CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 3 novembre 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Membres substituts présents : Yves Rocheleau et Réal Ménard pour Bernard Bigras
Membre associé présent : Réal Ménard.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l' Immigration : Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction générale de l'Exécution de la loi; Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés; David Dunbar, avocat, Services juridiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité commence son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et des migrants clandestins.
À 17 h 54 le président Joe Fontana occupe le fauteuil.
Greg Fyffe et Martha Nixon font une présentation.
Les témoins répondent aux questions.
Le président présente le PREMIER RAPPORT du Sous-Comité du programme et de la procédure :
1. - Que le Comité entreprenne une étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
2. - Que les audiences commencent par l'étude susmentionnée avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le mercredi 3 novembre 1999, à 15 h 30, et avec des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le jeudi 4 novembre 1999, à 9 h.
3. - Que l'honorable Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître devant le Comité le mercredi 24 novembre 1999, à 15 h 30, au sujet du Rapport de rendement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour la période se terminant le 31 mars 1999.
4. - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fournisse au Comité une étude comparative, sous forme de tableau, des systèmes d'immigration et de détermination du statut de réfugié dans des pays comme l'Australie, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, en particulier les systèmes de détermination du statut de réfugié de ces pays, aussitôt que possible, pour aider le Comité dans son étude sur tous les aspects du système de détermination du statut de réfugiés et les migrants clandestins.
Sur une motion de Rick Limoges, le PREMIER RAPPORT du Sous-Comité du programme et de la procédure est adopté.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à jeudi le 4 novembre 1999 à 9 h 00.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul