CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 1er décembre 1999
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Bernard Bigras, John Bryden, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Gurmant Grewal pour Leon Benoit.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : À titre personnel : Martin Collacott, ancien ambassadeur du Canada, Vancouver, C.B.; et William Bauer, ancien ambassadeur du Canada, Hensall, Ont.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et migrants clandestins (voir procès-verbaux du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
William Bauer fait une déclaration.
Martin Collacott fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h, le jeudi 2 décembre 1999.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul