CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mercredi 9 février 2000
Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, David Price et Andrew Telegdi.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien pour les réfugiés : Sharryn Aiken, présidente sortante; Mitchell Goldberg, président, Groupe de travail sur la protection des réfugiés; Janet Dench, directrice générale. De l'Association du transport aérien du Canada : Warren Everson, vice-président et planification stratégique; George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie et conseiller juridique, Air Transat; Bridget Siwik, gérant, Facilitation, Air Canada. De La Fédération maritime du Canada : Gilles Bélanger, président; Sonia Simard, directrice, Politiques et Affaires gouvernementales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2).
Sharryn Aiken et Mitchell Goldberg du Conseil canadien pour les réfugiés font une déclaration et, avec Janet Dench, répondent aux questions.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend.
L'interrogation des témoins se poursuit.
Warren Everson de l'Association du transport aérien du Canada fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Gilles Bélanger de La Fédération maritime du Canada fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 18 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à jeudi le 10 février 2000 à 9 h.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul