HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Bonnie Brown, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Christiane Gagnon, John Godfrey, Judi Longfield, Rey Pagtakhan, Andy Scott, Judy Sgro, Maurice Vellacott et Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie MacKenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre.
À 16 h 08, le vice-président, Bryon Wilfert prend place au fauteuil.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur les subventions et contributions à DRHC comme étant le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport d'ici le 20 septembre 2000.
Il est convenu, - Que, conformément à l'alinéa 108 (1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes de l'Alliance canadienne, du Bloc québécois, du Parti progressiste conservateur et du NPD en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que ces opinions dissidentes ne dépassent pas 5 pages chacune (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que les opinions dissidentes soient remises à la greffière du comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 31 mai, à 16 h.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle