FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 81
Le jeudi 28 septembre 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Rick Borotsik, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Yvan Loubier et l'hon. Lorne Nystrom.
Membres substituts présents : Tony Valeri pour Nick Discepola, Guy St.-Julien pour Gary Pillitteri et Hec Clouthier pour Nick Discepola.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.
Témoins : Du ministère des Finances : Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; Gerry Salembier, directeur intérimaire, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Leah Anderson, chef intérimaire, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières; Eleanor Ryan, chef intérimaire, Division des institutions financières; Rhoda Attwood, avocat générale, Services juridiques. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada: Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation.
Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents
Roy Cullen Guarnieri propose, -- Que Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil à titre de président du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Sue Barnes, il est convenu, -- Que Nick Discepola soit élu vice-président du Comité in absentia.
Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, -- Que Ken Epp Harris soit élu vice-président du Comité.
À 11 h 10, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Frank Swedlove fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières, répond aux questions.
À 13 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg