HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 18 novembre 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Paul Crête, Jean Dubé, Raymonde Folco, Christiane Gagnon, John Godfrey, Judi Longfield, Karen Redman, l'hon. Andy Scott, Stéphan Tremblay, Maurice Vellacott, Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère du développement des ressources humaines : John Knubley, sous-ministre adjoint, Assurance; Johanne Bélisle, directrice générale, Enquêtes et contrôle, Assurance; Doug Matheson, directeur général, Service d'assurance.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, faire le point sur le rapport du comité intitulé " Au-delà des chiffres: l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada. "
Il est convenu que l'hon. Sheila Finestone soit autorisée à s'asseoir à la table, mais non à participer à l'interrogation des témoins.
Conformément à l'avis de 48 heures adopté par le Comité à sa séance du 28 octobre 1999, on donne avis d'un communiqué de presse annonçant la création d'un Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque.
À 11 h 41, le Comité examine le rapport d'étape sur le rapport du Comité intitulé " " Au-delà des chiffres: l'avenir du numéro d'assurance sociale au Canada. "
John Knubley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Paul Crête propose, - Que le gouvernement soit condamné pour la faiblesse des réponses aux recommandations unanime du Comité des ressources humaines visant à régler la crise du système de gestion du numéro d'assurance social soumise au comité par le vérificateur général et demande à recevoir le vérificateur général pour connaître son évaluation de la réponse du gouvernement.
Par la suite, le Comité n'a plus quorum et le président déclare :
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Selon Beauchesne, 6ème édition, paragraphe 808(3), il est interdit au président de mettre en discussion des motions (encore qu'il puisse recevoir des avis de motions) et de procéder à des mises aux voix s'il y a quorum réduit.
À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle