HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Peter Adams, Paul Crête, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Karen Redman, l'hon. Andy Scott et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Steve Mahoney pour Raymonde Folco, Carolyn Bennett pour John Godfrey, Lee Morrison pour Dale Johnston et Jason Kenney pour Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité se réunit pour discuter de ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure
PREMIER RAPPORT
Le Comité directeur du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son Premier rapport au Comité permanent.
Le Comité s'est réuni le mardi 2 novembre 1999 pour planifier les futurs travaux du Comité permanent et a convenu de présenter la recommandation suivante :
Qu'une lettre soit rédigée et envoyée par le président du Comité au ministre du Développement des ressources humaines du Canada pour demander au ministère de comparaître devant le Comité concernant:
a) le Rapport de rendement du Ministère pour la période se terminant le 31 mars 1999 et
b) les rapports déposés par le Comité pendant la session précédente et les réponses du gouvernement, le cas échéant.
Il est convenu, - Que le premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, - Qu'un communiqué soit envoyé pour annoncer la création d'un Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, aussitôt que tous les membres du Sous-comité auront été nommés.
Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;
Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier;
Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité;
Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition;
Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer.
Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement;
Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui;
Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement et;
Qu'il soit également autorisé à retenir au besoin l'aide de professionnels et d'employés de soutien.
Il est proposé, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots " 8 février 2000 " et leur remplacement par : " 17 février 2000 ".
Après débat, l'amendement et la motion sont retirés par consentement unanime.
Il est proposé, - Qu'un avis écrit de 48 heures doit être donné avant de saisir le Comité d'un nouveau sujet, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence
Et un débat s'étant élevé, la motion suivante est présentée :
Que la motion soit modifiée par suppression des mots " 48 heures " et leur remplacement par ce qui suit : " 24 heures ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Il est proposé : Que la motion soit modifiée, en ajoutant immédiatement après les mots " à cette exigence ", de ce qui suit :
" et à condition qu'on estime qu'un avis donné au cours d'une séance régulière l'ait été depuis 48 heures. "
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion principale telle qu'elle a été modifiée : -- Qu'un avis écrit de 48 heures doit être donné avant de saisir le Comité d'un nouveau sujet, à moins que le Comité décide à l'unanimité de renoncer à cette exigence; et à condition qu'on estime qu'un avis donné au cours d'une séance régulière l'ait été depuis 48 heures.
La motion principale, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle