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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 82

Le jeudi 28 septembre 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Yvan Loubier et The Hon. Lorne Nystrom.

Membre substitut présent : Tony Valeri pour Nick Discepola

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.

Comparaît : Du ministère des Finances : Jim Peterson, secrétaire d'état (institutions financières internationales).

Témoins : Du ministère des Finances : Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; Gerry Salembier, directeur intérimaire, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Rhoda Attwood, avocat générale, Services juridiques. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance n^o 81).

Article 1.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières, répond aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Pat Steenberg