CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 2 décembre 1999
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Bernard Bigras, John Bryden, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Paul Forseth pour Leon Benoit.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : David Matas, ancien président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Betsy R. Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. De l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration : Me Jean-François Fiset, président; Me Pia Zambelli, membre.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et migrants clandestins (voir procès-verbaux du mercredi 3 novembre, 1999, réunion no 2).
David Matas et Betsy R. Kane de l'Association du Barreau canadien font une déclaration.
Jean-François Fiset et Pia Zambelli de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration font une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le mercredi 8 décembre 1999.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul