FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mardi 28 mars 2000
Le Comité permanent des pêches et océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Yvan Bernier, John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Gerald Keddy, Bill Matthews, Marcel Proulx, Carmen Provenzano, Lou Sekora, Paul Steckle, Peter Stoffer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Pêches et Océans : Yves Bastien, commissaire au développement de l'aquaculture; Dr Myron Roth, vice-président, Production et affaires réglementaires, Aqua Health Ltd..
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur l'aquaculture
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 01, le Comité se réunit à huis clos.
Il est convenu, - Que la motion adoptée par le Comité le 2 mars 2000 au sujet d'un voyage du Comité soit retirée.
Il est convenu, - Que la motion proposée le 16 mars 2000 au sujet du budget de voyage du Comité soit retirée.
Il est convenu, - Que le budget opérationnel soit approuvé.
À 11 h 20, il est convenu, - Que le Comité siège en public.
Lou Sekora propose, - Que le Comité demande un Ordre de renvoi pour voyager du 3 au 13 avril 2000 afin de poursuivre son étude approfondie de l'aquaculture et sa révision de la Loi sur les océans et des questions de pêches, au Québec, au Nouveau-Brunswick, au Maine, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Gerald Keddy propose, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux dates prévues, des dates suivantes : du 30 avril au 10 mai 2000.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion ainsi modifiée est adoptée.
Lou Sekora propose, - Que le président demande des fonds au montant de 175 989,00 $ pour le voyage du Comité permanent des pêches et des océans la semaine du 30 avril au 10 mai avril 2000 afin de poursuivre son étude approfondie de l'aquaculture, sa révision statutaire de la Loi sur les océans et sur des questions de pêches, au Québec, au Nouveau-Brunswick, au Maine, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote inscrit suivant :
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POUR : |
CONTRE : |
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Sarkis Assadourian |
John Cummins |
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Yvan Bernier |
Bill Matthews (2) |
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Gerald Keddy |
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Marcel Proulx |
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Carmen Provenzano |
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Lou Sekora |
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Paul Steckle |
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Peter Stoffer (8) |
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Bill Matthews propose, - Que le Comité permanent des pêches et des océans annule le voyage qu'il prévoyait faire sur la côte est du Canada et cesse tout travail additionnel de parachèvement d'un rapport sur l'industrie aquicole.
Après débat, il est convenu, - Que le débat sur la motion soit reporté au 11 avril 2000.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer, en tant que Troisième rapport à la Chambre, la décision du Comité de se rendre au Québec, au Nouveau-Brunswick, dans le Maine, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell