JUST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS

COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 mai 2000

• 0943

[Traduction]

Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Comme il y a quorum, j'aimerais déclarer la séance ouverte. Il est à nouveau question du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Notre cher collègue, M. Bellehumeur, a la parole. Il souhaite nous entretenir d'une motion, je crois—si je puis m'en rappeler—, invitant la ministre à...

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président. Effectivement, comme vous l'avez si bien dit, la motion que nous étudions aujourd'hui—je pense que nous sommes rendus à 14, 15, 16 ou 17 heures d'étude—se lit comme suit:

Que le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne reporte l'étude article par article du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, afin de permettre à la ministre de la Justice et procureure générale de comparaître devant le comité, d'expliquer ses nombreux amendements et de répondre à nos questions.

• 0945

Monsieur le président, c'est une chose que d'écrire des lettres dans les journaux. C'est une chose aussi que de répondre en 30 secondes à la Chambre à une question de 30 secondes et de dire à peu près ce qu'on veut, de la façon dont on le veut. Mais c'est autre chose que de venir en comité et de répondre aux questions des députés de l'opposition. Ma motion ne mentionne pas spécifiquement le nombre d'heures, mais je veux que la ministre comprenne que lorsqu'elle viendra, elle ne devra pas être pressée par le temps. Elle ne devra prendre aucun autre engagement ce jour-là car elle devra nous consacrer plusieurs périodes.

Après 25 ou 30 heures de témoignages et d'échanges avec la ministre, on aura probablement fait le tour de la question et, surtout, la ministre comprendra probablement qu'elle fait fausse route avec le projet de loi C-3. Je tente d'expliquer depuis le début les raisons pour lesquelles la ministre ne devrait pas aller de l'avant avec ce projet de loi.

Ce matin, pour commencer, monsieur le président, je vais vous lire une petite citation à laquelle vous pourrez réfléchir pendant la fin de semaine. Elle se lit comme suit:

Quand on considère les enfants comme des bandits, des criminels en puissance plutôt que l'avenir et l'espoir d'un peuple, c'est que les choses ne tournent pas rond et surtout, c'est que le gouvernement qui perçoit ceux-ci comme tels est malade.

Je viens de me citer, monsieur le président. Lorsque j'ai dit cela, monsieur le président, les gens étaient tous d'accord pour dire qu'effectivement, il fallait voir les jeunes comme étant l'avenir, l'espoir d'une nation ou d'un peuple, mais ce n'est pas la perception qu'en a la ministre dans le projet de loi C-3. C'est un projet de loi qui veut stigmatiser la jeunesse et tout faire pour que les jeunes ne soient pas capables de revenir dans le droit chemin.

La question de la délinquance est extrêmement importante. Je vous invite à réfléchir un petit peu à votre propre adolescence et à votre enfance. Certains sont allés jusqu'à la limite de ce qui était acceptable et d'autres ont dépassé cette limite, mais tout le monde connaît un peu ce qu'est la délinquance, ce que c'est que de dévier un peu du droit chemin. On n'était pas tous des anges quand on était jeunes. Il faut comprendre que cela fait partie de la jeunesse.

Monsieur le président, je vais vous citer un petit passage d'un livre qui semble très intéressant. Je vais tenter de le lire en fin de semaine si je n'ai pas trop d'activités à l'extérieur et la semaine prochaine ou la semaine suivante, je tenterai de vous en faire un bref résumé. Cela semble très intéressant et je vais vous en lire un passage pour vous en donner un avant-goût. Peut-être serez-vous intéressés à vous le procurer. Michel-Louis Pelletier en est l'auteur et le titre est: Jeunes Délinquants ou Jeunes Criminels: le phénomène de la criminalité chez les adolescents. Le livre a été publié aux Éditions Saint-Martin, en 1999. En feuilletant le livre, au chapitre VIII, «L'adolescence et la délinquance», je suis tombé sur le paragraphe suivant et je veux juste vous montrer comme cela semble intéressant. Il dit, à la page 129:

L'adolescence est une période paradoxale et, pour bien des adultes, une source de confusion. Pourtant, si ces derniers arrivaient à se remémorer leur propre adolescence, le phénomène de la révolte et de la délinquance associée à l'adolescence prendrait pour eux un air de déjà vu! Aujourd'hui comme autrefois, la délinquance se présente comme un phénomène passager pour la majorité des adolescents rencontrés.

Chez les garçons et de plus en plus chez les filles, la période de l'adolescence correspond fréquemment à l'apparition de l'activité délinquante, tels que les vols à l'étalage, le chapardage, le vandalisme, les voies de fait, la consommation, le trafic de drogue, etc. La majorité de ces adolescents peuvent franchir les deux premiers stades de l'acculturation criminelle et ensuite cesser d'eux-mêmes leur activité délinquante pour se ranger une fois parvenus à l'âge adulte. La plupart du temps, cette délinquance est passée inaperçue: pas d'arrestation et pas d'intervention.

• 0950

Bien sûr, on voit davantage de délinquance et de problèmes chez les familles qui vivent sous le seuil de la pauvreté, chez les familles qui connaissent des difficultés au niveau de l'emploi, au niveau de la consommation de drogue, au niveau de différentes choses. Mais on retrouve aussi la délinquance et des problèmes sociaux chez les enfants de familles aisées. La proportion est moindre, mais ce n'est pas un malaise réservé à une seule catégorie de gens.

Dans bien des cas, surtout dans les cas où les jeunes qui ont des difficultés et des comportements délinquants viennent d'une famille aisée, ceux-ci ont de bien meilleures chances de s'en sortir, parce que le plus souvent, un des deux parents ne travaille pas et est à la maison, et les parents ont plus de temps à investir dans les jeunes. Ils ont assez d'argent pour aller voir des psychologues, des psychiatres, des intervenants sociaux, sans devoir passer par le système. Ces jeunes ont peut-être une meilleures chance de s'en sortir, mais le phénomène de la délinquance, on le retrouve dans toutes les couches de la société.

Donc, les familles mieux nanties ont les moyens de traverser cette période difficile de l'adolescence. Les autres familles, celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et qui n'ont même pas d'argent, bien souvent, pour donner à déjeuner à leurs enfants avant que ceux-ci ne partent pour l'école, n'ont pas les moyens de se payer des spécialistes et des intervenants sociaux. Elles n'ont pas les moyens ou elles n'ont pas le temps d'investir du temps et de l'argent dans le jeune, parce qu'elles sont préoccupées par toutes sortes de choses. Malheureusement, la délinquance du jeune va s'accroître au fil des années et les petits vols à l'étalage du début de l'adolescence mèneront peut-être à un vol de dépanneur à l'âge de 15, 16 ou 17 ans.

La réponse de la ministre pour traiter ces jeunes, c'est le projet de loi C-3. Je dis non, madame la ministre. Vous faites fausse route. Je ne suis pas le seul à le dire, monsieur le président. Il y a un consensus très large, au Québec, pour dire que la ministre fait fausse route avec son projet de loi C-3.

Je vais tenter encore aujourd'hui, dans les trois heures qui me sont allouées, de convaincre les députés d'en face de demander à la ministre de venir témoigner de nouveau, de poser un geste d'humilité et de venir discuter avec moi, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bellehumeur, excusez-moi. Ai-je bien compris que vous allez aujourd'hui essayer de convaincre le comité de demander à la ministre de comparaître? Vous comprenez naturellement que, dans ce cas, il faudrait voter.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Oui, je le sais. Je comprends, monsieur le président, mais laissez-moi finir de dire ce que j'ai à dire et vous allez comprendre. Vous ferez votre intervention après.

[Traduction]

Le président: D'accord.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Au cours de la journée, au cours de ces trois heures, je vais tenter de convaincre les députés d'en face de demander à la ministre, comme le dit ma motion, de venir témoigner ici. Cependant, monsieur le président, pour être sûr de pouvoir convaincre les députés d'en face de voter en faveur de ma motion, il me faudra plus de trois heures.

Je vais continuer. Je vais demander qu'il y ait vote lorsque je serai sûr d'obtenir leur appui. C'est comme le prochain référendum au Québec: on va le faire quand il sera gagnant. Je vais demander le vote quand je serai sûr que ma motion sera adoptée, monsieur le président.

J'espère que vous n'êtes pas pressé pour ce qui est de ma motion, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Je peux peut-être faire une suggestion. Puisque nous attendons d'avoir des conditions gagnantes, et j'ai entendu, au cours des 15 à 16 dernières heures, le député parler souvent de la valeur qu'il accorde au consensus, d'après les conversations que j'ai eues avec des membres du comité, je crois qu'il faudrait peut-être retarder un peu nos travaux sur le projet de loi C-3. En fait, je crois savoir que le président du Sous-comité sur le crime organisé est disposé à convoquer la première réunion, la semaine prochaine.

• 0955

Nous savons tous, je crois, que, mercredi après-midi prochain, la ministre comparaît devant le comité au sujet du budget des dépenses principal. Il serait donc juste, d'après ce que je sais de l'opinion des personnes présentes dans la salle, de proposer que nous—je tiens à utiliser le mot juste—ajournions jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. M. Bellehumeur aura la parole quand nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-3.

Le président du Sous-comité sur le crime organisé m'a dit que le sous-comité siégera mardi, et nous siégerons mercredi après-midi pour entendre la ministre au sujet du budget des dépenses.

Je donne à nouveau à M. Bellehumeur l'assurance que, lorsque nous reprendrons nos travaux sur le projet de loi C-3, nous entendrons avec plaisir le reste de ce qu'il a à dire, mais entre temps je l'exhorterais à profiter de l'occasion qui lui est ainsi donnée de poursuivre ses efforts en vue de convaincre officieusement ses collègues du bien-fondé de son argument.

Cela vous semble-t-il juste, monsieur Bellehumeur?

[Français]

M. Michel Bellehumeur: C'est une très bonne idée, monsieur le président.

Dois-je comprendre que l'on reprendra l'étude de ma motion jeudi?

[Traduction]

Le président: Non. Mardi prochain, le Sous-comité sur le crime organisé siégera. Le mercredi, nous serons réunis en comité principal pour entendre la ministre au sujet du budget des dépenses. Ensuite, nous attendrons peut-être de voir ce qui arrive à la réunion du Sous-comité sur le crime organisé mardi, et nous aviserons le mercredi. Cela vous semble-t-il équitable?

Monsieur Bellehumeur, nous tenons tous à faire en sorte que...

[Français]

M. Michel Bellehumeur: Monsieur le président, du moment que lorsqu'on reviendra à l'étude du projet de loi C-3, j'aurai la parole et je pourrai continuer à parler de ma motion, ça ne me pose aucun problème.

[Traduction]

Le président: Vous avez effectivement mon assurance personnelle à cet égard.

[Français]

M. Michel Bellehumeur: D'ici là, j'aurai le temps de lire ce livre et je pourrai vous instruire lorsque je serai de retour.

[Traduction]

Le président: C'est justement ce qui m'a incité à faire cette révélation.

La question étant réglée, le comité ajourne ses travaux jusqu'à mercredi après-midi, lorsqu'il examinera le budget des dépenses principal.

Je vous rappelle à tous que le Sous-comité sur le crime organisé tiendra sa première réunion à 9 h 30, mardi prochain.

Une voix: Et le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition lundi prochain.

Le président: Effectivement. Il y a toujours beaucoup d'action au sein de notre groupe.

La séance est levée.