HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 4 mai 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Christiane Gagnon, Ovid Jackson, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Marcel Proulx, Paul Szabo, Greg Thompson, Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Judy Sgro pour Bill Matthews, Steve Mahoney pour Ted McWhinney, Dennis Mills pour Marcel Proulx, Sophia Leung pour Karen Redman, Hec Cloutier pour Rose-Marie Ur, Chuck Strahl pour Reed Elley, Peter Mancini pour Judy Wasylycia-Leis et, à 10 h 20, Michel Bellhumeur pour Christiane Gagnon.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Ronnie Campbell, directeur principal, Opérations de vérification. De Santé Canada : Laurette Burch, directrice générale des affaires intergouvernementales, Direction générale des politiques et de la consultation; Cliff Halliwell, directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Anthony Chu, directeur, Division de la gestion des programmes de l'infostructure, Bureau de la Santé et Inforoute; Nancy Swainson, directrice exécutive intérimaire, Secrétariat du fond pour l'adaptation des services de santé, Direction générale des politiques et de la consultation. Du ministère des Finances : Barbara Anderson, directrice, Politique et opérations des programmes, Division des relations fédérales-provinciales.
Conformément à son mandat qui lui est conféré par l'article 108(2) du Règlement et à son ordre du mardi 14 avril 2000, étude du Rapport de novembre 1999 du vérificateur général du Canada, chapitre 29, L'appui fédéral à la prestation des soins de santé.
Bob Mills propose, ¾ Que le Comité permanent de la santé prenne toutes les mesures qui s'imposent pour porter toute l'attention nécessaire à la question de la santé mentale au Canada en créant un sous-comité permanent chargée de cette question.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
Chuck Strahl
Bob Mills
Maurice Vellacott
Christiane Gagnon
Réal Ménard
Peter Mancini
Greg Thompson -- 7
CONTRE :
Yvon Charbonneau
Ovid Jackson
Judy Sgro
Steve Mahoney
Dennis Mills
Sophia Leung
Paul Szabo
Hec Cloutier -- 8
Bob Mills propose, ¾ Que le Comité permanent de la santé entreprenne immédiatement une étude sur les problèmes connexes à la condition des soins de santé au Canada.
À 10 h 10, par consentement unanime, il est convenu que les témoins soient autorisés à partir.
Le débat reprend sur la motion de Bob Mills.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher