HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Comité présents : Yvon Charbonneau, Reed Elley, Ovid Jackson, Réal Ménard, Bob Mills, Lynn Myers, Marcel Proulx, Karen Redman, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : De Santé Canada : Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé; Jane Meyboom, directrice générale adjointe, Bureau du contrôle du tabac; Dr Daniel Hara, présidente, Hara Associate; Karen M. Walker, conseillère principale, Services économiques et réglementaires. De l'Association nationale des distributeurs de tabac et de confiseries : Luc Dumulong, vice-président général; Kammal Tannis, vice-président des ventes, Tannis Food Distributors. De l'Association des détaillants en alimentation du Québec : Diane Hétu, directrice des communications. De l'" Ontario Korean Businessmen's Association " : Don Cha, directeur, Expansion des entreprises.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi :
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, étude du " Règlement sur l'information relative aux produits du tabac " (DORS/JUS-601413) et du Projet de règlement sur le tabac (rapports relatifs) (DORS/JUS-601036), renvoyés d'office au Comité permanent de la santé, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 42.1. (extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 12 mai 2000).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher