AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 13 avril 2000
Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia, Lib.)): Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à la présente séance.
Je rappelle aux membres du comité qu'il y aura une réunion à huis clos du comité directeur, ici même, à 13 heures. Le déjeuner sera servi à 13 heures, ce sera donc une longue séance de travail. Nous allons consacrer deux heures à l'audition des témoins, puis nous passerons immédiatement à la réunion du comité directeur à 13 heures.
Mme Alarie m'a fait savoir qu'elle a un engagement de midi à 13 heures, alors même si nous en avons terminé avec les témoins avant 13 heures, nous l'attendrons avant de commencer la seconde réunion.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre examen du Budget principal des dépenses pour l'an 2000. Nous accueillons Andrew Graham, sous-ministre adjoint; Gilles Lavoie, sous-ministre adjoint intérimaire; Suzanne Vinet, directrice générale intérimaire, Commerce international; et Mme Currie. Je crois, monsieur Graham, que c'est vous qui allez prendre la parole en premier.
M. Andrew Graham (sous-ministre adjoint, Direction générale des services intégrés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Oui, si cela vous convient, monsieur le président.
Le président: Avant d'entamer la période des questions, est-ce que chacun d'entre vous prendra la parole?
M. Andrew Graham: Non, seulement M. Lavoie et moi-même.
Le président: Très bien.
Je vous remercie et vous souhaite la bienvenue. Nous vous écoutons.
M. Andrew Graham: Merci. Nous tacherons d'être brefs.
Je suis sous-ministre adjoint à la Direction générale des services intégrés et mes responsabilités portent sur un ensemble de services de soutien aux programmes du ministère. Il s'agit notamment des finances, des systèmes d'information, de la planification stratégique et financière, de la planification des immobilisations, de la gestion des biens, des systèmes de gestion environnementale, des services d'appui aux secteurs d'activité, des mesures d'urgence et des services d'information.
De plus, en ce qui concerne le rapport sur les plans et priorités, je suis responsable du secteur d'activité de la saine gestion au ministère. À ce titre, j'ai la responsabilité de diverses initiatives à l'échelle du ministère, notamment une initiative menée à l'échelle du gouvernement visant à améliorer la fonction de contrôleur, la gestion des risques, la mesure du rendement et les rapports au Parlement.
Ayant participé pendant plusieurs années à l'élaboration des documents budgétaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, je crois que le rapport sur les plans et priorités, que vous étudiez maintenant, montre bien les excellents efforts que nous avons déployés pour essayer de brosser un tableau aussi exact que possible de la façon dont nous utilisons nos ressources au ministère afin de mieux servir le secteur agricole et agroalimentaire et de permettre aux Canadiens de relever les difficiles défis qui les attendent.
• 1110
J'aimerais parler brièvement du secteur d'activité de la saine
gestion ministérielle dans le rapport sur les plans et priorités.
Nous avons la responsabilité de fournir des services de soutien
centralisés aux secteurs d'activité opérationnelle d'Agriculture et
Agroalimentaire Canada. On y trouve différentes divisions
ministérielles, notamment les Ressources humaines, les
Communications, l'Examen de programmes, le Contentieux, et la
Direction générale des services intégrés, dont je suis le sous-
ministre adjoint.
La saine gestion ministérielle vise à s'assurer que les ressources que les contribuables ont confiées au ministère—les fonds, l'effectif, l'information, les installations physiques—soient judicieusement affectées pour atteindre les résultats que prisent le secteur et les Canadiens.
À cet égard, tous les secteurs d'activité apportent une contribution vitale à la saine gestion ministérielle. J'aimerais simplement souligner que les décisions de politique d'intérêt public que prend le ministre au niveau gouvernemental et à l'échelle du ministère sont le point de départ des décisions d'affectation des ressources et qu'elles ne sont certainement pas prises par les directions dont je parle.
En coulisse, le travail des directions des services intégrés apporte l'appui nécessaire pour examiner et améliorer les politiques et les pratiques de gestion et pour maintenir une solide infrastructure. Cet appui permet au ministère d'atteindre les résultats visés pour le secteur de la façon la plus efficace et effective possible.
En favorisant une saine gestion dans tout le ministère, nous faisons collectivement en sorte que celui-ci soit bien géré et répondre aux besoins de ses clients. Depuis un an et demi, Agriculture et Agroalimentaire Canada a beaucoup progressé sur le plan de la diversité en milieu de travail. Nous avons conçu et mis en oeuvre une dynamique stratégie d'équité en matière d'emploi réalisée sur une période de trois ans, qui vise à constituer un effectif plus durable, plus diversifié et plus représentatif, qui corresponde à la composition démographique du Canada. Mieux encore, je suis heureux de dire que nous atteignons nos objectifs de diversité au sein du ministère.
Une des grandes questions auxquelles nous tentons de nous attaquer—et j'aimerais rappeler des observations que faisait le vérificateur général dans son rapport trimestriel—la nécessité d'avoir un engagement envers les gens et de disposer des effectifs qui nous guideront vers l'avenir.
À la suite de notre sondage de 1998 auprès du personnel, le Comité de gestion ministérielle s'est engagé à améliorer notre milieu de travail dans les quatre secteurs clés de la formation et du perfectionnement—et je peux vous signaler de bons résultats à cet égard—la communication avec le personnel, le développement de la gestion, et les questions concernant les employés nommés pour une période déterminée.
Nous avions aussi pris l'engagement d'être prêts à passer sans encombre au prochain millénaire. Nous avons procédé à la correction et à la mise à l'essai des installations et de l'infrastructure, à temps et en respectant le budget. Le bogue de l'an 2000 n'a pas entraîné les conséquences qu'on prédisait, mais les améliorations que nous avons apportées à l'infrastructure dans tout le pays nous permettront certainement de relever les défis de demain mentionnés dans le discours du Trône, en ce qui concerne l'informatisation au sein du gouvernement.
Nous avons énormément amélioré la gestion de l'information de l'année dernière, car nous avons mis en place tout un nouveau système d'information de la gestion des documents financiers. Nous avons beaucoup progressé dans la conception d'un système d'information de gestion convivial qui nous permettra, en fin de compte, de mieux communiquer nos résultats tant au Parlement qu'à la population.
Au cours des trois prochaines années, nous avons la ferme intention de renforcer notre capacité d'assurer une saine gestion et de continuer à être une organisation hautement performante. Nous nous engageons à le faire en mettant en oeuvre un cycle d'amélioration et en prenant diverses mesures reconnues au sein du gouvernement. Mais nous aimerions en définitive prendre des mesures qui sont reconnues dans tout le pays, que ce soit au gouvernement ou dans le secteur privé. Nous parviendrons ainsi à offrir aux Canadiens un service encore meilleur et de meilleures pratiques de gestion.
Monsieur le président, je vous ai présenté un aperçu très sommaire de la saine gestion ministérielle et comme je crois qu'il est beaucoup plus important qu'on passe à la période de questions, pour gagner du temps je vais tout de suite donner la parole à M. Lavoie.
Le président: Merci, monsieur Graham.
Vous avez la parole, monsieur Lavoie.
M. Gilles Lavoie (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour.
• 1115
Je me réjouis d'être ici aujourd'hui en compagnie de mes
collègues pour discuter avec vous des plans et des priorités du
secteur d'activités Croissance des marchés. L'objectif de la
«Croissance des marchés» est de s'employer, de concert avec les
intervenants de l'industrie et d'autres partenaires, à améliorer et
à assurer l'accès aux marchés, à aider le secteur agricole et
agroalimentaire à exploiter les débouchés qu'offrent les marchés
canadiens et étrangers, principalement ceux des produits
agroalimentaires transformés, et à accroître les investissements
nationaux et internationaux dans ce secteur.
[Français]
Les données provisoires de 1999 indiquent que nous avons exporté des produits agricoles et agroalimentaires canadiens d'une valeur de 21,7 milliards de dollars. Notre principal client demeure les États-Unis, vers lesquels nous avons exporté des produits d'une valeur de 13,2 milliards de dollars. Tel que nous l'indiquons dans le document que nous vous avons remis, 188 millions de dollars ont été consacrés à l'atteinte des résultats dans ce secteur d'activité. Une somme de 2,4 millions de dollars a été réservée à l'intention du Conseil national des produits agricoles, que préside Mme Currie. Une enveloppe budgétaire de 143,5 millions de dollars a été prévue pour les subventions et contributions. De cette somme, 65,5 millions de dollars seront alloués aux paiements anticipés relatifs à l'application de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole; 4 millions de dollars aux prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative; et enfin 59,5 millions aux contributions d'aide au revenu agricole pour les collectivités agricoles dans le cadre du Programme des avances de crédit printanières, Spring Credit Advance Program, qu'annonçait récemment M. Vanclief. Cette somme de 188 millions de dollars ne couvre donc pas uniquement des activités liées au développement des marchés comme on le définit normalement.
[Traduction]
Au cours des trois prochaines années, la Croissance des marchés emploiera à défendre les intérêts du commerce agroalimentaire du Canada aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce; à continuer à travailler à la création de la zone de libre-échange des Amériques d'ici 2005; à défendre les droits conférés au Canada par les accords commerciaux actuels, notamment celui de protéger l'accès aux marchés canadiens et d'éliminer les entraves au commerce international.
Nous allons continuer de travailler pour faire connaître les produits et services canadiens; pour promouvoir l'aptitude des intervenants du secteur à répondre aux demandes du marché, tant intérieur qu'extérieur, par la diffusion d'information, de renseignements et d'analyses de qualité sur le marché. Nous allons aussi élaborer une approche intégrée État-secteur privé du commerce électronique dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et nous allons poursuivre notre stratégie d'investissement.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Lavoie.
Les exposés étant terminés, nous allons passer aux questions. Comme d'habitude, nous allons commencer par M. Hilstrom, qui a sept minutes.
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et soyez les bienvenus, messieurs.
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est évidemment énorme. Combien d'employés compte-t-il, et quelle proportion du travail est confiée à forfait par le ministère? Y a- t-il des employés contractuels en plus des employés à plein temps, et avez-vous des chiffres à ce sujet?
M. Andrew Graham: Nous avons les chiffres des effectifs. Il suffit que je les trouve.
M. Howard Hilstrom: En attendant, nous allons poursuivre.
M. Andrew Graham: Je les ai trouvés.
M. Howard Hilstrom: J'essaie de me faire une idée, pas simplement des chiffres bruts, de l'importance de l'administration au ministère. Bien sûr, on peut s'en faire une idée d'après les effectifs. J'aimerais aussi connaître le nombre d'employés des contractuels qui s'y ajouteraient.
Pour ce qui est du fonctionnement même du ministère, vous avez un système de vérifications internes, et je crois que le vérificateur général examine aussi... Très bien.
Pour ce qui est du travail qu'effectue le ministère pour assurer un accès aux marchés, par exemple, tant au Canada qu'à l'étranger, a-t-on récemment effectué une vérification dans ce domaine particulier, l'année dernière par exemple?
M. Gilles Lavoie: Une vérification comme telle, non, il n'y a pas eu récemment de vérification concernant l'accès aux marchés.
M. Howard Hilstrom: Nous dépensons de l'argent dans ce domaine, et je me demande si l'on exerce une surveillance suffisante pour qu'on puisse déceler un ensemble de normes de rendement. Avez-vous des normes de rendement pour ces différents programmes et les objectifs établis?
M. Gilles Lavoie: Oui.
M. Howard Hilstrom: On sait que les exportations de viande de boeuf ont augmenté, et la grande question actuellement est de savoir si le financement pour cet accès accru aux marchés du monde, va être maintenu. On songe à un montant d'environ un million de dollars. Mais pour l'instant, de 95 à 97 p. 100 de nos exportations de boeuf sont acheminées vers les États-Unis. Quelles mesures prenez-vous au ministère pour nous rendre moins tributaires des États-Unis pour ce marché d'exportation?
On pourrait dire la même chose de toute autre denrée, mais le boeuf est un exemple qui vient facilement à l'esprit.
M. Gilles Lavoie: Oui, le boeuf est un excellent exemple.
M. Howard Hilstrom: Que faites-vous précisément?
M. Gilles Lavoie: Naturellement, nous en avons déjà parlé, les questions d'accès aux marchés se posent, comme trouver des débouchés, les garder ouverts, par l'intermédiaire de l'OMC, de l'ALENA et grâce à d'autres partenaires commerciaux, et faire en sorte d'éviter des sujets de friction et, s'ils y en présentent, pour les régler dès que possible, pour ne pas perturber les marchés.
En outre, nous aidons l'industrie—et la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf, que vous avez mentionnée, est un très bon exemple—en lui fournissant de l'information et des renseignements sur les marchés, en l'aidant à trouver ses débouchés à l'étranger, en particulier à l'extérieur des États-Unis, au Japon, en Corée, dans ces pays-là, par l'intermédiaire de notre personnel en poste à l'étranger, qui collabore avec l'industrie pour défendre ses intérêts. La FCEB participe également, par l'intermédiaire du secteur agroalimentaire, à des stratégies commerciales où elle touche une contribution pouvant atteindre 50 p. 100 du montant total versé par l'industrie—c'est-à-dire 50 p. 100 chacun—et elle s'est montrée un partenaire très actif dans ce domaine.
M. Howard Hilstrom: Très bien.
Revenons à nouveau à la question des ressources humaines—et je suis sûr que vous allez produire ces chiffres—, pouvez-vous décrire de façon plus précise la diversité de votre milieu de travail? Vous tenez toujours compte probablement de la qualification des employés, etc. Pouvez-vous nous parler un peu de la diversité du milieu de travail?
M. Andrew Graham: Avec plaisir.
Pour ce qui est de nos effectifs, dans le budget principal, nous faisons état de 4 736 employés pour l'année 2000-2001. Ce nombre devrait demeurer relativement stable pour la période de planification.
Je signale que, l'année dernière, ce nombre était de 5 491. La diminution n'est pas due au fait que nous ayons réduit le nombre d'employés mais au fait que la Commission canadienne des grains fait directement rapport au Parlement, et cela se traduit dans les données présentées ici.
Pour ce qui est du travail à forfait, je ne peux pas vous dire combien de contractuels travaillent au ministère. Essentiellement, nous n'embauchons pas de gens à contrat. Nous accordons des contrats pour la prestation de services dans le domaine précis dont nous nous occupons. Nous n'avons donc pas tendance à mesurer le travail donné à forfait en fonction du nombre de gens auxquels nous accordons des contrats mais en fonction de la valeur des contrats accordés. Je n'ai pas ce renseignement, mais je pourrais vous l'obtenir.
Je voudrais aussi indiquer qu'il n'est nullement avantageux de garder quelqu'un à contrat pendant longtemps, tout simplement parce que la sous-traitance, particulièrement à court terme, est réservée à des utilisations de courte durée parce qu'elle coûte plus cher. Comme on a cessé, il y a quelques années, de comptabiliser les années-personnes, il est plus avantageux d'utiliser la solution la moins coûteuse. D'après notre expérience, le contrat à court terme est intéressant pour obtenir l'expert dont on a besoin, mais à long terme, il ne présente financièrement aucun intérêt.
Sur la question de la diversité, j'affirme catégoriquement que le mérite et la qualification sont toujours nos critères primordiaux en matière de recrutement. Nous établissons nos objectifs en fonction d'une mesure très réaliste, à savoir la disponibilité de la main-d'oeuvre. Nous sommes en conflit avec Statistique Canada, lorsqu'il s'agit de déterminer cette disponibilité, mais notre objectif est de nous y conformer, c'est- à-dire qu'on trouve des personnes qualifiées parmi les minorités visibles, les personnes handicapées, les femmes, etc., et notre objectif est de refléter la diversité de la société. Cela étant dit, quel est notre bilan? Nous dépassons tous nos objectifs, sauf dans le cas des femmes. Nous sommes sur le point de réussir. L'écart est minime.
Le président: Nous devons en rester là. Merci.
Madame Alarie.
[Français]
Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Je vais continuer dans cette même veine. Vous dites avoir presque atteint votre objectif quant à la participation des femmes. Quel était cet objectif? Était-ce 50-50, 48-52?
M. Andrew Graham: Je crois me souvenir que c'était 51 p. 100 et que nous avons atteint 49,6 ou 49,4 p. 100. C'est donc une différence très mince.
Mme Hélène Alarie: Si je comprends bien, il y a presque autant de femmes que d'hommes au ministère de l'Agriculture. Est-ce le cas à tous les niveaux?
[Traduction]
M. André Graham: Si vous me le permettez, vous soulevez là une question importante, car en effet, en proportion, les femmes ne sont pas bien représentées aux niveaux supérieurs. C'est un problème dans l'ensemble du secteur public. Je vous réponds de mémoire, madame Alarie, mais je serais heureux de tirer toutes ces données au clair. Dans le groupe des cadres supérieurs, qui compte une centaine de personnes au ministère, je crois que les femmes représentent environ 24 p. 100. De toute évidence, ces résultats ne pas bons. On peut dire la même chose de tous les groupes cibles. Autrement dit, plus on monte dans la hiérarchie, plus les résultats se dégradent. C'est pourquoi nous redoublons d'efforts dans ce domaine. Dans l'ensemble, les chiffres sont encourageants, mais nous avons encore du chemin à faire.
[Français]
Mme Hélène Alarie: Compte tenu des politiques mises en oeuvre au cours des dernières années en vue de diminuer les effectifs de la fonction publique, est-ce qu'il y a des secteurs pauvres, si je puis dire, en termes de qualification ou d'expérience? Est-ce qu'il y a des secteurs qui ont été vraiment dégarnis?
[Traduction]
M. Andrew Graham: Tout d'abord, je dois dire que, malgré ces compressions budgétaires, nous avons pu faire l'année dernière soit du remplacement, soit du recrutement. Nous ne nous considérons pas en situation de compression de personnel. J'essaye de penser à tous les secteurs pour vous répondre équitablement. Est-ce que nous avons perdu une partie de notre mémoire, à cette occasion? Sans doute, dans certains secteurs, mais nous sommes en train de la reconstituer. Je le répète, j'essaye de penser à tous les secteurs. Je ne pense pas, Gilles, que nous ayons enregistré de perte.
[Français]
M. Gilles Lavoie: Madame Alarie, lorsqu'on a procédé à la revue de programmes dans notre ministère en 1995, on a généralement fait les réductions sous forme de réductions de programmes, et on a ainsi maintenu le personnel qui devait mettre en oeuvre les programmes et politiques liés aux activités que nous avons décidé de poursuivre. Je ne pense pas qu'on puisse dire que certains secteurs souffrent plus que d'autres, étant donné la façon dont les réductions ont été effectuées en 1995.
Mme Hélène Alarie: Merci. J'ai déjà vécu une telle situation ailleurs. Tout à coup, on se rendait compte qu'il n'y avait plus un seul expert dans les pommes. Je me demandais si on avait agi de la même façon ici, à Ottawa.
Le ministre, qui est votre ministre et qui est notre ministre, dit souvent qu'il a le ministère le plus performant de la fonction publique. Pourriez-vous d'abord nous dire quel est votre mode de gestion? Sur quels critères se base-t-on pour dire qu'on est performant? Vous vous dites performants par rapport à quoi? D'où part-on et où va-t-on?
M. Andrew Graham: Le ministre affirme qu'il veut que son ministère soit le plus performant. J'ai quelques doutes.
Et je ne dis pas cela à la légère. Notre objectif est d'atteindre un très haut niveau de rendement, et nous avons mis en place, à cette fin, un certain nombre d'instruments de mesure, qui commencent à nous indiquer où nous en sommes. Ce sont là de bonnes nouvelles, mais nous savons qu'il faut être encore plus performant. Par exemple, nous avons essayé d'augmenter le nombre de consultations de clients, et nous commençons à mesurer ce facteur. Nous sommes en train d'apprendre, notamment grâce aux critères de l'Institut national de la qualité, que nous pouvons mesurer le degré de satisfaction de nos clients et le chiffrer. Nous avons un projet pilote sur ce thème. C'est aussi une façon de se mesurer soi-même.
Dans le cadre de l'initiative de la fonction de contrôleur du secteur public, nous avons participé à la recherche de points de repère dans nos différentes méthodes de développement des ressources humaines et de gestion pour nous comparer entre nous, de façon à savoir si notre rendement est assez bon. Nous réussissons bien dans certains domaines et moins bien dans d'autres. Pour obtenir un rendement élevé, il faut effectuer des mesures et se poser toutes ces questions. Et c'est très difficile. Lorsqu'on le fait dans le secteur privé, les résultats ne quittent pas la salle du conseil d'administration. Dans le secteur public, il faut assurer la transparence, et c'est pourquoi on hésite toujours à effectuer ce genre de mesures.
En matière de productivité, il y a encore des secteurs où nous n'avons pas commencé à apporter les améliorations nécessaires.
Nous avons participé à un sondage auprès du personnel dans l'ensemble du secteur public, et nous nous sommes évalués en fonction de ce sondage; nous avons constaté nos résultats, qui se sont améliorés dans presque tous les domaines en ce qui concerne la satisfaction du personnel, la connaissance du client et le véritable engagement envers ce client. Comme vous le savez, notre clientèle est très diversifiée. Et je peux vous dire que nous avons effectivement un expert des pommes, qui tient à obtenir les meilleurs résultats.
Voilà certains des instruments que nous avons mis en place.
Dans l'ensemble de la fonction publique, on s'efforce de mieux rendre compte au Parlement. Comme vous le savez, nous participons à ce propos à un projet pilote. Nous nous renseignons sur la façon de répondre aussi aux besoins des parlementaires.
Voilà certains des éléments susceptibles de combler nos aspirations.
[Français]
Mme Hélène Alarie: En général, les clients qui font affaire avec le ministère de l'Agriculture se montrent plus favorables que ceux qui font affaire avec le ministère du Revenu, surtout en temps d'impôt.
Je vais vous donner un exemple concret. Vous participez à de nombreux salons internationaux, dont Food Ex. Est-ce que d'une année à l'autre, vous pouvez mesurer les retombées de vos activités à ce niveau? Si oui, comment le faites-vous? J'aimerais que vous puissiez me donner un exemple.
M. Gilles Lavoie: C'est un excellent exemple. Nous demandons aux Canadiens qui participent à des expositions à l'étranger telles que Food Ex de nous indiquer les résultats de leur présence. Est-ce qu'ils ont eu des contacts qui ont porté fruit? Quelles ventes liées à leur participation à ces expositions prévoient-ils faire au cours de l'année qui vient? Nous tentons de communiquer avec eux un an plus tard pour leur demander si les ventes qu'ils avaient espéré faire lorsqu'ils étaient sortis du salon se sont concrétisées. Nous leur demandons si des clients potentiels ont changé d'idée en cours de route.
Nous tentons aussi de mesurer notre rendement en comparant nos services à ceux qu'offrent les délégués commerciaux en poste à l'étranger, ainsi qu'en comparant les résultats qu'obtiennent ceux qui servent le secteur agroalimentaire et ceux qui servent les autres secteurs. C'est une façon relativement nouvelle d'établir des comparaisons, qui s'avère très intéressante. Nous avons constaté que dans la majorité des cas, nos résultats sont meilleurs que la moyenne. Nous obtenons donc des résultats positifs à ce niveau-là.
Dans notre secteur d'activité même, nous tentons d'établir des comparaisons quant à notre degré de pénétration du marché international par rapport à nos concurrents. Par exemple, nous cherchons à savoir si notre part du marché américain s'accroît plus rapidement que celle des autres pays. Si c'est le cas, nous tous qui avons travaillé de concert, les fonctionnaires de notre ministère et nos partenaires au ministère des Affaires étrangères, dans les provinces et dans l'industrie, pouvons dire que nous avons réussi mieux que la moyenne.
[Traduction]
Le président: Merci.
• 1135
Je prie à nos témoins de me regarder de temps en temps. Je
leur donnerai un signal s'ils dépassent leur temps de parole. Ce
tour a duré deux minutes de trop.
Madame Ur.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être revenu nous voir ce matin.
Ma première question concerne nos marchés en expansion. Vous dites que l'agriculture et l'agroalimentaire veulent profiter des possibilités offertes par le marché intérieur et les marchés des d'exportations. Tout cela est très bien. Je regarde votre tableau, qui donne de très bons renseignements.
Mais entre ce que vous voulez faire et ce qui se produit réellement, la concordance n'est pas parfaite. Le seul marché où nous avons augmenté nos exportations est celui des États-Unis. Au Japon, en Europe, en Chine, au Mexique, à Hong Kong, en Corée, à Taïwan et au Brésil, nous avons enregistré de très lourdes pertes. Quelles erreurs avons-nous commises dans tous ces pays?
M. Gilles Lavoie: Ce n'est pas nécessairement que nous ayons commis des erreurs. Même dans ces pays, nos résultats ont été aussi bons que ceux de nos concurrents. Évidemment, la crise asiatique il y a deux ou trois ans, a limité la capacité de certains importateurs, notamment vis-à-vis des produits canadiens. C'est l'un des facteurs qui explique en partie la réduction.
Il y en a un autre. La chute des prix des céréales et des oléagineux réduit la valeur de nos exportations. En volume, nous exportons peut-être autant qu'avant, mais nos exportations ont une moindre valeur. Si on compare les tonnages exportés d'un produit à l'autre, les résultats ne sont pas si mauvais.
Mme Rose-Marie Ur: Oui.
Je voudrais insister sur un point. Cette année, une délégation de parlementaires de tous les partis s'est rendue à Taïwan. Je voudrais vous donner quelques détails à ce sujet. Nous avons participé à une délégation commerciale agricole à Taïwan. C'était une première, et une excellente occasion pour le Canada. Nous avons un excellent représentant au Bureau du commerce canadien à Tai-pei, David Mulroney, qui a toutes sortes de bonnes idées, tout comme son adjoint Martin et tous les autres. Mais ici, au Canada, on ne semble pas vouloir en profiter, ni faire connaître nos possibilités d'exportation.
Nous avons visité plusieurs domaines qui présentent pour nous des possibilités intéressantes, et dont nous ne profitons pas. Les États-Unis en profitent, mais nous, nous avons raté le coche. Ils font du thé d'orge et autres choses du genre, ce qui leur rapporte.
Nous avons des produits de haute qualité. Les Taïwanais nous ont écoutés faire la promotion des produits canadiens de haute qualité. Pourtant, nous restons là sans profiter des possibilités, sans même donner à notre représentant l'occasion de montrer à ces étrangers les produits que nous avons à leur vendre. Il faut impérativement reconsidérer la situation pour que nos agriculteurs canadiens puissent exporter vers ce pays, qui compte 22 millions d'habitants.
Je ne suis pas sûre que nous travaillons véritablement dans le sens de nos intérêts. Et je n'ai parlé que de Taïwan, mais on pourrait dire la même chose d'autres pays.
M. Gilles Lavoie: En effet, Taïwan fait partie de nos marchés prioritaires.
Mme Rose-Marie Ur: On ne se rend pas compte en visitant le bureau à Taïwan.
M. Gilles Lavoie: C'est vrai, compte tenu des relations que nous avons avec Taïwan, c'est un service relativement modeste, mais en matière de promotion des marchés, lorsque je me suis rendu à Taïwan en septembre dernier, nous avons négocié avec le gouvernement taïwanais et nous avons entrepris des activités de promotion. Par exemple, un samedi, la Fédération canadienne des exportations de boeuf a organisé des activités de promotion de la viande de boeuf, où des citoyens de la ville étaient invités à goûter à nos produits.
Mme Rose-Marie Ur: Oui, j'en ai été informée.
M. Gilles Lavoie: Évidemment, nous ne pouvons pas déployer autant de ressources financières que certains de nos concurrents pour aider notre industrie par des promotions de ce type, mais dans l'ensemble, les producteurs nous disent qu'ils sont très satisfaits des résultats obtenus, compte tenu de nos ressources.
Je le répète, nous essayons d'apporter une contribution égale à ce que les producteurs investissent dans la promotion de leurs produits. Plus il y a d'argent, plus il y a d'activités. Mais compte tenu des ressources disponibles, la réaction des producteurs est positive.
Mme Rose-Marie Ur: Très bien.
Dans votre document, je trouve aussi les principaux résultats du budget principal, notamment en matière d'accès aux marchés, de développement des marchés, d'investissements, etc. Les chiffres sont très explicites, mais à la lecture de ce document, je ne trouve pas l'indication des coûts de production des agriculteurs, ni la récupération des coûts, qui me permettraient de savoir exactement ce qu'il en coûte aux agriculteurs.
M. Gilles Lavoie: À quelques très rares exceptions près, il n'y a pas vraiment de récupération des coûts sur les marchés en expansion.
Mme Rose-Marie Ur: Comment peut-on dire si l'agriculteur n'est pas lésé, si nous n'avons pas de...
M. Gilles Lavoie: Nous avons pris l'exemple du boeuf canadien. Nous pourrions prendre un autre exemple, comme celui du secteur international du Conseil canadien du porc. Les éleveurs de porcs et les transformateurs se sont réunis pour créer cet organisme et pour mettre au point une stratégie d'expansion des marchés qui vise un certain nombre de pays où des activités commerciales bien ciblées devraient aider les producteurs à faire tomber les obstacles et à augmenter leurs ventes. L'organisme nous présente sa stratégie et si nous l'acceptons—si nous sommes certains que les objectifs et les outils sont bons—nous versons une contribution pouvant atteindre 50 p. 100 du coût total. Mais c'est une contribution, et non pas une récupération des coûts. Nous réduisons les coûts de l'organisme jusqu'à concurrence de 50 p. 100 des montants estimatifs.
Mme Rose-Marie Ur: Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Graham?
M. Andrew Graham: Je n'ai pas bien compris ce que vous entendez par récupération des coûts; est-ce au niveau global ou simplement au niveau du ministère? Excusez-moi.
Mme Rose-Marie Ur: Bien.
Le président: Vous avez environ trente secondes.
Mme Rose-Marie Ur: D'accord.
À la suite de la question de M. Hilstrom, je ne sais pas si vous avez trouvé les chiffres des employés qui travaillent dans ce secteur, mais je crois qu'il y en a plus de 400. Il vous a demandé ces chiffres. Si je me souviens bien, c'est de cet ordre-là.
M. Gilles Lavoie: Il y en a 432.
Mme Rose-Marie Ur: Oui, je m'en souviens.
M. Andrew Graham: C'est votre secteur.
M. Gilles Lavoie: Oui.
Mme Rose-Marie Ur: Il faut ajouter cela aux coûts administratifs. Que représente le total en pourcentage du budget?
M. Gilles Lavoie: Le budget des salaires est d'environ 23 millions de dollars, et nous avons un budget de fonctionnement de 14 ou de 15 millions de dollars, sur un total de 186 millions de dollars.
Mme Rose-Marie Ur: Bien.
Le président: Vous pouvez calculer le pourcentage vous-même, Rose-Marie.
Mme Rose-Marie Ur: Je ne suis pas bonne en calcul.
Le président: Oh, j'en suis convaincu.
Monsieur Proctor, vous disposez de cinq minutes.
M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup.
Monsieur Graham, dans votre réponse à Mme Alarie, vous avez dit que vous réussissez bien dans certains domaines mais moins bien dans d'autres. Les médias et les partis d'opposition ont tendance à insister sur les domaines où les résultats sont moins bons, par conséquent, pourriez-vous nous donner certains détails de plus au sujet des domaines qui méritent l'attention.
M. Andrew Graham: La réponse donnée à Mme Alarie...
J'ai un peu de difficulté à savoir où mettre l'accent du fait que, dans tous nos résultats d'enquête, il y a de bonnes et de moins bonnes nouvelles, mais on a un tableau d'ensemble. Par exemple, il ressort de nos enquêtes sur la satisfaction de la clientèle du CSRN qu'il existe certains problèmes relatifs aux retards. Cependant, aucun cas de traitement injuste n'est à signaler.
Je m'efforce d'aborder la question de façon constructive en tentant de trouver d'autres bons exemples.
Notre site Internet affiche deux millions de visites par mois. Il s'agit donc d'une source d'information agricole de première importance qui évolue rapidement. On nous fait encore certaines reproches. Les usagers ne veulent pas nécessairement tout connaître sur notre organisation mais, ils préfèrent savoir, par exemple, tout ce que nous savons sur le porc. Il faut donc disposer d'un moteur de recherche en conséquence. Nous sommes donc en constante évolution.
Dans d'autres domaines, et c'est certainement le cas en matière de vérification, nous sommes constamment tiraillés entre la nécessité d'effectuer les versements en temps opportun et celle d'assurer leur totale exactitude. C'est toujours un problème. Bien sûr c'est le besoin du client qui prime et nous nous efforçons de toujours faire mieux.
Ce n'étaient que des exemples. Il n'y a absolument pas de domaine où les résultats sont catastrophiques.
Il ressort de toutes les enquêtes—et Gilles est l'expert en la matière—que les producteurs veulent traiter avec une entité complète et non pas simplement avec un service de commercialisation ou de soutien du revenu. Voilà qui nous incite également à nous adapter.
M. Dick Proctor: Dans vos observations liminaires, vous avez dit que la formation et le développement étaient prioritaires. Or, dans son rapport, de cette semaine, le vérificateur général s'est dit inquiet, d'une façon générale—et je ne vise pas particulièrement l'agriculture—au sujet du départ prochain d'un nombre important de hauts fonctionnaires. J'aimerais donc savoir si vous êtes satisfait de vos préparatifs d'avenir. Pensez-vous donc qu'un nombre suffisant de personnes seront prêtes à remplacer les baby boomers?
M. Andrew Graham: À titre de «boomer» au crâne dégarni, je dirai que oui. En effet...
M. Dick Proctor: Mais à la panse bien garnie.
M. Andrew Graham: En effet. Je suis de plus en plus optimiste. Tout d'abord, nous recrutons un grand nombre de jeunes et cela m'enthousiasme.
En deuxième lieu, nous étudions des façons d'assurer le transfert des connaissances et des compétences. D'après moi, c'est là le risque le plus grave: celui pour le gouvernement de perdre sa mémoire organisationnelle à mesure que les gens s'en vont.
M. Dick Proctor: En effet.
M. Andrew Graham: Nous faisons appel à des techniques comme le jumelage. Nous cherchons ainsi à apparier les personnes de manière à ce qu'elles puissent apprendre les unes des autres.
Nous savons que le marché devient de plus en plus concurrentiel. Voilà un défi que le secteur publie tout entier va devoir relever, vraisemblablement. Il s'agit d'un impératif d'ordre économique plutôt que politique. Je le constate dans tous les domaines qui relèvent de ma responsabilité, et c'est dans celui de l'informatique que la vulnérabilité est vraisemblablement la plus grande. Nous offrons non seulement un salaire mais une volonté de former nos gens et d'assurer leur développement. Voilà pourquoi nos résultats me réjouissent tant. L'an dernier, par exemple, nos dépenses se chiffraient à 4,6 p. 100, même si nous avions visé 4 p. 100. Nous nous efforçons d'en faire autant cette année.
Le président: Bon. Il ne nous reste plus de temps.
M. Andrew Graham: Excusez-moi.
Le président: Vous qui appartenez à la génération du «baby boom», vous ne devriez pas trop vous en faire à ce sujet.
M. Andrew Graham: Statistiquement parlant, monsieur le président.
Le président: Ah, il est bien permis de rêver.
Monsieur Murray.
M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur Lavoie, c'est à vous que j'adresserai ma question. Vous avez peut-être déjà la puce à l'oreille étant donné que j'ai posé la même question, par inadvertance, à vos collègues qui comparaissaient devant nous l'autre jour, alors que nous étions en train d'étudier une autre branche d'activité.
Je suis véritablement frappé par l'importance du montant que nous consacrons à l'expansion des marchés. Vous avez parlé de 186,3 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Cela représente à peu près 8 p. 100 de toutes les dépenses de votre ministère. Pourriez-vous donc m'expliquer comment vous prenez vos décisions pour ce qui est de dépenser cet argent. Comment établissez-vous l'ordre de priorité? Avez-vous été en mesure de calculer le rendement par rapport à la dépense?
M. Gilles Lavoie: Merci beaucoup.
Comme je l'ai signalé dans mes observations liminaires, un montant de 143 millions de dollars sur le chiffre de 186 millions que vous venez de citer correspond aux contributions et subventions. Cela englobe le programme de crédit printanier, à hauteur de 59,6 millions de dollars, les programmes qui correspondent à la LCPA, le Programme de paiement anticipé des récoltes et le Programme de mise en commun des prix. En totalisant les versements d'intérêts et les montants impayés, nous avons prévu 65,5 millions de dollars au budget. Nous disposons de 4 millions de dollars pour les dépenses par suite des montants impayés dans le cadre de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations et à la commercialisation selon la formule coopérative.
Ensuite, pour ce qui est des contributions à ce que nous appelons normalement l'expansion des marchés, dans le cadre des stratégies de développement agro-alimentaire et ainsi de suite, nous disposons seulement de 12,9 millions de dollars. Nous informons évidemment tous les clients des détails des programmes. Lorsqu'ils formulent une demande, ils connaissent déjà les règles et les critères du programme.
Pour ce qui est des stratégies de développement des marchés, nous avons constitué un comité de direction au palier des directeurs généraux, qui compte des représentants du ministère des Affaires étrangères, du BDO, de l'APECA, de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de notre propre organisation. Nous y examinons les diverses stratégies. Si elles sont valables, nous les approuvons, en fonction de nos disponibilités financières. Évidemment, les demandes dépassent parfois les capacités financières. Il n'y a là rien d'anormal. Nous nous efforçons de soutenir les stratégies qui semblent les plus avantageuses, en nous appuyant sur certains critères pour faciliter la prise de décisions.
• 1150
Nous ne pouvons pas donner satisfaction à tout le monde mais,
en général, la réaction de ceux dont la demande n'a pas été
acceptée ou qui ont reçu moins que ce qu'ils demandaient, est
constructive. Hier encore, un demandeur me disait très bien
comprendre que l'on ne puisse pas toujours donner de l'argent au
même groupe.
M. Ian Murray: Je voir sur le tableau que vous nous avez fourni, que les résultats semblent assez bons pour les aliments transformés, les whiskeis et les frites congelées. Vous est-il possible les agriculteurs à tirer partie eux-mêmes de la valeur ajoutée à l'exportation? Prend-t-on des mesures au ministère pour aider les agriculteurs à participer à des secteurs d'activité qui leur permettraient de profiter davantage de l'exportation?
M. Gilles Lavoie: En effet, on estime que pour chaque million de dollars d'exportation un montant d'environ 300 000 $ correspond à la valeur à la ferme lorsque le produit est transformé.
Nous incitons les producteurs à accroître la valeur ajoutée, à s'efforcer d'ajouter de la valeur à leur produit. Même pour les produits frais, le mode de présentation, l'emballage, le contrôle de qualité à toutes les étapes, de la ferme au consommateur, sont tous des aspects importants à cet égard. Nous nous efforçons d'inciter les producteurs à donner une image de marque à leurs produits au lieu de les vendre en vrac. En effet, nous savons que les prix des denrées agricoles baissent depuis un siècle.
Il faut que nous améliorerions la façon dont nous présentons notre produit canadien afin d'en signaler la qualité unique. Nous collaborons énormément avec l'industrie à cet égard.
M. Ian Murray: Me reste-t-il du temps?
Le président: Une minute.
M. Ian Murray: Pourriez-vous décrire très brièvement l'avantage concurrentiel du Canada au niveau du commerce international des produits agricoles? D'après votre expérience, quel est l'aspect par lequel le Canada se démarque, et qui serait susceptible d'aider les Canadiens dans l'exportation de produits alimentaires?
M. Gilles Lavoie: Oui. Je dirais la qualité. La qualité de notre système d'inspection des aliments est reconnue partout dans le monde. Il y a la fiabilité des approvisionnements, et nous respectons notre parole, nous respectons nos contrats. Nous présentons certains avantages dans bien des secteurs comparativement à d'autres pays. Le boeuf et le porc sont de bons exemples de secteurs où nous avons connu une croissance très importante récemment. Nous avons réussi à présenter le Canada comme un fournisseur fiable de boeuf et de porc de grande qualité, et comme un fournisseur qui répond aussi aux besoins du client. Il est très important que les clients reçoivent leur produit à temps.
M. Ian Murray: Je vous remercie.
Le président: Chers collègues, je vais mettre votre galanterie à l'épreuve. M. Steckle et M. Hilstrom doivent prendre la parole avant Mme Alarie, mais Mme Alarie doit nous quitter à midi, sont dans sept minutes, pour rencontrer l'ambassadeur de l'Algérie. Un de nos collègues aurait-il la galanterie nécessaire pour lui céder la parole.
M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Malheureusement, elle n'entendra pas ma question, mais je peux lui céder mon tour.
M. Murray Calder: La galanterie existe toujours au Parti libéral.
Le président: Très bien, merci beaucoup. Je savais que vous répondriez à l'appel comme un seul homme.
Madame Alarie, cinq minutes.
[Français]
Mme Hélène Alarie: Vous voyez comme on fait une bonne vie au Comité de l'agriculture. Merci.
Vous n'êtes pas sans connaître ma préoccupation quant aux organismes génétiquement modifiés. Je constate que notre marché se porte bien aux États-Unis puisqu'il est en hausse, mais qu'il est à la baisse au Japon et dans la communauté européenne. Je vous poserai la question suivante parce que ce sujet me tracasse beaucoup. Est-ce que vous avez fait une évaluation des répercussions futures de la réglementation dont sont en train de se doter certains pays qui imposeront l'étiquetage obligatoire? Bien que les mesures de contrôle ne soient pas parfaites, la communauté européenne commençait à appliquer ses règlements à cet effet hier. Le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et maintenant le Mexique ont commencé à exiger l'étiquetage obligatoire. Est-ce que votre ministère a fait une étude au sujet de l'impact de ces mesures sur nos exportations?
M. Gilles Lavoie: Non, nous n'avons pas fait une étude en bonne et due forme de ces impacts, bien que nous fassions un suivi très serré de ce qui se passe et que nous soyons en communication constante avec l'industrie à ce sujet-là. Notre rôle consiste à donner aux agriculteurs toute l'information possible au sujet de ce qui se passe sur les marchés étrangers et de la réglementation qu'appliqueront différents pays. La décision finale leur appartient et ils doivent déterminer quel genre de produits ils veulent exporter vers ces pays-là. Dans la grande majorité des cas, nous sommes en mesure d'annoncer suffisamment à l'avance la réglementation que mettront en oeuvre ces pays, de sorte que nos agriculteurs n'aient pas à subir des impacts immédiats importants, que l'on aurait pu dans certains cas chiffrer.
Nous nous assurons que l'industrie est très bien informée de ce qui se passe, de ce qui s'en vient et des dispositions des différents règlements. On fait également du travail au niveau du Codex Alimentarius afin de définir quel genre d'étiquetage et de renseignements serait le plus approprié dans ce domaine-là.
[Traduction]
Le président: C'est tout?
[Français]
Mme Hélène Alarie: Je vous laisse déjà, oui.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie.
Nous passerons maintenant à M. Hilstrom pour cinq minutes.
M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.
Sur votre tableau, on constate une augmentation de 2,9 p. 100 dans le cas des États-Unis sur le marché agricole, et une baisse apparente dans le cas des autres pays. S'agit-il d'une baisse des exportations en dollars comparativement à ces autres pays?
M. Gilles Lavoie: Au niveau des exportations en dollars vers d'autres pays, oui, il y a eu une baisse.
M. Howard Hilstrom: Une baisse importante. Et comment s'explique-t-elle?
M. Gilles Lavoie: Comme je l'ai déjà dit, les valeurs, surtout dans le secteur céréalier—c'est-à-dire les céréales et les oléagineux—ont diminué parce que les prix de ces produits ont influé sur la valeur.
M. Howard Hilstrom: Madame Vinet, pourriez-vous m'indiquer où la dernière fois vous avez rencontré Greg Arason de la Commission canadienne du blé?
Mme Suzanne Vinet (directrice générale intérimaire, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): J'ai rencontré M. Arason il y a environ un mois. Un groupe de mes collaborateurs ont rencontré M. Arason il y a environ deux semaines.
M. Howard Hilstrom: Avez-vous discuté des exportations avec la commission et de ce qui se passe à cet égard?
Mme Suzanne Vinet: J'ai évidemment discuté de plusieurs aspects concernant les exportations. J'avais une équipe complète pour discuter de tous les divers aspects auxquels s'intéresse directement la Commission canadienne du blé, que ce soit en ce qui concerne nos rapports avec les États-Unis, les négociations concernant le crédit à l'exportation qui se déroulent à l'OCDE, ou les progrès que nous allons réaliser à l'OMC dans le cadre des négociations sur l'agriculture—toutes ces questions.
M. Howard Hilstrom: Donc, il s'agit d'un lien qui est assez bien établi. Vous avez de toute évidence des contacts réguliers.
On a fait valoir assez clairement que la Commission canadienne du blé fait obstacle à la valeur ajoutée au Canada, et qu'elle se trouve par conséquent à bloquer, pour ainsi dire, le revenu des agriculteurs, les producteurs primaires, qui veulent établir leur propre système de transformation et, entre autres, trouver des débouchés d'exportation novateurs pour l'orge, par exemple des marchés à créneaux, ce que la Commission canadienne du blé n'est pas en mesure de faire. Avez-vous discuté de ces questions avec la commission?
Mme Suzanne Vinet: Non.
M. Howard Hilstrom: Ce n'est pas quelque chose dont vous discuteriez parce que votre responsabilité au ministère de l'Agriculture consiste à faire la promotion des marchés étrangers. Si vous constatez un obstacle au Canada, comme la Commission canadienne du blé, n'allez-vous pas essayer d'en discuter avec ses membres pour les convaincre d'agir autrement?
Mme Suzanne Vinet: Ma responsabilité particulière au ministère concerne les négociations commerciales à l'OMC et les négociations bilatérales, donc je m'occupe surtout de l'accès aux marchés étrangers et de l'élaboration des règles de l'OMC en particulier.
M. Howard Hilstrom: Êtes-vous d'avis que la Commission du blé sera protégée jusqu'à la fin dans le cadre des négociations commerciales.
Mme Suzanne Vinet: En août 1999, le ministre de l'Agriculture a annoncé une position initiale de négociation à l'OMC pour la série actuelle de négociations qui a débuté en mars. Dans cette position, il est clairement énoncé que le gouvernement du Canada continuera de favoriser des systèmes de commercialisation ordonnée pour répondre aux souhaits des producteurs canadiens. Les deux exemples que nous donnons d'engagements pris par le gouvernement du Canada, sont la gestion de l'offre et les mécanismes de la Commission canadienne du blé.
M. Howard Hilstrom: Revenons à la gestion de ce ministère. C'est un peu une sorte de marathon amoureux en l'occurrence comme à l'époque hippie des années 60. Mais je pense qu'en fait ce n'est pas le cas dans bien des secteurs. La Commission canadienne des grains, dont vous avez parlé, fait désormais rapport séparément au Parlement mais continue de relever du ministre de l'Agriculture. Je constate que depuis deux ans de suite, elle accuse un déficit de 11 millions de dollars.
Hier, au Manitoba, 300 agriculteurs en colère se sont réunis pour porter devant le Parlement. Plus tôt, à Melita, 3 500 agriculteurs ont manifesté. Un agriculteur est même venu de Peace River à Ottawa en moissonneuse-batteuse pour protester.
L'un de vos clients, en fait le plus important, c'est le producteur primaire, l'agriculteur. Pourquoi y a-t-il autant de mécontentement de la part de ceux qui devraient être vos principaux clients? Vous en avez deux. L'autre, c'est le transformateur, et il est très satisfait. Son revenu et ses profits ne cessent d'augmenter. Les profits et les revenus du producteur primaire sont à la baisse. Comment conciliez-vous ces deux aspects?
Le président: Pourriez-vous répondre assez brièvement car nous allons manquer de temps.
M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, il est impossible de répondre brièvement à cette question.
Le président: Mais vous avez déjà épuisé vos cinq minutes, monsieur Hilstrom.
M. Howard Hilstrom: Je perds souvent du temps, monsieur le président.
Le président: Si vos questions étaient plus concises, vous auriez plus de temps pour les réponses.
M. Howard Hilstrom: Et si vous ne posiez pas de questions pendant que le reste d'entre nous essayons de poser les nôtres, cela nous serait utile aussi, monsieur le président.
Le président: Je peux vous assurer, monsieur Hilstrom, que si vous examinez le compte rendu, vous constaterez que je n'ai pas posé une seule question aujourd'hui.
Madame Vinet ou monsieur Lavoie.
M. Gilles Lavoie: Le travail que nous faisons pour obtenir l'accès aux pays étrangers, au niveau de l'accès aux marchés et de l'expansion des marchés, contribue à aider les agriculteurs à trouver des marchés profitables à l'étranger. À l'heure actuelle, la situation économique la conjoncture partout dans le monde sont très difficiles. Nous devons aussi faire concurrence à la situation créée ailleurs par l'aide fournie, par exemple, en Europe et aux États-Unis, ce qui ne contribue pas à faciliter la vie des Canadiens. Mais nous n'avons pas le même type de ressources financières dont disposent ces pays.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Steckle.
M. Paul Steckle: Je vous remercie beaucoup d'être des nôtres ce matin.
J'aimerais orienter la discussion davantage vers l'avenir. Lorsque nous examinons l'agriculture aujourd'hui, nous envisageons nos exportations, et nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés, il y a cinq ou six ans. Pourtant, aujourd'hui, le secteur agricole éprouve des difficultés financières qu'il n'avait pas connues depuis de nombreuses années. Comme M. Lavoie l'a dit il y a un instant, nous produisons des produits de qualité et des produits fiables. Nous avons accès à ces produits. Le Canada est reconnu maintenant dans le monde comme un fournisseur fiable de produits de qualité. Mais, pour une raison ou pour une autre, les producteurs primaires ne récoltent pas à la ferme les fruits de leur labeur.
Nous devons aussi nous préoccuper de l'avenir de l'agriculture. Nos jeunes hommes et nos jeunes femmes qui sortent de nos collèges d'agriculture vont travailler dans des secteurs de gestion des affaires, des coopératives et des bureaux de sociétés agroalimentaires. Nous avons aujourd'hui un grand nombre de gestionnaires professionnels, et bientôt nous n'aurons plus que des gestionnaires et aucun producteur primaire pour, en fait, produire la ressource. C'est une question vraiment préoccupante. À l'heure actuelle, la moyenne d'âge des agriculteurs est de 50 ans, et on doit se demander ce que l'on va faire. Nous vivons dans un pays si merveilleux. Nous avons d'énormes possibilités ici, et pourtant, comme je l'ai dit il y a un instant, nous sommes vraiment à la croisée des chemins.
Nous avons parlé de la valeur ajoutée. Nous parlons du coût de production. Nous avons aujourd'hui l'intégration des chaînes alimentaires. Tout est en train d'aboutir entre les mains d'entreprises de plus en plus grosses, alors que le producteur primaire ne cesse de perdre du terrain. C'est là le prix de la production et des programmes que nous sommes en train de mettre sur pied. Nous avons maintenant la Loi sur les espèces en voie de disparition, qui peut s'avérer coûteuse pour l'agriculture. Nous avons tout récemment publié dans la Gazette du Canada la question des aliments médicamenteux et leurs répercussions sur les agriculteurs. Nous avons bloqué le recouvrement des coûts, donc pour l'instant, nous avons un sursis.
• 1205
Les agriculteurs se demandent quand ils en verront la fin.
Quand commencerons-nous à partager le coût de tous ces avantages
dont profite la société en général? Quand la société en général
sera-t-elle prête à payer pour ces avantages dont elle profite, au
lieu de toujours en faire assumer le fardeau par le producteur
primaire, qui est au bout du rouleau?
M. Gilles Lavoie: De toute évidence, votre déclaration implique certains choix sociaux.
Nous n'avons pas la réponse à toutes ces questions. Je ne crois pas qu'il existe non plus de solution unique. En fait, nous encourageons l'industrie et nous travaillons en collaboration avec elle pour essayer de créer autant d'alliances que possible de façon à assurer une certaine cohésion de la ferme au consommateur. Nous tâchons d'optimiser le rendement tout le long de la chaîne d'approvisionnement.
Effectivement, la concentration des centres de distribution à laquelle vous avez fait allusion, crée certains problèmes dans certains secteurs. Il est peut-être plus difficile de vendre au niveau régional si vous n'avez qu'un acheteur et qu'on vous demande dix charges au lieu d'une.
Ce sont toutes des questions sur lesquelles nous sommes en train de nous pencher, et qui ont été soulevées aux nombreuses réunions que nous avons eues avec les représentants de l'industrie. Je ne crois pas que nous ayons déterminé toutes les solutions magiques, mais il ne fait aucun doute que l'on est conscient que nous devons travailler tous ensemble, tout au long de la chaîne, pour nous assurer que les distributeurs comprennent bien les contraintes des transformateurs, que les transformateurs comprennent bien les contraintes des agriculteurs et sachent comment nous pouvons nous entraider afin de prospérer. Un transformateur n'aura pas de succès si les agriculteurs qui l'approvisionnent avec un bon produit, n'ont pas de succès non plus. Nous avons besoin de ces bons produits. C'est la raison pour laquelle nous travaillons tout au long de la chaîne.
Le président: Pourriez-vous répondre plus brièvement? Il ne nous reste plus de temps pour ce tour-ci.
Mme Cynthia Currie (présidente, Conseil national des produits agricoles): Oui. Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais simplement ajouter, monsieur Steckle, que comme vous, je suis fermement convaincue que les avantages de tout accroissement des exportations doivent être partagés par tous les secteurs, y compris les producteurs. C'est pourquoi, notre conseil, qui, comme vous le savez, s'occupe en particulier du secteur de la volaille et des oeufs, a mis sur pied un groupe de travail qui s'occupe du marché d'exportation. Ce groupe de travail se compose de producteurs, de transformateurs, de transformateurs de second cycle et de distributeurs.
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Proctor, suivi de M. Calder, M. Ritz et Mme Ur.
[Français]
M. Dick Proctor: Monsieur Lavoie, je m'intéresse à l'objectif du secteur d'activité «croissance des marchés», dont vous faites état à la page 29 de votre rapport. Dans la dernière phrase du premier paragraphe, vous faites allusion aux investissements nationaux et internationaux, un sujet auquel de nombreuses personnes, y compris moi, s'intéressent, particulièrement en ce qui a trait aux produits alimentaires canadiens. Pourquoi avez-vous fait une distinction en précisant les investissements nationaux ou domestiques, et les investissements internationaux?
M. Gilles Lavoie: Monsieur le président, nous aurions pu ne pas faire cette distinction, mais nous avons jugé utile de la faire. Un des objectifs que nous poursuivons, dans le cadre de notre travail, consiste à aider les investisseurs qui sont déjà établis au Canada à maintenir, voire même à accroître leurs investissements au Canada, entre autres au niveau de la recherche agroalimentaire et du transfert de la nouvelle technologie. Nous ne sommes pas nécessairement à la recherche d'investissements étrangers, puisque des Canadiens sont prêts à investir et qu'il y a déjà des investisseurs sur place qui doivent continuer à croître et à grandir.
Cette distinction nous permet d'indiquer clairement qu'il ne s'agit pas ici uniquement d'investissements étrangers, ce que certaines personnes auraient pu être portées à croire. Il est important de souligner qu'il y a a aussi des Canadiens qui sont prêts à investir dans leur économie.
M. Dick Proctor: D'accord. Je comprends bien.
[Traduction]
J'ai simplement une brève question qui fait suite à celle posée par Mme Alarie. Vous reconnaissez qu'au niveau de l'exécutif vous n'avez pas atteint la parité hommes-femmes voulue. Existe-t- il, ou compte-t-on mettre sur pied un programme quelconque pour remédier à la situation, monsieur Graham?
M. Andrew Graham: Tout d'abord, tout le recrutement et les nominations sont faits en conformité des règles établies par la Commission de la fonction publique. En d'autres termes, aucun programme ne prime le principe du mérite...
M. Dick Proctor: Aucun programme d'action positive...?
M. Andrew Graham: Il n'y a pas de programme d'action positive. Il y a des programmes de perfectionnement destinés à permettre aux employés d'assumer certaines responsabilités. Et il y a des affectations spéciales qui visent des groupes particuliers qui, dans le cas qui nous occupe, sont les femmes.
M. Dick Proctor: Y a-t-il à cela une raison particulière? Est-ce la politique officielle qu'il ne doit y avoir aucun programme particulier?
M. Andrew Graham: Au Canada, nous n'avons jamais vraiment eu de programmes d'action positive, comme aux États-Unis—en fait, ce pays n'en a plus, parce qu'ils ne sont pas efficaces. Si un programme du genre l'emporte sur le principe du mérite, le titulaire du poste travaille avec quelqu'un qui est au même niveau ce qui nuit à un climat de travail sain dans l'organisation. Le secteur public a certes adopté des programmes de perfectionnement vigoureux qui permettent de préparer les employés à assumer ces responsabilités.
M. Dick Proctor: Vous avez mentionné le jumelage provisoire un peu plus tôt. Je ne suis pas absolument certain de bien comprendre cette notion. Je pense peut-être avoir une petite idée mais...
M. Andrew Graham: Il s'agit d'une technique qui permet à un particulier d'être nommé à un poste, ou de travailler avec le titulaire de ce poste, pendant une certaine période pour acquérir des connaissances et profiter de l'expérience du titulaire.
M. Dick Proctor: Mais ce jumelage provisoire ne reconnaît aucunement...
M. Andrew Graham: C'est une technique en fait qui est de plus en plus utilisée dans le secteur public. Elle vient du secteur privé, qui a commencé à l'employer il y a cinq ou six ans. C'est une technique de plus en plus populaire, mais nous n'y avons pas recours pour tous les postes parce que, dans bien des cas, ce n'est pas nécessaire.
M. Dick Proctor: Vous ne n'y auriez pas recours simplement pour recruter...
M. Andrew Graham: Pour assurer le perfectionnement, oui.
M. Dick Proctor: ... des gens qui sont sous-représentés...?
M. Andrew Graham: Oui.
M. Dick Proctor: Vous vous en servez à cette fin?
M. Andrew Graham: Oui.
Le président: Merci, monsieur Proctor.
Monsieur Calder.
M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.
Ces budgets sont, tout compte fait, une évaluation du rendement et une évaluation des progrès réalisés, parce qu'ils nous permettent de comparer ces données à celles de l'année précédente et de l'année à venir. Cela nous permet de déterminer si nous nous orientons dans la bonne voie.
J'aimerais revenir à une question qui a été posée par Mme Ur, sur le recouvrement des coûts. Je fais partie de ce comité depuis 1993. Par exemple, nous avons étudié le Programme de recouvrement des coûts en ce qui a trait à l'ARLA. La seule façon de trouver, dans le budget de l'agence, les droits qu'on exigeait de l'agriculteur au chapitre du recouvrement des coûts, était de recourir à la méthode du crédit net par l'entremise du Trésor. J'ai trouvé cela plutôt frustrant, et je n'ai pas changé d'idée.
J'ai lu le budget, et on n'y présente pas vraiment de ventilation qui montre le recouvrement des coûts. Ma question est donc la suivante: puisqu'il s'agit là d'une évaluation du rendement, une évaluation des progrès réalisés, pouvez-vous me dire quelles améliorations vous pourriez apporter au budget pour qu'il reflète justement ces chiffres? Avouons-le, le recouvrement des coûts est une question fort importante aux yeux des producteurs primaires.
M. Andrew Graham: Monsieur le président, lorsque nous avons rencontré le comité et discuté de la question du recouvrement des coûts, nous avons reconnu clairement qu'il fallait trouver une meilleure façon de communiquer l'impact de ce programme. Vous avez raison. Tout compte fait, il faut avoir recours à la méthode du crédit net, et je peux vous en donner les détails, mais je ne pense pas que c'est ce qui vous intéresse...
M. Murray Calder: Non.
M. Andrew Graham: ... ce ne sont pas les détails que vous voulez obtenir.
Un des problèmes—parce que c'est plus qu'une complication—c'est que nous pouvons présenter un rapport sur les revenus associés au recouvrement des coûts dans les quatre secteurs dont nous sommes responsables. Nous ne pouvons cependant pas dire quel est l'impact de ce programme sur l'agriculteur. Nous pouvons le faire de façon plus générale, en disant par exemple à combien s'élèvent les frais d'administration associés au CSRN. Mais je ne crois pas que ces chiffres vous permettent vraiment de bien saisir l'impact du Programme de recouvrement des coûts sur les agriculteurs.
Nous savons qu'il nous faut de meilleurs renseignements à cet égard. Comme vous le savez, nous avons effectué une étude sur l'impact général; nous sommes l'un des seuls ministères à l'avoir fait. Vous en avez discuté, à plusieurs reprises.
Je suppose, monsieur le président, que... Nous serions heureux que vous nous fassiez part de vos idées là-dessus. Peut-être pourrions-nous vous présenter ces renseignements dans un document supplémentaire ou nous ferions simplement ressortir les points saillants.
M. Murray Calder: Puisque nous parlons de l'évaluation des progrès réalisés, comment pourrions-nous améliorer le processus actuel? Comment pouvons-nous l'améliorer?
M. Andrew Graham: Moi aussi je veux bien qu'on me propose des façons de procéder. Tout ce que je peux vous dire, c'est que je ne sais pas quel genre de détails nous pouvons présenter dans un rapport. Nous pouvons dire le montant des revenus provenant de ce que vous appelez des «droits d'utilisateur». Nous pouvons vous les décrire et les chiffrer. Je peux le faire aujourd'hui. Vous savez que je peux le faire, parce que cela se trouve dans...
M. Murray Calder: Je le sais.
M. Andrew Graham: ... et vous savez comment trouver ces données. Nous pouvons offrir ces renseignements supplémentaires.
M. Murray Calder: D'après vous, qui devrait faire l'évaluation?
M. Andrew Graham: Vous parlez d'autre chose, soit une évaluation du programme.
M. Murray Calder: C'est en somme l'étape suivante.
M. Andrew Graham: Cela nous amène à la politique. C'est au ministre, en fait, qu'il appartient de nous dire si nous devons évaluer un programme particulier.
Nous ne pouvons pas décider tout bonnement que nous devrions évaluer tel ou tel programme. Il est clair que nous pouvons évaluer l'efficacité administrative. Nous pouvons évaluer dans quelle mesure nous respectons la politique établie. Quant à savoir si l'évaluation devrait être faite, ce n'est pas à nous qu'il appartient de prendre cette décision.
M. Murray Calder: Très bien.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Calder.
Monsieur Ritz.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, merci, messieurs et mesdames les témoins.
Vous faites les éloges des produits alimentaires canadiens et vous dites pourquoi les gens du reste du monde aiment acheter ces produits—il s'agit de produits de qualité, l'approvisionnement est fiable, et toutes sortes de choses du genre. Pourtant, si j'étudie vos tableaux, le document que vous nous avez distribué, je vois dans le coin supérieur que nous avons perdu d'importants marchés—Hong Kong, la Chine, et d'autres—ce que nous avons d'ailleurs déjà signalé. C'est une bonne chose que vous ayez identifié ces pertes, mais j'aimerais savoir qui nous a remplacés sur ces marchés, et ce que nous allons faire pour les récupérer?
Compte tenu de la faible valeur du dollar canadien, la qualité du produit et la fiabilité de l'approvisionnement, pourquoi avons- nous perdu ces marchés? Qui nous remplace? Ces gens continuent à se nourrir.
M. Gilles Lavoie: Comme je l'ai déjà signalé, d'après les chiffres que j'ai vus—et si je me trompe, nous pouvons corriger ces données et vous donner des renseignements plus pertinents—nous n'avons pas vraiment perdu de part du marché dans ces pays. En raison de la crise, tout particulièrement dans les pays d'Asie, les gens ont importé moins de produits de l'étranger, et ont adapté leur régime alimentaire en conséquence.
La majorité de ces pays connaissent une relance économique. La Corée a commencé à importer plus de produits. Il en va de même de Taïwan et d'autres pays. Les statistiques que j'ai vues—et encore une fois, je vous fournirai de plus amples renseignements si je me trompe—n'indiquent pas que nous avons perdu une part du marché.
M. Gerry Ritz: Très bien.
Dans le haut de la page, vous parlez des produits agroalimentaires d'exportation, mais je vois qu'il y a également 16,5 milliards de dollars de produits importés. Nous parlons toujours de trouver de nouveaux débouchés dans les autres régions du monde. Que faisons-nous pour trouver des débouchés nationaux? Nous importons quelque 16,5 milliards de dollars de produits alimentaires; quels marchés pourrions-nous donc exploiter ici au Canada?
Dans l'approvisionnement alimentaire au Canada la politique joue à raison de 90 p. 100 et la production à raison de 10 p. 100, ce qui est regrettable. C'est ce qui nous a conduit à cette politique sur les denrées alimentaires à faible prix. Comment pouvons-nous élargir notre marché national lorsqu'il y a des barrières commerciales entre les provinces? Il y a beaucoup de marchés à créneaux et de possibilités de transformation qui devraient être exploitées. Comment pouvons-nous accomplir plus dans ce domaine?
M. Gilles Lavoie: Bien entendu, nos importations sont constituées, en partie, de produits que nous ne cultivons pas au Canada. Il s'agit de certains fruits et légumes, de café, de thé et de noix que nous ne produisons pas chez nous et que nous devons importer. Cela représente une bonne partie des importations.
Par ailleurs, dans un pays commerçant, les échanges se font dans les deux sens. Nous faisons à la fois des importations et des exportations. Nous n'essayons pas de mettre des bâtons dans les roues de ceux qu'ils veulent venir faire du commerce avec nous, mais dans une très large mesure, nous n'importons pas des produits qui concurrencent directement les nôtres. Ils les concurrencent, mais seulement sur le plan de la production.
Par exemple, nous importons une quantité très limitée de blé. Nous importons un peu de bétail sur pied, mais nous le réexportons après l'abattage. Nous exportons ainsi un produit à valeur ajoutée.
Nous importons très peu de porcs vivants, par exemple. Nous faisons quelques importations de pur-sang, mais c'est généralement limité à cela.
M. Gerry Ritz: Merci.
Le président: Merci, monsieur Ritz.
Nous allons maintenant passer à monsieur McGuire.
M. Joe McGuire (Egmont Lib.): Merci, monsieur le président.
• 1220
Je suppose que vous connaissez tous le fameux graphique
montrant que les exportations suivent une courbe ascendante tandis
que le revenu agricole est en baisse. Cynthia, peut-être
pourriez-vous nous dire si le revenu agricole ne va pas se
stabiliser un peu et couvrir au moins le coût de production. Je ne
sais pas comment vous pouvez le faire pour les céréales et les
oléagineux, mais je suppose que ce n'est pas votre rayon.
Mme Cynthia Currie: Non.
M. Joe McGuire: Allez-y.
Mme Cynthia Currie: Merci, monsieur le président.
Monsieur McGuire, pour faire en sorte que les agriculteurs bénéficient de la croissance des exportations, nous consultons les gens de l'industrie.
J'en profite pour mentionner que, pour la première fois l'année dernière, notre conseil a dirigé une mission en Asie constituée de producteurs, de transformateurs et d'autres parties prenantes en aval. Cette mission visait à explorer les possibilités d'exportation. Nous voulions, en effet, que les gens voient de leurs propres yeux ce qui se passait dans cette région du monde et que les Asiatiques nous voient comme fournisseur éventuel de produits canadiens à valeur ajoutée sur les marchés de Chine et du Japon.
À notre avis, il ne s'agit pas seulement d'expédier des denrées à l'étranger. Tout le monde le fait. Le Canada peut-il soutenir la concurrence? Je ne suis pas certaine que le secteur de la volaille veuille exporter le produit brut. Je crois que notre créneau devrait être l'exportation de produits à valeur ajoutée. Voilà pourquoi nous avons organisé cette mission commerciale.
Maintenant que nous sommes de retour chez nous, nous avons constitué un groupe de travail, comme je l'ai indiqué. Le groupe de travail examine les possibilités résultant de ce que nous avons vu sur place. Le travail se poursuit donc.
Il est un peu prématuré de vous dire quel en sera le résultat définitif, car il dépendra de l'industrie, c'est-à-dire des producteurs et des transformateurs. Le gouvernement aura pour rôle de les aider à se prévaloir de ces débouchés. Le travail progresse et je pense que nous sommes sur la bonne voie.
M. Joe McGuire: Étant donné qu'ils continuent à perdre de l'argent et que l'avenir ne semble pas plus prometteur, pensez-vous que les agriculteurs vont se lancer dans des types de cultures différentes, surtout en ce qui concerne les céréales et les oléagineux, monsieur Lavoie?
M. Gilles Lavoie: Oui, il est possible qu'ils songent à diversifier davantage leurs activités. Par exemple, ils pourront décider d'arrondir leur revenu céréalier en élevant davantage de bétail ou en se tournant vers des cultures spéciales, des légumes, etc., afin de réduire le risque. Normalement, même si le marché se dégrade pour un produit, cela ne veut pas dire que tous les produits seront touchés en même temps. Avec une plus grande diversification, on a plus de chance de rester rentable. La monoculture ne sera pas aussi populaire à l'avenir qu'elle l'a été ces dernières années.
Le président: Je pense que nous allons pouvoir terminer ceci relativement tôt, de sorte que, pour le bien-être des membres, j'ai commandé le déjeuner pour une heure moins vingt. Nous ne pourrons pas commencer la réunion du comité directeur avant 13 heures pour pouvoir accommoder Mme Alarie.
Monsieur Hilstrom, puis madame Ur, et ce sera tout.
M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.
Vous savez, les statistiques sont le jouet le plus merveilleux qui soit. J'ai fait quelques petits calculs. Parmi toutes les provinces, c'est manifestement l'Ontario qui exporte le plus, à hauteur de 6 millions de dollars environ. L'Ontario compte entre 10 millions et 12 millions d'habitants. Je constate que le Manitoba et la Saskatchewan confondus—et bien entendu, les exportations de l'Ontario augmentent et c'est fort bien—ont une population approximative de deux millions d'habitants. Les exportations confondues de ces deux provinces sont supérieures à celles de l'Ontario, atteignant 7 442 000 $. Le Manitoba et la Saskatchewan sont donc très importants pour le Canada, vous en conviendrez.
Je constate également que les exportations en provenance de ces deux provinces ont chuté. L'une d'entre elles a connu une diminution de 11 p. 100 et l'autre une diminution de 17 p. 100. Que faites-vous au juste au ministère de l'Agriculture pour...? Le problème que cela pose, évidemment, c'est qu'au Manitoba comme en Saskatchewan, les investissements effectués dans l'agriculture vont souffrir en raison de cette chute considérable des exportations. C'est un problème énorme.
• 1225
C'est donc un problème énorme, un problème qui frappe
directement le revenu du producteur agricole. Que fait au juste le
ministère à ce sujet?
M. Gilles Lavoie: Si vous parlez de ce que nous faisons pour aider ces gens, vous avez déjà, à deux reprises, pu discuter avec le ministre Vanclief et avec nos collègues pas plus tard que mardi, du filet de sécurité que nous avons pour cela.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'un secteur dans lequel nous intervenons vigoureusement avec nos partenaires contractuels pour faire en sorte que ceux-ci suivent les règles voulues, les règles à caractère scientifique et les règles commerciales, pour que nos débouchés à l'étranger restent ouverts. C'était également la raison pour laquelle, dans notre position initiale, nous insistons pour qu'on élimine toutes les subventions aux exportations accordées par les autres pays, de manière à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour les producteurs agricoles canadiens, que pour ceux des autres pays. Voilà ce que nous faisons actuellement.
M. Howard Hilstrom: Madame Currie, à l'heure actuelle le Manitoba essaie d'augmenter ses exportations d'oeufs de transformation, d'oeufs de casserie, et nous avons vraiment beaucoup de mal à y arriver. Le Manitoba a d'ailleurs été menacé d'être mis lourdement à l'amende, en vertu du système de gestion de l'offre.
Pourriez-vous nous dire, du point de vue du ministère, ce qui se passe, et où se trouve la solution? Ne serait-il pas possible ainsi de ramener le Manitoba à sa situation antérieure positive en matière d'exportations?
Mme Cynthia Currie: Monsieur le président, le problème que vous venez d'exposer, dans le cas du Manitoba et du programme des oeufs de transformation, est à l'heure actuelle à l'ordre du jour des discussions entre l'Office canadien de commercialisation des oeufs et le Manitoba. J'espère qu'une solution finira par émerger. Dans l'intervalle, les exportations du Manitoba continuent à progresser dans le cadre du programme des oeufs de transformation.
C'est l'an dernier, je crois, que l'office avait donné au Manitoba un quota relativement important pour ce programme d'exportation, et je crois d'ailleurs que le Manitoba en a été fort satisfait. Pour ce qui est maintenant d'augmenter ces quotas, pas seulement pour le Manitoba, mais également pour plusieurs autres provinces, ce volet de l'équation qui concerne les oeufs de transformation est, dirais-je, une question actuellement en discussion. Nous espérons que l'office prendra, dans le courant de l'année, les décisions auxquelles tout le monde aspire.
M. Howard Hilstrom: À qui l'office fait-il rapport?
Mme Cynthia Currie: À notre conseil. Nous ne sommes pas le ministère, et j'espère...
M. Howard Hilstrom: Vous ne faites effectivement pas partie du ministère de l'Agriculture.
Mme Cynthia Currie: Je ne fais pas partie du ministère mais d'un organisme du portefeuille.
M. Howard Hilstrom: D'accord.
Monsieur Graham, est-ce que l'office, ou tout autre office de gestion de l'offre, fait rapport au ministère de l'Agriculture?
M. Andrew Graham: Non. L'office fait rapport dans le cadre de notre RPP. Il fait d'ailleurs rapport directement au ministre sans passer par le ministère.
M. Howard Hilstrom: Je vois. Si je vous pose toutes ces questions, c'est parce que le ministre Vanclief n'a pas dit grand- chose à propos de ces grands dossiers, et ce que j'essaie en fait de faire, c'est de déterminer qui devrait intervenir pour faire avancer les choses—et j'entends par là quelqu'un qui aurait une certaine autorité. C'est pour cette raison que je vous demande quelle est la position du ministère.
Mme Cynthia Currie: Permettez-moi une petite rectification. Les offices font rapport à mon conseil et, à mon tour, je fais rapport directement au ministre.
M. Howard Hilstrom: Au ministre Vanclief.
Mme Cynthia Currie: Au ministre Vanclief.
M. Howard Hilstrom: C'est ce que je voulais savoir. Il ne s'agit pas d'un office tout à fait distinct...
Mme Cynthia Currie: Non.
M. Howard Hilstrom: ... sur lequel vous pourriez vous décharger de vos responsabilités. Il n'y a qu'une personne qui a la responsabilité de l'évaluation de la performance et des prévisions budgétaires, et c'est le ministre.
Mme Cynthia Currie: Tout à fait.
M. Howard Hilstrom: Je recommanderais donc que le ministre montre l'exemple dans ce dossier et dans tout le dossier des exportations y compris, évidemment, tout ce qui influe directement sur le revenu agricole dans les Prairies, par exemple le transport du grain et le fait que la Commission canadienne du blé est fermée à toute innovation et interdit aux producteurs d'exporter sans passer par elle; en exigeant qu'ils passent par un système méthodique de mise en marché.
Le président: Madame Ur.
Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.
Je crois vous avoir entendu dire que le ministère mettait beaucoup l'accent sur les produits agricoles à valeur ajoutée. Pourriez-vous me dire combien d'argent on consacre à promouvoir le développement de produits à valeur ajoutée?
• 1230
Si je pose cette question, c'est pour une raison incidente. Il
y a, non loin de ma circonscription, à South London une usine de
transformation de viande porcine, les trois P, qui voudrait bien
pouvoir ouvrir.
Alors, pour une opération comme celle-là, qu'est-ce qui serait possible si nous voulions vraiment promouvoir ce genre de produits? À quoi cette usine pourrait s'attendre?
M. Gilles Lavoie: S'il s'agit d'une coopérative, cette entreprise peut obtenir un prêt garanti à hauteur de 3 millions de dollars, en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, pour pouvoir commencer ses activités. S'il s'agit de producteurs agricoles, ils peuvent, comme n'importe quel producteur agricole, obtenir un prêt de la Société du crédit agricole.
Mme Rose-Marie Ur: Et c'est à peu près tout en fait de soutien...
M. Gilles Lavoie: Pour mettre en route une entreprise comme celle là, oui.
Mme Rose-Marie Ur: Est-ce de la même façon que des entreprises comme McCain se font aider également?
M. Gilles Lavoie: Non, la compagnie McCain n'est pas un producteur agricole.
Mme Rose-Marie Ur: D'accord.
M. Gilles Lavoie: McCain ne serait pas admissible en vertu de la Loi sur les prêts aux améliorations agricoles ou dans le cadre de la Société du crédit agricole.
Mme Rose-Marie Ur: D'accord.
Monsieur Graham, vous avez dit beaucoup de choses dans votre exposé: vous avez parlé de gestion de l'information, de renforcement, de cycle d'amélioration et j'en passe. Ensuite, vous avez dit que vous cherchiez le moyen d'être reconnu par le secteur privé. Vous avez affirmé que vous veniez ici pour chercher des conseils, vous avez également parlé de votre frustration. Nous aussi, nous avons notre part de frustration. Vous également. Alors quoi? Les producteurs agricoles sont dans le même cas. Nous entendons sans cesse parler de ce cycle, de cette boule de coton qui n'arrête pas de grossir. Mais, en fin de compte, nous voudrions bien pouvoir apercevoir un petit peu de solide dans tout cela en réponse aux frustrations des producteurs de produits primaires.
Vous cherchez le moyen d'être reconnus par le secteur privé. Alors je vous demande ceci: quel genre d'ouate vous ferait plaisir?
M. Andrew Graham: Je ne me souviens pas avoir dit vouloir être jauger par le secteur privé. J'ai dit par contre...
Mme Rose-Marie Ur: J'ai écrit en vous écoutant «un moyen d'être reconnus par le secteur privé», mais il est possible que je me sois trompée.
M. Andrew Graham: Il est évident que dans tous les secteurs dont je suis responsable, mettons la technologie de l'information, l'affectation des ressources ou la gestion des immobilisations, nous cherchons sans cesse les solutions les moins coûteuses à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. C'est là l'essence de ce que je dois faire.
Depuis trois ans, dans le cadre de l'initiative d'amélioration des rapports au Parlement, nous essayons de trouver les meilleures façons d'étalonner les choses. Nous cherchons à trouver le moyen de mesurer ces éléments. Nous cherchons également sans cesse le moyen de garantir un travail de très grande qualité.
Je suis tout à fait d'accord avec votre notion de boule de coton, parce que souvent c'est une question d'optique. Nous, nous cherchons des choses qui sont communément considérées comme pratiques acceptées ou de qualité supérieure, et nous nous tournons souvent vers le secteur privé parce que nous...
Mme Rose-Marie Ur: Mais il n'est pas mauvais d'avoir un exemple, au lieu de se contenter de dire ce genre de choses de façon générale.
M. Andrew Graham: En effet.
Mme Rose-Marie Ur: Il s'agit simplement de pouvoir avoir quelque chose de tangible au bout du compte. Certes, je peux assister à une foule de séances, mais j'aime bien pouvoir dire au bout du compte que j'ai entendu ceci et que voilà l'exemple que j'ai entendu évoquer par quelqu'un—quelque chose de concret.
M. Andrew Graham: Dans le cadre de mes responsabilités, il est certain qu'il y a des exemples qui ne peuvent interpeller directement le producteur agricole. Comme je le disais à M. Proctor, parvenons-nous effectivement à répondre à l'augmentation rapide des demandes venant de toutes les composantes de la collectivité—les producteurs agricoles primaires et tous les éléments en aval—qui nous demandent de l'information? Répondons-nous dans les délais voulus? Nous pouvons désormais mesurer ce genre de choses. Nous pouvons calculer notre vitesse de réaction.
Offrons-nous une satisfaction suffisante à la clientèle dans nos rapports directs avec le producteur agricole? Nous pouvons désormais mesurer beaucoup d'éléments comme celui-là, dans le cadre par exemple du CSRN où nous avons effectivement ces instruments.
Mme Rose-Marie Ur: Je terminerai sur une dernière question. Vous avez vous-même parlé du CSRN, et c'est précisément sur ce sujet que je voulais conclure. Pouvez-vous nous dire ce que coûte l'administration du CSRN et de l'ACRA?
M. Andrew Graham: Je pourrais vous faire parvenir ces chiffres mais je ne les ai pas ici.
Mme Rose-Marie Ur: Je voulais savoir si vous pouviez nous les donner.
M. Andrew Graham: Certainement, je vais le faire.
Mme Rose-Marie Ur: Parfait, je vous remercie.
Le président: Monsieur Lavoie.
M. Gilles Lavoie: Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais vous rappeler que dans votre livre, on trouve tout au bas des pages 30 à 43, un certain nombre de mesures suggérées à la rubrique «Comment nous escomptons évaluer nos progrès». C'est la toute première année que la question est posée. Nous allons essayer d'enrichir cela davantage et d'améliorer encore les choses au fur et à mesure. Ce que nous avons entendu aujourd'hui nous sera effectivement très précieux dans ce sens. Par conséquent, lorsque nous reviendrons devant vous l'année prochaine et les années suivantes, vous pourrez nous dire «vous nous avez dit que vous alliez être évalués par rapport à cela».
Une voix: C'est bien.
Mme Rose-Marie Ur: C'est pour cette raison que je vous ai dit que le livre m'avait impressionnée, tout comme sa présentation. Croyez-moi, nous l'aurons sous les yeux dans un an ou deux.
M. Andrew Graham: C'est ce que nous entendons faire également.
Mme Rose-Marie Ur: Je suis persuadée que nous aurons vraiment d'excellents renseignements.
Le président: Je vous remercie.
Permettez-moi maintenant de conclure en posant simplement une question à M. Graham ou à M. Lavoie. Nous savons tous que les producteurs primaires ne sont qu'un maillon de la chaîne alimentaire. Lorsque nous avons entendu le mois dernier les représentants du Syndicat national des cultivateurs, ils nous avaient dit que, pour ce qui est du rendement de l'investissement dans chacun des maillons de la chaîne alimentaire, celui du producteur primaire arrivait bon dernier.
J'imagine que c'est donc ceci que je vais vous demander. Les producteurs primaires peuvent produire jusqu'à un certain point et peuvent également réduire leurs frais généraux jusqu'à un certain point. S'ils doivent pouvoir arriver un jour à obtenir un taux de rendement de l'investissement à peu près comparable à celui des autres maillons de la chaîne, quel est leur espoir? Est-ce ce que nous appelons toujours la valeur ajoutée? En d'autres termes, doivent-ils ajouter d'autres fonctions ou d'autres dimensions à leurs activités? Où est cet espoir?
M. Gilles Lavoie: Vous avez déjà donné une partie de la réponse. La valeur ajoutée en fait partie. Il y a aussi la diversification. Il faut établir des règles du jeu égales avec nos partenaires commerciaux afin de pouvoir faire concurrence à d'autres agriculteurs, et pas à d'autres gouvernements; cela fait certainement aussi partie de la solution.
Je n'ai pas vu les chiffres du SNC, mais ce n'est rien de nouveau. Le rendement sur l'investissement, ou le rendement des capitaux propres, a toujours été faible en agriculture, par rapport aux autres secteurs. Je présume qu'il y a nombre de raisons historiques à cela, mais manifestement, il nous faut employer tous les outils dont nous disposons pour nous attaquer au problème très important que vous soulevez. La diversification, des règles du jeu égales et la valeur ajoutée font partie de la solution.
Le président: Oui.
Au sujet de la compétitivité, si vous regardez les chiffres sur le commerce, vous constaterez que nous vendons toujours plus à l'étranger. Je ne suis peut-être pas un grand esprit, mais j'en conclus que nous ne nous débrouillons pas si mal en matière de compétitivité. Pourtant, les revenus des agriculteurs, particulièrement dans le secteur des grains et oléagineux, sont très faibles. C'est tout un problème, n'est-ce pas?
M. Gilles Lavoie: Oui, en effet.
Le président: Sur cette note négative, je vous remercie beaucoup. Merci d'être venu.
Chers membres du comité, nous ferons une pause-repas de 20 minutes puis nous passerons à la réunion du comité de direction. La séance est levée.