AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 avril 2000

• 0914

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte.

Nous poursuivons ce matin l'étude du budget.

Nous accueillons trois témoins du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la recherche, Brian Morrissey, le directeur exécutif principal de la Direction générale des politiques, Doug Hedley, et le directeur général de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, Bernie Sonntag.

Seul M. Morrissey, je crois, va commencer par une courte déclaration de deux ou trois minutes, à peu près, et nous pourrons ensuite passer aux questions.

Soyez les bienvenus, messieurs.

Monsieur Morrissey, vous pouvez commencer.

• 0915

[Français]

M. Brian Morrissey (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés,

[Traduction]

je suis très heureux de comparaître aujourd'hui devant le comité.

Je m'appelle Brian Morrissey. Je suis le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada et coresponsable au ministère du secteur d'activité «Innovations pour un avenir durable».

Mesdames et messieurs, je suis accompagné aujourd'hui par le directeur exécutif principal de la Direction générale des politiques, Doug Hedley, et par Bernie Sonntag, qui partage avec moi la responsabilité de ce secteur d'activité, et qui est directeur général de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, ou ARAP.

On nous demande de plus en plus souvent de faire la preuve des effets économiques pour le pays de la recherche en agriculture et en agroalimentaire financée par l'État. C'est pourquoi nous avons mis au point des instruments de mesure du rendement qui décrivent les effets des activités de R-D sur la croissance économique, l'emploi et la qualité de vie au Canada.

Le ministère effectue régulièrement des études du rendement de l'investissement qui indiquent la rentabilité des ressources investies. Le rendement de l'investissement est un indicateur de la valeur de la recherche agricole fédérale pour le pays. Les études qui lui sont consacrées ont porté sur certains produits agricoles, notamment le blé, les pommes de terre et le porc.

Nous allons très prochainement publier une étude sur la valeur de la recherche consacrée au fourrage. L'étude du rendement de l'investissement dans la recherche fédérale sur le blé est un bon exemple. M. Kurt Klein, de l'Université de Lethbridge, a estimé que le bénéfice net pour l'économie canadienne de l'argent investi chaque année par Agriculture Canada dans la recherche sur le blé atteint 377 millions de dollars. L'année dernière, le ministère a consacré 270 millions de dollars à toutes ses activités de R-D. On peut donc affirmer que les avantages découlant chaque année de notre seule recherche sur le blé justifient toutes les dépenses de R-D.

On peut tirer une autre conclusion, monsieur le président, de l'étude du rendement de l'investissement dans la recherche sur le blé: 70 p. 100 de l'ensemble des variétés de blé cultivées dans les Prairies ont été mises au point par le ministère, y compris la célèbre variété AC Barrie. Nous travaillons actuellement à la sélection de variétés résistantes aux maladies des céréales, comme le fusarium. Le contrôle du fusarium rapporterait plus de 100 millions de dollars par année.

Le ministère effectue également des études de marché en partenariat avec les contribuables. Grâce à nos partenariats en R-D et à notre programme de partage des frais pour l'investissement en R-D, nos scientifiques réalisent des travaux qui contribuent directement à la durabilité et à la compétitivité du secteur agricole au Canada et à l'étranger, et qui favorisent la création d'emplois. Il est certain que les produits et les méthodes mis au point grâce à cette recherche sont pertinents pour le secteur agricole, car dans chaque cas nous travaillons avec un partenaire. Pendant les mois d'été, ce programme nous permet de doubler les effectifs de nos laboratoires, comme ce fut le cas pour les travaux de recherche sur le blé au laboratoire de Winnipeg.

Nos travaux de recherche n'ont pas toujours des avantages économiques évidents ou mesurables à court terme, monsieur le président. La recherche en agriculture et en agroalimentaire a des avantages à long terme, notamment en ce qui concerne la bonne intendance des ressources naturelles, la protection de l'environnement et le progrès des connaissances, qui peut lui-même déboucher sur de nouvelles recherches et nous donner un nouveau produit ou procédé qui va augmenter la productivité, créer de l'emploi et prendre un marché.

En conclusion, monsieur le président, je voudrais livrer deux messages au comité. Le premier, c'est que l'issue de la recherche n'est généralement pas prévisible. Les connaissances acquises n'ont pas toujours une valeur immédiate et ne sont pas forcément faciles à quantifier; la voie par laquelle on peut transformer les résultats de la recherche en produits n'est pas directe. Cependant, les études du rendement de l'investissement font apparaître pour l'économie canadienne un rendement annuel très important qu'on peut attribuer directement à ces travaux de recherche.

• 0920

Le deuxième message, c'est que nous réussissons à transférer des produits, des méthodes et des pratiques au secteur privé grâce à notre initiative de partenariat. D'après la réaction des observateurs extérieurs, il s'agit d'une force utile au Canada pour faire sortir les produits de la recherche des laboratoires et pour en faire profiter le secteur privé.

[Français]

Mesdames et messieurs, merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

Nous allons maintenant commencer les questions. Monsieur Hilstrom, vous avez sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et encore une fois, messieurs, soyez les bienvenus.

Pouvez-vous nous parler un peu de la R-D sur le blé? Quelle proportion des travaux est financée par le gouvernement fédéral, par vos services?

Sur une variété donnée... avez-vous participé aux travaux de recherche sur cette variété de blé qui doit être tolérante aux herbicides, cette variété résistante, comme le canola qui doit être commercialisé d'ici quatre ans? Est-ce que le gouvernement fédéral y a participé? Moi, j'utilise le sigle OGM, mais vous pouvez vous en tenir à votre vocabulaire.

M. Brian Morrissey: Il y a deux questions, si j'ai bien compris. La première concerne le partage du financement de la recherche entre la Couronne et le secteur privé, et la deuxième concerne les variétés de blé qui ont la particularité de résister aux herbicides.

Pour ce qui est de la première question, notre budget comporte environ 270 millions de dollars de fonds publics. Environ 25 à 30 millions de dollars de cet argent est consacré à des partenariats directs avec des gens du secteur privé, qui fournissent une contrepartie équivalente, soit 25 à 30 millions de dollars de fonds privés. Il s'agit donc d'un investissement d'environ 270 millions de dollars de fonds publics, dont 30 millions de dollars sont consacrés à des partenariats qui vont eux-mêmes chercher une contrepartie équivalente de 30 millions de dollars dans le secteur privé. Voilà le partage entre fonds publics et fonds privés.

Quant à la deuxième question, le blé résistant aux herbicides, nous avons à Winnipeg un partenariat avec une société privée, avec laquelle nous avons signé un contrat il y a deux ans ou deux ans et demi pour rendre une variété de blé résistante aux herbicides.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais que ma question soit un peu plus précise et porte sur la mise au point d'une seule variété, qui possède cette résistance aux herbicides. Vous avez parlé de 30 millions de dollars. S'agit-il du total des travaux de R-D? Pour en revenir à cette variété de blé, possédant cette caractéristique unique, s'il y a eu un financement de contrepartie, on peut s'attendre à ce que le gouvernement fédéral conserve 50 p. 100 du brevet sur cette espèce. Sinon, quelle partie du brevet conserve-t- il? Est-ce que la société privée garde tout, ou est-ce que le gouvernement fédéral en obtient une partie?

Deuxièmement, est-ce que les semences sont disponibles par la suite? Nous savons que dans le cas du canola les producteurs signent des contrats de production qui leur interdisent de conserver des semences. Pour les variétés de blé mises au point en partie avec des fonds fédéraux, est-ce que les agriculteurs peuvent les obtenir sans avoir à payer de droits pour l'utilisation du brevet?

M. Brian Morrissey: Je voudrais vous soumettre deux éléments: tout d'abord, les principes généraux entourant la signature des contrats, puis quelques commentaires concernant spécifiquement le contrat du blé.

Généralement, quand on signe des contrats avec des partenaires privés, il s'agit d'une procédure contractuelle normale entre deux parties. La partie qui investit le plus, qui s'engage la première ou qui prend plus de risques obtient davantage de droits. Il s'agit donc d'une négociation; nous n'imposons rien. Si l'une des parties désapprouve les conditions de l'entente, elle se retire des négociations.

Sur la question de l'accès au produit et de la propriété intellectuelle, nous nous en tenons généralement au principe voulant que le ministère n'investisse que dans des travaux de recherche susceptibles de résoudre un problème canadien. Autrement dit, s'ils ne peuvent résoudre qu'un problème qui se pose dans un autre pays, nous n'y investissons pas.

• 0925

Généralement, le produit est commercialisé au Canada, et c'est le partenaire du secteur privé qui obtient les droits de distribution. S'il ne fait pas de distribution lui-même, on fait un appel d'offres, et les droits sont accordés à une entreprise canadienne. Tout ce qui concerne la propriété intellectuelle est négocié dans le cadre contractuel. Dans certains cas, on convient d'obtenir un brevet pour protéger le produit. Bien souvent, c'est la compagnie privée qui insiste pour se charger de l'obtention du brevet et qui en obtient la protection.

M. Howard Hilstrom: Est-ce que ces contrats ont fait l'objet de vérifications internes? Dans l'affirmative, est-ce que les vérifications sont dans le domaine public? Comment puis-je me les procurer?

M. Brian Morrissey: Pour autant que je me souvienne, notre groupe de contrôle interne a effectivement fait une vérification interne. Il s'agit d'un service différent de celui du vérificateur général...

M. Howard Hilstrom: Oui, je parlais du contrôle interne.

M. Brian Morrissey: D'après mes souvenirs, nos contrôleurs internes ont fait une vérification.

M. Howard Hilstrom: S'agit-il d'un document public? Ma question est peut-être embarrassante.

M. Brian Morrissey: Je ne suis pas certain.

M. Howard Hilstrom: En règle générale, est-ce que les vérifications internes sont du domaine public?

M. Bernie H. Sonntag (directeur général, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): En règle générale, oui.

M. Howard Hilstrom: En règle générale, elles sont du domaine public. Tant mieux pour la transparence et pour l'imputabilité. C'est une question importante; il faut savoir qui contrôle les semences et quels sont les avantages pour les citoyens et les contribuables canadiens de l'investissement fait par le gouvernement.

J'ai une autre question, sans doute pour M. Hedley.

L'industrie canadienne du boeuf a bénéficié d'un programme de promotion des exportations, auquel le gouvernement fédéral a consacré, je crois, un million de dollars. Il me semble que ce programme arrive à son terme, ou même qu'il est terminé. Est-ce qu'on a prévu des fonds pour le renouveler? D'après ce qu'en disent notamment les producteurs de bétail canadiens, c'est un programme très bénéfique.

M. Douglas D. Hedley (directeur exécutif principal, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Les fonds de développement accordés à l'industrie du boeuf provenaient en grande partie des retombées d'un ancien programme de stabilisation, le Programme tripartite national de stabilisation. Vous avez raison, ces crédits arrivent à leur terme. Nous sommes en train de voir s'il n'y aurait pas moyen de les renouveler. Aucune décision n'a encore été prise.

M. Howard Hilstrom: Bien. Ce serait certainement une bonne façon de contribuer à l'objectif canadien d'augmenter les exportations. Jusqu'à maintenant, c'est une réussite. Je retiens simplement que vous travaillez sur ce dossier.

M. Douglas Hedley: Oui.

Le président: Merci. Je vous dois 20 secondes, Howard.

Madame Alarie, vous avez sept minutes.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Bonjour, messieurs. J'ai fait une remarque quand le ministre est venu nous rencontrer que je répète à nouveau. J'avais d'ailleurs aussi fait cette remarque l'an passé et j'imagine que cela donnera les mêmes effets cette année. Je trouve que la présentation du budget n'est pas facile à étudier pour les parlementaires.

D'une part, le budget change d'année en année. Comment voulez-vous qu'on fasse des études comparatives lorsqu'on ne nous présente pas les tableaux de l'année précédente? D'autre part, on n'a pas, ce que j'appelle dans mon langage, des colonnes de chiffres. Il est très difficile de suivre du début jusqu'à la fin chacun des quatre secteurs que vous avez identifiés. Les obligations et recouvrements de coûts suivent par secteur les objectifs que vous recherchez.

C'est une belle présentation, mais elle ne facilite pas le travail des députés. Au fond, la seule rencontre que nous avons est celle-ci et on ne nous accorde que deux ou trois petites heures pour essayer d'aller au fond des choses. À mon avis, c'est insuffisant. J'aimerais que ce soit un peu moins beau, mais un peu plus pratique.

Ma première question s'adresse à M. Morrissey et elle porte sur le secteur des biotechnologies. J'aimerais savoir quelles sommes sont affectées au développement des produits issus de la biotechnologie. Et comme corollaire, j'aimerais savoir quel pourcentage de ses dépenses le ministère consacre aux partenariats qu'il a formés dans ce domaine?

• 0930

M. Brian Morrissey: Merci, monsieur le président. Tout d'abord, il serait utile de souligner que, comme vous le savez, il y a deux grands volets dans la biotechnologie. Il y a les OGM au sujet desquels on pose une foule de questions et qui consistent en des transferts entre deux espèces, tomate et patate par exemple. Il y a la biotechnologie où il y a transfert à l'intérieur d'une même espèce, par exemple pomme de terre et pomme de terre, où il semble y avoir moins de questions.

Si on part de la biotechnologie comme outil général, c'est-à-dire l'application de la technologie à la biologie par le biais des outils que Crick et Watson nous ont donnés dans les années 1945 à 1947, je pourrais vous dire qu'on y affecte—je pourrai vous donner des chiffres plus précis par courrier par la suite—

Mme Hélène Alarie: Oui, je l'apprécierais.

M. Brian Morrissey: ...environ 100 personnes de nos effectifs globaux qui comprennent quelque 2 200 personnes permanentes. J'ai cru comprendre que vous vouliez également savoir quels sont les dépenses que nous partageons avec des partenaires du secteur privé. De notre budget global de 270 millions de dollars, 30 millions de dollars sont affectés aux partenariats et un sous-montant de 30 millions de dollars est consacré à la biotechnologie, soit environ 10 p. 100. Je vous donne des chiffres approximatifs qui reflètent leur ordre de grandeur.

Mme Hélène Alarie: Vous me dites que vous pourrez me donner des chiffres plus précis par courrier ou les fournir au greffier du comité.

M. Brian Morrissey: Oui, avec plaisir.

Mme Hélène Alarie: Merci. Le grand public a la perception que dans le cadre de ces partenariats, le gouvernement laisse les partenaires déterminer les orientations des recherches en biotechnologie. Je vais suivre votre raisonnement afin de bien comprendre la question qui m'intéresse davantage, soit celle des OGM. On a l'impression que les ministères, que ce soit le vôtre, ou ceux de la Santé, l'Environnement ou l'Industrie, sont à la remorque des grandes compagnies. J'aimerais entendre votre point de vue là-dessus.

M. Brian Morrissey: Quand on négocie un contrat avec le secteur privé, il s'agit réellement de négociations contractuelles entre deux parties qui peuvent quitter la table quand elles le veulent. Un des principes primordiaux dont nous tenons compte, c'est le bien public. Si l'étude ne touche pas au volet bien public mais plutôt à un bien privé, on se retire. Notre définition de bien public sous-entend que le pays a besoin de ce savoir—prenons l'exemple d'une maladie dans une récolte—et que le secteur privé ne pourra pas fournir une solution tout seul.

Je crois que l'allégation selon laquelle c'est le secteur privé qui mène la barque, c'est lui qui décide, est fausse. Nous sommes deux parties qui participons à ces négociations-là. Il arrive souvent qu'on refuse une proposition parce que nous jugeons qu'il s'agit d'un bien privé. Si nous signions une entente avec Mme Unetelle, M. Untel pourrait dire qu'il y a eu concurrence déloyale parce qu'on a favorisé une partie plutôt qu'une autre. Nous essayons de nous engager dans des contrats où la situation sera équitable au point de vue de la concurrence. Si la proposition ne respecte pas ces conditions-là, on quitte la table.

Mme Hélène Alarie: Je suis votre raisonnement, mais je suis obligée de faire des détours avant de vous poser ma question parce que je ne dispose pas de chiffres précis au sujet de votre budget. Je vais toujours rester dans le secteur des OGM parce que je veux entendre des réponses à ce sujet ce matin.

Vous affirmiez que vous considérez d'abord le bien public. Je dois admettre qu'il s'agit d'une définition très large, mais enfin vous considérez le bien public. Presque tous les pays au monde, ainsi que le National Academy of Sciences, la semaine dernière, disent ne voir aucun problème pour l'instant face aux OGM, bien qu'ils nous mettent toujours en garde parce que nous ne disposons pas de données sur leurs effets à long terme sur la santé et l'environnement.

• 0935

J'ai constaté qu'une partie de votre budget est affectée au développement durable. Je suppose qu'il s'agit de questions environnementales qui sont directement liées à la recherche, parce que je ne retrouve pas de rubrique sur l'environnement. Au ministère de l'Agriculture, quelle est la préoccupation environnementale face aux OGM? Quels tests fait-on pour s'assurer qu'à moyen ou à long terme, on n'aura pas de problèmes? Est-ce qu'on fait ce genre de tests et qu'est-ce que cela représente?

[Traduction]

Le président: Je dois vous dire, madame Alarie, que vous avez épuisé tout votre temps. Je vais laisser M. Morrissey vous répondre, mais essayez de resserrer un peu vos questions.

Monsieur Morrissey.

[Français]

M. Brian Morrissey: Merci, monsieur le président. Je dois vous dire que nous y allons mollo sur le volet des OGM. Il y a deux ans, lorsque nous avons signé une entente pour faire un blé OGM, nous avions décidé de rester à l'avant-garde de la technologie parce que tout le monde semblait s'avancer dans ce sens-là. On savait qu'il y avait des risques de perception et la possibilité que le marché se tourne contre les OGM, mais à tort ou à raison, nous avons pris cette décision.

Tout récemment, lorsque nous avons demandé des conseils au sujet d'une autre variété de blé durum, on nous a conseillé de ne pas nous lancer là-dedans. Tant chez nous qu'ailleurs, on semble procéder au ralenti face aux OGM. Cependant, au niveau de la biotechnologie à l'intérieur d'une espèce, là où il n'y a pas controverse, on continue d'avancer. En réponse à votre question sur les effets sur l'environnement, je puis vous dire que nous avons entamé des études à Lethbridge et à Saskatoon en ce sens.

[Traduction]

Le président: Merci.

[Français]

M. Brian Morrissey: Merci, madame.

[Traduction]

Le président: Avant de passer à M. Murray, je voudrais vous poser une question, monsieur Morrissey.

Vous avez dit que le ministère allait consacrer 272 millions de dollars à des projets de recherche. En ce qui concerne les projets réalisés en partenariat, avec 30 millions de dollars de fonds publics et 30 millions de dollars provenant du secteur privé, y a-t-il quelque chose de particulier dans ces projets qui attirent le financement en partenariat? Ne serait-il pas souhaitable, pour le ministère, d'obtenir une contrepartie du secteur privé pour l'ensemble des 272 millions de dollars, de façon à consacrer plus de 500 millions de dollars à la recherche?

M. Brian Morrissey: Je ne pense pas qu'on puisse obtenir une contrepartie pour les 270 millions de dollars, car le financement en contrepartie concerne des éléments marginaux. Par exemple, les frais d'occupation des locaux, le chauffage et l'éclairage sont considérés comme des frais fixes irrécupérables, et sont pris en charge par l'État. Le partenaire privé assume les coûts marginaux.

L'intention du ministre qui a lancé ce programme à l'époque était de faire en sorte que ce que l'on considérait comme des travaux scientifiques mystérieux devienne pertinent pour le contribuable, et qu'il y ait un transfert de technologie. Ce qu'on voulait, c'est que les travaux réalisés en laboratoire grâce aux fonds publics intéressent non seulement les scientifiques, mais aussi ceux qui recevaient la facture. Le ministre a estimé qu'en insistant pour que j'obtienne des fonds de contrepartie avant de pouvoir dépenser ces 30 millions de dollars, il garantissait la pertinence de l'investissement pour le contribuable. Autrement, le ministère n'aurait pas avancé un sou.

Le deuxième élément qui préoccupait le ministre, c'est qu'il avait entendu dire que certains travaux de recherche restaient aux oubliettes, et il tenait à ce que ceux qui avaient payé la facture puissent en profiter. Il a estimé qu'en faisant appel à des partenaires qui avanceraient des fonds, on aurait la garantie d'un transfert des résultats de la recherche, grâce à ce paiement préalable.

Je ne pense pas qu'on pourrait obtenir un financement de contrepartie pour l'ensemble des 270 millions de dollars, car une bonne partie des fonds privés—en fait la totalité des fonds privés—est soumise aux règles de la concurrence. Par exemple, c'est celui qui fait la meilleure soumission qui remporte le contrat. Nous avons dit que la contrepartie devait être d'au moins 50 p. 100. Certains proposent 55 ou même 60 p. 100. Nous demandons ce que le marché peut supporter. Il semble qu'il ne puisse pas supporter 100 p. 100 des coûts. Autrement, le secteur privé se chargerait lui-même de tous ces travaux de recherche et ne perdrait pas son temps avec nous.

Le président: Mais si les sociétés privées se bousculaient à votre porte pour financer des travaux de recherche et qu'au lieu de s'engager à faire une contribution de 30 millions de dollars elles verseraient volontiers 50, 100 ou 150 millions, est-ce que vous seriez prêts à faire grossir cette enveloppe du partenariat?

M. Brian Morrissey: C'est une très bonne question. D'ailleurs, tous les sous-ministres me la posent. Jusqu'à l'année dernière, nous n'avions pas de réponse. La courbe des contributions privées était en augmentation. On est passé d'environ 500 000 $ par an à 28 millions de dollars ou 30 millions de dollars l'année dernière. Franchement, je ne savais pas à quoi m'attendre.

• 0940

L'année dernière, avec la chute des cours des produits de base, nous n'avons pu placer que 28 millions de dollars par rapport aux 30 millions de dollars précédents. L'agence a obtenu environ 5 millions de dollars. Il semble donc que dans une mauvaise année on ne puisse placer qu'environ 28 millions de dollars sur les 30 millions de dollars dont on disposait avant. Au cours d'une bonne année—comme les années antérieures—, nous pourrions sans doute placer de 35 à 40 millions de dollars. J'ai l'impression que pour les fonds provenant du secteur privé le plafond se situe sans doute entre 30 et 40 millions de dollars. Pour ce qui est des quatre murs et du nombre de personnes qu'on peut y mettre, nous sommes sans doute actuellement près du maximum.

Ce que je voudrais dire au comité, c'est que nous avons de quoi payer environ 2 200 employés, en équivalents d'emplois permanents. En juillet l'année dernière, au plus fort de la saison agricole, nous avions 4 600 personnes au laboratoire. On voit donc que ce programme et les autres partenariats réussissent presque à doubler l'effectif des laboratoires. Matériellement, nous sommes pratiquement à la limite. C'est véritablement la limite de croissance du personnel scientifique permanent du ministère. On ne peut accueillir qu'un nombre limité de scientifiques dans des projets particuliers, à défaut de quoi il leur est impossible de concentrer leur activité, et ils perdent leur crédibilité.

Le président: Je vous remercie de votre patience, monsieur Murray. Vous avez sept minutes.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais poser mes questions à M. Hedley.

J'aimerais que l'on parle des marchés en expansion. J'ai pris note à ce sujet d'une dépense de 188,8 millions de dollars, ce qui représente un peu plus de 8 p. 100 des dépenses ministérielles brutes. J'aimerais savoir quel rendement on obtient sur cet investissement. Comment cet argent est-il dépensé et comment est-ce que vous mesurez son rendement?

M. Douglas Hedley: Monsieur Murray, je crois que vous aurez dans quelques jours l'occasion de parler des marchés en expansion avec le responsable de ce secteur d'activité. Je représente ici le secteur intitulé «Fondations solides pour le secteur et les collectivités rurales». Je ne sais pas comment répondre à votre question. Vous devriez la poser aux responsables de l'autre secteur d'activité.

M. Ian Murray: D'accord. Je pensais que l'ordre du jour comprenait aussi l'étude de cette partie du rapport. Je vais garder mes questions pour un autre jour.

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel— Wellington—Grey, Lib.): Bien. Monsieur Proctor.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Il n'a pas utilisé tout son temps, monsieur le président.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Non, il a dit qu'il allait y revenir.

Je remarque que les objectifs de ce secteur d'activité comprennent le renforcement des possibilités de développement des collectivités rurales. Les agriculteurs de la Saskatchewan me disent que non seulement ils se demandent si leur exploitation et celles de leurs voisins vont survivre, mais aussi qu'ils s'inquiètent de plus en plus de la survie de leurs collectivités rurales. C'est le cas des gens que j'ai rencontrés l'hiver dernier dans des endroits comme Willow Bunch et Mossbank.

J'aimerais avoir quelques détails. Est-ce que vous pourriez me donner quelques exemples de ce qui constituerait un renforcement des possibilités de développement des collectivités rurales comme celles que j'ai mentionnées?

M. Douglas Hedley: Nous procédons de différentes façons. Tout d'abord, vous vous souvenez sans doute que le gouvernement fédéral a fourni 20 millions de dollars sur quatre ans pour renforcer les collectivités rurales. Cet effort comporte plusieurs facettes.

Tout d'abord, nous avons fait intervenir 28 ministères et organismes fédéraux, qui ont entrepris de coordonner l'ensemble des efforts déployés au niveau fédéral en faveur des collectivités rurales au Canada. Il s'agit notamment d'appliquer une optique rurale à toutes les propositions qui relèvent de la compétence fédérale, qu'il s'agisse de fusions de banques, de fusions de compagnies aériennes ou de politiques concernant l'agriculture ou les ressources naturelles.

Deuxièmement, nous avons un programme annuel qui réserve du financement pour les projets réalisés dans les collectivités rurales et les collectivités éloignées. Ainsi, l'année dernière, nous avons accueilli 68 projets, pour un montant total de 3,8 millions de dollars. Les propositions concernaient toutes les régions, provinces et territoires au Canada. Cette année, nous allons accueillir environ 71 projets représentant 3 millions de dollars. Il s'agit de projets à caractère communautaire, organisés et réalisés par la communauté, et qui visent à renforcer les perspectives de survie de la collectivité.

• 0945

Troisièmement, il va y avoir en avril une conférence rurale nationale à Magog—Orford. Nous allons y réunir pour la deuxième fois des personnalités du monde rural et des régions éloignées du Canada, qui vont étudier ce que le gouvernement fédéral a fait et ce qu'il devrait faire à l'avenir pour renforcer leurs collectivités.

M. Dick Proctor: Vous avez parlé, je crois, d'une soixantaine de programmes. Peut-on obtenir la liste de ces projets? Est-ce que cette liste existe?

M. Douglas Hedley: Oui, je crois. Il va falloir que je me renseigne, et, si elle existe, nous vous la ferons parvenir.

M. Dick Proctor: Merci.

Lorsque ce comité s'est rendu dans les Prairies l'automne dernier, je ne sais pas si on a parlé de «multifonctionnalité», mais en tout cas les agriculteurs ont beaucoup parlé de préservation des paysages, de protection de l'environnement, etc. Je sais que dans le monde agricole européen on parle beaucoup de «multifonctionnalité», et je crois qu'on en parle de plus en plus aux États-Unis. Est-ce que vous travaillez à un modèle canadien de multifonctionnalité en agriculture?

M. Douglas Hedley: La notion de multifonctionnalité est apparue en Europe. L'Union européenne a commencé à utiliser l'environnement, en particulier dans les secteurs ruraux, pour développer le tourisme rural, la préservation de l'habitat et tout un tas de choses qui ont une utilité directe pour les exploitations agricoles et pour les agriculteurs. La formule est de plus en plus répandue, non seulement en Europe, mais aussi au Japon. La FCA a organisé ici une conférence sur la multifonctionnalité.

Nous considérons qu'en matière de multifonctionnalité il y a du pour et du contre. Ce que nous craignons surtout, c'est que la multifonctionnalité ne soit qu'un autre prétexte pour subventionner l'agriculture en contravention des règles du GATT, et que certains pays ne s'en servent tout simplement pour continuer à subventionner fortement leur agriculture. En revanche, je crois qu'elle a aussi du bon, en particulier pour l'environnement. Finalement, nous préférons intervenir de façon plus directe, comme nous le faisons dans le cadre du projet HEMS ou dans le domaine du changement climatique.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Merci, monsieur Proctor.

Monsieur Borotsik, vous avez cinq minutes.

M. Rick Borotsik: Merci.

Monsieur Morrissey, j'ai eu connaissance de certaines craintes des milieux universitaires concernant la R-D et les partenariats que vous avez établis avec le secteur privé—et à propos, je tiens tout d'abord à vous féliciter d'avoir obtenu ces 28, 30 ou 35 millions de dollars. Vous pouvez peut-être nous répondre. Est-ce que la recherche universitaire, qui comptait sur le secteur privé pour prendre en charge une partie de ces coûts, va être pénalisée du fait que le gouvernement, vos établissements de recherche et vos scientifiques vont chercher de l'argent dans le secteur privé? Est- ce que vous constatez que les universités se tournent vers vous et vous disent qu'elles ont été pénalisées?

M. Brian Morrissey: J'ai l'impression, monsieur le président, qu'au cours des années 90 les universités et nous-mêmes avons perdu des plumes. Nos budgets ont diminué. Comme tous les ministères, nous avons subi des compressions budgétaires de 20 p. 100, et même si les réductions varient d'une université à l'autre, on peut dire que le secteur universitaire a subi des compressions budgétaires très importantes.

Pour autant que je me souvienne, nous nous sommes adressés à des gens de l'Université de la Saskatchewan et de l'Université de Guelph, notamment, et nous leur avons annoncé que nous envisagions de supprimer tel ou tel programme. Ils nous ont parfois demandé de réduire les crédits ailleurs, parce qu'eux-mêmes avaient déjà effectué des compressions budgétaires. Nous nous sommes retrouvés en situation d'interdépendance. Dans une zone économique donnée au Canada, nous avons suffisamment de moyens pour servir le pays, mais chacun des deux ne peut plus intervenir à lui seul, comme autrefois. Le gouvernement apporte sa contribution et l'université apporte la sienne.

Cela signifie que si une université obtenait de l'argent du CRSNG, c'est-à-dire de l'organisme subventionnaire fédéral qui s'occupe des universités, nous étions automatiquement exclus du financement des mêmes travaux de recherche. En revanche, si nous obtenons de l'argent dans le cadre du programme de partage des frais pour l'investissement, les universités ne peuvent en profiter.

Regardons maintenant plus en détail la façon dont nous réalisons des projets: si je trouve quelqu'un du secteur privé, comme Rick Borotsik, avec lequel je signe un accord concernant la mise au point d'un nouveau piège pour le charançon de la carotte destiné aux maraîchers producteurs de carottes au sud de Montréal, je devrai selon toute vraisemblance m'adresser à l'Université de Montréal ou à l'université Laval...

M. Rick Borotsik: Et passer par leurs laboratoires.

M. Brian Morrissey: ... ou leur confier une partie des travaux en sous-traitance.

• 0950

M. Rick Borotsik: Vous travaillez donc en partenariat avec les universités, n'est-ce pas?

M. Brian Morrissey: Oui, en collaboration très étroite. Nous n'avons pas le choix. Le CRSNG fait la même chose que nous.

M. Rick Borotsik: Et tout cela est très positif, comme je l'ai dit moi-même.

M. Brian Morrissey: Je crois que c'est effectivement positif.

M. Rick Borotsik: Parfait.

Monsieur le président, j'aimerais interroger par votre intermédiaire M. Hedley sur ces politiques. Nous parlions tout à l'heure de multifonctionnalité, et je vous dirai bien franchement que votre réponse n'a pas vraiment renforcé ma confiance. Nous devrions retirer nos oeillères et regarder ce qu'il adviendra de l'agriculture d'ici 10, 15, 20 ou 25 ans. Peut-être faudrait-il, monsieur Hedley, s'intéresser de plus près à la façon dont on définit la multifonctionnalité en Europe et au Japon. Vous dites qu'on y recourt de plus en plus.

J'aimerais aussi aborder la question des crédits pour le carbone et des puits de carbone. Vous dites que l'environnement constitue désormais un élément important du secteur agricole. Quelle orientation vont prendre les politiques agricoles d'ici 10 ans en matière d'absorption du carbone et de multifonctionnalité? J'aimerais avoir quelques précisions à ce sujet. Est-ce qu'on considère simplement que l'agriculture canadienne n'a pas à s'en mêler, et est-ce qu'on va laisser les Européens et les Japonais se préoccuper de multifonctionnalité?

M. Douglas Hedley: Permettez-moi de commencer par la question de la multifonctionnalité.

Je le répète, notre très grande préoccupation en ce qui concerne les autres pays, c'est que cette question devienne un substitut pour les subventions directes qu'ils accordent actuellement, ce qui leur permettrait ensuite de...

M. Rick Borotsik: Si vous me permettez de vous interrompre un instant, ne croyez-vous pas que c'est de fait une justification qu'utilisent déjà actuellement les pays d'Europe et le Japon?

M. Douglas Hedley: Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est de plus en plus le cas.

M. Rick Borotsik: Justement, c'est là mon argument. Disons- nous au Canada que nous allons laisser cela continuer, mais que nous n'envisageons pas d'avoir aussi recours nous-mêmes à cette méthode?

M. Douglas Hedley: Ma réponse comporte deux éléments. Premièrement, nous avons abordé ces questions de manière beaucoup plus directe. Il est clair qu'en ce qui concerne la gestion du fumier et l'environnement, et grâce au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, nous avons pu nous attaquer à ces questions d'une façon très directe, au lieu d'accorder des subventions directes aux agriculteurs dans le but d'atteindre un objectif sur le plan du tourisme rural ou de l'habitat.

M. Rick Borotsik: Vous pensez de toute évidence que c'est la bonne façon de procéder.

M. Douglas Hedley: Oui, évidemment.

M. Rick Borotsik: Qu'en est-il du puits de carbone?

M. Douglas Hedley: En ce qui concerne les puits de carbone, vous vous souvenez peut-être...

M. Rick Borotsik: Des crédits pour le carbone. Parlons des crédits pour le carbone en rapport avec le puits de carbone.

M. Douglas Hedley: Le gouvernement fédéral a organisé au cours de l'année écoulée une série de tables rondes, dont l'une portait sur l'agriculture et l'autre plus spécifiquement sur les puits de carbone. Les rapports découlant de ces tables rondes devraient être prêts ce mois-ci et le mois prochain, et ils devraient être alors disponibles sur les sites Web et ils pourront aussi être distribués. Nous espérons qu'ils nous permettront d'élaborer un plan d'action en ce qui concerne le changement climatique.

M. Rick Borotsik: Croyez-vous que les agriculteurs devraient pouvoir vendre leurs crédits pour le carbone?

M. Douglas Hedley: Pour ce qui est des puits comme tels, nous sommes sur le point d'avoir les informations nécessaires pour permettre au Canada de mettre en oeuvre au niveau agricole un programme de crédits pour les puits de carbone. Le Canada exerce évidemment des pressions pour obtenir qu'on accorde dans le secteur agricole des crédits pour les puits de carbone dans le contexte de l'accord de Kyoto. Nous avons exercé des pressions à cette fin il y a deux ans à Kyoto. Nous avons réussi à faire reconnaître l'existence de tels puits, mais pas dans le texte de l'accord. Nous avons nettement réussi à faire reconnaître l'agriculture comme une source de gaz à effet de serre.

Nous nous efforçons dans toutes les tribunes internationales d'obtenir cela et de le faire inscrire dans l'accord de Kyoto. Nous n'avons pas encore réussi. Cela représente une tâche énorme, et il faut obtenir la participation d'un grand nombre de pays.

Pouvons-nous y parvenir? Je m'en remettrai à Brian pour ce qui est des arguments de nature scientifique, mais je crois savoir que nous sommes actuellement sur le point d'être en mesure de mettre en oeuvre un système opérationnel à cet égard.

M. Rick Borotsik: Je vous en reparlerai.

Le président: C'est tout le temps dont nous disposons pour ce premier tour de questions.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je dois dire que votre partie III, Rapport sur les plans et les priorités, est plutôt bien conçue et facile à lire avec les graphiques et la ventilation des chiffres. Je l'ai trouvée très intéressante. Mais c'est là que s'arrête mes commentaires à ce sujet.

Je l'ai parcourue assez longuement et j'y ai vu très peu de renseignements sur le recouvrement des coûts, alors que cet élément constitue une partie tellement importante du budget du ministère. On ne semble pas avoir fait beaucoup d'efforts dans ce livre pour expliquer le programme de recouvrement des coûts ou la répartition des différents coûts.

• 0955

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, la plus grande partie du recouvrement des coûts dans le portefeuille du ministère se fait à l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi qu'à la Commission canadienne des grains. Le programme de la fondation solide comporte vraiment très peu de recouvrement des coûts. Le seul élément que je connais directement est celui des frais payés par les agriculteurs pour le programme du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Je vais laisser à Brian le soin de vous répondre au sujet du recouvrement des coûts dans le domaine de la recherche.

M. Brian Morrissey: Dans le secteur de la recherche, il n'y a vraiment pas du tout de recouvrement des coûts, étant donné que le recouvrement se fait pour un service rendu. Une fois que nos recherches ont abouti à un stade où l'on se trouve à offrir un service répétitif, nous essayons d'en remettre le fruit au secteur privé, où quelqu'un pourra en tirer des profits.

Nous avons cependant un programme de partenariat que nous avons mentionné plus tôt, qui est une forme de partage des coûts. Il ne s'agit pas de recouvrement des coûts, car ce serait alors un programme obligatoire. Quelqu'un qui veut exploiter un établissement de traitement des viandes doit payer certaines sommes. Dans notre cas, personne n'a à faire de la recherche avec nous; alors c'est volontaire. Il s'agit d'un partage des coûts moitié-moitié.

Mme Rose-Marie Ur: Très bien.

À la page 20 de ce rapport, vous déclarez qu'une somme de 500 millions de dollars est destinée à aider les agriculteurs à gérer le marché et les risques inhérents à la production. Quels sont les détails de ce programme? Essaierez-vous d'aider à résoudre le problème des faibles prix des denrées? Est-ce le type de problèmes que vous voulez essayer de résoudre? C'est encore une préoccupation importante, peu importe la province où l'on vit.

M. Douglas Hedley: Pouvez-vous me donner cette référence?

Mme Rose-Marie Ur: C'est à la page 20, «Cadre stratégique- Stabilisation du revenu et gestion des risques», partie un. C'est le deuxième titre, «2000-2001».

M. Douglas Hedley: Oui. Les 500 millions de dollars qu'on y mentionne pour les deux années, 2000 et 2001, représentent la somme d'argent annoncée par le ministre le 14 janvier pour le programme qui remplacera le programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA). Cette somme sera consacrée au programme d'aide en cas de catastrophe dans chacune de ces deux années. Le ministre a ensuite annoncé qu'il chercherait à obtenir encore 500 millions de dollars pour une troisième année du programme d'aide en cas de catastrophe.

Mme Rose-Marie Ur: Le ministère s'efforce-t-il de déterminer exactement la cause véritable du faible prix des denrées? Le ministère peut-il faire quelque chose pour trouver une solution?

M. Douglas Hedley: Nous avons examiné les causes de ce problème. Nous faisons des prévisions quant au revenu deux fois par année. Ce travail se fait de concert avec d'autres, comme les pays de l'OCDE, ainsi qu'en fonction de la capacité de production aux États-Unis et ailleurs.

La raison fondamentale pour laquelle les prix sont faibles dans le secteur des grains est que nous approchons de la cinquième année culturale, qui à notre avis sera une année exceptionnelle dans le monde. C'est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous n'en avons jamais eu plus de trois. L'année dernière était la quatrième année. Les récoltes de l'hémisphère sud semblent être excellentes, et par conséquent nous ne nous attendons pas à ce que les prix augmentent dans un proche avenir.

C'est malheureux pour les agriculteurs. C'est bon pour ceux qui n'ont pas beaucoup à manger. C'est donc à la fois un bienfait et un fléau dans le monde. Nous ne prévoyons pas beaucoup de changements au cours de l'année dans l'équilibre entre l'offre et la demande.

Mme Rose-Marie Ur: En outre, sous la rubrique «Secteur d'activité», on dit qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada est l'organisme le plus performant du pays. Performant dans quels termes, comparativement à quoi?

Le président: C'est votre dernier commentaire, madame Ur.

M. Douglas Hedley: Nous nous sommes fixé comme objectif en tant que ministère d'être l'élément le plus performant du gouvernement. Vous verrez les mesures de rendement au bas de chacune des pages. Nous mesurons tous les éléments et nous évaluons nos performances par rapport à d'autres ministères.

Le président: Merci.

Monsieur Casson.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue, messieurs, et en particulier à vous, monsieur Sonntag.

Monsieur le président, lorsque M. Sonntag vivait dans le sud de l'Alberta, nous avions l'habitude de jouer au curling l'un contre l'autre la plupart des fins de semaine, et je me souviens qu'il m'a battu à plate couture dans le passé. J'aimerais vous poser une question.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Il l'attendait celle-là.

M. Bernie Sonntag: Il ne sait toujours pas se servir du balai.

• 1000

M. Rick Casson: Quand il relâchait une pierre avec un effet extérieur, elle arrivait habituellement loin du but visé.

Monsieur Morrissey, je vois dans le budget des dépenses une somme pour l'expansion de l'établissement de recherche de Lethbridge. Nous attendons certainement cette expansion avec impatience. Je pense avoir vu dans le journal un article indiquant qu'on s'apprêtait à passer au processus d'appel d'offres.

Cet établissement fait de l'excellent travail. Le Sud de l'Alberta compte beaucoup d'entreprises d'élevage et une grande variété de cultures à cause de l'irrigation et du climat, et contribue grandement à la stabilité du secteur agricole dans notre région.

En outre, l'Université de Lethbridge fait beaucoup de recherche, et j'aimerais entendre vos commentaires sur la façon dont le financement est attribué.

J'aimerais vous poser une question, si vous le permettez, monsieur Sonntag. La Loi sur les espèces en péril est censée être déposée ces jours-ci à la Chambre. J'aimerais savoir si l'on vous a consultés au sujet de l'incidence que cette mesure aura sur les terres affermées de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) ainsi que sur les opérations relatives aux terres du gouvernement fédéral. J'aimerais savoir exactement quelle a été votre participation ou celle de M. Morrissey à l'élaboration de ce projet de loi.

M. Bernie Sonntag: Nous avons participé directement, par l'entremise du bureau de l'environnement de notre ministère, aux discussions avec Environnement Canada sur les divers aspects de la Loi sur les espèces en péril. Certaines dispositions de la loi—et je crois savoir qu'elle doit être déposée aujourd'hui—concernant la gérance et l'indemnisation sont le fruit, je pense, de ces consultations auxquelles nous et d'autres représentants du ministère avons participé avec Environnement Canada.

M. Rick Casson: Estimez-vous que le processus auquel vous avez participé était assez complet, et pensez-vous que vous avez eu beaucoup d'occasions de donner votre opinion?

M. Bernie Sonntag: Oui, nous pensons qu'on nous a entendus. Manifestement, le programme de pâturages communautaires est le seul qui risque d'être touché par des conséquences de l'application de la Loi concernant la protection des espèces en péril et les programmes de rétablissement des espèces menacées.

Je suppose qu'il serait juste de dire que certaines des espèces en péril sont encore parmi nous à cause du programme de pâturages communautaires. Il s'agit de terres gérées par le gouvernement fédéral, et elles seront par conséquent touchées par tout plan de rétablissement qui sera conçu pour des espèces données.

M. Rick Casson: On m'a attribué l'autre jour le tétras des armoises comme animal à protéger. C'est l'un de ces oiseaux qu'on retrouve sur une partie des terres qui appartiennent dans le sud de l'Alberta...

M. Bernie Sonntag: Oui—à lui.

M. Rick Casson: ... à la station de recherche.

Je veux seulement vous dire que Stephen Morgan Jones et Peter Burnett, de la station de recherche de Lethbridge, sont toujours à ma disposition lorsque j'ai un problème ou que j'ai besoin de les consulter. Je leur en suis très reconnaissant.

Mme Ur a parlé entre autres choses du recouvrement des coûts. Nous savons tous qu'il y a des frais de service, et nous poserons cette question à ceux qui les ont imposés, mais quelle recherche fait-on au sujet du coût des intrants pour les agriculteurs et de la façon dont on pourrait aider le secteur agricole à réduire ces coûts, qu'il s'agisse de produits chimiques, de pesticides, d'irrigation ou de semences? Fait-on des études dans ce domaine afin d'aider à faire baisser les coûts d'exploitation de l'agriculteur moyen?

M. Brian Morrissey: Oui, nous en faisons. Lorsque nous lançons un projet de recherche que nous finançons seuls ou conjointement avec un partenaire, nous nous demandons avant tout si c'est le rôle de l'État ou du secteur privé d'intervenir dans ce domaine. Ensuite, nous nous demandons quel avantage notre pays en retirera. Nous nous posons ces questions en fonction des quatre P—prix, produit, place et promotion.

Premièrement, ce projet contribue-t-il à réduire le prix coûtant d'un produit que l'agriculteur met sur le marché? Par exemple, si nous pouvions produire des céréales qui résistent à la brûlure de l'épi causée par le fusarium, nous pourrions en réduire le coût de 100 millions de dollars. Il s'agit donc du critère du prix.

En ce qui concerne le produit, vous avez peut-être vu des catégories de blé, par exemple, enregistrées sous un numéro de série—elles n'ont pas encore reçu de nom—lors du récent exercice d'enregistrement dans l'ouest du Canada. L'une de ces variétés a été enregistrée comme blé dur blanc, et nous ciblons le marché chinois, pour lequel on en fait des nouilles. Il s'agit donc du produit. C'est un produit différent et meilleur que tout autre produit sur le marché dans ce pays, et cela pourra nous aider à pénétrer ce marché en y faisant concurrence aux Australiens et à la Chine, en ce qui concerne les nouilles blanches.

L'élément place comporte deux volets. Premièrement, la production de ces animaux ou de ces récoltes permet-elle de laisser l'endroit en question dans un meilleur état que nous l'avions trouvé, sur le plan environnemental? Ensuite, nous cherchons à savoir si Morgan Jones, par exemple, quand il travaillait à Lacombe, pouvait expédier du porc en Asie sans qu'il soit gelé—ce qui serait trop facile—mais frais, avec une durée de stockage de six semaines. Il s'agit donc d'expédier le produit de l'endroit de son origine à l'endroit où il sera consommé, et dont le prix et la qualité dépasseront ceux des concurrents.

• 1005

Enfin, la promotion signifie pour nous le transfert de la technologie. Par exemple, pourra-t-on transmettre les résultats de ce projet de recherche ou de ce contrat à quelqu'un qui pourra en faire un meilleur usage?

Si le projet ne répond pas à l'un des quatre critères P, il ne verra pas le jour.

M. Rick Casson: Merci.

Le président: Avez-vous dit, monsieur Casson, qu'on vous avait jumelé avec un tétras?

M. Rick Casson: Oui. Quel animal vous a-t-on attribué?

Le président: J'ai été jumelé avec une chauve-souris.

Des voix: Oh, oh!

Le président: À en juger par la longue liste de députés qui veulent poser des questions, nous devrons courir comme si nous avions le diable à nos trousses pour réussir à aller jusqu'au bout de cette liste ce matin.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Nous ne voudrions certainement pas dire que notre président est chauve, mais...

Des voix: Oh, oh!

Le président: Ne faites pas cela, sinon j'augmenterai votre loyer.

M. Murray Calder: Très bien. Je retire ce que j'ai dit.

J'ai sous les yeux la page 10 de la partie III, Rapport sur les plans et les priorités. On y voit un graphique circulaire qui montre essentiellement le profil des dépenses de l'exercice 2000- 2001. Les dépenses de fonctionnement représentent environ le tiers du total.

Je suis quelque peu curieux. J'ai parcouru le rapport, et je n'y vois pas grand-chose au sujet du recouvrement des coûts, et pourtant, dans les milieux ruraux, je vous dis que c'est une question extrêmement importante. Les producteurs de pommes de terre dans l'est du pays et les producteurs de céréales, en passant par les producteurs de fruits, tous y voient une taxe.

Je me demande pourquoi on n'en parle pas davantage afin que nous puissions savoir exactement à quoi s'élèvent les recettes provenant du recouvrement des coûts.

Vous avez dit que vous appliqueriez ce que vous appelez la «lentille rurale» aux différents programmes afin de découvrir ce qui se passe.

Premièrement, comment le budget permet-il de faire une étude systématique de l'incidence du recouvrement des coûts sur les collectivités rurales, par exemple? Le ministère doit avoir une stratégie quelconque pour mesurer cette incidence et/ou les progrès de ce programme.

Comment indiquerez-vous la façon dont vous facturez les producteurs pour recouvrer le coût de ces services?

Vous avez dit également que grâce à cette «lentille rurale» vous pourrez vérifier le rendement du ministère lui-même. Quels critères utiliserez-vous pour mesurer le rendement du ministère, et qui fait cette évaluation? Est-ce que ce sera quelqu'un qui est indépendant du ministère, ou le ministère s'évaluera-t-il lui-même?

M. Douglas Hedley: Merci, monsieur Calder.

Tout d'abord, la plus grande partie du recouvrement des coûts se fait en dehors du ministère. Le seul secteur dans lequel le ministère effectue un recouvrement des coûts d'une certaine importance est l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), en ce qui concerne les pâturages communautaires.

Les deux autres grands secteurs de recouvrement des coûts concernent l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains. Lorsque le ministre a comparu devant vous, la semaine dernière, je crois, il a dit que nous avions gelé les frais depuis un certain nombre d'années. Il a annoncé que le gel était prolongé d'une autre année.

Je ne pense donc pas que le problème se situe dans l'augmentation des frais. Il se situe plutôt dans le niveau de ces frais.

Quant à savoir qui fait les évaluations, il est clair que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments continueront d'effectuer des examens internes de l'incidence de leurs programmes sur les industries concernées.

Vous vous souvenez peut-être que le ministère, sous la rubrique «Fondation solide pour le secteur», a fait une étude du recouvrement des coûts et de son incidence sur l'industrie, il y a deux ans déjà. Le rapport de cette étude est disponible. Il figure sur notre site Web. L'étude portait sur le recouvrement des coût et son incidence sur l'agriculture en général, et non seulement du point de vue de notre portefeuille. On y examinait par exemple l'incidence du recouvrement des coûts effectué par Navigation Canada, NAV CAN.

• 1010

Les évaluations en sont faites au départ par la Direction générale de l'examen des programmes, ainsi que par la Direction générale des politiques, qui possèdent une capacité d'analyse. Je crois que le vérificateur général a aussi examiné l'incidence du recouvrement des coûts par secteur.

Le président: Nous devrons en rester là. Merci.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je crains de ne pas avoir assez de temps pour poser mes deux questions. Ma première question porte sur le tiers monde. On parle beaucoup d'inégalité dans le monde quant à la répartition de la nourriture. J'ai l'impression que ce n'est pas un problème de production, pas du tout, mais que c'est vraiment un problème de distribution.

Lorsqu'on rencontre les représentants de la Banque mondiale, ils nous disent que le Canada ne fait pas sa juste part. Sur le plan international, nous sommes en-dessous de 1 p. 100 du PIB. Je ne sais pas si on a fixé un objectif moyen de 2,3 p. 100. Qu'est-ce que le ministère de l'Agriculture fait en collaboration avec l'ACDI à ce chapitre? Pourquoi ne fait-on pas la promotion de nos produits? On a bien une lentille rurale, pourquoi n'aurait-on pas une nouvelle lentille tiers monde? Nous avons des surproductions à droite et à gauche, y compris une surproduction de grain. Qu'est-ce que vous faites pour développer ce volet-là? Faites-vous quelque chose?

[Traduction]

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, je partage votre préoccupation, madame Alarie, en ce qui concerne l'inégalité dans l'approvisionnement alimentaire dans le monde. Tous les jours 800 millions de personnes vont au lit affamées, quand elles ont un lit. Cependant, c'est l'Agence canadienne de développement international (ACDI) qui a pour mandat d'aller à l'étranger aider des pays du tiers monde au nom du Canada; par conséquent, nous n'avons pas de mandat direct à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada participe de différentes façons à des projets de l'ACDI à l'étranger, grâce à nos projets de recherche, ou par l'entremise de l'ARAP, ainsi que par l'entremise de la Direction générale des politiques dans les Antilles, mais il s'agit de projets dirigés principalement par l'ACDI—pas exclusivement, mais c'est quand même cet organisme à qui le gouvernement a confié un tel mandat.

[Français]

Mme Hélène Alarie: D'accord. Dans le fond, je souhaite qu'on puisse être plus proactifs. Cela ferait notre affaire à tous.

Ma deuxième question porte sur les petites fermes. On a parlé de la multifonctionnalité tout à l'heure, mais moi je me questionne beaucoup sur les petites fermes. Le ministère de l'Agriculture des États-Unis a fait une étude qui s'intitule A Time to Act, où on définit ce qu'est une petite ferme, décrit leur importance relative dans la société et énonce les mesures qu'on devra prendre éventuellement pour les soutenir. On n'a pas d'étude équivalente ici, ni de politique qui vise directement les petites entreprises agricoles. En tout cas, moi je n'en connais pas. J'apprécierais que vous m'éclairiez là-dessus aussi.

[Traduction]

M. Douglas Hedley: L'une des grandes difficultés consiste à identifier ce qu'est une petite entreprise agricole. On peut avoir une ferme d'une très petite superficie et en tirer quand même un revenu brut très élevé si l'exploitation agricole se trouve par exemple dans la péninsule de Niagara ou dans certaines parties des plaines entourant Montréal ou dans le sud de la Colombie- Britannique. On peut aussi avoir une ferme d'une petite superficie dans le secteur de l'élevage du porc, où l'on a simplement des porcheries, et tous les intrants sont achetés.

Si en parlant de petites fermes vous faites allusion à celles qui ont un revenu brut peu élevé, cela peut inclure des fermes d'une grande superficie aussi bien que celles d'une petite superficie.

La règle que nous utilisons est que 20 p. 100 du produit agricole vienne de 80 p. 100 de nos fermes. De même, 80 p. 100 de nos produits agricoles viennent de 20 p. 100 de nos fermes. Toutes ces fermes ont de la valeur et sont uniques au Canada en raison de ce qu'elles produisent. Plusieurs des petites fermes sont des entreprises dont les propriétaires occupent plusieurs emplois, parce que c'est le mode de vie qu'ils ont choisi, et je ne m'attends pas à ce que ces fermes disparaissent. Des entreprises d'élevage-naissage dans certaines parties de l'Ontario, par exemple, ainsi que dans certaines parties de l'Ouest, fonctionnent très bien en tant que fermes relativement petites où l'exploitant occupe plusieurs emplois.

• 1015

Le président: Nous allons passer à quelqu'un d'autre. Merci beaucoup.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Je dispose de combien de temps?

Le président: Vous avez droit à cinq minutes.

M. Gar Knutson: Merci beaucoup.

J'ai deux questions à vous poser, monsieur Morrissey. La première question est d'intérêt général. Le gouvernement a annoncé des augmentations dans son aide à la recherche, comme par exemple la création de 2 000 chaires dans les universités. Pouvez-vous me dire quelle sera l'incidence de cette mesure sur votre budget?

M. Brian Morrissey: Cette mesure n'a encore eu aucune conséquence pour notre budget. Elle a eu un effet psychologique sur moi. J'en suis vert de jalousie. J'aimerais bien avoir une part dans tout cela.

Je pense que cette mesure aura des répercussions dans l'avenir. À mon avis, la création de 2 000 chaires dans un pays de la taille du nôtre représente une énorme infusion. Le concept d'une chaire veut qu'on recherche l'élite. On recherche les plus grands cerveaux. Je pense qu'on verra les gens attirés par la chose, pas seulement dans notre pays, mais aussi dans le monde entier. Vous verrez que certaines des personnes les plus intelligentes du monde seront attirées par ces chaires; ce sera merveilleux.

Si je peux faire preuve un peu d'esprit de clocher, je pense que nous perdrons certains de nos meilleurs employés au profit de ces chaires. Je ne vois pas cela spécialement d'un mauvais oeil, car ces personnes resteront au Canada et continueront de travailler pour le pays.

M. Gar Knutson: Vous pensez donc que l'agriculture obtiendra sa juste part de ces 2 000 chaires?

M. Brian Morrissey: Nous n'en obtiendrons pas du tout au sein des unités de recherche du gouvernement. Les écoles d'agriculture en obtiendront-elles? J'ai l'impression qu'elles en obtiendront. Nous avons de très fortes écoles d'agriculture dans le pays, et elles sont très compétitives.

M. Gar Knutson: Ma deuxième question concerne davantage ma propre circonscription. Le tabac est une culture importante dans le sud-ouest de l'Ontario, en particulier dans le comté d'Elgin. Les producteurs sont préoccupés au sujet de l'avenir de la station de recherche de Delhi. Je me demandais si vous pourriez me parler des projets les plus récents pour cet établissement.

M. Brian Morrissey: Delhi est une ferme en dehors du centre de recherche de London. Cette station et celle de Vineland relèvent toutes deux de London. Nous venons de reconstruire Delhi. Si vous visitez cette installation, vous verrez que ses bâtiments sont complètement nouveaux. Nous n'avons donc pas l'intention de quitter Delhi. De fait, nous ne pourrions pas quitter Delhi, parce que c'est la ferme de l'extérieur où nous effectuons des travaux sur une plus grande échelle pour London.

Pour ce qui est de l'avenir de la recherche sur le tabac, il est juste de dire que nous avons effectué des recherches dans quatre ou cinq centres du pays il y a quelques années. Ce programme a été réduit graduellement, de sorte que Delhi reste à peu près le seul endroit—en fait c'est le seul endroit—où nous effectuons encore des travaux à ce sujet.

La plus grande partie des travaux est actuellement financée par le secteur du tabac. Étant donné que les travaux se font sur notre propriété, il ne sont pas reliés au tabac comme tel; il s'agit plutôt d'expériences en agronomie, et l'on y fait la rotation des cultures. On y étudie donc principalement la rotation des cultures, l'accumulation des maladies et d'autres questions de cette nature. Nous avons l'impression que le secteur du tabac, qui est vraiment bien financé, assumera lui-même de plus en plus ses responsabilités dans le domaine.

M. Gar Knutson: Si ses membres veulent continuer de travailler en partenariat avec la station de recherche de Delhi, cela vous pose-t-il un problème?

M. Brian Morrissey: Nous préférerions qu'avec le temps l'industrie du tabac effectue ses recherches sur ses propres terres et les finance elle-même. Nous aimerions nous limiter, au centre de recherche de London, à examiner la culture du tabac seulement en tant que culture de rotation ou du point de vue des maladies qui pourraient atteindre d'autres cultures.

M. Gar Knutson: Et qu'entendez-vous quand vous dites avec le temps?

M. Brian Morrissey: Je veux dire que cette année nous poursuivrons les études que nous avons déjà commencées avec les membres de l'industrie du tabac, mais que nous le ferons au cas par cas et que nous n'entreprendrons pas de nouveaux projets.

M. Gar Knutson: Vous n'entreprendrez pas de nouveaux projets pendant l'année qui vient?

M. Brian Morrissey: Nous n'entreprendrons pas de nouveaux projets, point final. Nous continuerons les projets en cours, comme les essais de variétés, qui étaient déjà en cours dans le passé, mais nous n'entreprendrons pas de nouveaux projets parce que nous espérons éliminer graduellement cette partie de nos études, de sorte que les membres de l'industrie en assumeraient la responsabilité.

Le président: Il vous reste une minute, si vous voulez.

M. Gar Knutson: Est-il possible de négocier la durée de la période d'abandon graduel du programme?

M. Brian Morrissey: Oui. Comme je l'ai dit, nous sommes prêts à négocier au cas par cas. Les projets en cours ont déjà été négociés, et nous avons convenu de les achever. Pour ce qui est des nouveaux projets, nous sommes prêts à négocier, mais nous préférerions qu'il y ait élimination progressive.

M. Gar Knutson: Êtes-vous le principal intervenant dans ce dossier?

M. Brian Morrissey: C'est Yvon Martel qui est le principal intervenant.

M. Gar Knutson: Relève-t-il de vous?

M. Brian Morrissey: Oui.

M. Rick Borotsik: Quel est son numéro?

Des voix: Oh, oh!

M. Gar Knutson: J'ai dit que c'était par esprit de clocher.

Merci beaucoup.

• 1020

Le président: Merci.

Monsieur Morrissey, au sujet des chaires universitaires, vous avez laissé entendre que cela pourrait provoquer plus d'aspiration que d'inspiration. Pour ma part, je ne m'opposerais pas à ce que cette aspiration inspire à des étudiants américains, entre autres, de fréquenter nos universités.

Ce qui nous préoccupe, nous les parlementaires, c'est que cette aspiration pourrait davantage consister à transférer les étudiants des petites universités canadiennes dans les grandes. Autrement dit, l'Université de Toronto ou celle de McGill—cela ne s'applique peut-être pas directement à l'agriculture, mais ce pourrait être le cas—pourrait aller chercher des étudiants dont ont tant besoin certains autres établissements plus petits ailleurs au Canada.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je tenais à le dire.

M. Brian Morrissey: Je ne suis pas en mesure de répondre à cela, car je ne crois pas que l'on sache encore comment les chaires seront réparties au Canada. En gros, j'en retiens qu'il y aura 2 000 emplois de haut niveau disponibles, ce qui signifie que 2 000 personnes travailleront ici plutôt qu'ailleurs. Et cela permettra également d'amener d'autres gens au Canada et de conserver ceux qui y sont déjà. Pour ce qui est des transferts entre universités, je ne suis pas au courant.

Le président: Merci.

Monsieur Proctor, puis M. McGuire, M. Borotsik, Mme Ur et M. Hilstrom.

M. Dick Proctor: Merci.

Messieurs, je remarque que dans un budget total d'un secteur d'activité d'environ 1,7 milliard de dollars, on ne consacre que 993 000 $ aux coopératives. Je trouve que ce montant est minime, surtout dans la région que j'habite maintenant, compte tenu de l'influence qu'exerce le mouvement coopératif depuis plusieurs décennies.

J'attends votre réaction, je suppose. Ce montant a-t-il augmenté ou diminué au cours des dernières années? Que pouvez-vous nous dire au sujet des coopératives?

M. Douglas Hedley: Monsieur Proctor, vous vous souvenez peut- être comment le secrétariat des coopératives a vu le jour. Il a été créé vers 1988, et c'était un secrétariat pour l'ensemble du gouvernement, pas seulement pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce secrétariat travaille pour tous les ministères à la mise sur pied et à la promotion de coopératives.

Vous vous souvenez peut-être aussi que c'est Industrie Canada qui est chargé d'appliquer la mesure législative. Cette mesure a récemment été modernisée et augmentée pour permettre la création d'une nouvelle génération de coopératives.

Nous avons négocié au moins un an avec le secteur des coopératives depuis l'entrée en vigueur de cette mesure législative, tout d'abord pour élaborer les règlements y afférents, ce que nous avons achevé, et deuxièmement pour voir comment on pourrait promouvoir les coopératives en tant qu'entreprises commerciales viables. Ce que nous souhaitons, c'est que cette forme d'entreprise soit adoptée de préférence à d'autres, dont les partenariats ou les sociétés. Nous essayons de voir avec le secteur des coopératives comment cette campagne pourrait être menée à bien et renforcée. Certaines propositions de financement ont été faites, mais aucun engagement n'a encore été pris.

M. Dick Proctor: Vous avez mentionné au début de la réunion que vous entretenez un partenariat avec l'industrie; vous avez dit que le financement était de l'ordre de 28 à 30 millions de dollars, et qu'il pourrait augmenter un peu. Envisagez-vous la possibilité d'établir de tels partenariats avec des coopératives—peut-être pas sous cette forme au début, mais au moins une forme de partenariat?

M. Douglas Hedley: Je constate qu'il y a un engagement ferme pour ce qui est de renforcer l'expérience canadienne en matière de coopératives. L'agriculture est un domaine où cette expérience est bien connue, surtout dans l'Est et dans l'Ouest du pays. Mais il faut également que cela serve... Il faut également tenir compte des coopératives du secteur financier, c'est-à-dire les coopératives d'épargne et de crédit.

Je ne suis pas certain de l'orientation à venir. Je ne vais pas prévoir ce que décideront les ministres, mais nous sommes en train d'examiner comment nous pouvons faire davantage dans ce domaine.

Le président: Merci, monsieur Proctor.

Monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. Sonntag et porte sur la conservation des eaux. L'une des rares plaintes au sujet de l'ACRA venait de la vallée d'Annapolis, où le revenu agricole a été très faible récemment en raison de la sécheresse. Les agriculteurs n'avaient pas droit...

M. Rick Borotsik: Une des rares plaintes.

M. Joe McGuire: ... aux prestations de l'ACRA.

• 1025

On avait parlé à cette époque d'aller chercher dans le programme ARAP certaines des connaissances en matière de conservation des eaux qui ont été acquises durant des décennies de travail à Peace River, et plus particulièrement dans la vallée d'Annapolis. Savez-vous si quelque chose a été fait dans ce sens? Certaines régions de l'Ontario sont dans la même situation. Elles ont souffert de sécheresse et ne disposent pas de compétences semblables à celles de votre organisme. Ces efforts ont-ils été étendus à la Nouvelle-Écosse ou à l'Ontario?

M. Bernie Sonntag: Pour répondre brièvement, non.

Je dirai, pour élaborer, que notre ministre a exprimé le désir de faire profiter d'autres parties du pays des compétences de l'ARAP. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'affectation de fonds pour cela dans le budget. Il y a eu des discussions entre notre sous-ministre et les sous-ministres d'un certain nombre de provinces pour examiner cette possibilité. C'est entre autres le cas de la Nouvelle-Écosse. Si cette mesure est adoptée, elle sera mise en oeuvre sous forme de projets pilotes, en consultation avec les provinces et les organismes de producteurs. À l'heure actuelle, comme je l'ai dit, il n'y a pas d'affectation de fonds à une telle activité dans le budget. Si l'on créait un fonds pour cela, nous réagirions immédiatement et nous tiendrions des négociations et des consultations relativement à certains projets, dans les provinces où ce programme serait offert.

M. Joe McGuire: Pourrait-on pour cela utiliser le FCADR? On y trouve peut-être déjà les connaissances nécessaires.

M. Bernie Sonntag: Je vais laisser Doug répondre à cette question, car le programme FCADR est géré par la Direction générale des politiques.

M. Douglas Hedley: C'est une solution qui est envisagée. C'est l'une des sources de financement que le ministre examine pour voir comment on pourrait faire profiter le reste du Canada des ressources humaines que l'on trouve à l'ARAP. Aucune décision n'a encore été prise.

M. Joe McGuire: Monsieur Sonntag, où en sont le sud-ouest du Manitoba et le sud-est de la Saskatchewan, deux régions où il y a eu des problèmes d'eau l'an dernier? Dans quel état sont les terres à l'heure actuelle?

M. Bernie Sonntag: Il reste encore probablement de l'eau de l'an dernier dans certains canaux. Le sud-ouest du Manitoba et le sud-est de la Saskatchewan ont reçu beaucoup de pluie au printemps. La pluie a cessé à la fin de juin. Dans certains cas, il y a eu une sécheresse dans la même année, après l'inondation. Depuis, toute cette région a reçu très peu de précipitations. Il y a très peu d'eau dans cette région, pour la saison printanière, même s'il reste de l'eau de l'inondation de l'an dernier dans des canaux.

M. Joe McGuire: D'accord. C'est bien trois millions d'acres qui ont été touchés?

M. Bernie Sonntag: De deux à trois millions, oui.

M. Joe McGuire: Que réserve l'avenir aux agriculteurs propriétaires de ces deux millions d'acres?

M. Bernie Sonntag: Je suppose qu'ils sèmeront ce printemps, comme à peu près chaque année, divers types de récoltes. Je soupçonne que cette région servira progressivement davantage à la culture de fourrage et à la production de bétail plutôt qu'à la production de céréales.

Le président: Monsieur Sonntag, l'ARAP est un programme qui a très bonne réputation dans les Prairies. On estime qu'il fait du bon travail. Quel est le financement actuel de l'ARAP, et comment ce financement a-t-il évolué au cours des dernières années?

M. Bernie Sonntag: Le budget de l'ARAP a été réduit de 20 à 25 p. 100, de la même façon que d'autres éléments du ministère, dans le cadre de l'examen des programmes. Cette diminution s'applique à la partie du budget de l'ARAP qui fait partie des services votés. Pour ce qui est de ces programmes, l'ARAP était l'agence qui mettait en oeuvre un certain nombre de programmes financés par notre ministère et d'autres. Tous ces programmes sont maintenant expirés. Notre budget est maintenant limité en grande partie au financement de base, qui représente quelque 50 millions de dollars.

Le président: L'ARAP s'est-il remis de l'examen des programmes qui a été effectué il y a quelques années?

M. Bernie Sonntag: Non.

Le président: Son financement était donc de plus de 50 millions de dollars à une certaine époque?

M. Bernie Sonntag: Oui.

Le président: De combien ce financement était-il plus élevé?

• 1030

M. Bernie Sonntag: Eh bien, il était plus élevé de 20 p. 100.

Le président: De 20 p. 100. Croyez-vous que ce budget pourra retrouver son niveau initial, si je puis m'exprimer ainsi?

M. Bernie Sonntag: Je ne saurais répondre à cette question.

Le président: Eh bien, espérons-le, car c'est un programme qui a très bonne réputation et qui accomplit beaucoup de travail. Dans les Prairies, on a grandement besoin du genre de travail qu'accomplit l'ARAP.

Merci.

Nous allons maintenant donner la parole à M. Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci.

Monsieur Sonntag, je suis peiné de vous le dire, mais vous êtes peut-être mal informé.

J'ai discuté avec des gens durant la fin de semaine, monsieur McGuire.

Nous venons de recevoir dix centimètres de neige durant la fin de semaine. L'une des régions gravement touchées—la région de Moline—a reçu deux pouces de pluie il y a une semaine et demie. Certains des producteurs de cette région ont laissé entendre que, selon le temps qu'il fera les trois ou quatre prochaines semaines, ils pourraient avoir des problèmes d'eau. Nous allons donc croiser les doigts, Bernie, et je communiquerai avec vous prochainement pour vous informer de ce qui en est au sujet de la récolte de ce printemps.

Cela m'amène, monsieur Hedley, à vous parler des fléaux naturels, qu'il ne faut pas confondre avec le programme de l'ACRA en matière de prix des produits agricoles. Je veux parler strictement des fléaux naturels.

Monsieur Hedley, puisque vous êtes expert de la politique de l'agriculture, croyez-vous qu'il faudrait mettre sur pied un programme particulier d'aide en cas de fléau pour l'agriculture—un programme peut-être semblable aux AAFCC actuels, pour les autres fléaux? Il existe de nombreux exemples de fléaux naturels qui touchent l'agriculture, que ce soit la glace, les inondations, les sécheresses ou les tornades—il y a tout un répertoire de fléaux naturels. Le gouvernement fédéral devrait-il, conjointement avec les provinces, financer un programme étendu d'aide en cas de fléau naturel?

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, monsieur Borotsik, mon opinion n'est pas vraiment pertinente.

M. Rick Borotsik: Ah non? C'est vous qui faites la politique, monsieur Hedley. J'ai confiance en vous. Je m'attends à ce que vous présentiez une vision merveilleuse de l'agriculture. Dans le cadre de cette vision, devrait-il exister un programme d'aide en cas de fléau naturel?

M. Douglas Hedley: Permettez-moi d'abord de vous dresser un tableau de la situation. Premièrement, il y a les AAFCC, c'est-à-dire les accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui prévoient de l'aide en cas de fléau naturel comme les tempêtes de verglas, l'inondation de la rivière Rouge,...

M. Rick Borotsik: Monsieur Hedley, permettez-moi de vous interrompre. Cela fait partie de l'infrastructure, et nous savons que cela existe.

M. Douglas Hedley: C'est exact.

M. Rick Borotsik: Je parle de l'agriculture, des terres en tant qu'élément d'infrastructure. Le gouvernement devrait-il avoir un tel programme, et vous, en tant que bureaucrate, devriez-vous préconiser l'instauration d'un tel programme?

M. Douglas Hedley: Laissez-moi continuer...

M. Rick Borotsik: D'accord, désolé.

M. Douglas Hedley: ... à dépeindre un peu la situation.

Les AAFCC ont pour principale fonction de rétablir l'infrastructure qui existait avant le fléau naturel. Dans le cas de l'agriculture, il existe également un programme de soutien du revenu en cas de catastrophe pour régler les problèmes de revenu qui se présentent lorsqu'il y a une sécheresse ou une inondation par exemple.

Nous avons examiné ces deux programme et nous devons nous assurer qu'ils soient mieux intégrés l'un à l'autre. Comme vous le savez, certains estiment qu'il y a actuellement un fossé entre ces deux programmes. Nous continuons de discuter avec nos collègues de la Défense nationale, de qui relèvent les AAFCC, pour voir comment nous pourrions combler ce fossé et apporter une aide tant pour ce qui est des biens que pour ce qui est des revenus.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur Hedley. Si je comprends bien votre réponse, oui, vous y travaillez, et vous reconnaissez qu'il existe un fossé, que certains problèmes ne sont pas pris en compte, et vous êtes prêt à examiner ces questions dans le cadre d'un programme d'aide plus complet en cas de fléau—du moins c'est ce que j'ai compris.

Cela dit, vous participez également à des programmes à long terme, même si ce terme se rapproche maintenant quelque peu, dont l'ACRA, qui sera reconduit—ce programme ou un autre sera reconduit—en 2000-2001. Premièrement, monsieur Hedley, on annonçait à l'origine dans le Budget des dépenses une somme de 500 millions de dollars qui est maintenant de 435 millions. Avez-vous eu votre mot à dire dans cette diminution de 500 à 435 millions de dollars? Avez-vous quelque chose à voir dans la façon dont ces 435 millions de dollars seront maintenant distribués dans les cas de désastres qui touchent les denrées?

Le président: Vous avez 40 secondes.

M. Douglas Hedley: Premièrement, oui, j'ai eu mon mot à dire. Le ministre a tenu des négociations avec les provinces, et nous l'avons aidé dans cette entreprise.

Pour ce qui est de l'utilisation des 435 millions de dollars, je tiendrai des réunions avec les représentants des provinces jeudi et vendredi de cette semaine pour continuer de mettre au point un programme qui succédera à l'ACRA, un programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole qui sera mis en oeuvre en 2000- 2001 et, espérons-nous, en 2002 également.

• 1035

M. Rick Borotsik: Avec un même budget de 435 millions de dollars... ?

M. Douglas Hedley: Selon le financement qui a été actuellement approuvé—435 millions de dollars, effectivement.

M. Rick Borotsik: Vous êtes donc d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter ce financement, que les 435 millions de dollars suffiront pour les trois prochaines années... ?

M. Douglas Hedley: C'est la somme qui a été affectée à l'heure actuelle. Nous verrons avec le temps si ce montant est entièrement utilisé ou non, mais c'est aux ministres qu'il incombera de décider des modifications.

M. Rick Borotsik: Si ce montant n'est pas entièrement utilisé, peut-on transférer le reste au ministère de Bernie? Je suis certain qu'il pourrait l'utiliser.

Le président: Merci.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Je vais poursuivre dans la même veine que M. Knutson, dans la question qu'il a posée à M. Morrissey au sujet du tabac. Je suis moi-même une ancienne productrice de tabac et je puis vous dire que la culture de cette denrée présente certains avantages. Récemment, on a entre autres utilisé les feuilles de tabac dans la recherche médicale. Cette utilisation serait-elle abolie si la culture du tabac était interdite?

M. Brian Morrissey: Non. Les travaux pourraient se poursuivre. Dans la recherche, le tabac est utilisé simplement comme plante servant d'hôte pour d'autres travaux.

Mme Rose-Marie Ur: C'est exact.

M. Brian Morrissey: Cela n'a rien à voir avec le tabac, dans l'utilisation qu'on en fait actuellement. C'est comme le colza canola, qui est une plante assez facile d'utilisation.

Mme Rose-Marie Ur: On accepte donc que cette utilisation continue.

M. Brian Morrissey: Nous classerions cette utilisation parmi les activités de recherche d'orientation médicale.

Mme Rose-Marie Ur: Y a-t-il des progrès rapides dans ce dossier?

M. Brian Morrissey: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: Des progrès positifs?

M. Brian Morrissey: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: Je suis peut-être passée par-dessus, mais dans la section «Croissance des marchés» de votre cahier, on ne semble pas mentionner de politique quant à la gestion de l'offre. Nous savons que cette gestion existe dans le cas de la demande ou de l'utilisation à l'échelle nationale. Nous constatons maintenant que les gens et les groupes qui s'occupent de gestion de l'offre cherchent à accroître leurs marchés. Votre ministère est-il préoccupé par les conséquences de cela ou par l'opinion que pourrait avoir d'autres pays à ce sujet?

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, pour préciser ce qui en est du document, les politiques relatives à la gestion de l'offre sur les marchés nationaux se trouveraient sous le secteur d'activité «Fondation solide»; cela se trouvera ensuite à la rubrique de la commercialisation. L'expansion des marchés se trouve à la section «Croissance des marchés».

Pour répondre à votre question, le ministre et le gouvernement fédéral préconisent une gestion de l'offre dans l'agriculture et une expansion des marchés, surtout des marchés d'exportation.

Je crois toutefois savoir qu'il y a encore des négociations entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le secteur de la production laitière pour en arriver à une entente qui soit acceptable, compte tenu de la décision qui a été rendue par l'OMC. J'espère que nous pourrons conclure cette entente aussi rapidement que possible et continuer à exploiter un marché d'exportation croissant.

Mme Rose-Marie Ur: Dans votre cahier, vous parlez du secrétariat rural et vous fournissez des renseignements intéressants sur la construction d'une infrastructure de communication, sur le fait qu'il faut s'assurer que tous les citoyens sont branchés, etc.

Ma circonscription n'est pas isolée. J'habite dans le sud- ouest de l'Ontario, à une demi-heure environ de London. Ce n'est pas l'arrière-pays du Canada. Il y a toutefois des régions où il n'y a pas de lignes téléphoniques privées et où il n'est pas possible d'obtenir l'Internet, par manque de lignes privées. Existe-t-il des garanties que tous les Canadiens auront accès à ces services dans un avenir rapproché? C'est bien beau de dire que les renseignements sont sur Internet, mais il faut d'abord y avoir accès.

M. Douglas Hedley: Eh bien, l'un des grands objectifs du gouvernement canadien est de faire du Canada le pays le plus branché du monde. D'après les chiffres que j'ai vus, au cours des deux ou trois prochaines années il y aura une réduction spectaculaire du nombre de lignes communes qui empêchent les Canadiens d'avoir accès à Internet.

Si j'ai bien compris, cela se fera en partie dans le cadre du programme d'infrastructure. Je puis vous assurer que nous situons toutes les discussions internes du gouvernement sur le programme d'infrastructure dans une perspective agricole et rurale.

Le président: Merci.

Nous avons encore vingt minutes. Nous pourrons entendre toutes les questions si elles sont brèves.

Monsieur Hilstrom, puis Mme Alarie, M. Hoeppner et M. Knutson. Howard.

• 1040

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Avez-vous baptisé le programme qui succédera à l'ACRA, ou allez-vous conserver la même appellation? C'est vous qui élaborez le programme; vous devez bien lui avoir trouvé un nom.

M. Douglas Hedley: Nous élaborons ce programme en collaboration avec les provinces. Il s'agira tout simplement d'un programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu. Nous n'avons pas encore trouvé de nom pour ce programme.

M. Howard Hilstrom: J'ai une question à poser au sujet de l'assurance-récolte au Manitoba. Dans les ententes sur l'assurance- récolte conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces, le financement est encore réparti dans des proportions de 60-40, je crois. Permettez-moi de vous donner un petit exemple de modification qu'il faudrait apporter à la politique. Je me demande si c'est vous qui pouvez proposer cette modification, ou si elle doit venir du gouvernement du Manitoba. Dans la région de Steep Rock, au Manitoba, le long du lac Manitoba, il y a un éleveur de bétail dont l'exploitation compte environ 700 têtes. Cet élevage est menacé par les loups. En fait, tous les élevages de cette région sont menacés par les loups. Si le bétail est tué directement et qu'on peut voir les traces de crocs dans la chair, l'agriculteur peut être indemnisé; il y a bien sûr différents niveaux d'indemnisation.

Cet éleveur a eu un problème important. Des loups ont brisé les clôtures, et 76 bêtes se sont enfuies et ont couru dans le lac Manitoba. Quatorze d'entre elles se sont noyées. Vingt autres ont franchi 20 milles pour traverser le lac, et on a pu les récupérer. Mais l'éleveur n'a pas pu être indemnisé pour les bêtes mortes, car elles n'avaient pas été mordues par les loups. Elles s'étaient noyées dans les fissures de la glace du lac. Pourriez-vous entreprendre des discussions avec le gouvernement du Manitoba afin que cet accord soit rouvert et peut-être modifié—pas seulement pour ce cas-là, mais pour les cas futurs aussi—et pour que soient modifiés les critères?

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, c'est à la province qu'il incombe de gérer la question des animaux tués, pas au gouvernement fédéral. Il y a toutefois une exception, c'est-à-dire dans les cas où le gouvernement fédéral a signé des accords internationaux sur la sauvagine migratrice. Dans le cas que vous avez mentionné, c'est le Manitoba qui a compétence, non le gouvernement fédéral.

M. Howard Hilstrom: Mais si on ajoute aux critères de protection, il faudra également accroître le financement, les dépenses du programme, n'est-ce pas? Pour 14 bêtes, à 800 $ la bête—je ne sais pas s'ils élèvent des génisses ou autre chose, mais supposons 800 $ la bête—cela représente beaucoup d'argent. Vous dites que c'est au gouvernement provincial qu'il incombe de modifier les critères et de réclamer ensuite davantage d'argent.

La Chambre est maintenant saisie d'une mesure législative, le projet de loi C-17, qui modifie le Code criminel en ce qui a trait à la cruauté envers les animaux. Votre ministère a-t-il participé à l'élaboration de cette mesure législative, sous forme de recommandations ou autrement?

M. Douglas Hedley: Nous en avons beaucoup discuté avec le ministère de la Justice. Je sais que les agriculteurs ont certaines préoccupations relativement à ce projet de loi. D'après ce que je sais, nous avons pleinement participé à la rédaction de cette mesure législative.

M. Howard Hilstrom: Très bien, parce que c'est un domaine important, qui ne touche pas seulement la chasse et la pêche, mais aussi l'agriculture, où, normalement, les méthodes utilisées sont sans danger. Aucun agriculteur ou éleveur au monde ne veut que ses animaux soient maltraités. Mais cette mesure législative fait le jeu des défenseurs des droits des animaux au Canada, des groupes qui s'opposent à la chasse et aux armes à feu, et l'agriculture en sera touchée. Je souhaitais simplement savoir si vous y aviez participé. Je sais que je ne peux pas en dire davantage, mais c'est une question très importante pour les agriculteurs, et si vous avez l'occasion...

Enfin, permettez-moi de parler des coopératives. Je suis un grand partisan des coopératives. Je suis membre de coopératives, et nous en créons beaucoup dans l'Ouest, comme vous le faites également dans l'Est. Les membres des coopératives ne demandent toutefois pas au gouvernement fédéral d'investir dans ces entreprises. Ce que nous voulons, c'est que soient éliminés des mesures législatives et des obstacles juridiques afin que nous puissions mettre sur pied ces coopératives pour le plus grand profit de tous ceux qui voudront y adhérer. C'est là qu'est le problème.

• 1045

Je ne sais pas si vous pouvez en dire davantage sur cette question des coopératives, mais dans l'Ouest nous avons actuellement deux bons exemples. Les producteurs de blé dur des États-Unis proposent à ceux du Manitoba, de la Saskatchewan, du Dakota du Nord et d'une partie du Montana de former un cartel du blé dur, si l'on veut—une sorte de coopérative pour la mise en marché du seul blé dur. Ensuite, il y a un groupe d'agriculteurs qui veulent ouvrir une usine de pâtes alimentaires, et la Commission canadienne du blé s'y oppose pour des raisons d'ordre législatif.

Le président: Votre temps est expiré, Howard.

M. Howard Hilstrom: Eh bien, il me reste 20 secondes de la fois d'avant.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Vous les avez déjà utilisés.

M. Howard Hilstrom: J'aimerais simplement savoir ce que vous pensez des coopératives. Investissez-vous dans ces entreprises? De quelle nature est le financement fédéral dans le domaine des coopératives?

Le président: Cela me semble être une question de politique, mais je vous donnerai le temps d'y répondre.

M. Howard Hilstrom: C'est effectivement une question de politique.

Le président: Mais nos témoins ne sont pas responsables des orientations politiques.

M. Douglas Hedley: Je pourrais faire deux brefs commentaires.

Le président: Allez-y.

M. Douglas Hedley: D'abord, que je sache, nous ne retirons pas de l'argent du secteur dit «Fondation solide» pour l'injecter dans les coopératives de l'Ouest dont vous avez parlé.

En second lieu, comment faire pour renforcer les coopératives avec l'argent dont il est question? Comment faire pour obtenir de l'information au sujet des coopératives à titre de forme d'entreprises bien établies, en tout cas, mieux établies qu'elles ne le sont aujourd'hui, et comment faire pour favoriser leur présence au Canada?

Le président: Merci.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: J'aimerais poser une question sur le plan de gestion du ministère. J'ai regardé les éléments marquants du plan de gestion et en ai relevé deux qui sont particulièrement intéressants, soit l'élaboration de plans de carrière personnel pour tous les employés, puis des effectifs plus diversifiés et représentatifs capables de répondre aux besoins opérationnels. Si j'étais un employé du ministère de l'Agriculture et que je lisais cela, je serais très satisfaite. J'imagine que vos 5 500 employés sont les plus heureux de la fonction publique.

Vous avez parlé du taux de satisfaction de la population quant à la qualité du service et dit que vous vous proposiez de l'accroître de 10 p. 100. Je crois que ce taux est déjà très élevé au ministère de l'Agriculture et qu'il se situe aux alentours de 80 p. 100. Est-ce que vous avez atteint votre objectif?

Vous mentionnez aussi que 4 p. 100 du budget salarial doit être affecté à la formation et au perfectionnement des employés. Est-ce que vous atteignez aussi cet objectif?

[Traduction]

M. Douglas Hedley: Commençons d'abord par la qualité du service: ce dont il est question dans votre question, ce sont des mesures qui ont été prises au cours de la dernière année. Nous avons l'intention de mesurer sur une base assez régulière cette qualité du service, non seulement à l'interne, mais aussi à l'externe, afin de déterminer si nous nous améliorons et atteignons notre objectif. Mais nous n'avons pas encore fait de suivi pour déterminer à quel rythme nous faisons du progrès.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Vous n'avez pas fait de sondage ou de rapport à ce sujet?

[Traduction]

M. Douglas Hedley: Nous avons fait un sondage à l'échelle du gouvernement pour connaître notamment la qualité des services, le niveau de ceux-ci et la satisfaction devant les services fournis. Ce sondage servira de repère au ministère et nous permettra de nous comparer aux autres ministères.

Le président: Madame Alarie, je crois que vous feriez mieux de poser ces questions à la réunion de jeudi.

M. Douglas Hedley: En effet.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Pourriez-vous répondre au deuxième point que j'ai soulevé?

[Traduction]

M. Douglas Hedley: Quant à la formation, je laisserai M. Morrissey répondre.

[Français]

Dr. Brian Morrissey: Merci, Doug. Puisque j'étais responsable du dossier de la formation, j'ai examiné nos dépenses en 1992 et établi qu'elles représentaient environ 4 p. 100 de notre budget de fonctionnement, ce qui n'est pas mal comparativement à d'autres institutions du même genre. Nous avons fait un sondage semblable il y a environ deux ans, soit en 1998, et constaté qu'elles s'élevaient à plus de 4 p. 100.

Mme Hélène Alarie: Alors, tout le monde est heureux. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Je donne la parole à M. Hoeppner, puis, pour finir, à M. Knutson.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Ind.): Merci, monsieur le président.

Au sujet du financement conjoint des partenariats de recherche, vous n'avez qu'à aller visiter la station de recherche de Morden pour y voir un exemple qui illustre ce dont vous parlez. Morden compte actuellement un peu plus d'employés qu'au milieu des années 90, à l'époque où cette station a subi des compressions de personnel d'environ 40 p. 100. Morden illustre parfaitement une recherche qui donne des résultats.

• 1050

J'ai une question au sujet du financement du programme ACRA. Hier, je parlais à un agriculteur manitobain des sommes qu'il avait reçues au titre de tous ces programmes. Il m'a affirmé n'avoir eu droit qu'à 25 $ l'acre de la part du gouvernement provincial. Les agriculteurs comme lui pourraient bien avoir droit à de l'aide au titre du programme ACRA en 1999, mais dans ce cas ce montant de 25 $ serait alors récupéré. Alors, qui en profite? Est-ce le gouvernement fédéral, ou est-ce que le programme ACRA est tout simplement moins généreux?

M. Douglas Hedley: D'abord, dans le cas qui vous occupe, sachez que pour éviter le cumul des programmes qui prêteraient le flanc à la critique de la part des autres pays, nous avons dit que nous considérerions que ce montant de 25 $ fait partie de l'aide qu'accorde la province en cas de catastrophe. C'est ce montant qui sera versé en premier lieu aux agriculteurs. Par la suite, nous avons dit que nous en tiendrions compte au moment où l'agriculteur nous enverrait sa demande au titre du programme ACRA pour 1999.

M. Jake Hoeppner: Autrement dit, les agriculteurs ne recevront aucun montant d'aide en cas de catastrophe tant qu'ils n'auront pas reçu de l'argent au titre du programme ACRA, n'est-ce pas?

M. Douglas Hedley: D'abord, les agriculteurs ont eu droit à l'assurance-récolte de 25 $ l'acre dans le sud-ouest du Manitoba. Pour l'année 1999, ce montant sera majoré à 50 $. Ensuite, les agriculteurs ont reçu un montant supplémentaire de 25 $ de la part de la province, puis un autre montant de 25 $ dans le cadre du programme ACRA. Ce sera déduit de la demande au titre du programme ACRA.

M. Jake Hoeppner: Mais les agriculteurs craignent d'avoir des problèmes de trésorerie. S'ils ne reçoivent que 25 $ l'acre, comment peut-on s'attendre à ce qu'ils sèment tout en remboursant leurs dépenses de l'année dernière? C'est carrément impossible.

J'aimerais maintenant aborder brièvement le programme ARAP. De plus en plus de municipalités rurales se plaignent à moi de ce que les compressions du programme ARAP les empêchent aujourd'hui d'envoyer suffisamment d'eau de bonne qualité aux fermiers qui élèvent du bétail et qui prennent de l'expansion en vue de se transformer en industries à valeur ajoutée. Comment allez-vous les aider?

M. Bernie Sonntag: Nous faisons de notre mieux avec le budget qui nous est alloué. Je ne puis vous en dire plus.

M. Jake Hoeppner: Il est très important de permettre aux industries à valeur ajoutée de bien s'établir, sans quoi les agriculteurs de l'Ouest du Canada seront encore plus mal pris qu'auparavant.

C'était mes deux questions. Vous devriez songer sérieusement à augmenter le budget du programme ARAP, pour qu'il soit possible d'approvisionner suffisamment en eau de bonne qualité les agriculteurs qui veulent prendre de l'expansion.

M. Bernie Sonntag: Notre programme d'aménagement hydraulique rural représente actuellement environ 1 millions de dollars par année au Manitoba. Vous avez raison de dire que cela ne permet pas de faire grand-chose. Nous aimerions faire mieux, mais la décision ne relève pas de nous.

M. Jake Hoeppner: De grâce, maintenez vos pressions.

M. Bernie Sonntag: Nous le ferons.

Le président: Merci, monsieur Hoeppner.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Monsieur Hedley, vous négociez avec les provinces en vue de poursuivre le programme ACRA, qui doit changer de nom. Pour ce qui est des agriculteurs que je représente, j'ai eu l'impression que le programme était relativement généreux à l'égard de ceux qui avaient soudainement eu un coup dur, comme les producteurs de porc. C'est un programme qui intervient en cas de catastrophes. Mais que fait-on des producteurs de cultures industrielles ou des céréaliculteurs de l'Ouest qui se font étouffer petit à petit? Cela fait maintenant cinq ans que les récoltes sont exceptionnelles, et le coût des denrées chute.

Le producteur de maïs près de St. Thomas qui perd graduellement sa chemise sur une période de trois, quatre, cinq ou six ans fait face autant à la catastrophe que le producteur de porc qui a tout perdu plus rapidement.

Est-ce que l'on ne devrait pas songer au fait que l'établissement de moyennes et de marges en deçà d'un certain seuil n'aide aucunement l'agriculteur qui se dirige lentement, mais sûrement, vers la faillite sur une période de quelques années?

M. Douglas Hedley: D'abord, sachez que ce problème est au coeur de nos discussions. Il y a deux ou trois façons de l'aborder. Premièrement, il faut comprendre que les agriculteurs peuvent se tourner vers différents programmes, notamment l'assurance-récolte et le CSRN. Et il est évident qu'en dernier recours, il peut aussi se tourner vers le programme ACRA.

M. Gar Knutson: L'assurance-récolte s'applique-t-elle uniquement lors d'une réduction graduelle des prix?

M. Douglas Hedley: C'est justement ce qui préoccupe l'industrie des céréales et des oléagineux. La difficulté que pose le programme ACRA, c'est que pour que notre gouvernement canadien soit pris au sérieux il se doit de respecter les règles de la culture verte de l'OMC, sans quoi le programme perdrait de sa valeur par rapport aux Trésors des autres.

À la limite, il s'agit de choisir entre deux périodes de référence: la première, ce serait les trois années précédentes, alors que la deuxième, ce serait la moyenne de trois années sur cinq, en excluant la meilleure et la moins bonne. Ce sont là les deux seules options que le ministre a proposées aux agriculteurs pour 1999.

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M. Gar Knutson: Je veux bien, mais les experts agricoles disent à ces agriculteurs que les Américains ne semblent pas, pour leur part, liés par ces règles et que les producteurs de maïs de l'Ohio ou du Michigan ne se préoccupent même plus du niveau que peut avoir atteint le coût du maïs à la Bourse de Chicago!

M. Howard Hilstrom: Ils ne font que produire.

M. Gar Knutson: Ils ne font que produire et se faire payer, alors que cent milles plus loin les agriculteurs du Sud de l'Ontario sont acculés petit à petit à la faillite.

M. Douglas Hedley: J'ai deux commentaires à faire. D'abord, ce que vous avez dit est exact. En second lieu, rappelez-vous que le Canada exporte vers les États-Unis presque la totalité de ses produits agricoles sous une forme ou une autre. Nous, au contraire, nous n'importons pas de produits en aussi grande quantité des États-Unis. Par conséquent, je vois mal comment nous pourrions exercer des représailles à leur égard.

En second lieu, en vertu des accords commerciaux internationaux, peu importe ce que vous faites dans votre propre pays; si un autre pays agit exactement de la même façon que vous, il vous est toujours possible de le contester et d'exiger des mesures compensatoires.

M. Gar Knutson: Je veux bien, mais le problème, c'est que si le producteur de maïs vend son produit à l'usine d'éthanol de Chatham ou à l'usine Casco de London, il reçoit le prix établi par la Bourse de Chicago.

M. Douglas Hedley: En effet.

M. Gar Knutson: Or, il s'agit alors de prix en baisse, étant donné que les Américains ont inondé le marché du maïs. Il faudrait bien que nous en tenions compte lorsque nous concevons nos programmes de protection du revenu!

Le président: Ce sera votre dernier commentaire.

M. Gar Knutson: C'est une réalité dont nous devons tenir compte.

M. Douglas Hedley: Je puis vous assurer que c'est au coeur de nos discussions. Mais nous ne pouvons tenir compte d'un seul programme, puisqu'il en existe plusieurs.

On vient tout juste de m'envoyer une coupure de presse du Michigan, à la suite d'une conférence que j'y ai donnée il y a maintenant deux mois. Je puis vous assurer que les producteurs du Michigan se sentent lésés par rapport aux producteurs canadiens et prétendent que notre taux de change nous favorise considérablement, car il nous permet d'inonder les marchés américains avec les produits canadiens.

Ce que j'essaie de vous expliquer au sujet de ces marchés, c'est qu'on est mécontent de part et d'autre.

Le président: Merci.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement avant que nous terminions.

Le président: Monsieur Hedley, pourriez-vous apporter une précision à mon intention? Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Filmon annonçait à l'été 1999 qu'il verserait 50 $ l'acre aux agriculteurs. Ce montant représentait-il 25 $ que le gouvernement provincial offrait uniquement, mais sans condition, aux agriculteurs vivant dans la région inondée, montant auquel venaient s'ajouter les 25 $ l'acre du gouvernement fédéral, somme qui serait défalquée de tout versement fait au titre du programme ACRA? Ai-je bien compris, ou...?

M. Douglas Hedley: Monsieur le président, sauf erreur, il faut calculer chaque montant de 25 $, au fur et à mesure.

Il y avait d'abord le montant de 25 $ l'acre versé au titre de l'assurance-récolte, ce dont se sont prévalus uniquement 11 des 1 900 agriculteurs de la région inondée. Ensuite, le premier ministre manitobain annonçait un montant de 50 $ l'acre pour sa province. Il s'agissait là exclusivement de fonds provinciaux, mais je ne sais pas s'ils ont été versés ou pas.

De plus, nous avons offert au Manitoba...

Le président: À tous les agriculteurs ou seulement à ceux qui avaient été inondés?

M. Douglas Hedley: Uniquement à ceux qui avaient été inondés.

Le président: Bien.

M. Douglas Hedley: Nous avons offert à la province d'intégrer le programme à l'ACRA, mais elle ne nous a pas encore répondu.

Le président: Je vois. Merci.

Nous n'avons plus de temps, car nous devons céder la place au Comité des finances.

Monsieur Hilstrom, vous invoquez le Règlement?

M. Howard Hilstrom: Oui, monsieur le président, mais je ferai vite: le greffier est venu me demander si j'avais une liste de témoins à proposer pour les audiences sur les OGM. Je crois qu'il nous faut nous réunir en comité directeur pour déterminer d'abord la nature des audiences, leur envergure, et le type de témoins que nous souhaitons entendre; cela vaudrait mieux que de soumettre les uns et les autres des listes de témoins parmi lesquelles vous choisiriez. Essayons d'être un peu plus ordonnés.

Le président: Monsieur Hilstrom, ne savez-vous pas que le comité directeur se réunit jeudi?

M. Howard Hilstrom: Il y a une réunion de prévue?

Le président: Oui.

M. Howard Hilstrom: Bien. Et va-t-on discuter des témoins à cette réunion-là?

Le président: Bien sûr.

M. Howard Hilstrom: Mais si une réunion du comité directeur est prévue, pourquoi le greffier serait-il venu me demander ma liste de témoins?

Le président: Si vous aviez suivi ce qui s'est dit il y a déjà quelque temps, vous sauriez que j'ai invité l'opposition à me soumettre des noms de témoins éventuels, et vous sauriez que le Bloc, les Conservateurs et les Néo-démocrates l'ont déjà fait. En nous soumettant ainsi les listes à l'avance, nous sommes mieux en mesure de comprendre ce qui est suggéré comme étude, ce qui nous permet d'arriver aux audiences mieux préparés.

• 1100

Vous pouvez bien attendre à la dernière minute pour déposer votre liste, mais cela nous obligera peut-être à faire durer la discussion lors de la réunion de jeudi du comité directeur.

M. Howard Hilstrom: Ce sera peut-être nécessaire, en effet, car notre liste doit être établie convenablement. On ne peut simplement réunir des noms à toute vitesse.

Le président: C'est justement ce que j'avais proposé. J'ai annoncé une semaine à l'avance la réunion du comité directeur et j'ai demandé à l'opposition de me soumettre des noms. C'est ce que j'appelle planifier le travail, alors que vous, vous suggérez de faire à la va vite. Vous êtes en train de vous tirer dans le pied.

La séance est levée.