HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 13 octobre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 13 h 33 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre pour sa séance d'organisation.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Grant McNally, Carolyn Parrish, John Richardson, John Solomon, Chuck Strahl et Randy White.
Membres substituts présents : Michel Bellehumeur pour Madeleine Dalphond-Guiral; Lynn Myers pour Jerry Pickard; John O'Reilly pour Marlene Catterall.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le mardi 12 octobre 1999 et conformément à l'article 106 du Règlement, élection à la présidence et des vice-présidents
Article 106 du Règlement - Élection à la présidence et à la vice-présidence
La greffière du Comité préside à l'élection du président du Comité.
Carolyn Parrish propose, - Que Derek Lee soit élu à la présidence.
Randy White propose, - Que Chuck Strahl soit élu à la présidence.
La motion de Carolyn Parrish, mise aux voix, est adoptée et, par conséquent, la motion de Randy White n'est pas mise aux voix.
Par conséquent, Derek Lee occupe le fauteuil.
Sur motion de Randy White, il est convenu, - Que Chuck Strahl soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que Marlene Catterall soit élue vice-présidente du Comité.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que soit formé un sous-comité du programme et de la procédure, composé de Derek Lee, Marlene Catterall, Chuck Strahl, Stéphane Bergeron, John Solomon et André Harvey.
Articles 104 et 114 du Règlement
Sur motion de Eleni Bakopanos, il est convenu, - Que, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, les cinq whips soient autorisés à agir en tant que comité de sélection et, s'il y a unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq (5) whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité qui les présentera à la Chambre au nom du Comité.
Article 108(3)a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés
Il est convenu de laisser en suspend la motion concernant la composition du Sous-comité sur les affaires émanant des députés jusqu'à ce que les membres associés aient été nommés.
Article 108(3) du Règlement
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir des témoignages et d'en autoriser l'impression, même en l'absence de quorum.
Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que le Comité retienne, à la discrétion du président et s'il le juge utile, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de John Richardson, il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés s'il le faut de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et ce, à raison d’un seul délégué par organisme à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le Sous-comité du programme et de la procédure.
Articles 104 et 114 - Membre
Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Premier rapport à la Chambre du Comité et que le président le présente à la Chambre.
À 13 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe