FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Graham, Diane Marleau, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Yves Rocheleau.
Membre substitut présent : Lee Morrison pour Gurmant Grewal.
Membre associé présent : Murray Calder.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Robert M. Cutler, agrégé de recherche, "Institute of European and Russian Studies", Université Carleton; Denis Leclaire, professeur, Université Saint Mary's. Du Centre de droit et politique commerciale, Université Carleton : Phil Rourke, directeur de programme, CIS et Europe de l'Est.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen de la politique étrangère du Canada dans le Caucase du Sud et l'Asie centrale (voir le Procès-verbal du mardi 4 avril 2000, séance no 35).
Robert M. Cutler, Denis Leclaire et Phil Rourke font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu qu'il soit dérogé, pour ce cas-ci, à l'avis de 24 heures exigé par le Comité depuis le 21 octobre 1999 pour l'examen d'une nouvelle affaire, afin que M. Obhrai puisse présenter sa motion.
Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu – Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité convoque à comparaître devant lui Grace S. White, nommée au conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations, afin que le Comité puisse examiner ses compétences relativement à l'exercice des fonctions du poste auquel elle a été nommée; et que la greffière du Comité présente une demande écrite au ministre pour obtenir le Curriculum Vitae de Mme White.
Il est convenu – Que le Comité émette un communiqué concernant le voyage lié à son étude de la promotion des intérêts de la politique étrangère canadienne dans les régions stratégiques du Caucase du Sud et de l'Asie centrale.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon