JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 2 mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Aileen Carroll, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Eric Lowther pour Jim Abbott, Svend Robinson pour Peter Mancini et Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Mary C. Hurley, attachée de recherche.
Témoins : De l'Alliance évangélique du Canada : Dr Janet Epp Buckingham. De " Focus on the Family ": Jim Sclater, directeur des politiques publiques; Derek Rogusky, recherchiste.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance no 27).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine