INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le lundi 13 décembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Walt Lastewka, Charlie Penson, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Autre député présent : Roger Gallaway.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : D'Action réseau consommateur : Nathalie St-Pierre, directrice générale; Philippe Tousignant, analyste, politiques et réglementation, Télécommunications, Inforoutes et Radiodiffusion. De Bell Canada : Sheridan Scott, chef des affaires réglementaires; Linda C. Gervais, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral. De TELUS Corporation : Willie Grieve, vice-président, Affaires gouvernementales et réglementaires. De l'Association canadienne des télécommunications sans fil : Roger Poirier, vice-président directeur.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 28 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut) (voir le procès-verbal du jeudi 18 novembre 1999 , séance no 7).
Les témoins de Action réseau consommateur font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 46, la séance est suspendue.
À 11 h 51, la séance reprend.
Sheridan Scott fait une déclaration.
À 11 h 57, la séance est suspendue.
À 12 h 14, la séance reprend.
Sheridan Scott poursuit sa déclaration. Willie Grieve fait une déclaration. Roger Poirier fait une déclaration . Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas