FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 50, dans la salle 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Maud Debien, Bill Graham, Diane Marleau, Keith Martin, Ted McWhinney, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Bob Speller.
Membres substituts présents : Irwin Cotler pour Colleen Beaumier; Eugene Bellemare pour l'hon. Fred Mifflin; Gurmant Grewal pour Darrel Stinson; Pauline Picard pour Françine Lalonde.
Autres députés présents : Yvon Charbonneau, Louise Hardy.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association des médecins pour la survie mondiale : Dre Sheila Zurbrigg, professeur, Université Dalhousie; Dr Arthur Clark, porte-parole. De la Fédération des femmes du Québec : Françoise David, présidente. De Objections de consciences : Raymond Legault, porte-parole; Suzanne Loiselle, porte-parole; Amir Khadir, porte-parole. De Action inter-églises pour le développement : Dale Hildebrand, porte-parole; William Janzen, directeur du bureau d'Ottawa du " Mennonite Central Committee Canada ".
Keith Martin propose, -- Que le Comité constitue un sous-comité chargé d'examiner la question d'une prétendue mauvaise gestion de l'argent des contribuables à l'Agence canadienne de développement international.
Svend Robinson propose, -- Que la motion soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.
Après débat, la motion est rejetée.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR
Keith Martin
Gurmant Grewal: ¾ 2
CONTRE
Jean Augustine
Eugene Bellemare
Irwin Cotler
Maude Debien
Hon. Diane Marleau
Ted McWhinney
Denis Paradis
Bernard Patry
Pauline Picard
Svend Robinson
Bob Speller: ¾ 11
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen des sanctions contre l'Iraq.
Dre Sheila Zurbrigg, Dr Arthur Clark, Raymond Legault, Suzanne Loiselle, Dale Hildebrand, William Janzen et Françoise David font chacun une déclaration et, avec Amir Khadir, répondent aux questions.
À 12 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie