ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mercredi 29 mars 2000
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Nick Discepola, Jocelyne Girard-Bujold, Gurmant Grewal, Dennis Gruending, John Herron, Joe Jordan, Karen Kraft Sloan, David Pratt, Julian Reed, Paddy Torsney.
Membre substitut présent : Judy Sgro pour Marlene Catterall.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, Christine Labelle et Linda Webster, attachées de recherche.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu - Que le budget du Comité pour l'exercice se terminant au 31 mars 2001 soit adopté.
Il est convenu - Que le contrat conclu avec Verena J. Ossent et approuvé le 8 février 2000 soit renouvelé de manière à couvrir la période allant du 3 avril au 12 mai 2000.
Il est convenu - Que le contrat conclu avec Arrow Ecologic et approuvé le 8 février 2000 soit renouvelé de manière à couvrir la période allant du 3 avril au 12 mai 2000.
Il est convenu - Que, le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ayant été renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, conformément à l'Ordre adopté le 29 février 2000,
i) le Comité, avant le 19 mai 2000, tienne des séances afin d'étudier le Budget des dépenses principal du ministère de l'Environnement, conformément à l'article 81(4) du Règlement;
ii) le Comité invite le ministre de l'Environnement à comparaître,
iii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 31 mai 2000, conformément à l'article 81(4) du Règlement,
iv) le Comité examine les plans des dépenses des années futures du ministère de l'Environnement, conformément à l'article 81(7) du Règlement, et qu'il fasse rapport à la Chambre, au plus tard le 23 juin 2000, conformément à l'article 81(8) du Règlement.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada, y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine (voir le Procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 1).
Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles