CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Serge Cardin pour Bernard Bigras.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié Philip Palmer, avocat général; John Frecker, vce-président, Section du statut de réfugié; Manon Brassard, drectrice générale, Section d'arbitrage; Glen Bailey, directeur général, Politiques, planification et recherches.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
Philip Palmer, John Frecker et Manon Brassard font des présentations.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul