CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 15 mars 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 25, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Leon Benoit, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2)
Le Comité reprend l'étude de son ébauche de rapport à la Chambre sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
À 17 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h, le jeudi 16 mars 2000.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul