CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 30 mars 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents: Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Congrès des Ukrainiens-canadiens Eugene Czolij, président; Adrian Boyko, premier vice-président et président du Comité des affaires canadiennes; Peter K. Doody, associé, " Borden Ladner Gervais ". De la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris ceux de l'holocauste : Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 23 mars 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le Procès-verbal du mercredi 29 mars 2000 , séance no 19).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Eugene Czolij du Congrès des Ukrainiens-canadiens fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Kenneth M. Narvey de la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité y compris ceux de l'holocauste fait une déclaration et répond aux questions.
Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Au cours de sa réunion du jeudi 23 mars 2000, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. - Que les témoignages entendus par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, au cours de la première session du présent Parlement, soient réputés avoir été entendus par le Comité au cours de la session actuelle pour ce qui est du projet ce loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
2. - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître devant le Comité, le mercredi 29 mars 2000 à 15 h 30, au sujet du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
3. - Que deux jours, le jeudi 30 mars et le mercredi 5 avril 2000, soient réservés à la comparution des témoins que le Comité n'a pas encore entendus au sujet du projet de loi C-63.
4. - Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, le jeudi 6 avril 2000.
5. - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les données démographiques canadiennes et les futurs niveaux d'immigration, le mercredi 12 avril 2000 à 15 h 30, en présence de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
6. - Que le professeur David Foot du département d'économie de l'Université de Toronto soit invité à comparaître le jeudi 13 avril 2000 à 9 h 00, relativement à l'étude susmentionnée.
7. - Que conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget des dépenses principal de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'année se terminant le 31 mars 2001 ainsi que conformément à l'article 81(7) du Règlement, la partie III du Rapport sur les plans et priorités 2000-2001, soient examinés le mercredi 3 mai à 15 h 30.
8. - Que conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget des dépenses principal du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année se terminant le 31 mars 2001 ainsi que conformément à l'article 81(7) du Règlement, la partie III du Rapport sur les plans et priorités 2000-2001, soient examinés le mercredi 10 mai à 15 h 30 avec la comparution de la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Steve Mahoney propose, - Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Leon Benoit propose, - Que le paragraphe (3) soit modifié par suppression du point après projet de loi C-63 et l'ajout de ce qui suit :
" et que le Comité réserve un autre jour ou deux pour entendre les témoins suivants :
- la " Chinese and Southeast Asian Legal Clinic " du Grand Toronto;
- le Congrès du travail du Canada;
- la " Organization of Professional Consultants ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Rob Anders
Leon Benoit: -- 2
CONTRE :
Jean Augustine
Bernard Bigras
Sophia Leung
Rick Limoges
Steve Mahoney
John MacKay
David Price: -- 7
Après débat, le QUATRIÈME RAPPORT, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant :
POUR :
Jean Augustine
Bernard Bigras
Sophia Leung
Rick Limoges
Steve Mahoney
John MacKay
David Price: -- 7
CONTRE :
Rob Anders
Leon Benoit: -- 2
Steve Mahoney propose, - Que les témoignages recueillis aux séances à huis clos du 23 et 24 février 2000, au sujet du document de travail (Options pour un rapport) sur la question du Système de détermination du statut de réfugié et les migrants soient rendus publics et que les procès-verbaux soient modifiés en conséquence.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'au mercredi 5 avril 2000, à 15 h 30.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul