NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Art Hanger, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, George Proud et Elsie Wayne.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Témoin : De Osler, Hoskin et Harcourt : Gregory Somers, associé, Affaires réglementaires, droit public.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la politique des acquisitions et des marchés.
Gregory Somers fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Eugene Morawski