;

FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 16 mai 2000

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 43, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Maud Debien, Ted McWhinney, Deepak Obhrai, Denis Paradis.

Membres substituts présents : Irwin Cotler pour Bill Graham; John Reynolds pour Grumant Grewal; Daniel Turp pour Francine Lalonde; Pauline Picard pour Yves Rocheleau.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Goetz, attaché de recherche.

Témoins : De " International Education Missions Commission on War Criminals in the U.S. " : L'hon. Richard Krieger, président. De B'nai Brith Canada : David Matas, avocat principal. Du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique : Warren Allmand, président.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 8 mai 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-19, Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 11 mai 2000, séance n^o 45).

L'hon. Richard Krieger, David Matas et Warren Allmand font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière de Comité

Christine Fisher