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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 1er décembre 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.

Membre substitut présent : Judy Sgro pour Aileen Carroll.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l'Association canadienne des commissions de surveillance de corps policiers : Wendy L. Fedec, directeur exécutif; Mike Badham, président sortant. De l'Association canadienne des policiers Grant Obst, président. Du Bureau de services à la jeunesse d'Ottawa-Carleton : Gord Boyd, directeur.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance n^o 5).

John McKay donne avis au Comité de son intention de demander de traiter de la question des déclarations de M. Craig Bromell, à l'émission de télévision de CBC " The Fifth Estate ", le 24 novembre 1999.

À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine