués pour couvrir les marges négatives de 1998, par exemple, les paiements totaux effectués seront si proches du montant alloué de 600 millions de dollars que je défie quiconque de faire mieux, dans le cadre d'un programme de ce genre.

J'ai dit et je le répète que tous les fonds seront dépensés au cours des deux ans, et je peux vous garantir que le montant total de 1,6 milliard de dollars sera dépensé.

M. Roy Bailey: Merci, monsieur le ministre. Je reçois plus de questions à ce sujet que vous ne pouvez l'imaginer.

Je m'adresse maintenant à l'honorable Andy Mitchell. Vous nous avez parlé de deux choses, une en rapport avec la qualité de vie et l'autre avec les besoins des agriculteurs. Vous avez parlé de la qualité de vie dans le Canada rural. Lorsque l'honorable ministre a dit que moins de 4 p. 100 des Canadiens travaillent d'arrache-pied pour produire environ 4 p. 100 des produits agroalimentaires du monde, vous parlez là d'un objectif remarquable.

Le ministre ne convient-il pas que, pour que le Canada rural ait une certaine qualité de vie, il faut absolument lever toute l'incertitude qui entoure les exploitations agricoles? Autrement dit, la qualité de vie dans les régions rurales de la Saskatchewan sera entièrement fonction de bonnes politiques de stabilisation du revenu. Personne ne prétendra le contraire, je pense.

• 1255

Voici la question que je voudrais poser au ministre. À votre avis, est-il possible, dans un pays où l'agriculture est aussi variée que la nôtre, d'élaborer un programme de stabilisation du revenu pour tous les agriculteurs canadiens, pour leur permettre de vivre sans craindre de connaître la crise que j'ai traversée dans ma circonscription, où le revenu agricole s'est littéralement effondré en deux ans?

L'hon. Andy Mitchell: Monsieur Bailey, je vais répondre à cette question de deux façons. Tout d'abord, en général, l'un des objectifs du gouvernement à tous les niveaux doit être de créer, au Canada rural, un milieu propice à la réussite des collectivités, des particuliers et des entreprises. Le rôle du gouvernement est de créer ce milieu où les gens et leurs collectivités peuvent devenir prospères, et bon nombre des activités que j'entreprends visent à créer ce milieu propice. Je pense qu'à bien des égards, nos résultats sont assez bons.

Une des choses dont Lyle s'occupe directement... De temps à autre, nous constatons qu'il existe dans nos régions rurales des situations qui exigent une intervention supplémentaire de la part du gouvernement, et vous en avez cité un exemple: je veux parler de toute la question du soutien du revenu dans le secteur agricole. Cela se définit avec de plus en plus de précision dans le dossier rural, et je suis intimement convaincu—et Lyle aura demain l'occasion de vous en parler lorsqu'il témoignera au sujet du revenu agricole—que le gouvernement a très bien réagi, en collaboration avec nos homologues provinciaux, pour s'attaquer à cette question du soutien du revenu.

M. Roy Bailey: J'ai une dernière question à poser à l'un ou l'autre d'entre vous.

Quelle bonne nouvelle puis-je porter aux agriculteurs de ma circonscription aujourd'hui pour leur redonner espoir d'ici la fin de la campagne agricole?

L'hon. Lyle Vanclief: Non seulement il faut leur donner espoir d'ici la fin de la campagne agricole, mais il y a quinze jours environ, nous avons conclu une entente provisoire avec les provinces relativement au programme de protection du revenu—il s'agit d'une entente fédérale-provinciale portant sur cette question. Cela fera disparaître toute l'incertitude des outils de gestion du risque qui sont en place.

Pour faire suite à ce qu'a dit le ministre Mitchell, il existe diverses façons pour une collectivité, un particulier, de garantir la solidité ou la sécurité de leur situation socio-financière collective ou individuelle. L'une des fonctions du gouvernement consiste à faire tout son possible pour préparer ces personnes à s'adapter aux réalités du jour, qu'il s'agisse de la mondialisation des marchés, de la compétitivité, ou autres.

Il n'existe pas une réponse unique à ces problèmes. C'est une combinaison d'éléments. Il y a donc certaines choses dont les particuliers doivent s'occuper eux-mêmes, qu'il s'agisse de diversifier leur entreprise ou de modifier leur façon de travailler et leur organisation familiale. C'est pourquoi je me réjouis autant des ententes conclues avec les dix provinces. Le gouvernement fédéral et les provinces pourront donc collaborer avec les producteurs et le secteur agricole vers la réalisation de cet objectif.

Le président: C'est terminé pour cette première intervention. Il reste 35 secondes que j'ajouterai à l'intervention du député de l'opposition officielle, lors du second tour de questions.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Je vous remercie d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Nous avions de nombreuses attentes.

J'aimerais obtenir des précisions au sujet de l'enveloppe budgétaire du ministère, plus particulièrement quant aux dépenses en innovation pour un avenir durable. Quatre-vingt-cinq pour cent de l'enveloppe budgétaire sont consacrés aux dépenses de fonctionnement, alors que 14 p. 100 sont consacrés aux dépenses en capital et en investissement. Bien que j'aie lu les pages 15 et 16 de la version française de votre texte, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Comment se fait-il que la majeure partie du budget en innovation pour un avenir durable, soit un budget de 333 millions de dollars, soit consacrée aux dépenses de fonctionnement?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Il s'agit pour l'essentiel de dépenses de fonctionnement, car nous dépensons près de 300 millions de dollars par an à la recherche, ce qui tombe dans la catégorie de l'avenir durable. La somme prévue est de 270 millions de dollars par an, sauf erreur. Le sous-ministre voudra peut-être ajouter quelque chose. Il y a également un poste budgétaire, au-dessus de ce tableau, pour l'initiative de coinvestissement en R-D, si je ne m'abuse, monsieur le sous-ministre.

• 1300

Cette somme de 333,6 millions de dollars, si c'est bien celle dont vous parlez et qui se trouve à la page 11 de la version française, est de loin... plus de 90 p. 100 de cette somme correspond aux dépenses de R-D.

Je vais demander au sous-ministre Claydon s'il veut ajouter quelque chose.

M. Frank Claydon (sous-ministre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): J'ai une ou deux choses à ajouter. En fait, les fonds qui sont prévus correspondent pour l'essentiel aux traitements du personnel de recherche. Il s'agit fondamentalement des cerveaux que nous payons, et c'est pourquoi cela fait partie des dépenses de fonctionnement. Il s'agit des traitements.

Nous avons aussi l'Administration du rétablissement agricole des Prairies qui participe à la recherche de moyens novateurs de nous assurer une agriculture durable à l'avenir. Bien entendu, l'ARAP fait un travail plus terre à terre en aidant les agriculteurs à trouver des solutions novatrices aux problèmes environnementaux, notamment le contrôle de l'eau, et des solutions au problème d'approvisionnement en eau des municipalités rurales.

L'hon. Lyle Vanclief: Par exemple, vous ne semblez pas inclure les coûts d'un chercheur et de son travail dans les coûts d'administration. Les coûts associés aux chercheurs et au personnel de recherche sont des coûts de recherche. Ainsi, les frais strictement administratifs, pour ainsi dire, de la direction de la recherche au titre notamment de la coordination de l'effort de recherche, représentent une très faible portion des 333,6 millions de dollars.

[Français]

Mme Hélène Alarie: L'an passé, j'avais fait une remarque que je formule à nouveau cette année. Je n'aime pas particulièrement les colonnes de chiffres ou les textes qui disent une foule de choses quand on fait une analyse de budget. J'admets la philosophie, mais je n'aime pas les textes qui ne nous permettent pas de cibler point par point les questions qu'on se pose quand on analyse un budget. Je trouve cela particulièrement difficile à suivre dans cette forme-là.

Ma deuxième question s'adresse évidemment à mon agence préférée, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je me suis penchée sur le budget de fonctionnement qui figure à la page 9 du plan des dépenses de l'agence pour cette année et les années qui suivent. Compte tenu de toutes les exigences qui s'ajoutent dans le commerce international, j'ai du mal à comprendre que les budgets pour les exercices financiers 2000-2001 et 2002-2003 soient en légère chute. Il me semble que les problèmes ne sont pas en chute, mais, au contraire, en évolution. Si l'agence reste telle qu'elle est, si nos demandes à son égard restent les mêmes et si ses objectifs sont maintenus, je crois que l'agence aura besoin de plus de ressources, plutôt que de moins de ressources, puisque la question des OGM, dont je parle toujours, et le commerce international iront en s'accroissant. J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi son budget serait réduit. C'est l'un des budgets qui devraient être en ascension, à mon avis. Ce n'est quand même pas si mal, ce que je dis, monsieur Gravel.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Je serais aussi très heureux d'une augmentation des budgets, comme le seraient aussi André Gravel et Ron Doering.

L'utilisation judicieuse des budgets et l'utilisation mieux ciblée des ressources sont aussi importantes qu'une augmentation du budget bien que celle-ci soit importante, je ne dis pas le contraire—tous, nous sommes toujours heureux de recevoir plus d'argent. Et l'agence a fait un excellent travail. D'ailleurs, les résultats du système de sécurité alimentaire au Canada le montrent bien, non seulement ici mais au niveau international aussi où elle a une réputation enviable. La meilleure preuve de son excellent travail est le faible nombre de problèmes que nous avons eus. Le zéro risque n'existe pas.

Par exemple, toutes les 24 heures, tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, 5 200 chargements d'aliments arrivent au Canada, et il faut vérifier la salubrité de tous ces produits, en plus de vérifier la production des aliments au Canada, destinée à l'utilisation interne ou à l'exportation.

• 1305

Pour ce qui est des questions sur le budget, M. Gravel voudra peut-être faire quelques commentaires.

André.

Le président: Il nous reste une minute pour ce tour.

[Français]

M. André Gravel (vice-président, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le président, il me fait plaisir que Mme Alarie appuie les injections de fonds à l'agence. La question de la sécurité alimentaire est quelque chose qui préoccupe non seulement l'agence, mais aussi tous les consommateurs canadiens.

Au sujet des ajustements budgétaires, je ne sais pas si M. le président et Mme Alarie se souviennent du budget.

Mme Hélène Alarie: [Note de la rédaction: Inaudible] ...sur trois ans.

M. André Gravel: Exactement. L'agence bénéficiera de 30 millions de dollars sur trois ans au niveau de la biotechnologie. L'agence prendra les moyens nécessaires pour investir dans les secteurs qu'elle considère comme étant des secteurs clés. Le secteur de l'évaluation des produits, celui des tests après l'évaluation des produits, etc. sont sûrement des endroits de prédilection pour investir. Je crois que les investissements prévus dans le secteur de la biotechnologie seront vraiment bénéfiques pour l'agence et pour les consommateurs canadiens.

[Traduction]

Le président: Merci.

Madame Alarie, vous venez de découvrir que pour toucher un homme il ne suffit pas de lui servir un bon repas mais de lui parler d'augmentation de budget.

Monsieur Steckle, vous avez sept minutes.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je vais être très concis, mais j'aurai de nombreuses questions à poser à la réunion de demain.

Étant donné qu'il y aura, si j'ai bien compris, un gel du recouvrement des coûts pendant un certain temps, que l'on a prorogé de 30 jours la durée de publication dans la Gazette des avis relatifs aux aliments du bétail médicamentés, qu'il faudra établir le régime de réglementation applicable à la production d'aliments du bétail à la ferme, étant donné que nous devrons inspecter ces opérations, qu'il faudra beaucoup plus d'employés et beaucoup plus de coopération à la ferme pour que cela se produise, j'aimerais demander aux ministres combien tout cela coûtera et par quel mécanisme ces coûts additionnels seront intégrés au programme de recouvrement des coûts? Et comment allons-nous traiter cette dépense étant donné qu'elle n'est pas encore concrétisée mais qu'elle sera échelonnée sur les trois prochaines années?

L'hon. Lyle Vanclief: Merci, monsieur Steckle. Je n'ai qu'un commentaire à faire à cet égard.

Afin de garantir au consommateur et à l'industrie que les aliments du bétail auxquels des médicaments sont ajoutés au Canada, soit à la ferme soit dans les usines de transformation des aliments du bétail... Nous pouvons garantir au consommateur que tout se fait selon les règles et que nous pouvons donc garantir l'innocuité des aliments. Tout cela fait l'objet de consultations depuis huit ans. Tous les intéressés ont été consultés: les producteurs—de porc, de bétail ou de volaille—, les fabricants d'aliments pour le bétail, petits et grands, etc.

Certains des règlements ont été publiés dans la Gazette le 5 février. La période de 90 jours prévue pour les commentaires court déjà. Ce processus a pour but de permettre à tous les intéressés de faire part de leurs inquiétudes et de proposer des changements.

Je tiens à dire très clairement que notre but n'est pas, par exemple, de contraindre ceux qui fabriquent des aliments du bétail médicamentés à la ferme de confier la tâche à des fabricants d'aliments pour le bétail. Ce n'est pas du tout notre intention. Mais je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, notre système ne nous permet pas de dire aux consommateurs canadiens ou étrangers que nous sommes en mesure de contrôler les aliments du bétail auxquels sont ajoutés des médicaments à la ferme. Le secteur du porc et celui de la volaille sont à élaborer un programme d'assurance de la qualité, si je peux me permettre de donner ces deux exemples. Toutefois, le genre d'équipement utilisé soulève certaines préoccupations. J'avoue bien franchement que pour l'instant je pense qu'il y a eu un problème de communication. Si nous pouvons tirer tout cela au clair, nous le ferons.

• 1310

Ce que j'ai dit, c'est que je ne renoncerai pas à mettre en place un système, quel qu'il soit, qui nous permettra de rassurer les consommateurs et d'aider l'industrie—car nous voulons faire cela aussi—afin que l'on puisse dire que lorsque les aliments du bétail sont médicamentés, cela est consigné dans un registre pour que l'on puisse faire une vérification ultérieure au besoin.

M. Paul Steckle: Je voulais aussi savoir dans quelle mesure il y aurait recouvrement des coûts pour les inspections à la ferme? Je crois savoir que c'est un des éléments du processus.

L'hon. Lyle Vanclief: Après consultation des divers secteurs de l'industrie—par exemple le secteur du porc qui a un programme d'assurance de la qualité—, j'en suis venu à la conclusion que la procédure d'inspection à la ferme se prête très bien à cela. C'est un secteur autoréglementé.

Oui, il se peut qu'il y ait des frais très minimes. Toutefois, nous ne prévoyons pas mettre en place de système et je ne crois pas non plus qu'il faut un système où des agents de police iraient sur place, pas plus que cela ne se fait actuellement pour ce qui est des fabricants d'aliments du bétail.

J'ai moi-même été éleveur de porc et, bien franchement, j'ai acheté de la mauvaise moulée d'un fabricant d'aliments du bétail il y a quelques années et je vous prie de me croire que j'ai réagi rapidement quand... Il m'a fallu quelques semaines pour m'en rendre compte, avant que les effets ne deviennent visibles. Je souhaitais un système, qui existait, qui me permettrait de retourner voir le fabricant d'aliments de bétail pour lui demander de me montrer ce qu'il avait ajouté à la moulée. Malheureusement, une erreur avait été commise mais le système en place aurait permis au fabricant de me démontrer, le cas échéant, qu'aucune erreur n'avait été commise.

Il nous faut un tel système. Il n'est pas nécessaire qu'il soit très compliqué, mais il faut que nous ayons un système et d'ailleurs, l'industrie elle-même le réclame et coopère à sa mise en place.

Comme je l'ai dit, les consultations se poursuivent depuis huit ans. Si nous avons publié l'avis dans la Gazette, c'est pour que, quand les règlements seront prêts, les intéressés puissent les commenter, dissiper tout doute, apporter des précisions, etc. Voilà ce que nous faisons maintenant, et les intéressés ont jusqu'au 5 mai pour transmettre leurs commentaires.

Le président: Merci, monsieur Steckle.

Monsieur le ministre, toujours sur la question des règlements applicables aux moulées médicamentées, j'ai cru comprendre qu'il y aurait une période de transition.

L'hon. Lyle Vanclief: Absolument.

Le président: J'ai rencontré les représentants de quelques grandes entreprises commerciales hier, et ils craignent que le gouvernement s'arrête en cours de route. Elles seront les premières touchées par les nouveaux règlements mais veulent que tous les intéressés soient inclus au bout du compte. Elles ne veulent pas que le gouvernement s'en tienne aux grandes entreprises commerciales sans assujettir aux règlements ceux qui mélangent des aliments du bétail à la ferme.

L'hon. Lyle Vanclief: Nous avons prévu cette période de transition parce que les grandes entreprises commerciales sont déjà plus avancées dans la mise en place de ce système, de sorte que nous pourrons l'achever plus rapidement, après quoi nous nous occuperons des autres.

Voilà pourquoi j'ai dit clairement que je ne renoncerai pas à mettre en place un système qui s'appliquera à tous. Il faut que ce système ne soit pas trop onéreux mais qu'il nous permette néanmoins de dire aux consommateurs que quand les aliments du bétail sont médicamentés, il existe une procédure pour vérifier que tout a été fait selon les règles, que ces aliments médicamentés sont administrés de la bonne façon, en respectant les périodes de sevrage, etc.

Le président: Cela me semble parfaitement clair.

Monsieur Proctor, vous avez cinq minutes.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Bienvenue à vous tous.

À la page 20 du Rapport sur les plans et les priorités, il est question du programme ACRA pour 1998 et 1999 et on peut lire: «L'ACRA fournira aux producteurs plus d'un milliard de dollars en paiements d'appoint.» Puis au paragraphe suivant, on peut lire: «En 2000-2001, AAC injectera 500 millions de dollars supplémentaires...»

S'agit-il réellement de crédits additionnels? Le programme ACRA a cessé d'exister à la fin de 1999 et donc il ne s'agit pas d'un milliard de dollars auquel s'ajoutent 500 millions de dollars. C'est plutôt 500 millions de dollars pour cette année et 500 millions de dollars pour l'année prochaine. N'est-ce pas exact?

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, si vous voulez l'exprimer ainsi.

M. Dick Proctor: Je n'ai pas rédigé le texte.

L'hon. Lyle Vanclief: Non, si c'est ainsi que vous voulez le lire.

Il s'agit du nouveau régime de protection du revenu agricole. Si vous vous rapportez au titre en haut de page, il est question du cadre de sécurité du revenu et il est question là de 600 millions de dollars par année pour les programmes de sécurité du revenu agricole de base. Le programme ACRA s'ajouté à cela.

• 1315

Vous avez raison, ACRA a cessé d'exister le 31 décembre 1999. Les crédits additionnels seront injectés dans le nouveau programme. Cela ne s'ajoute pas au programme ACRA; celui-ci n'existe plus.

M. Dick Proctor: D'accord. En réalité, le montant indiqué ici est légèrement inférieur à celui des deux années précédentes—pour ce qui est des fonds du programme ACRA. C'était plus d'un milliard de dollars, tandis que celui-ci aura 500 millions de dollars par année. Est-ce cela?

M. Frank Claydon: C'est exact. Nous pourrons y revenir plus longuement demain mais n'oubliez pas certaines autres mesures qui ont été prises, particulièrement par la province d'où vous êtes.

M. Dick Proctor: Oui. Mais, monsieur le ministre de l'Agriculture, vous êtes député depuis 1988 et vous avez été président de ce comité pendant quatre ans. Vous n'êtes pas sans savoir que le budget de l'Agriculture était beaucoup plus élevé au début des années 90 et que la tendance est résolument à la baisse. D'après les renseignements fournis par votre ministère, le budget était d'environ 5,9 milliards de dollars en 1991-1992, et il a diminué d'environ 3,7 milliards de dollars l'an dernier, ou l'année d'avant. Et cela, sans même tenir compte de l'inflation.

Ce que j'essaie de dire, c'est que si nous avions les mêmes budgets qu'à l'époque, nous pourrions faire beaucoup pour régler bon nombre des problèmes que nous avons à l'heure actuelle.

L'hon. Lyle Vanclief: Eh bien, si nous avions les mêmes moyens financiers que nous avions en 1993, nous aurions toujours un déficit de 42 milliards de dollars par année. À l'époque, le gouvernement avait des recettes de 120 milliards de dollars par année et en dépensait 162 milliards. Aucune organisation ne peut fonctionner de cette façon.

Oui, nous voudrions avoir plus de moyens. Les budgets ont été augmentés. Quand je suis devenu ministre en 1993, les financements pour les programmes de sécurité du revenu agricole diminuaient rapidement vers les 600 millions de dollars par année. À l'heure actuelle, l'enveloppe des programmes de sécurité du revenu à elle seule dépasse 1,1 milliard de dollars par année. En 1993, l'industrie et les provinces me disaient qu'il leur fallait 850 millions de dollars dans cette enveloppe. Le budget dépasse actuellement 1,1 milliard de dollars. Nous tentons de cibler ces ressources le mieux possible. Il est impossible de plaire à tout le monde tout le temps.

Le sous-ministre voudrait peut-être ajouter autre chose. Nous n'avons pas à nous embourber dans les chiffres—ce qu'ils étaient à l'époque, ce qu'ils sont à l'heure actuelle. Le total est plus élevé maintenant qu'il ne l'a été il y a un an ou deux. L'essentiel, c'est de faire le maximum avec les ressources, les personnes, et les contraintes de l'industrie afin que nous apprenions ensemble à relever le défi et à saisir les chances qui se présentent aujourd'hui.

M. Dick Proctor: Quel pourcentage du budget total est consacré à l'agriculture? Le savez-vous?

L'hon. Lyle Vanclief: J'ai les chiffres ici en quelque part. Je ne les ai pas mémorisés, mais...

M. Dick Proctor: Est-ce un peu plus de 1 p. 100?

L'hon. Lyle Vanclief: Je crois que c'est 1,...

M. Dick Proctor: ...03?

L'hon. Lyle Vanclief: Je crois que c'est 1,3. Mais je peux me tromper. On pourra le vérifier, mais...

M. Dick Proctor: Ça va. C'est moins de 2 p. 100. Nous nous entendons sans doute là-dessus.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, c'est juste.

M. Dick Proctor: Avez-vous une idée de la proportion du budget que l'Union européenne consacre à la politique agricole commune?

L'hon. Lyle Vanclief: Il ne fait aucun doute que la proportion est beaucoup plus élevée.

M. Dick Proctor: Entre 40 et 50 p. 100?

L'hon. Lyle Vanclief: Dans l'Union européenne?

M. Dick Proctor: Oui.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui.

M. Dick Proctor: Cela explique donc certaines des difficultés que vivent les agriculteurs, dont certains sont assis derrière vous cet après-midi. Les choses étant ce qu'elles sont, depuis plusieurs années maintenant, comment pourraient-ils espérer faire concurrence à cela.

L'hon. Lyle Vanclief: C'est assurément très difficile. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de soutien et nous cherchons des façons de les aider encore davantage.

Le président: Merci.

Monsieur Borotsik, cinq minutes.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président.

Si vous le voulez bien, donnez-moi une réponse très courte. Je n'ai que cinq minutes. Je sais que le ministre de l'Agriculture accédera à cette requête.

D'abord, j'aimerais féliciter le sous-ministre qui quitte le ministère de l'Agriculture. Je soupçonne que ce sera une bonne chose de ne plus avoir à traiter de ce genre de questions jour après jour, monsieur Claydon. Mais, en toute honnêteté et en toute sincérité, je vous félicite de votre promotion.

J'aimerais poser quelques questions. Le ministre a dit qu'il ne faut pas s'embourber dans les chiffres mais je ne vois pas comment l'éviter puisque nous parlons du budget des dépenses, et que nous parlerons demain des programmes de sécurité du revenu agricole.

Il ne semble pas y avoir énormément de marge de manoeuvre ou beaucoup de changements dans le budget. Si j'ai bien compris, le budget total s'élève actuellement à 2,301 milliards de dollars consacrés à l'agriculture pour l'exercice 2000-2001. C'est une augmentation par rapport à l'an dernier, sans conteste.

• 1320

Il y a quelques sujets dont je ne sais pas si le ministre voudra en parler. Il est question d'une réduction de la taxe d'accise sur l'essence pour le secteur de l'agriculture. Vous n'en avez pas parlé vous-même, monsieur le ministre, mais certains de vos collègues du Cabinet l'ont fait. Avez-vous suffisamment d'aisance budgétaire pour mettre en place un programme de ce genre?

Une autre question. On dit que 500 millions de dollars iront au programme d'aide d'urgence, mais si ma mémoire est bonne, on avait déjà retranché 65 millions de dollars de ce programme d'aide d'urgence pour couvrir les coûts des programmes actuels de protection du revenu agricole. N'est-ce pas exact? Où trouverez-vous les 65 millions de dollars additionnels pour compléter les 500 millions de dollars destinés au programme de sécurité du revenu agricole?

L'hon. Lyle Vanclief: C'est le souhait exprimé par la grande majorité des ministres lors de la réunion interprovinciale des ministres la semaine dernière.

M. Rick Borotsik: Je suis désolé, mais ce document dit que les programmes de sécurité du revenu agricole recevront 500 millions de dollars pour l'exercice 2000-2001. Ce n'est pas juste. Ce sera 435 millions de dollars. Où trouverez-vous les 65 millions de dollars à remettre dans ce programme?

L'hon. Lyle Vanclief: Ce document est antérieur à l'accord.

M. Rick Borotsik: Je comprends cela.

L'hon. Lyle Vanclief: Tout est là. L'argent est toujours là. Les provinces souhaitaient une répartition différente. Elles souhaitaient...

M. Rick Borotsik: D'accord. Alors ce que vous nous dites, monsieur le ministre, c'est que les 500 millions...

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, il dit qu'il souhaite des réponses courtes, mais il exige toutes les questions.

M. Rick Borotsik: Exactement. Les 500 millions de dollars ne sont donc pas les 500 millions de dollars destinés au nouveau programme de sécurité du revenu agricole.

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, c'est M. Borotsik avait écouté mon exposé d'ouverture, il saurait que je l'ai déjà expliqué.

Le président: C'est l'effet Borotsik. Il n'a rien de nouveau pour nous.

M. Rick Borotsik: Merci. M. Proctor a comparé—nous parlons ici de chiffres—les années pour démontrer que certaines années l'agriculture a eu droit à une aide financière beaucoup plus considérable. D'ailleurs, dans le budget des dépenses de 1992-1993, la contribution du fédéral s'élevait à 4,3 milliards de dollars. Cette année, elle est de 2,3 milliards de dollars. C'est 2 milliards de dollars de moins qu'en 1993. Votre réponse à cela, c'est que nous aurions un déficit épouvantable, que nous ne pouvons pas faire cela, que c'est insoutenable.

Nous dites-vous deux choses différentes, monsieur le ministre? D'abord, même s'il y a un excédent, on ne peut pas prendre une partie de cet excédent pour le réinjecter dans l'agriculture. Vous nous dites aussi que l'agriculture n'aura pas droit en priorité à une part de cet excédent. L'argent doit être investi ailleurs et non pas dans les secteurs de l'agriculture qui ont eu droit à une aide financière dans les années précédentes.

L'hon. Lyle Vanclief: Est-ce mon tour, monsieur le président?

Le président: Oui. C'est votre tour.

M. Rick Borotsik: Je ne sais plus. Combien de temps me reste-t-il?

L'hon. Lyle Vanclief: Eh bien, vous avez utilisé tout le temps qui vous était imparti. Je n'ai pas besoin de répondre.

M. Rick Borotsik: Non, vous avez amplement de temps.

L'hon. Lyle Vanclief: Eh bien, vous voulez que je réponde.

M. Rick Borotsik: Vous avez tout le temps. Faites-moi confiance.

L'hon. Lyle Vanclief: D'accord. Comme je l'ai dit, et comme vous l'avez vous-même admis, monsieur Borotsik, le budget d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est plus élevé cette année qu'il ne l'a été ces dernières années. Cela montre très clairement que dès que nous le pouvons nous augmentons le budget. Je n'ai pas à vous le rappeler. Je crois que vous êtes assez près du parti politique qui était aux commandes quand le déficit atteignait 42 milliards de dollars par année. Puisque nous avons réussi, avec l'aide de tous les Canadiens, à assainir les finances publiques, nous avons de nombreuses priorités.

Si vous avez écouté les premiers ministres qui se sont réunis en janvier, vous savez qu'ils ont recommandé trois priorités au ministre des Finances. La première, c'est la santé. La deuxième, les réductions d'impôt. Et à ce moment-là, ils ont réclamé davantage d'aide pour les agriculteurs des Prairies. Il y a de nombreuses priorités, le transport, l'aide aux familles et aux enfants, la R-D. Dès que nous dégageons un excédent, nous tentons de répartir la manne et nous continuerons de le faire. Je crois que notre bilan en dit long sur ce que nous avons accompli.

Le président: Allez au plus court.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie de cette réponse politique. Toutefois, la Saskatchewan et le Manitoba se sont vu attribuer 240 millions de dollars. Cela se reflète-t-il dans le budget des dépenses de l'exercice 2000-2001?

L'hon. Lyle Vanclief: Non.

M. Rick Borotsik: Cela ne figure pas dans le budget des dépenses pour 2000-2001?

L'hon. Lyle Vanclief: Vous pouvez l'ajouter au total.

M. Rick Borotsik: Est-ce que cela figurait dans le budget de 1999-2000? La somme sera-t-elle prélevée sur ce budget-là?

L'hon. Lyle Vanclief: Non. Cela ne fait pas partie de l'enveloppe pour les programmes de sécurité du revenu agricole.

Andrew, voulez-vous ajouter autre chose? Ce sera dans le budget de 2000-2001.

M. Rick Borotsik: Ce sera dans le budget de 2000-2001.

L'hon. Lyle Vanclief: 2000-2001.

M. Rick Borotsik: Ainsi, les 240 millions de dollars font partie de ce total de 1,273 milliard de dollars?

Le président: Est-ce votre dernière question?

M. Rick Borotsik: Est-ce ma dernière réponse?

Une voix: Je crois que vous l'avez eue.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, est-ce ma dernière réponse?

L'hon. Lyle Vanclief: Non, il faut ajouter cela au total pour 2000-2001. Cela ne figure pas dans le rapport sur les plans et les priorités que vous avez devant vous.

Le président: D'accord. Est-ce bien clair?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur Borotsik, vous pouvez l'ajouter aux 2,335 milliards de dollars. Voyez à quelle vitesse nous injectons des fonds dans l'agriculture.

Le président: De mieux en mieux.

Monsieur Calder, cinq minutes.

• 1325

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

En fait, je me dois de demander à Rick comment la proposition de son gouvernement de créer un super-ministère, que nous avons opposée en 1997...

M. Rick Borotsik: Ne devions-nous pas parler du budget des dépenses, monsieur le président?

M. Murray Calder: Oui, c'est exact. Vous détestez la vérité.

Ce qui m'intéresse, monsieur le ministre... En fait, c'est un préambule aux questions que je poserai demain. Nous avons vu nos agriculteurs... Oui, ils exportent davantage, mais ce faisant, ils perdent toujours plus d'argent à la ferme. Voilà ce que j'ai constaté.

Je sais que l'on a réservé une ligne budgétaire pour financer des solutions à court terme. Qu'y a-t-il dans ce budget des dépenses et que trouvera-t-on dans les futurs budgets des dépenses qui permettront de financer des solutions à long terme à la crise du revenu agricole?

Quand nous nous sommes rendus dans l'Ouest, en décembre dernier, on nous a dit que les agriculteurs souhaiteraient la création d'un programme semblable à l'ancien RARB.

L'hon. Lyle Vanclief: Nous disposons d'un outil très utile, à savoir le Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu. Par exemple, monsieur Calder, j'ai demandé au Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu de consulter des particuliers et des groupes pour recueillir leurs suggestions sur la structure du programme que nous préparons pour remplacer ACRA.

L'entente que nous avons conclue il y a deux semaines sur la répartition de l'enveloppe de base pour les programmes de sécurité du revenu—assurance-récolte, revenu net, programmes de stabilisation et programmes connexes—revêt aussi une importance critique.

Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons abordé la question sous plusieurs angles—à savoir, l'efficacité de notre recherche, l'efficacité de la recherche de marché, ici au Canada—ce marché primaire, important, est notre marché intérieur. La réalité c'est qu'il ne prend pas rapidement de l'expansion, et si notre industrie veut connaître un taux de croissance soutenue comme elle l'a fait dans le passé... Je ne préconise pas les exportations à tout prix. Ce n'est pas ce que je veux dire. Les exportations rentables, oui. Mais si nous devons utiliser les ressources dont nous disposons, les terres, les ressources humaines, les résultats de la recherche, etc, alors nous allons aussi devoir faire des efforts pour conquérir des marchés d'exportation.

Pour moi la sécurité du revenu agricole ne se limite pas à des programmes de soutien du revenu. La meilleure protection pour une entreprise c'est une bonne planification et la capacité d'utiliser les outils dont on dispose et de saisir les occasions qui se présentent sur le marché.

M. Murray Calder: Monsieur le président, je vais partager mon temps avec Mme Ur.

Le président: D'accord.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): J'aimerais revenir à la question des aliments du bétail médicamentés. Cela n'est peut-être pas pertinent à l'examen du budget des dépenses.

Les éleveurs de porc de ma circonscription me disent qu'ils souhaitent une prolongation du délai parce qu'ils n'avaient pas été renseignés en temps opportun. Quand j'ai parlé à M. Gravel, je leur ai expliqué qu'une personne était là depuis le premier jour. Dans le cas de ce programme, on constate que l'information ne se rend pas à la base mieux que les dollars. On a aussi parlé des éleveurs de bétail qui souhaitent que nous allions de l'avant. Ce n'est pas le message que j'obtiens quand je consulte à la base. Y a-t-il eu des changements?

L'hon. Lyle Vanclief: C'est toujours un défi, si j'ose dire. Je ne critique pas les organisations agricoles, mais je puis affirmer que les éleveurs de bétail et de porc participent aux consultations depuis les tous débuts, ou presque. Depuis sept ou huit ans que nous faisons des consultations, ils y ont pris part presque tout le temps.

J'ai rencontré il y a maintenant huit jours le conseil d'administration du Conseil canadien du porc dont l'un des membres a pris part personnellement aux consultations. Ces gens-là m'ont demandé de prolonger la période de commentaires pour pouvoir consulter leurs gens lors de toutes leurs assemblées annuelles. Je leur ai répondu que c'était en effet un rôle qu'ils devaient jouer. Le Conseil canadien du porc et ses homologues prenaient part aux discussions au nom de leur secteur. Quand quelqu'un parle au nom de son secteur industriel et représente un organisme national, je suis bien obligé de tenir pour acquis qu'il a consulté ses propres membres, comme son rôle l'exige.

• 1330

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les règlements font l'objet d'une période de commentaires une fois qu'ils ont été publiés dans la Gazette du Canada.

Le président: Nous devons arrêter là, madame Ur. Je vous remercie.

Je crois que vous n'avez pas plus d'une heure à nous consacrer.

Par conséquent, je cède les cinq dernières minutes, ainsi que les 35 secondes que je lui dois, à M. Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le ministre, merci de comparaître à notre comité. J'espère que vous êtes en grande forme après votre maladie de la semaine dernière.

Les questions gentilles sont maintenant terminées. Je voudrais vous interroger au sujet du Programme ACRA, qui n'a permis de donner que 500 millions de dollars aux agriculteurs, d'après ce que l'on a entendu ce matin. Or, il y a presque 18 mois, vous aviez promis qu'ils recevraient 1,7 milliard de dollars. Les sommes versées jusqu'à maintenant aux agriculteurs n'ont même pas suffi pour rembourser l'intérêt sur les prêts qu'on leur a consentis pour leur permettre d'attendre l'argent qu'on leur avait promis.

Ma question est toute simple: Quand pouvez-vous garantir que les agriculteurs recevront le milliard et quart de dollars que le programme ACRA est censé leur avoir réservé?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, le député n'a certainement pas entendu la réponse que j'ai donnée à son collègue.

Lorsque nous avons annoncé ce programme, même si la Fédération canadienne de l'agriculture estimait à 500 millions de dollars seulement la somme nécessaire pour aider les agriculteurs pendant deux ans, nous avons haussé la mise à 900 millions de dollars. Quelques mois après, nous ajoutions encore 170 millions de dollars. Nous avons modifié à plusieurs reprises les critères de 1998 et de 1999, pour tenir compte de plusieurs préoccupations dont nous avaient part ce secteur de l'économie et les producteurs.

Je peux assurer le député qu'avec les changements que nous avons apportés aux marges négatives, par exemple... nous avions également dit à l'époque qu'une somme de 600 millions de dollars serait appliquée aux résultats de l'exercice 1998, tandis que le milliard de dollars de reste servirait à l'exercice 1999, une fois les résultats connus.

Un agriculteur ne peut envoyer une demande en regard d'un exercice donné tant que cet exercice n'est pas terminé; autrement dit, il faut d'abord faire sa comptabilité avant de pouvoir envoyer sa demande. Les ajustements sur la marge négative sont fonction des demandes qui sont déjà arrivées. Les producteurs pouvaient également faire une demande de rajustement en ce sens.

Je répète ce que j'ai déjà dit, monsieur le président. Six cents millions de dollars ou presque seront versés en regard de l'exercice 1998; le milliard de dollars qui reste, ou un peu plus, sera versé pour sa part en fonction des résultats de l'exercice 1999. Les producteurs sont déjà en train de nous envoyer leurs demandes, et celles-ci seront traitées le plus rapidement possible.

M. Garry Breitkreuz: Merci. Le ministre est bien obligé d'admettre que son programme est un désastre, puisqu'il ne cesse d'en modifier les critères.

Nous avons également découvert que les coûts d'administration du programme représentent 33 millions de dollars du montant qui a déjà été déboursé. Autrement dit, chaque fois que l'on verse 14 $, un dollar sert à gérer le programme. C'est beaucoup plus que ce qu'il en a coûté jusqu'à maintenant pour l'administration des autres programmes agricoles.

Comment se fait-il que le travail du ministre soit à ce point inefficace lorsqu'il s'agit de sortir l'argent d'Ottawa? Monsieur le ministre, pourquoi ne pas sabrer dans les chinoiseries administratives pour qu'il soit possible de donner un plus gros montant aux agriculteurs?

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur le président, ce que vient de dire le député est très intéressant; après tout il appartient à un parti qui a reproché au gouvernement de ne pas faire remplir suffisamment de paperasse aux Canadiens à qui il offrait de l'aide.

Une voix: Bravo!

L'hon. Lyle Vanclief: De plus, je remarque aussi avec un certain intérêt que tandis que nous débattons de la crise du revenu agricole, certaines gens ont affirmé à l'extérieur de la Chambre des communes que nous devrions d'abord verser l'argent aux agriculteurs puis leur demander après de remplir les papiers! Ça, c'est le bouquet!

N'oublions pas que le programme a été instauré de toute urgence, pour répondre à un besoin. Or, lorsqu'on instaure un programme de cette taille, destiné à aider des milliers d'agriculteurs en peine, il ne faut pas, si j'ose dire, chercher à corriger tous les petits pépins qui se présenteraient dès les premiers mois. J'ai déjà dit publiquement que nous avions eu des problèmes d'administration.

• 1335

Il faut également comprendre que plus de la moitié des producteurs, pour des raisons qui sautent aux yeux et qui se justifient, ont attendu de nous voir prolonger la date limite au-delà de la fin de juillet pour nous envoyer leurs demandes. Plus de 50 p. 100 des demandes ne nous sont donc parvenues qu'au mois d'août.

La mise sur pied d'un programme comme celui-ci comporte des coûts de démarrage. Par exemple, il a fallu se munir pour plusieurs millions de dollars en ordinateurs. Mais il ne sera pas nécessaire d'acheter d'autres ordinateurs, une fois que nous aborderons les autres programmes qui succéderont au programme initial. D'habitude, nous calculons à 3 p. 100 le coût d'administration du programme. Les coûts ont été plus élevés pendant la première année, même si l'on retranche l'achat des ordinateurs.

Le programme sera rationalisé considérablement au cours des prochaines années. Si l'on regarde ce qu'il en coûté aux provinces qui ont déjà fait des versements, et elles sont plusieurs à être dans ce cas, on constate qu'il en coûté 581 $ aux provinces pour traiter chaque demande. Lorsque c'était le gouvernement fédéral qui administrait le programme, il en coûtait 471 $ par demande; or, nous versons une partie du montant à la province... Le gouvernement fédéral a donc l'intention d'être beaucoup plus efficient à l'avenir, mais il faut noter qu'il l'était au départ beaucoup plus, de toute façon, que les provinces.

M. Garry Breitkreuz: J'ai une dernière question.

Le président: Vous avez déjà dépassé le temps qui vous était imparti, monsieur Breitkreuz.

J'imagine que les questions d'aujourd'hui laissent deviner ce qu'elles seront demain.

Mesdames et messieurs, on me dit que les fonctionnaires du ministère pourront rester si nous avons des questions à leur poser. Avez-vous des questions à leur poser, ou préférez-vous garder vos questions pour demain?

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Ind. Réf.): J'aimerais poser une question.

Le président: Monsieur Claydon, pouvez-vous rester? Monsieur Gravel et madame Vincent aussi?

Merci à M. Vanclief et à M. Mitchell. Nous serons heureux de vous accueillir à nouveau demain.

Monsieur Claydon.

M. Frank Claydon: Monsieur le président, deux petits commentaires. D'abord, j'aimerais répondre aux félicitations de M. Borotsik en précisant que si je quitte mes fonctions, ce n'est certainement pas parce que je n'aime pas mon travail ni le secteur de l'économie que je représente. Ce sont des gens formidables, et je suis très fier d'avoir pu travailler en collaboration avec ce secteur depuis 14 ans.

Je voudrais maintenant répondre également à M. Borotsik au sujet de l'allocation de 240 millions de dollars. Je veux préciser que, dans la méthode comptable du gouvernement, cette somme de 240 millions de dollars sera reflétée dans le budget de 1999-2000, même si l'argent ne sera versé aux agriculteurs qu'en 2000 et en 2001. Vous trouverez donc cette somme dans le budget des dépenses de 1999-2000, mais l'argent sera versé aux agriculteurs au cours de l'exercice 2000-2001.

Le président: Monsieur Murray, vous vouliez poser une question?

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Je la poserai au ministre demain.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: J'aimerais demander une précision à M. Claydon. Si je vous comprends bien, vous dites que la somme de 1,7 milliard de dollars indiquée dans le budget principal de 1999-2000 augmentera à 1,95 milliard de dollars ou quelque chose comme cela, et que ce montant se retrouvera dans les états financiers, à la fin de l'exercice, le 31 mars 2000.

M. Frank Claydon: C'est cela, monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Dans ce cas, la somme budgétée de 2,3 milliards de dollars sera confrontée au budget actuel des dépenses qui prévoit 1,9 milliard de dollars; dans ce cas, l'augmentation pour l'année ne sera pas si considérable que cela.

M. Frank Claydon: C'est cela.

Le président: Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Étant donné que M. Claydon n'a plus que trois jours avec nous, je voudrais lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Il a très bien servi le Canada à son poste, et particulièrement au cours des 18 derniers mois, puisqu'il a consacré de longues heures à la mise au point des mesures de sécurité du revenu agricole. Je tiens à l'en féliciter et à le remercier de ses efforts.

Étant donné la position privilégiée que vous avez occupée au ministère au cours des dernières années, j'aimerais savoir comment vous percevez l'orientation que pourrait prendre le secteur agricole en ce début de siècle et particulièrement au cours de la prochaine décennie. L'industrie agricole canadienne est-elle, à votre avis, économiquement viable? Quelles sont, à votre avis, les tendances en agriculture et quelles en seront les données démographiques? Le Canada verra-t-il le nombre de ses agriculteurs diminuer, ou au contraire, la diversification en fera-t-elle augmenter le nombre? Que pensez-vous de façon générale du monde agricole au Canada, quel a été son cheminement et vers quoi se dirige-t-il?

• 1340

M. Frank Claydon: Monsieur le président, je vais essayer de résumer la situation sans pour autant empiéter sur le territoire du ministre.

Pour avoir suivi de près ce secteur au fil des ans, je dirais que son potentiel est phénoménal. Cette industrie pourrait accomplir à peu près n'importe quoi. Nous habitons une des rares régions d'excédents alimentaires dans le monde, alors que la plus grande partie du reste du globe est en déficit vivrier. À long terme, le Canada est donc très bien placé pour devenir un fournisseur majeur de vivres pour le reste du monde.

Au cours des cinq à dix dernières années, nous avons fait d'incroyables progrès et avons réussi à améliorer notre bilan et à fournir des produits alimentaires à valeur ajoutée. En fait, il y a de cela un ou deux ans, nos produits exportés à valeur ajoutée valaient plus que les exportations de nos autres denrées. Cette situation était due en partie au fait que le prix de nos denrées était faible, alors que nous aurions tous préféré le contraire; mais l'avenir de notre agriculture est certainement très rose en termes d'approvisionnement vivrier en général, et nous allons pouvoir faire encore plus avec des produits à valeur ajoutée et créer des emplois pour les Canadiens des quatre coins du pays. Aucun obstacle ne devrait nous en empêcher.

Le président: C'est tout?

Madame Alarie, vouliez-vous poser une question? J'essaie de voir où j'en suis.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Oui, bien sûr.

Mes questions s'adressent à M. Gravel. J'ai regardé le budget des dépenses 2000-2001. À la page 22, on parle des objectifs à atteindre et des résultats escomptés pour l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie. On parle aussi de préparer une version améliorée du texte provisoire du Comité du CODEX sur l'étiquetage d'ici mai 2000. Pensez-vous pouvoir respecter cette échéance?

M. André Gravel: Monsieur le président, le Comité du CODEX se réunira ici, à Ottawa. Le Canada préside le Comité du CODEX sur l'étiquetage. Le Canada a également été chargé de mettre sur pied un groupe qui élaborera une position sur l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Ce groupe de travail s'est rencontré à deux reprises au Brésil. Comme je le disais, le Canada préside le groupe. L'information qui a été recueillie à ces deux réunions de travail a permis de proposer certaines options pour l'étiquetage des produits génétiquement modifiés, qui seront mises sur la table au moment de la réunion du Comité du CODEX sur l'étiquetage qui aura lieu au mois de mai ici, à Ottawa. Donc, on prévoit être en mesure de respecter l'échéancier, monsieur le président.

Mme Hélène Alarie: J'ai une autre petite question. À la page suivante, on parle du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. L'agence doit contribuer à une analyse pangouvernementale du texte final du protocole, et l'analyse provisoire servira à préparer, d'ici au printemps 2000, un document de travail en vue de consultations avec les provinces et les organismes non gouvernementaux. On est maintenant au printemps 2000. Est-ce que c'est fait? Est-ce que c'est avancé? Est-ce qu'on l'aura à temps?

M. André Gravel: Monsieur le président, nous sommes encore tôt au printemps de l'an 2000. On est seulement le 4 avril; le printemps a commencé le 21 mars. Oui, l'agence a travaillé à ce document, et nous prévoyons être en mesure de respecter l'échéance prescrite.

Mme Hélène Alarie: Je vous souhaite un bon printemps et je laisse ma place à d'autres.

[Traduction]

Le président: Je vais tenter de permettre à tous de poser une question. Monsieur Hoeppner, je vais essayer de vous inclure à ma liste, mais je dois d'abord céder la parole aux membres à plein titre. Nous entendrons d'abord M. Casson et M. Borotsik, puisqu'il n'y a personne d'autre, puis ce sera à votre tour, monsieur Hoeppner. M. Proctor vient de nous faire savoir...

Monsieur Casson, vous avez la parole.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Je m'adresse à M. Gravel.

On a demandé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de modifier les règlements sur l'importation du bétail en général et particulièrement du bétail de boucherie. On en discute depuis longtemps, et je crois que cela a été publié dans la Gazette du Canada. J'aimerais que vous nous donniez une idée du temps qu'il faudra pour mettre en oeuvre ces changements.

• 1345

M. André Gravel: Monsieur le président, les modifications que l'on se propose d'apporter aux règlements sur la santé animale constituent une démarche très complexe. C'est parce qu'il s'agit de donner au Canada ou à d'autres pays la possibilité d'établir sur leur propre territoire des zones qui soient exemptes de maladies animales. Cela remonte aux négociations qui ont eu lieu auprès de l'Office internationale des épizooties, l'organe international qui s'occupe des maladies animales.

L'objectif du Canada, c'est d'être en mesure de reconnaître que certains États américains sont exempts de certaines maladies animales, ce qui limite pour le Canada l'obligation d'exiger de ces États qu'ils fournissent des preuves substantielles en matière de tests et de certifications spécifiques. Le Canada a tout intérêt à mettre en oeuvre ce type de règlement, parce qu'en reconnaissant cela chez les autres, il peut s'attendre à ce que ces autres pays agissent de façon réciproque. Supposons, par exemple, qu'il y ait une flambée de fièvre aphteuse aujourd'hui au Canada: avec l'instauration de contrôles, nous pourrions espérer circonscrire à certaines régions du Canada les conséquences fâcheuses que pourrait avoir l'épidémie sur nos exportations. Nous voulons nous doter des instruments de réglementation nécessaires pour nous permettre d'offrir la même chose aux autres pays.

Quant au calendrier, nous en sommes toujours à analyser les commentaires. Je ne connais pas avec certitude la date. Mais nous recevons des observations assez fouillées de la part d'associations industrielles et aussi de la part de pays étrangers qui s'intéressent beaucoup à ce règlement.

Le président: Merci.

Il vous reste une ou deux minutes.

M. Rick Casson: Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser, mais j'aimerais savoir quels frais d'utilisation le ministère applique. Il y a environ une semaine, on a annoncé que les frais d'utilisation seraient maintenus à leur niveau actuel. Toutefois, lorsque l'on parle aux producteurs—ce que j'ai fait—, ils ne cessent de me dire qu'il est important de se concentrer sur les choses que nous pouvons changer. Or, les frais d'utilisation, les taxes, les réformes dans le domaine du transport... On a estimé à 300 millions de dollars ce qui pourrait rester aux Prairies si on remodelait de façon appropriée le système de transport appliqué à la manutention des céréales.

Avez-vous envisagé quoi que ce soit dans le domaine des frais d'utilisation, ou avez-vous l'intention de le faire? Allez-vous réduire les frais imputés aux agriculteurs, et est-ce que l'on ne pourrait pas, pour faire des économies, procéder à une réduction de la taxe sur les carburants?

M. Frank Claydon: Monsieur le président, au sujet des frais d'utilisation, nous avons consacré beaucoup de temps au cours de la dernière année à trouver des moyens d'éviter d'augmenter les frais d'utilisation. La preuve, le travail effectué auprès de la Commission canadienne des grains. Elle en était arrivée au point où elle avait bien besoin de financement. L'une des options, c'était d'augmenter éventuellement les frais d'utilisation. Or, je suis heureux d'annoncer que le ministre a pu trouver des fonds supplémentaires dans son budget, ce qui évite à la commission d'avoir à augmenter les frais d'utilisation.

Nous ne sommes certainement pas opposés à toute autre mesure qui permettrait de réduire encore plus les coûts des producteurs. Mais dans bien des cas, à moins de trouver d'autres sources de financement, il est difficile de voir comment on pourrait faire. Il y a peut-être d'autres façons d'aborder le problème. On a annoncé certaines initiatives de concert avec les secteurs industriels, et particulièrement avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vue de voir s'il était possible d'harmoniser les inspections, afin de réduire les coûts et, partant, les frais d'utilisation.

Voilà le genre de solutions que nous serions prêts à envisager. S'il est possible de faire mieux, nous sommes disposés à y consacrer temps et effort pour voir ce qu'il est possible de faire.

• 1350

Le président: Merci.

D'abord MM. Borotsik et Proctor, et s'il nous reste du temps, ce sera M. Hoeppner.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Rapidement, une ou deux questions. D'abord, j'espère que vous nous avez bien compris: vous allez vraiment nous manquer, monsieur Claydon. Il a toujours été facile de communiquer avec vous et vous étiez un sous-ministre extrêmement compétent. Quant au ministre, nous laissons cela entre les mains de l'électorat. Nos meilleurs voeux, monsieur Clayton.

Mais comme vous êtes encore ici pour cinq jours, ou presque... Cela fait déjà quatre ans je pense que vous occupez ce poste et vous avez sans doute vu trop de programmes de sécurité du revenu à votre goût. Je comprends que cela soit exaspérant pour vous d'avoir à faire affaire avec toutes sortes d'organisations qui réclament à chaque fois un programme de sécurité du revenu.

Ne prenez pas cela pour un commentaire politique, et ne faisons pas de la politique. Mais à votre avis, le gouvernement—ou encore ses interlocuteurs—a-t-il jamais envisagé de proposer un programme à plus long terme de sécurité du revenu qui serait éventuellement lié au coût de production? Nous savons que nous sommes obligés de faire la concurrence aux Européens et aux Américains.

Certains agriculteurs, même s'ils reçoivent de l'assurance-récolte, ne peuvent même pas espérer récupérer leur coût de production et perdent jusqu'à 70 p. 100 de ce qu'ils injectent. Leur marge est toujours négative. Le ministre a beau dire que l'agriculture se porte bien, ce n'est pas vrai. Le secteur des céréales et des oléagineux est actuellement en très mauvaise posture.

Le gouvernement a-t-il jamais envisagé comme principe de permettre à l'agriculteur d'obtenir son coût de revient? Si j'en parle, c'est que le programme RARB misait là-dessus, mais que nous avons fini par l'abolir. Pensez-vous qu'il soit possible qu'un jour, d'ici un certain nombre d'années, ce principe puisse être accepté en agriculture?

M. Frank Claydon: Vous avez dit «exaspérant». Je ne considère aucunement qu'il soit exaspérant d'avoir à élaborer ce genre de programmes. Évidemment, cela prend du temps, mais nous voulons tous trouver des solutions en commun. Ce n'est pas facile, et c'est parfois même très dur. D'autre part, il faut éviter de créer une situation qui pourrait encourager les Américains ou d'autres encore à intenter des poursuites, ce qui aurait pour effet de faire fondre complètement les bénéfices chèrement acquis par les producteurs.

Le ministre a créé un comité consultatif sur la protection du revenu qui est très actif et qui étudie les diverses propositions suggérées par les groupes agricoles et par d'autres intéressés au Canada, tout comme il étudie les idées qui émanent des fonctionnaires. Nous étudions la question sous tous les angles.

Je crois même que le Comité consultatif sur la protection du revenu se réunira cette semaine pour étudier des propositions du type du RARB, et pour voir s'il ne serait pas possible de ressusciter certaines idées de cet ancien programme...

M. Rick Borotsik: Le montant de 435 millions de dollars est-il reporté à l'exercice 2000-2001, ou même au-delà?

M. Frank Claydon: Non, ce que nous faisons, c'est que nous définissons les paramètres des programmes pour l'exercice 2000-2001 et au-delà. Nous devons nous demander comment il est possible d'articuler les différents programmes. Nous ne voulons pas aller trop vite dans le sens d'un bouleversement complet, parce qu'il nous faut du temps pour être sûrs de notre coup.

Mais rien ne nous oblige à nous en tenir à certaines contraintes de conception. Nous avons demandé au Comité sur la protection du revenu d'envisager toutes les possibilités.

Le président: Merci.

Nous passons à M. Proctor, puis nous laisserons M. Hoeppner poser une question.

M. Dick Proctor: Moi aussi, je veux interroger M. Claydon au sujet des programmes.

D'abord, je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions.

Comme le laissait entendre M. Borotsik avec qui je suis d'accord, nous avons assisté au fil des ans à l'apparition de plusieurs programmes ponctuels qui ne durent qu'un ou deux ans et qui sont remplacés les uns les autres par un autre programme. Ne souhaitez-vous pas qu'il soit possible d'élaborer des programmes à plus long terme que vous pourriez peaufiner au fur et à mesure et dont vous pourriez corriger tous les petits pépins, comme le disait plus tôt le ministre, ce qui vous éviterait d'avoir à réinventer la roue tous les deux ans? On pourrait miser sur les coûts de production ou sur autre chose, ce qui permettrait aux fonds du programme de fructifier avec le temps et aux agriculteurs d'espérer recevoir de l'aide monétaire en temps de crise.

M. Frank Claydon: Monsieur le président, il existe déjà le programme CSRN et le programme d'assurance-récolte, qui sont relativement à long terme. Le programme de l'assurance-récolte existe depuis la fin des années 50. De plus, que je sache, les provinces et le gouvernement fédéral étaient en train de préparer ensemble un plan d'urgence en cas de désastre avant que ne surviennent les difficultés de 1998 et 1999.

Nous souhaitons tous que les programmes puissent être plus prévisibles et plus stables pour le milieu agricole. Nous allons tirer des leçons de ce qui s'est fait au cours des dernières années. J'espère que le programme qui en découlera sera plus stable. Toutefois, il faudrait qu'il demeure relativement souple pour que nous puissions faire face aux différentes circonstances que les années apportent.

• 1355

Le président: Merci. Je vais laisser M. Hoeppner poser une question.

M. Jake Hoeppner: Merci, monsieur le président.

Moi aussi, je vous souhaite bonne chance, monsieur Claydon.

Je voudrais vous citer un article de la revue «Agriweek»:

Les producteurs ontariens de céréales et de fèves soya, à qui s'applique toujours un programme de soutien de type RARB pour les grandes cultures, connu sous le nom de Programme d'assurance-revenu du marché, recevront sous peu des paiements anticipés à hauteur de 60 millions de dollars au total, à temps pour le printemps.

Pouvez-vous nous confirmer qu'il existe toujours un programme RARB en Ontario?

M. Frank Claydon: Oui, l'Ontario est la seule province qui n'a pas voulu supprimer son programme RARB.

M. Jake Hoeppner: Dans ce cas, pourquoi serait-il difficile de le réinstaurer dans l'ouest du Canada?

M. Frank Claydon: Il faudrait y réfléchir, et nous songeons à un programme de type RARB. En Ontario, on ne fait pas autant d'exportations que dans l'Ouest. Vous savez ce qui se passe avec les expéditions de produits de l'Ouest du Canada vers les États américains du Nord et à quel point la situation peut être volatile sur la scène politique américaine.

M. Jake Hoeppner: J'aimerais vous donner d'autres chiffres que vous voudrez peut-être vérifier. Dans un article que j'ai lu, on dit que malgré les mesures d'austérité imposées à l'agriculture canadienne dernièrement en 1998 et en 1999, il restera encore 1,89 milliard de dollars à trouver par rapport aux années précédentes, dont 88 p. 100 devront être assumés par les agriculteurs de l'Ouest. Est-ce exact comme analyse?

M. Frank Claydon: Monsieur Hoeppner, je ne puis confirmer ces chiffres, mais il est certain qu'avec l'annulation de la subvention du Nid-de-Corbeau dans l'ouest du Canada, les indemnisations ont connu des réductions importantes. Mais je ne sais pas exactement...

M. Jake Hoeppner: Mais pourriez-vous nous dire en gros si ces chiffres sont exacts ou pas? Cela nous aiderait à mieux comprendre la problématique.

M. Frank Claydon: Bien sûr. Si vous pouviez nous redonner vos chiffres, nous vous répondrons avec plaisir.

Le président: Merci, monsieur Claydon.

Vous avez eu la tâche facile, madame Vincent.

Merci à tous les témoins, et à demain.

La séance est levée.