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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 22 février 2000

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Gordon Earle, Jim Hart, René Laurin, Judi Longfield, Pat O'Brien, John O'Reilly, Janko Peric, George Proud, Elsie Wayne, Bob Wood.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux futurs.

John O'Reilly propose, - Que le président écrive au vérificateur général pour l'informer que le Comité approuve la réponse que lui a fait le président, le 18 janvier 2000, relativement aux questions posées à un de ses collaborateurs à la séance du Comité du 14 décembre 1999.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

John O'Reilly propose, - Que le président dépose un rapport à la Chambre exposant les faits qui ont entouré la lettre envoyée par le vérificateur général le 23 décembre 1999 et la réponse du président datée du 18 janvier 2000, parce qu'une question de privilège pourrait être en jeu, et pour donner à la Chambre l'occasion de réfléchir à cette situation.

Après débat, le résultat du vote est annoncé :

POUR : 5

CONTRE : 5.

Sur quoi le président vote par l'affirmative.

Par conséquent, la motion est adoptée.

John O'Reilly propose, - Que le Comité approuve un budget au montant de 52 956 $ pour aller à Charlottetown, I.-P.-É., et à Cornwallis, Nouvelle-Écosse, pendant la semaine du 5 mars 2000, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :

POUR : 10

CONTRE : 1.

Judi Longfield propose, - Que le Comité demande au président d'écrire au Président de la Chambre pour lui faire part du mécontentement que suscite les règles et conventions qui s'appliquent au déplacement des comités et qu'une copie soit envoyée au président du Comité des affaires de la Chambre.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :

POUR : 10

CONTRE : 1.

Il est convenu, - Que le Comité autorise la chaîne de télévision Global à filmer certaines de ses délibérations, sous réserve des règles établies par le Président relativement à l'avenir des Forces canadiennes.

Il est convenu, - Que le Comité invite le sous-ministre adjoint, Alan Williams, à lui présenter de l'information sur les acquisitions.

À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski