JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 1er mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Claude Bachand pour Michel Bellehumeur, Réal Ménard pour Pierrette Venne, Eric Lowther pour Jim Abbott et Svend Robinson pour Peter Mancini.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De " Aboriginal Legal Services of Toronto " : Jonathan Rudin, directeur de programme; Marian Jacko, membre du conseil. De Atoskata : Daryl Beadnell, coordonnateur. Du Congrès des peuples autochtones : Frank Palmater, vice-président; Jane Dickson-Gilmore. De " File Hills Qu'Appelle Tribal Council ": Bev Poitras, directrice, Unité de restauration.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 34, la séance reprend à huis clos.
À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine