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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 2 décembre 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 10 h 42, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Andy Scott.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif. De " Victims of Violence Centre for Missing Children " : Erin Hatfield, directeur de la recherche. À titre personnel : Bruce McGloan. De la Fédération Nationale des Retraités et Citoyens Âgés : Don Holloway, président.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (Voir le procès-verbal du Le mardi 30 novembre 1999, séance n^o 5).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Peter MacKay propose, - Que le Comité invite la ministre de la Justice, le solliciteur général et le vérificateur général à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, dans les meilleurs délais.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine