CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mercredi 5 avril 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Benjamin J. Trister, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Joan Bercovich, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales; Gabriela Ramo, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. Du Mouvement du Grand Québec(Le) : Giuliano D'Andrea, président; Deepak Awasti, directeur et membre exécutif. De la " Canadian Immigration Policy Council " : Howard D. Greenberg, membre fondateur; Carter C. Hoppe, membre fondateur.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 23 mars 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le Procès-verbal du mercredi 29 mars 2000 , séance no 19).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Benjamin J. Trister et Gabriela Ramo de l'Association du Barreau canadien, font des déclarations et répondent aux questions.
Giuliano D'Andrea du Mouvement du Grand Québec fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Howard D. Greenberg et Carter Hoppe du " Canadian Immigration Policy Council " font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi le 12 avril 2000 à 15 h 30.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul