CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 17 février 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Rick Limoges, David Price et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Raymonde Folco pour Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Peter Showler, président; Nicole Senécal, directrice exécutive; Philip Palmer, avocat général.
Conformément aux articles 110 et 111(4) du Règlement, le Comité examine la nomination par décret en conseil de Peter Showler au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié - Document parlementaire no 8540-362-14-03, (réputé renvoyé le 29 novembre 1999, conformément à l'article 32(6) du Règlement; et
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le Rapport sur le rendement de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour la période se terminant le 31 mars 1999.
Peter Showler fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'au mercredi 23 février 2000, à 15 h 30.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul