FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 31 mai 2000

• 1702

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Nous allons commencer. Il ne faut vraiment pas perdre de temps.

Nous recevons, du ministère, Mme Lortie, M. David McKinnon et Mme Gail Tyerman. J'aimerais préciser aux fonctionnaires du ministère que nous ne disposons que de 30 à 35 minutes au maximum, à cause d'un vote qui doit se tenir à la Chambre.

Vous avez vu le projet de résolution, je pense—ou peut-être que non. Nous avons une résolution présentée par M. Obhrai. Je vais vous demander de nous donner un bref aperçu de la position du gouvernement au sujet de cette question. Je vais demander à M. Obhrai de présenter sa résolution, puis nous pourrons avoir une discussion générale. Nous pourrons probablement terminer d'ici une demi-heure. D'après les informations recueillies auprès des députés, la plupart sont en faveur de mesures; il s'agit maintenant de trouver le libellé qui convient.

Madame Lortie, êtes-vous la première à prendre la parole?

[Français]

Mme Patricia Lortie (sous-ministre adjoint par intérim, politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je vais tâcher de faire ça rapidement parce que je sais que vous avez beaucoup d'obligations.

Le président: Excusez-moi de vous bousculer comme cela, mais ce sont les exigences de la séance.

Mme Patricia Lortie: Je vais essayer de vous faire un rapport de la situation qui est en pleine évolution. C'est très fluide. Nous avons des renseignements tout récents. Ils sont un peu conflictuels, mais nous allons essayer de vous résumer la situation pour que vous puissiez être en mesure de prendre les décisions nécessaires.

[Traduction]

En ce moment même, 30 otages sont encore retenus par les auteurs du coup d'État. Ce qui a semblé être d'abord une tentative de coup d'État et une prise d'otages semble maintenant être une prise de contrôle du gouvernement par les militaires. Les Îles Fidji se trouvent maintenant dans un vide constitutionnel.

Comme l'a déclaré le ministre Axworthy cet après-midi à la Chambre des communes, le Canada est très préoccupé par la situation aux Fidji. Il a de nouveau condamné le renversement illégal du premier ministre fidjien et l'annulation de la constitution et a demandé le rétablissement immédiat de la démocratie.

M. Axworthy a déclaré qu'à moins que la situation ne s'améliore considérablement, le Canada va demander à l'occasion de la réunion du Groupe d'action ministériel du Commonwealth qui doit se tenir mardi prochain à Londres, que les Fidji soient suspendues des conseils du Commonwealth. Le rétablissement des relations des Fidji avec le Commonwealth dépendra du rétablissement d'un gouvernement démocratique, élu en fonction d'une constitution non discriminatoire à l'égard de quelque groupe ethnique que ce soit.

La situation est très instable. J'ai pensé vous situer le contexte brièvement pour vous aider à comprendre les faits.

La politique aux Fidji a malheureusement été dominée récemment par la question de la race. L'immigration d'Indiens aux Fidji a commencé après que les Fidji ont accepté la souveraineté de la Grande-Bretagne en 1870, alors que les Britanniques recherchaient de la main-d'oeuvre pour les nouvelles plantations de canne à sucre, vu que les Fidjiens autochtones préféraient ne pas y travailler.

• 1705

Dans les années 80, les Indo-Fidjiens sont devenus la majorité. Toutefois, vous vous rappelez qu'en 1987, l'élection aux Fidji de l'un des premiers gouvernements dominés par les Indo- Fidjiens a été suivie de deux coups d'État menés par le colonel Rambuka, qui était décidé à assurer la domination des Fidjiens autochtones. Ces coups d'État ont entraîné l'émigration de beaucoup d'Indo-Fidjiens, dont certains sont venus au Canada, réduisant le pourcentage de la population qu'ils représentaient à près de 44 p. 100—le pourcentage actuel.

Les coups d'État de 1987 ont donné lieu à une constitution raciale, ce qui a décidé les chefs de gouvernement du Commonwealth, lors de leur rencontre à Vancouver, à laisser l'adhésion des Fidji au Commonwealth prendre fin. En 1987 donc, les Fidji ont cessé d'être membres du Commonwealth, à cause de leur constitution raciale. Toutefois, c'est Rambuka lui-même qui, changeant complètement d'avis a, en tant que premier ministre, veillé à l'instauration d'une constitution non raciale quelque dix années plus tard, à cause des critiques formulées par le Commonwealth, en partie.

Il semble que la situation se répète aujourd'hui.

Les Fidji ont ainsi pu redevenir membres du Commonwealth en 1997. En mai de l'année dernière, les Fidjiens ont élu un nouveau gouvernement en utilisant pour la première fois un système électoral préférentiel complexe. L'ancien gouvernement du premier ministre Rambuka a été démis de la charge et remplacé par une alliance appelée la Coalition du peuple, dirigée par Mahendra Chaudhry, un Indo-Fidjien et un syndicaliste qui est devenu premier ministre. Bien que le premier ministre Chaudhry ait pris soin d'équilibrer son cabinet en acceptant des Fidjiens autochtones, les Fidjiens nationalistes extrémistes ont refusé son autorité. C'est ce qui s'est passé il y a un an environ.

Cela nous amène aux événements qui ont débuté il y a dix jours. Le matin du 19 mai, jour marquant le premier anniversaire de l'élection du gouvernement Chaudhry, les Fidjiens autochtones ont organisé d'importantes manifestations antigouvernementales. Les membres du gouvernement, y compris le premier ministre, ont été pris en otage par des hommes armés, au Parlement, à Suva. La prise d'otages a été orchestrée par un certain George Speight, homme d'affaires sans succès, d'origine fidjienne et européenne, qui n'est pas très connu politiquement. Son père a été un chef de l'opposition, mais lui-même n'a pas été actif en politique.

Le président fidjien Ratu Mara a immédiatement imposé l'État d'urgence ainsi qu'un couvre-feu pour empêcher le pillage, qui s'était généralisé pendant les manifestations. Quelque 30 otages ont été libérés, mais comme je l'ai dit plus tôt, 30 sont toujours retenus prisonniers.

Les exigences de M. Speight ont fluctué au cours des dix derniers jours. C'est la raison pour laquelle il est un peu difficile de savoir ce qu'elles sont exactement, mais elles comprennent le renvoi du gouvernement Chaudhry, l'abrogation de la constitution multiraciale de 1997, l'amnistie et la démission du président.

Comme vous avez pu le voir dans les médias, au milieu de la semaine dernière, le secrétaire général du Commonwealth M. McKinnon, s'est rendu aux Fidji avec M. de Mello, des NU. Ils y sont allés pour transmettre les préoccupations du Commonwealth. Ils ont demandé la libération inconditionnelle des otages et le respect strict de la Loi constitutionnelle. Malheureusement, aucune suite n'a été donnée à ces demandes.

Au cours d'autres actes de violence la nuit du 28 mai, déclenchés par des hommes armés en faveur de Speight, plusieurs personnes ont été blessées et un policier a été tué, ce qui représente le premier décès enregistré jusqu'ici. En outre, les studios de la télévision fidjienne ont été endommagés et des coups de feu ont été tirés pour apparemment intimider les journalistes.

Les auteurs de la prise d'otages n'ont pas été reconnus comme le nouveau gouvernement ni par les Fidjiens autochtones en place ni par les forces de sécurité. Le manque d'appui pour la constitution de la part du Grand conseil des chefs, les chefs fidjiens autochtones traditionnels, a considérablement affaibli les efforts du président pour mettre un terme à la crise, sans compter aussi la présence de sa propre fille parmi les otages. Il se trouve vraiment dans une position très difficile, vu que sa fille est l'un des otages. Il a essayé de trouver une solution pacifique au problème, mais comme nous le savons, n'y est pas parvenu.

Le président Mara s'est déclaré lui-même fortement opposé à la prise de contrôle, mais pour désamorcer la situation sans effusion de sang, il a renvoyé le gouvernement, avec l'intention de nommer une administration temporaire. Il a ensuite promis aux responsables du coup d'État un genre d'amnistie. Il semble avoir l'appui du Grand conseil des chefs. Toutefois, Speight a rejeté cette offre, exigeant la démission de Ratu Mara lui-même, que Speight accuse d'être trop à l'écoute des Indo-Fidjiens.

• 1710

Lundi dernier, le président Ratu Mara a démissionné. Cela a été annoncé quelques heures après qu'il a été annoncé que l'armée, dirigée par le commodore Frank Bainimarama, avait pris le contrôle des Fidji et déclaré la loi martiale.

Nous en arrivons à la situation actuelle. Je vous ai décrit les dix derniers jours. Hier, le 30 mai, le commandant des forces armées et le chef du gouvernement militaire, le commodore Bainimarama, a annoncé l'abrogation de la constitution de 1997. La première personne qu'il a choisie comme premier ministre, que j'allais vous décrire, n'a pas été acceptée. D'après les nouvelles que nous avons reçues il y a près de deux heures, de Wellington, le commodore—qui fait partie de la marine, contrairement à la plupart des auteurs de coup d'État—attend que la crise des otages soit réglée avant de nommer un gouvernement intérimaire.

Par conséquent, Bainimarama est chef de l'exécutif. Il ne se décrit pas comme étant le président. Il a déclaré avoir l'intention d'honorer l'offre d'amnistie faite par l'ancien président Mara—source de préoccupation. Il a également déclaré qu'il a imposé la loi martiale uniquement pour préserver la stabilité du pays et pour empêcher la guerre civile. Grâce à loi martiale et à la présence de l'armée sensiblement plus marquée, Suva a retrouvé le calme.

Un peu plus tôt aujourd'hui—soit le 31 mai, heure de Suva—le commodore a annoncé une nouvelle constitution. Elle va peut être représenter un mélange des constitutions de 1990 et de 1997. Cela mérite un examen très minutieux, car les deux nous semblent se contredire. La constitution de 1990 validait la suprématie des Fidjiens autochtones, tandis que la constitution de 1997 prévoyait un système racial unifié. On ne sait pas vraiment comment ces deux constitutions peuvent s'harmoniser.

Il a également déclaré—et cela est particulièrement inquiétant—que les Fidji pouvaient avoir un gouvernement militaire pendant trois ans, ou au moins jusqu'à l'instauration d'une nouvelle constitution. Il a déclaré que de nouvelles élections ne seraient pas déclenchées tant qu'une nouvelle constitution ne serait pas en place. C'est particulièrement inquiétant, comme je le disais, car le gouvernement avait indiqué à l'origine qu'il resterait en place 21 jours seulement. Même s'il semble qu'on ait répondu à toutes les grandes exigences de Speight, ce dernier continue de rester sur ses positions afin de bénéficier d'une amnistie plus vaste pour son groupe qui représente plus que les huit personnes qui sont toujours avec lui au Parlement et qui sont toujours armées.

Comme vous avez pu le lire dans les journaux d'aujourd'hui, la populace a de nouveau pris d'assaut les rues de Suva aujourd'hui, des attaques étant portées contre les Indo-Fidjiens et une escarmouche ayant éclaté autour de l'enceinte parlementaire. Bien que les militaires aient apparemment pris des mesures pour mettre un terme à cette violence, le commandant a accepté de choisir un autre premier ministre. Malheureusement, tout semble indiquer que le gouvernement Chaudhry ne peut être rétabli, surtout depuis l'abolition de la constitution de 1997.

C'est donc la situation actuelle. Pourrais-je très brièvement...

Le président: Et bien, très brièvement.

Mme Patricia Lortie: Le Canada a réagi par la voix de M. Axworthy qui s'est fortement élevé contre la situation la semaine dernière, de même que M. Chan—le Haut-commissariat du Canada à Wellington, qui est chargé des Fidji, suit la situation de très près. Nous sommes en étroites relations avec nos partenaires du Commonwealth et nous inquiétons, bien sûr, de la situation des 160 Canadiens qui vivent aux Fidji et dont le bien-être est l'une de nos principales préoccupations. Le CIC recueille des renseignements sur les auteurs du coup d'État afin de les verser dans la banque de données de l'immigration, au cas où des demandes d'entrée au Canada seraient présentées.

Point important, la rencontre du Groupe d'action ministériel du Commonwealth de mardi prochain représente la prochaine étape. Le Canada demandera la suspension des Fidji du Commonwealth suite aux derniers événements.

Je suis désolée d'avoir été un peu longue, mais j'ai jugé utile d'essayer de décrire ce qui s'est passé, car la situation est assez confuse. Je soulignerais, monsieur le président, que selon nous, la situation est encore très instable.

Le président: Ne vous inquiétez pas, nous avons également une résolution instable. En fait, c'est M. Obhrai qui la propose.

Pourriez-vous peut-être brièvement présenter votre résolution? Elle a été distribuée et les députés—comme je l'ai dit, la plupart d'entre eux—se sont déclarés en faveur de mesures. Par conséquent, il s'agit de trouver le libellé qui convient.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Puis-je poser quelques questions avant...?

Le président: N'oubliez pas que nous risquons d'être interrompus dans 15 minutes environ.

M. Deepak Obhrai: Je vais juste poser une question de cinq minutes.

Madame, merci d'être venue malgré un préavis si court.

• 1715

Tout ce que vous avez dit a déjà paru dans les journaux, par conséquent il n'y a vraiment rien de nouveau. Ce qui m'inquiète et ce qui inquiète beaucoup de Canadiens d'origine fidjienne, c'est le calme—l'absence de réaction du gouvernement du Canada ou de votre ministère—qui s'est manifesté pendant près de cinq jours après le coup d'État et le renversement d'un gouvernement élu démocratiquement.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib): Ne faites pas de politique...

M. Deepak Obhrai: Je demande pourquoi il n'y a pas eu...

M. Bob Speller: Vous n'avez pas de ministre là-bas, ou...

M. Deepak Obhrai: Le ministère peut dire ce qui se passe. Je me demande simplement... Ces questions ont été posées. Les Fidjiens dans tout le pays ont fait des manifestations pour connaître la réaction du gouvernement. Je me demande simplement pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour réagir.

Le président: Sans entrer dans... Si vous pouvez faire une description chronologique, ce serait utile, madame Lortie.

M. Deepak Obhrai: Je veux simplement pouvoir leur dire pourquoi cela a pris autant de temps, s'il existe une raison valable.

Le président: Mme Lortie ne peut pas dire pourquoi le ministre a fait ou n'a pas fait certaines choses, mais elle peut nous dire ce que le ministère a fait et ce qui se passe.

Mme Patricia Lortie: M. David McKinnon qui m'accompagne est directeur intérimaire de la direction de l'Océanie. Il va essayer de répondre à votre question, monsieur.

M. David McKinnon (directeur intérimaire, Direction de la Corée et de l'Océanie, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Je crois qu'il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une situation très floue pour commencer. Il ne s'agit pas d'un coup d'État classique où les militaires s'emparent très rapidement du gouvernement.

Bien que les auteurs aient déclaré qu'il s'agissait d'un coup d'État, le tout a plutôt commencé comme un putsch, ou une prise d'otages, si bien qu'il a fallu quelques jours avant de comprendre exactement ce qui se passait. Nous avons réagi très rapidement après cela en faisant une déclaration officielle.

M. Deepak Obhrai: Eh bien, examinons la résolution. Voulez- vous que je la lise?

Le président: Non. Elle a été distribuée et tout le monde en a une copie.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le président, je crois qu'il veut faire changer un mot.

M. Deepak Obhrai: Au lieu de dire «expulsé», je crois qu'il vaudrait mieux utiliser le mot «suspendu».

M. Gary Lunn: Ce devrait être «suspendu».

Le président: Oui. D'accord, c'est un amendement favorable que vous voulez apporter tout de suite. Je crois que c'est très valable.

Je recommanderais également deux amendements rapides que vous pourriez examiner et que tout le monde pourrait accepter très rapidement.

Dans la disposition «Réaffirmant l'importance du rétablissement du... démocratiquement élu...»—pourrait-on indiquer «Réaffirmant l'importance de la libération inconditionnelle des otages et du rétablissement du gouvernement»? Serait-il possible de le faire?

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Pouvons-nous commencer par le commencement?

Le président: Eh bien, j'essaie simplement... Si M. Obhrai est d'accord, si les autres députés sont d'accord, ce serait utile.

Dans la dernière disposition, vous avez accepté de remplacer «expulsé» par «suspendu». En ce qui concerne les sanctions économiques, compte tenu du cadre législatif dans lequel nous fonctionnons, je recommanderais simplement que vous pensiez à utiliser le mot «envisager». Vous allez devoir modifier votre libellé quelque peu, car nous ne voulons pas prendre des sanctions unilatéralement. Il va falloir peut-être remplacer par «envisager l'opportunité de prendre des sanctions» ou quelque chose du genre. Vous voulez peut-être y réfléchir.

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Il ne faut pas oublier non plus la réunion de la semaine prochaine à Londres.

Le président: Oui, mais si le Commonwealth s'en charge, nous pouvons le faire en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Mais si ce n'est pas possible, il est inutile d'adopter quelque chose et...

Libby.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le président, je comprends que nous n'avons pas beaucoup de temps. Je tiens simplement à dire que le NPD appuie la résolution; c'est une bonne résolution.

J'aimerais demander au comité, même si... J'aimerais proposer un autre amendement, une dernière disposition indiquant l'abolition temporaire des visas obligatoires pour les ressortissants fidjiens qui veulent se rendre au Canada. Je sais que les gens s'inquiètent beaucoup à cause de la situation chaotique; des membres des familles vont peut-être vouloir venir au Canada, si bien que je voulais proposer cet amendement visant à abolir temporairement les visas obligatoires, dans le cadre de cette résolution.

Le président: D'accord, voilà qui est réglé.

Monsieur McWhinney, vous aviez quelque chose à ajouter.

M. Ted McWhinney: À mon avis, il vaudrait mieux que nous nous en tenions à notre domaine de compétence spécial, soit d'obtenir une réaction à la situation d'urgence. Je conseillerais à M. Obhrai... Je crois que lui et moi avons tous deux beaucoup d'électeurs canadiens de souche fidjienne, et nous sommes en contact avec eux. Soit dit en passant, il ne s'agissait pas d'une tentative de coup d'État, mais bien d'un coup d'État. Je crois donc que vous pouvez biffer cela.

M. Deepak Obhrai: Lorsque j'ai rédigé ce texte, il s'agissait d'une tentative.

M. Ted McWhinney: Oui, mais le quatrième paragraphe, je crois, me pose problème. En fait, le ministre avait déjà reçu des communications de certains députés, et des initiatives étaient en cours depuis quelque temps déjà. Je proposerais donc de remplacer le verbe «engager» des initiatives diplomatiques par «poursuivre».

Je proposerais également de rendre les suggestions plus précises. Quand vous dites «en association avec les membres du Commonwealth, d'autres États aux vues similaires et les Nations Unies», j'ajouterais «le Conseil de sécurité». Nous en sommes membres. Il y a des limites à ce qu'il peut faire, mais cela donnerait tout de même la latitude dont dispose peut-être déjà le ministre et la caution de notre comité. Le texte renforcerait ce que vous recommandez, en ajoutant «et au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies».

• 1720

M. Deepak Obhrai: Cela ne me pose pas de problème. Vous saisissez bien que l'esprit de cette motion est de...

M. Ted McWhinney: Elle vise à montrer au ministre qu'il a le soutien de tous les partis, et c'est là notre position.

Le président: Je présume que les deux amendements proposés par M. McWhinney au paragraphe sont des amendements favorables et sont tous deux acceptables.

M. Deepak Obhrai: Oui.

M. Ted McWhinney: Je me demande s'il convient de s'arrêter à ces questions tant qu'on ne nous a pas démontré qu'il y a de véritables réfugiés. Une personne a été tuée, mais rien ne laisse croire que c'est une reprise du Kosovo. La mesure pourrait s'imposer. Toutefois, il semble très probable que, si nous appliquons les méthodes qui ont servi durant les deux coups d'État précédents, mais avec beaucoup plus de fermeté, nous pourrons peut- être en arriver à ce résultat plus rapidement.

M. Deepak Obhrai: Au Kosovo, une opération d'épuration ethnique était en cours, et il fallait donc sortir les réfugiés de là. Quand on parle de la levée des exigences relatives à un visa, on parle d'un visa de visiteur qui permet de quitter le pays très rapidement. Une des difficultés, c'est que nous n'avons pas d'ambassade, en fait que nous n'assurons aucune présence aux Fidji. Si quelqu'un a besoin de partir, à qui devra-t-il s'adresser?

M. Ted McWhinney: Depuis deux ans, je presse le ministre de recommander qu'un consulat canadien soit établi aux Îles Fidji. Si vous pouviez reprendre cette recommandation et demander que sa mise en oeuvre soit accélérée de manière à éliminer le goulot d'étranglement en Australie, un fonctionnaire pourrait peut-être être dépêché par avion aux Îles Fidji, par exemple, muni de pouvoirs temporaires. Si nous agissions ainsi, nous éviterions de donner l'impression, comme on a pu le voir dans un journal, que jusqu'ici, nous n'avons rien fait pour régler la situation des réfugiés.

M. Deepak Obhrai: Au sujet de l'amendement proposé par Libby, vous dites en fait que, plutôt que de lever les exigences, vous souhaitez la présence d'un diplomate canadien là-bas.

M. Ted McWhinney: Voici ce que je dirais: «Nous recommandons comme mesure provisoire que le gouvernement du Canada envoie aux Îles Fidji un représentant consulaire muni des pouvoirs inhérents et qu'il envisage—je m'en réjouirais—l'établissement d'un consulat permanent à une date ultérieure».

M. Deepak Obhrai: Je peux comprendre la proposition d'un consulat permanent, solution à long terme, mais la motion à l'étude a pour objet de traiter de la crise qui sévit actuellement aux Îles Fidji.

M. Ted McWhinney: La première partie de ce que j'ai proposé vous conviendrait-elle?

M. Deepak Obhrai: C'est Libby qui a proposé l'amendement. Qu'en dites-vous?

Mme Libby Davies: Il serait utile selon moi d'avoir une présence canadienne là-bas. Je sais que c'est un problème et, comme vous le dites, il y a un goulot d'étranglement.

Ce que j'ai entendu—et je sais que notre porte-parole, M. Robinson, se l'est aussi fait dire—, c'est qu'on craint vivement que, s'ils doivent partir rapidement, les gens ne pourront pas le faire et qu'ils devront se soumettre à toutes les formalités d'usage. Nous n'en sommes peut-être pas à ce stade-là encore, et avec un peu de chance, nous ne nous rendrons pas jusque là, mais c'est ce qu'on craint. Je serais certes d'accord avec votre premier point, mais...

M. Ted McWhinney: Si vous aviez un fonctionnaire là-bas, aux Fidji, par exemple pour quelques jours, cela répondrait-il aux exigences de la situation?

Le président: Je vais devoir vous rappeler à l'ordre, car d'autres personnes souhaitent prendre la parole.

Denis.

[Français]

M. Denis Paradis: Je me pose des questions quand on parle d'une présence canadienne alors qu'il n'y en a pas présentement et que la situation nous apparaît comme n'étant pas évidente au moment où on se parle. Quand on a des gens sur place et qu'il se passe quelque chose, les gens sont sur place. Ils ont déjà été accrédités par le gouvernement, etc. Mais je me pose des questions quant à l'opportunité d'envoyer une délégation canadienne alors que la situation est instable.

Deuxièmement, je veux clarifier quelque chose dont on a parlé plus tôt: and will impose economic sanctions on Fiji. Est-ce qu'on a abandonné cela?

[Traduction]

Le président: Nous pourrions peut-être demander à Mme Lortie si le ministère a pour pratique d'envoyer les représentants canadiens au beau milieu d'un coup d'État. Si c'est le cas, lequel de vous trois est disposé à y aller? Si aucun d'entre vous ne l'est, M. Obhrai ira.

Mme Patricia Lortie: Je vous remercie de me donner la possibilité de commenter.

• 1725

Les services consulaires et diplomatiques aux Îles Fidji sont assurés à partir de Wellington, de sorte que notre mission de Wellington surveille la situation. Les questions d'immigration relèvent de notre bureau de Sydney. Nous avons en place, à Suva, une consul honoraire qui veille aux intérêts canadiens et qui jusqu'ici nous a rendu d'excellents services.

M. Ted McWhinney: La consul honoraire est déjà sur place?

Mme Patricia Lortie: Oui, elle l'est. En fait, nous sommes très fiers de pouvoir dire qu'elle est la première Indo-Fidjienne à être nommée consul honoraire, et son aide a été extrêmement précieuse durant la crise.

Nous n'y avons pas dépêché le haut commissaire de Wellington, car nous attendons que soient confirmées les informations au sujet de la situation. Actuellement, nous prévoyons y envoyer sous peu notre haut commissaire de Wellington, Valérie Raymond, afin de vérifier de première main la situation là-bas.

Je serais d'accord avec les observations faites par les membres du comité qui ont laissé entendre que la crise actuelle ne justifie pas pour l'instant l'envoi d'un représentant. Après la réunion que nous avons eue ce matin avec des représentants du ministère de l'Immigration, nous croyons savoir que la demande de visa ou la volonté de quitter les Fidji n'est pas si grande que cela. La population est en attente. De toute évidence, on est vivement préoccupé, mais il n'est pas encore question de fuir.

M. Deepak Obhrai: Où iraient ces personnes? Un des problèmes, c'est qu'il n'y a pas d'ambassade là-bas où présenter des demandes. Les personnes ne sauraient même pas que nous avons un consul là-bas à qui s'adresser. J'en mettrais ma main au feu. Ce que j'en sais, après avoir parlé avec des membres de famille de ces gens, c'est qu'ils semblent perplexes, à ce stade-ci, quant à ce qu'ils doivent faire.

Le président: Chers collègues, je me demande si je puis simplement faire une suggestion, puisqu'il nous faudra peut-être nous dépêcher d'aller voter et que nous ne voulons pas laisser tomber cette motion. La question des visas a été abordée pas mal à la dernière minute.

Nous pouvons peut-être adopter la première partie de la motion. Je vais vous la lire rapidement. À la première ligne, on retirerait la mention de «tentative». Au deuxième paragraphe, on lirait «a été prié», c'est-à-dire que le verbe serait au passé. Au troisième paragraphe, nous rajoutons la mention de la libération des otages sans condition.

Le premier paragraphe des recommandations deviendrait donc: «Poursuivre des initiatives diplomatiques, en association avec les membres du Commonwealth, d'autres États aux vues similaires et les Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité». Nous avons déjà l'expression «d'autres États aux vues similaires et les Nations Unies». Il suffirait donc simplement d'inclure le Conseil de sécurité.

M. Ted McWhinney: Il faudrait lire «et aux Nations Unies».

Le président: On poursuit en disant: «pour assurer le rétablissement du gouvernement démocratiquement élu du Fidji». Est- ce bien cela?

Des voix: Oui.

Le président: La toute dernière recommandation est: «Fasse savoir sans équivoque que, si le Fidji ne rétablit pas la démocratie conformément à la Constitution de 1997, le Canada va préconiser qu'il soit suspendu du Commonwealth et examiner des moyens de prendre contre lui des sanctions économiques».

M. Gary Lunn: On l'a déjà dit là où on peut lire: «recommande que le gouvernement du Canada». Essentiellement, nous disons: «Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande que le gouvernement du Canada» fasse ce qui suit.

Le président: Toutefois, nous ne pouvons pas recommander la prise de sanctions économiques, pour une raison d'ordre juridique.

M. Gary Lunn: D'accord. Très bien.

Le président: Nous pourrions dire: «recommande que soit envisagée la possibilité d'imposer des sanctions économiques», ce qui relèverait essentiellement du Commonwealth. Cela vous convient- il?

Des voix: Oui.

M. Ted McWhinney: J'aime l'expression.

Le président: J'espère que cela va régler votre problème de même que le mien.

Je me demande maintenant si, à la dernière recommandation, nous ne pourrions pas ajouter quelque chose pour recommander: «que soient prises des mesures en vue d'accélérer le processus de délivrance de visas aux Fidjiens qui souhaitent venir au Canada». Nous ne pouvons pas décider de l'envoi ou du non-envoi de quelqu'un là-bas. Il me semble qu'en tant que comité, il ne nous appartient pas de décider des mesures administratives précises que prendra le ministère, mais nous pouvons faire des recommandations quant à ce qui est souhaitable.

M. Ted McWhinney: Monsieur le président, le ministère a précisé, dans son interprétation de ce que vous venez de dire, qu'il comprendrait que cela puisse inclure, peut-être, en supposant que c'était possible, l'envoi...

M. Gary Lunn: Vous pourriez utiliser le mot «examiner» à nouveau. Vous pourriez dire: «que le gouvernement examine l'éventuel problème des exigences posées par la délivrance d'un visa, si les personnes dans cette situation...»

• 1730

M. Deepak Obhrai: Pourquoi ne pas utiliser le mot «examiner», comme l'a proposé Libby?

Mme Libby Davies: Je serais disposée à accepter cette expression.

M. Deepak Obhrai: Plutôt que de dire cela, nous devrions dire «envisager la possibilité de», dans le sens précisé par Libby, ce qui permettrait...

M. Gary Lunn: Cela leur donne la marge de manoeuvre voulue.

M. Deepak Obhrai: ... d'avoir une certaine latitude pour le faire si la situation devenait plus risquée, bien que l'on espère que ce ne soit pas le cas.

Le président: Pouvez-vous me dire me répéter ce que vous avez proposé, je vous prie?

Mme Libby Davies: Je serais disposée à accepter que vous disiez peut-être: «prenne des mesures pour accélérer la délivrance de visas et qu'il envisage temporairement la possibilité de lever les exigences pour la délivrance des visas aux ressortissants fidjiens qui souhaitent venir au Canada, si la situation s'aggrave» et ainsi de suite. Si la crise persiste et que nous en venons là, cela ferait partie de la motion qu'aurait à examiner le gouvernement du Canada.

M. Ted McWhinney: Et qu'il envisage la possibilité de la mettre en oeuvre si les circonstances l'exigent.

Nous parviendrons à nos fins ainsi, Bill.

Deepak, cela devrait suffire.

M. Deepak Obhrai: C'est formidable.

Le président: Donc, «qu'il envisage la possibilité, si les circonstances l'exigent, de lever les exigences relatives à la délivrance de visas» et ainsi de suite. Cela vous va?

Des voix: D'accord.

Le président: Chers collègues, je vous remercie beaucoup de cette aide.

Je tiens à remercier vivement les témoins d'être venus. Nous savons que le temps vous manque et nous vous en sommes d'autant plus reconnaissants.

Monsieur Obhrai, je vous remercie de cette motion.

Chers collègues, ai-je votre permission pour déposer ce texte à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous déposerons ce texte à la Chambre sous forme de rapport.

Le comité s'ajourne jusqu'à demain matin, à 9 h 30.