CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 25 novembre 1999
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Rick Limoges, Steve Mahoney, John McKay, David Price et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Jim Gouk pour Jack Ramsay.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère du Solliciteur général du Canada : Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint, Secteur de Police et Sécurité; Jamie Deacon, directeur, Division de la lutte contre le crime organisé; Kenneth W. Moreau, adjoint exécutif, cabinet du sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité. De la Gendarmerie Royale du Canada : René Charbonneau, commissaire adjoint, directeur, Services fédéraux; Sergent Bill MacDonald, réviseur Analyste sénior des affaires fédérales et de l'immigration, Direction des services fédéraux; Raymond Lang, surintendant, sous-directeur responsable des affaires fédérales et de l'immigration, Direction des services fédéraux.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
Paul Kennedy du ministère du Solliciteur général du Canada fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 03, la séance est suspendue.
À 10 h 07, la séance reprend.
René Charbonneau de la Gendarmerie Royale du Canada fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul