INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 17
Le lundi 13 décembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ian Murray, Charlie Penson, Jerry Pickard, Werner Schmidt et Susan Whelan.
Autre député présent : Roger Gallaway.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Alan Young, vice-président, Politiques; David P. McVay, vice-président, Services bancaires courants, Banque de Montréal; Wendy Hannam, vice-présidente principale, Dépôts et services - Clientèle, Banque Scotia. De l'Association du Barreau canadien : Warren M. Grover, président, Section nationale du droit de la concurrence; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De Osler, Hoskin & Harcourt: Peter Franklyn, associé.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 28 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut) (Voir le procès-verbal du jeudi 18 novembre 1999 , séance no 7).
Alan Young fait une déclaration et, avec les autres témoins de l'Association des banquiers canadiens, répond aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 01, la séance reprend.
L'interrogation des témoins de l'Association des banquiers canadiens reprend.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Les témoins de l'Association du Barreau canadien et de Osler, Hosking & Harcourt font des déclarations et répondent aux questions
À 18 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas