FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 83
Le mercredi 4 octobre 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Yvan Loubier, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.
Témoins : De " T-Base Research & Communications Inc. ": Sharlyn Ayotte, présidente et directrice générale; Leonard J. Fowler Jr., président et directeur en chef des opérations. De l'Organisation nationale anti-pauvreté: Laurie Rektor, directrice générale; Liz Sutherland, directrice adjointe. De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec Inc.: Paul Lussier, président. De Option Consommateurs: Jacques St-Amant, analyste; Louise Rozon, directrice générale. De la Coalition Québécoise pour le maintien des emplois et services bancaires personnalisés: Louise Aubert, Fédération de l'âge d'or du Québec. De TelPay - A Division of CTI-Com Tel Inc.: Brian Denysvik, directeur, " Payroll Trust Funds ", Ceridian Canada Ltée; William H. Loewen, président, " TelPay Bill Payment Service ". De "Co-operative Trust Company of Canada": C. Wayne King, vice-président; Joe Deirker. À titre personnel : l'hon. Douglas D. Peters, c.p., consultant finance et économie et ancien secrétaire d'état des institutions financières.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance no 81).
Article 1
Sharlyn Ayotte, Len Fowler, Laurie Rektor, Paul Lussier, Louise Rozon, Louise Aubert, William Loewen, Brian Denysvik et Wayne King font des déclarations, et avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 05, l'hon. Doug Peters fait une déclaration.
Les membres reprennent l'interrogation des témoins.
À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg