FAIT Réunion de comité

Séance n^o 34

Le mardi 28 mars 2000

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Diane Marleau, Keith Martin, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Bob Speller.

Membres substituts présents : Pauline Picard pour Yves Rocheleau; Gurmant Grewal pour Darrel Stinson.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, directeur général du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; Donald Sinclair, directeur, Moyen-Orient; Douglas Forsythe, directeur adjoint, Section du droit économique, Direction du droit économique, des océans et de l'environnement.

Sur motion de Jean Augustine, il est convenu, --Que, inquiété par le témoignage présenté le 29 février 2000 par la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui a expliqué que de graves difficultés d’argent sans rapport avec ses activités internationales l’avaient empêchée – pour la première fois de ses cent quatre années d’existence – de remplir ses obligations financières envers la fédération des sociétés nationales et de verser ses contributions obligatoires au Comité international de la Croix-Rouge;

Notant qu’en conséquence le Canada est le seul pays donateur incapable d’honorer ses engagements envers la Croix-Rouge internationale;

Reconnaissant le solide appui que le public continue de donner au travail capital de la Croix-Rouge canadienne sur la scène internationale en matière d’intervention en cas de catastrophe et de secours humanitaire, y compris auprès des réfugiés des conflits des Balkans, ainsi qu’au rôle auxiliaire que joue la Société auprès des services de santé de l’armée du Canada;

le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes recommande que le gouvernement du Canada envisage l'opportunité d'aider la Société canadienne de la Croix-Rouge à remplir ses obligations internationales prévues par la loi, du moins provisoirement, jusqu’à ce qu’elle résolve ses difficultés financières au pays.

Il est convenu, -- Que, nonobstant sa décision du jeudi 16 décembre 1999 au sujet d'une résolution concernant la Birmanie, la motion soit modifiée par suppression des mots " que l'autorité légitime en Birmanie présentement est " et par adjonction, après les mots " People's Parliament ", de ce qui suit : comme les représentants du peuple birman.

 Deepak Obhrai propose, --Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité entreprenne l'examen des décisions, opérations et critères de gestion utilisés pour évaluer les décisions de financement à moyen et à long terme de la Société pour l'expansion des exportations (SEE), à l'exception de l'assurance à court terme, et que le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, le président du conseil d'administration de la SEE, Patrick Lavelle, et le président de la Société, Ian Gillespie, soient invités à comparaître.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :

Maude  Debien

Gurmant Grewal

Deepak Obhrai

Pauline Picard: ¾ 4

Sarkis Assadourian

Jean Augustine

Colleen Beaumier

Hon. Diane Marleau

Ted McWhinney

Denis Paradis

Bernard Patry

Bob Speller: ¾ 8

À 10 h 06, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des sanctions contre l'Iraq (voir le Procès-verbal du mardi 21 mars 2000, séance n^o 29).

John McNee fait une déclaration et, avec Donald Sinclair et Dennis Horaq, répond aux questions.

À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Janice Hilchie