PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 mars 2000

• 1533

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): Bon après-midi mesdames et messieur. Nous devons aujourd'hui conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, faire l'étude du chapitre 14 «La surveillance de la santé nationale: les maladies et les blessures» et du chapitre 15 «La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire» du rapport du vérificateur général du Canada de septembre à novembre 1999.

Nos témoins, cet après-midi sont, du bureau du vérificateur général du Canada, M. Denis Desautels, le vérificateur général; Mme Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; et M. Ronnie Campbell, directeur principal, opérations de vérification. De Santé Canada, nous entendrons M. Robert Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; le Dr Joe Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé; et M. Michael Shannon, directeur général, Laboratoire de lutte contre les maladies, Direction générale de la protection de la santé. De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous entendrons Ron Doering, président; le Dr Brian Evans, directeur exécutif, Direction des produits animaux; et Robert Carberry, directeur, Division de la production et de la protection des végétaux.

• 1535

Alors bonjour à tous. Nous commencerons, bien entendu, par les déclarations préliminaires puis, comme d'habitude, nous laisserons d'abord la parole à M. Desautels.

M. Denis Desautels (vérificateur général du Canada): Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre vérification portant sur la surveillance de la santé nationale, les maladies et les blessures, et la gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire, tels qu'ils sont communiqués dans les chapitres 14 et 15 du rapport de 1999 que nous avons présenté en novembre dernier.

La surveillance de la santé est particulièrement importante maintenant, puisque les facteurs mondiaux ont augmenté de façon dramatique le danger de propagation des maladies transmissibles à l'échelle mondiale. Les préoccupations relatives à la santé ne sont plus toujours la responsabilité d'un seul secteur de compétence. En fait, la collaboration et la coopération entre les secteurs de compétence sont essentielles à une surveillance efficace.

La surveillance nationale des maladies transmissibles et chroniques ainsi que des blessures est assurée principalement par le Laboratoire de lutte contre la maladie, le LLCM, de Santé Canada. Toutefois, le LLCM compte énormément sur l'interaction et la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec divers ministères fédéraux et organisations non gouvernementales, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lorsque surviennent des maladies causées par les aliments.

[Français]

Le chapitre 14, monsieur le président, traite de la surveillance de la santé nationale en général, notamment de la façon de contrer les menaces pour la santé publique.

Le chapitre 15 découle de la vérification des activités de surveillance nationale de la santé et porte principalement sur la façon dont une récente épidémie de toxi-infection alimentaire a été gérée. Ce cas illustre bon nombre de questions abordées dans l'autre chapitre.

Notre vérification a révélé des lacunes dans la surveillance nationale de la santé qui, globalement, ont des répercussions évidentes sur la santé publique. Ces lacunes compromettent la capacité de Santé Canada de déceler, de prévoir, de prévenir et de contrôler les risques pour la santé liés aux épidémies de maladies transmissibles et les autres menaces pour la santé. Elles compromettent également sa capacité de planifier, de mener à bien et d'évaluer les programmes qui traitent des causes et du traitement des maladies.

Il n'existe pas de cadre national pour la santé publique. Il n'y a pas non plus de loi, de politique ou d'entente spécifiques qui lient les éléments distincts des fonctions de la santé publique aux divers ordres de gouvernement. En fait, il y a un vide. Les activités actuelles liées à la surveillance de la santé se font, dans une large mesure, en fonction des besoins du moment.

Nous n'avons trouvé que peu de protocoles et ententes officiels touchant les rôles, les responsabilités et les procédures liés aux menaces à la santé publique. La vérification a révélé quelques exemples, comme le contrôle des maladies aux points d'entrée et l'intervention dans les cas d'épidémies de toxi-infection alimentaire et dans les cas de pandémies de grippe. Le fait d'accorder peu d'attention au processus de normalisation pour contrôler les menaces constitue un risque injustifié pour la santé des Canadiens.

[Traduction]

Il faut apprendre à mieux contrôler les épidémies. Il est inquiétant de voir la façon dont ont procédé l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et les organismes provinciaux devant l'une des plus importantes épidémies de toxi-infection alimentaire qu'ait connu le Canada. Certains aspects importants de l'intervention ont bien fonctionné, mais d'autres pas. Nous avons noté des retards dans l'échange de l'information qui permet de déterminer l'étendue de l'épidémie. Nous avons également constaté que les organismes n'avaient coopéré que partiellement pour enrayer l'épidémie. De plus, nous avons remarqué que Santé Canada et l'ACIA doivent veiller à tenir des registres appropriés sur les urgences dans le secteur alimentaire.

Finalement, les systèmes de surveillance clé que nous avons examinés ne fonctionnaient pas comme prévu. Ils ne permettent pas à Santé Canada de surveiller efficacement des maladies transmissibles et chroniques comme la grippe, le sida, la tuberculose et le diabète. Parmi les problèmes liés à la collecte de données nous avons noté, entre autres, l'absence de normes communes pour la communication de l'information à l'échelle provinciale et territoriale. Nous avons également relevé de graves lacunes dans l'information sur la surveillance de certaines maladies et blessures.

Il faut combler ces lacunes. Santé Canada doit se faire le maître d'oeuvre du changement en veillant ce que tous les intéressés travaillent main dans la main en vue d'améliorer la surveillance sur laquelle compte les Canadiens pour que leur santé soit protégée.

Santé Canada et l'ACIA sont tous deux d'accord avec nos observations et ils se sont engagés à appliquer nos recommandations. La réponse rapide et exhaustive de Santé Canada, publiée sur son site Web immédiatement après la présentation de notre rapport, nous a aussi encouragés.

• 1540

On a déjà entrepris des travaux en vue de renforcer la surveillance; on a proposé notamment la création d'un réseau national intégré de surveillance de la santé. Il est important de continuer sur cette lancée pour mettre en oeuvre ce projet ambitieux et très complexe. Le succès et la mise en oeuvre rapide du réseau sont essentiels pour que puissent être comblées certaines des lacunes recensées.

Monsieur le président, les membres du comité voudront peut-être vérifier si le ministère respecte ses engagements, notamment en ce qui concerne les budgets, les jalons qu'il s'est fixés et les mesures qu'il a prises jusqu'à maintenant.

Monsieur le président, ceci termine ma déclaration préliminaire. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

Le président: Nous vous remercions, monsieur Desautels. Nous laissons maintenant la parole à M. Lafleur.

[Français]

M. Robert S. Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, ministère de la Santé): Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, distingués membres du comité, permettez-moi tout d'abord de vous dire que Santé Canada apprécie le travail du vérificateur général dans le cadre des deux vérifications dont il est question aujourd'hui. Nous jugeons utiles les recommandations qu'il a faites à cet égard et nous les acceptons. D'ailleurs, nous avons déjà commencé à les mettre en application.

Cependant, monsieur le président, je crois qu'il est très important de replacer ce rapport dans son juste contexte afin que le comité et la population sachent que le Canada se classe parmi les chefs de file en matière de surveillance de la santé à l'échelle mondiale.

À ce chapitre, nous avons une longue tradition de collaboration fédérale-provinciale qui remonte à plusieurs décennies et qui témoigne d'une véritable union sociale.

Le vérificateur général a cerné plusieurs lacunes auxquelles il faut remédier. Il va sans dire que Santé Canada partage ces préoccupations et que nous travaillons assidûment à apporter les correctifs qui s'imposent.

La surveillance et la lutte contre la maladie sont des éléments essentiels en santé publique et représentent l'une des fonctions de base de Santé Canada et de ses partenaires provinciaux.

De par sa nature même, la surveillance, c'est-à-dire la collecte de données ciblées, l'analyse de ces données et l'utilisation de l'information qui en résulte pour orienter l'action, est une activité scientifique qui nécessite la collaboration de partenaires multiples.

Les intervenants sont nombreux et englobent le gouvernement fédéral, les provinces, les hôpitaux, les bureaux de santé, les praticiens, les professionnels, les associations et beaucoup d'autres, et cela à l'échelle mondiale.

[Traduction]

Au Canada, la collaboration à la surveillance nationale est volontaire, mais néanmoins efficace. Ce facteur est pour beaucoup dans le fait que l'état de santé des Canadiens est reconnu parmi les meilleurs dans le monde. Il convient de noter que la plupart des pays industrialisés ont une démarche similaire en matière de surveillance de la santé. Pour être efficace, ce partenariat doit s'appuyer sur un cadre de responsabilité clairement défini. Bien que la plupart des pays industrialisés n'ont pas d'assise législative pour leurs activités de surveillance de la santé, Santé Canada a mis en oeuvre un processus de renouvellement législatif, qui prévoit un examen attentif de ce besoin.

Il est aussi important de souligner, monsieur le président, que la science de la surveillance est en constante évolution. Les progrès de la science et de la technologie se répercutent sur notre capacité de recueillir, d'analyser et de diffuser les informations essentielles à la prise de décisions relatives à la santé publique.

Alors qu'il y a quelques années seulement, le principal mode d'expédition des spécimens bactériologiques à Santé Canada était par la poste, nous transmettons maintenant des données génétiques et moléculaires instantanément par l'entremise de l'Internet.

Je remets, à titre d'information pour les membres du comité, diverses cartes du Canada qui illustrent le système de surveillance et sa croissance depuis 10 ou 15 ans. J'attire votre attention sur les changements qui sont survenus depuis l'examen qu'a fait le vérificateur général.

Pour terminer, monsieur le président, je puis dire que le système de surveillance évolue grâce à un nouveau cadre d'évaluation des impacts sur l'environnement, lequel nécessite des accords plus exhaustifs entre le gouvernement fédéral et les provinces, à l'amélioration continue des rapports entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'accroissement de nos activités de rayonnement à l'échelle internationale. Le système doit poursuivre son évolution, puisque la protection de la santé publique est maintenant une activité mondiale, que ce soit au plan de la sécurité alimentaire ou des nombreux autres domaines importants pour la santé du public.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Lafleur. Le greffier accuse réception des cartes auxquelles vous faites allusion dans votre déclaration préliminaire. Même si elles ne peuvent être annexées au procès-verbal de la présente réunion, parce qu'elles forment une pile assez volumineuse, précisons aux fins du compte rendu qu'il suffira, pour en obtenir une copie, de s'adresser au greffier. Pour le moment, il va distribuer des copies aux membres du comité.

• 1545

Nous laissons maintenant la parole à M. Doering, qui va nous présenter sa déclaration préliminaire.

M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président et membres distingués du comité.

Je voudrais vous parler aujourd'hui de trois choses: la première est qu'à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la salubrité des aliments est notre première préoccupation. Elle est au premier plan de toutes nos activités.

[Français]

L'agence, en association avec d'autres échelons de gouvernement, l'industrie et les consommateurs, déploie chaque jour des efforts soutenus pour que notre système d'assurance de la salubrité des aliments, qui est reconnu à l'échelle mondiale, soit l'un des meilleurs au monde.

Cette réputation se fonde sur des lois solides en matière de salubrité des aliments, qui s'appuient sur les connaissances scientifiques les plus récentes....

[Traduction]

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le président, M. Doering va si vite que l'interprète a de la difficulté à le suivre, et que j'ai du mal à comprendre l'interprète. J'aimerais entendre la déclaration de M. Doering et pouvoir la comprendre.

Le président: Merci.

Monsieur Doering, peut-être pourriez-vous ralentir un peu. Je sais que vous avez préparé un long exposé et êtes pressé par les cinq minutes que nous vous accordons normalement pour les déclarations préliminaires, mais....

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): J'ai une suggestion à faire.

Le président: Oui, monsieur Harb.

M. Mac Harb: Si la déclaration doit être longue, peut-être pouvons-nous proposer qu'elle soit réputée partie du compte rendu et alors, M. Doering peut prendre son temps pour parler des autres choses qu'il a à dire. Ainsi, je crois que nous tirerons le meilleur parti de tout. Monsieur le président, avec votre permission....

Le président: M. Harb présente une motion. Je crois que je préférerais aussi cette solution. Si tout le monde est d'accord, je pense que nous pourrions l'accepter.

M. Mac Harb: Oui, bien sûr. Il peut prendre son temps et dire ce qu'il a à dire, et son document sera dans le compte rendu.

Le président: Monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield: S'il doit prendre son temps pour parler, il pourrait tout aussi bien le prendre pour présenter sa déclaration. Je viens seulement de recevoir ceci, et j'aimerais comprendre de quoi il retourne avant que nous entamions notre discussion, monsieur Harb.

Le président: Une motion a été proposée. Vous pouvez vous y opposer, si vous voulez, monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield: Je m'y oppose.

Le président: Vous faites objection?

M. Philip Mayfield: Oui.

Le président: Vous pouvez donc poursuivre votre lecture, monsieur Doering.

M. Marc Harb: Alors je propose, monsieur le président, que nous lui permettions d'aller jusqu'au bout de son exposé, ainsi il ne se sentira pas poussé.

Le président: Oui. Laissons maintenant M. Doering lire sa déclaration.

[Français]

M. Ron Doering: L'agence inspecte à elle seule plus de 3 500 établissements sous contrôle fédéral. Ses homologues provinciaux et municipaux inspectent des milliers d'autres établissements alimentaires. Nous travaillons de plus en plus fréquemment en équipes interoganisationnelles afin de profiter des compétences des experts de la salubrité de tout le pays.

L'agence est constamment aux aguets afin de détecter les menaces à la salubrité des aliments. En cas d'urgence, des interventions rapides et synchronisées sont lancées à l'échelle nationale. Selon Santé Canada, qui évalue l'efficacité de notre travail, la cote de l'agence est excellente. En effet, l'agence a terminé ses évaluations préliminaires promptement, souvent dans un délai de 24 heures, dans 92 p. 100 des cas de rappel examinés. L'agence est fin prête à répondre aux urgences et peut compter sur des employés qui sont en attente 24 heures par jour, sept jours par semaine.

[Traduction]

Au cours des deux années qui ont suivi la création de la l'ACIA, nous avons mené à bien 11 775 enquêtes, qui ont donné lieu à 442 rappels d'aliments.

Nous avons travaillé d'arrache-pied pour nous préparer aux urgences alimentaires et nous continuons, avec l'aide de nos partenaires dans le dossier de la salubrité des aliments, à améliorer nos modes d'intervention en nous inspirant de l'expérience passée. Notre mandat cible la santé publique et la protection des consommateurs, et cette responsabilité nous tient vivement à coeur.

En ce qui concerne le cas à l'étude, l'ACIA est heureuse de prendre connaissance des recommandations que renferme le rapport du vérificateur général en ce qui a trait à l'amélioration du régime global d'intervention d'urgence dans le domaine de la salubrité des aliments, et elle les appuie. Comme l'indique le rapport, le cas qui nous occupe a constitué l'une des plus importantes poussées de toxi-infection alimentaire de l'histoire du Canada et il a nécessité l'intervention de nombreuses provinces et organismes.

• 1550

La plus grande priorité de l'ACIA est de protéger les consommateurs. Le 31 mars 1998, soit le jour où le laboratoire a confirmé la contamination du produit pour collation, l'ACIA a lancé dans tout le pays un rappel d'aliments et diffusé un avertissement de risque pour la santé.

Le 13 avril, l'ACIA confirmait la présence de salmonella enteriditis dans des bâtonnets de fromage provenant des stocks de la fromagerie qui avait fourni le fromage au fabricant du produit pour collations. Dans l'intérêt de la santé publique, l'ACIA, avec l'appui de Santé Canada, a lancé un rappel d'aliments et diffusé un avertissement de risques pour la santé.

Le rapport du vérificateur général s'attache à la décision de l'ACIA de ne pas diriger la septième inspection devant être faite à la fromagerie. Il est important de préciser que l'ACIA, Santé Canada et d'autres organismes de santé publique avaient déjà fait enquête dans l'établissement à six reprises, et que l'ACIA a participé pleinement à la septième enquête que dirigeait le ministère de la Santé de l'Ontario.

L'ACIA tient le ministre au courant de tous les dossiers qui peuvent avoir une incidence sur la santé publique, l'hygiène vétérinaire ou la protection des végétaux. Le cabinet du ministre a explicitement affirmé sa confiance dans les compétences techniques de l'ACIA et dans son aptitude à mener à bien l'enquête sur le foyer de toxi-infection conformément à la procédure normale, en vue d'assurer la protection de la population canadienne.

Malgré le ferme engagement et l'effort soutenu de tous les secteurs de compétence concernés, nous n'avons pas pu déterminer de manière probante la cause de la contamination. Malheureusement, cette situation est assez fréquente lorsqu'un produit a été fabriqué quelque quatre mois avant que se manifeste l'épidémie.

Un examen du cas à l'étude par la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé de l'Ontario a démontré clairement que les mesures prise par l'ACIA et ses partenaires ont permis d'enrayer rapidement la propagation de la maladie.

L'ACIA est une organisation d'apprentissage continu. Nous sommes tout à fait d'accord avec les recommandations du vérificateur général et nous nous employons à les appliquer sans réserve.

Depuis la création de l'ACIA en 1997, la gestion des urgences associées à la salubrité des aliments est l'une des plus grandes priorités de l'Agence. L'ACIA a également convenu qu'il serait profitable d'examiner et de remanier son système d'assurance de la salubrité des aliments afin de garantir l'efficacité de ses opérations dans un environnement en évolution.

Santé Canada a fait en 1999 un examen du système d'intervention d'urgence de l'ACIA. En outre, la Direction de la vérification et de l'examen intégré de l'ACIA a formulé un plan d'action qui cible certains des problèmes qu'a cernés Santé Canada.

Ces examens, qui se greffent aux efforts continus visant à éclaircir et à mettre à jour la relation de travail et les ententes de base avec Santé Canada et les provinces et territoires, ont entraîné des améliorations importantes du cadre de gestion et des méthodes opérationnelles et constituent l'assise de la coordination de la gestion des urgences de nature alimentaire.

L'ACIA, de concert avec Santé Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux, s'emploie à mettre la dernière main à un protocole d'intervention en cas de toxi-infection alimentaire, qui vise à améliorer la coordination et les interventions de tous les partenaires en cas d'urgence associée à la salubrité des aliments.

L'ACIA reconnaît qu'elle doit continuer à déployer des efforts soutenus afin de garantir que le système d'intervention d'urgence dans le dossier de la salubrité des aliments reste adapté aux besoins des consommateurs. L'ACIA a déjà apporté un nombre important de modifications à la gestion de telles urgences et a notamment créé, en juillet 1999, le Bureau de la salubrité et de rappel des aliments.

En résumé, je vais répéter les trois éléments essentiels de mon exposé. Premièrement, la salubrité des aliments et la protection des consommateurs revêtent une importance primordiale dans toutes les activités de l'ACIA. Deuxièmement, en ce qui concerne le cas à l'étude, l'ACIA a pris les mesures qu'elle jugeait nécessaires pour enrayer rapidement la propagation de la maladie. Troisièmement, l'ACIA a à coeur d'améliorer constamment son système d'intervention d'urgence dans le dossier de la salubrité des aliments, et continuera de collaborer avec tous les échelons de gouvernement dans ce but. Sur ce plan, la tâche n'est jamais terminée.

Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Doering.

Monsieur Mayfield, nous entamons le premier tour de questions. Chaque intervenant a droit à huit minutes.

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens à remercier le vérificateur général pour son rapport, et aussi les représentants des organismes de santé et d'inspection des aliments, d'être ici aujourd'hui.

J'ai lu les rapports avec beaucoup d'intérêt et aussi, je dois l'avouer, avec une certaine inquiétude, particulièrement à l'examen de ce qui s'avère être une étude de la manière dont les divers organismes collaborent à la surveillance et au recensement de l'origine des épidémies.

Il semble y avoir un manque de coordination. Je ne pense pas avoir besoin de le répéter en détail, mais chronologiquement, la crise a commencé au début de mars 1998 lorsqu'un nombre croissant de cas d'intoxication à la salmonelle s'est déclaré en Ontario, je crois. Apparemment, pour commencer, ils ne sont pas si bien organisés. Et voilà qu'une flambée d'intoxication à la salmonelle se déclare à Terre-Neuve. Je crois que c'est Terre-Neuve qui a, la première, fait appel au LLCM, si je ne me trompe pas. Le même jour, ou peut-être le lendemain, l'Ontario se manifeste, et c'est peut-être là qu'on comprend enfin qu'il y a un problème et qu'il faut agir assez rapidement.

• 1555

En dépit du manque de coordination, il est assez gratifiant qu'une personne de Guelph ait compris que quelqu'un devait prendre les choses en main et agir, rassembler les troupes et se mettre au travail. C'est à peu près à ce moment-là, je crois que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a été appelée.

Je remarque dans le rapport du vérificateur général que l'ACIA était chargée de mener des enquêtes pour déterminer la cause de la contamination. Elle était aussi responsable de l'application des mesures.

Premièrement, pourriez-vous nous dire ce qu'est un rappel de catégorie 1, pour éclairer notre lanterne à tous?

Peut-être M. Doering pourrait-il répondre à cette question.

M. Ron Doering: Je le pourrais, mais c'est en fait Santé Canada qui définit le rappel de catégorie 1.

Voulez-vous répondre à la question?

M. Michael Shannon (directeur général, Laboratoire de lutte contre les maladies, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Bien sûr.

Pour déterminer les grandes lignes du risque pour le public qui a été recensé relativement à un produit alimentaire, il faut que les microbiologistes du laboratoire, les responsables de la santé publique dans le domaine et les épidémiologistes du domaine établissent un lien entre tous les spécimens obtenus des personnes infectées, le produit qui est en magasin et le fabricant.

M. Philip Mayfield: Mais cela doit aussi avoir un lien avec la gravité de l'épidémie....

M. Michael Shannon: Bien entendu.

M. Philip Mayfield: ... la menace pour la santé, et peut-être même la cause du décès. N'est-ce pas? C'est réellement une urgence prioritaire, qui nécessite une action immédiate. C'est bien la situation?

M. Michael Shannon: C'est cela. C'est généralement d'après une évaluation....

M. Philip Mayfield: D'accord.

J'ai plusieurs questions à poser, et je vais vous demander de m'aider pour que je puisse tirer le meilleur parti possible de mes huit minutes.

Ce qui me préoccupe, c'est qu'il a été assez difficile de déterminer exactement l'origine de la maladie. À peu près au moment où tout le monde se mettait d'accord pour faire une nouvelle inspection, il y a eu certains appels téléphoniques. Il y a eu des lettres. C'est l'ACIA qui allait diriger l'attaque.

Il y avait un problème avec la compagnie. Ses responsables trouvaient qu'il y avait injustice et que les exigences qui lui étaient faites n'étaient pas raisonnables. Ils ont écrit une lettre au ministre et ont fait des appels téléphoniques.

À ce moment-là, à peu près, tout s'est écroulé. L'ACIA a décrété qu'elle n'allait rien diriger du tout, ni rédiger de rapport. Une personne du secteur s'est fait dire qu'elle ne devait que répondre à des questions. Il n'y aurait aucun rapport écrit, et aucun soutien technique ne serait offert.

J'aimerais savoir pourquoi cette décision a été prise après que les hauts responsables se soient rencontrés. J'aimerais aussi savoir si le ministre a eu quelque chose à voir dans cette décision.

M. Rod Doering: Merci, monsieur. Le Dr Evans est parfaitement au courant de tous les aspects de ce rappel. Je vais lui demander de répondre à votre question.

M. Brian Evans (directeur exécutif, Direction des produits animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): D'abord et avant tout, j'aimerais répondre à la question sur l'intervention du cabinet du ministre. La réponse à cela est catégorique et sans équivoque. C'est non, du moins au niveau technique.

M. Philip Mayfield: Qu'en est-il de l'autre niveau? Parce que si le ministre est intervenu....

J'aimerais savoir pourquoi l'affaire a été étouffée. C'est vous qui devez mener l'attaque. Vous êtes responsable de la protection. Tout d'un coup, les dirigeants disent: «Nous laissons tomber.» Je n'arrive pas à comprendre cela.

M. Brian Evans: Mais ce n'est pas ainsi que se sont passé les choses. En fait, comme nous l'avons dit dans le rapport, l'ACIA avait visité et inspecté l'établissement en question à quatre reprises au cours des trois semaines précédentes.

M. Philip Mayfield: Mais, monsieur, dois-je vous rappeler....

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Philip Mayfield: C'est mon tour de parler, non?

Le président: C'est sa période de huit minutes.

M. Philip Mayfield: Dois-je vous rappeler, monsieur, qu'il y avait une lettre, que tout le monde s'était entendu pour procéder à cette nouvelle inspection. Tout d'un coup, l'ACIA n'était plus de la partie. J'aimerais savoir pourquoi.

Pourquoi avez-vous abandonné? De toute évidence, tout était prêt, et voilà que vous laissez tomber.

M. Mac Harb: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Non, monsieur Harb, ça va. Veuillez laisser M. Mayfield poser sa question.

• 1600

M. Brian Evans: En réalité, l'ACIA n'a pas renoncé à faire l'inspection. Nous étions membres à part entière de deux des trois équipes d'enquête qui sont allées sur les lieux faire la septième inspection.

Je vais vous donner la suite chronologie des événements: le 20 mars, il y a eu la mise en commun des rapports sur nos quatre inspections antérieures de l'usine et des deux rapports des enquêtes qu'avait menées l'unité locale de santé publique. Le groupe a convenu qu'il fallait deux ou trois jours pour examiner les conclusions de ce rapport, et nous avons donc décidé de nous rencontrer le mercredi pour déterminer s'il fallait procéder à la septième inspection. Comme vous l'avez indiqué, tout le monde était d'accord sur l'existence de problèmes, après que le module de santé publique ait découvert que l'eau était contaminée par une bactérie coliforme. Le groupe débattait du fait que cette découverte particulière, bien qu'elle ait des répercussions sur la santé publique....

M. Philip Mayfield: Monsieur, vous ne répondez pas à ma question.

M. Brian Evans: Oui, j'y réponds.

M. Philip Mayfield: Dans son rapport, le vérificateur général dit au point 15.57 ce qui suit:

Les représentants de l'ACIA nous ont dit qu'après avoir analysé les résultats des inspections précédentes, la haute direction avait décidé lors de l'examen du dossier que l'Agence n'avait plus à inspecter l'usine. L'Agence a choisi de ne plus exiger l'inspection de l'usine. Elle a en effet opté d'aider Santé Canada à déterminer la cause de la contamination plutôt que de prendre commande de l'enquête.

Votre mandat n'a pas changé; c'est simplement que vous avez décidé de ne pas le faire, n'est-ce pas?

M. Brian Evans: Non, ce n'est pas cela. Comme je l'ai dit, le ministère de la Santé avait découvert que l'eau était contaminée par des coliformes. De notre côté, nous nous occupions d'enquêter sur une autre bactérie due à une contamination à la salmonelle.

Les vérifications effectuées lors de l'inspection précédente indiquaient que les procédés et la qualité de l'eau servant à la fabrication du fromage respectaient les normes, et il n'y avait pas de problème avec l'eau utilisée pour faire le fromage. On a fait enquête sur la contamination de l'eau du puits, qui ne sert pas à la fabrication du fromage et qui est causée par un autre type de bactérie, surtout en raison des problèmes de santé publique que cela pouvait causer au personnel de l'usine, mais il ne s'agissait pas d'un cas de toxi-infection alimentaire.

Dans ce contexte, nous avons décidé qu'il était important pour nous de poursuivre notre enquête sur les intoxications alimentaires dues à la salmonelle, et qu'il était indiqué que le ministère de la Santé s'occupe de l'enquête sur la contamination de l'eau.

Le président: Merci monsieur Mayfield.

[Français]

Monsieur Sauvageau, je vous accorde huit minutes.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Bonjour, monsieur Desautels, messieurs et madame. Je ne suis pas fâché. Au contraire, je suis content de vous voir et je vous promets de ne pas vous poser de questions sur le fromage de lait cru.

Je poserai une première question à M. Lafleur au sujet du paragraphe 5 de la déclaration d'ouverture de M. Desautels, dont je vais vous lire un extrait:

5. Notre vérification a révélé des lacunes dans la surveillance nationale de la santé qui, globalement, ont des répercussions évidentes sur la santé publique. Ces lacunes compromettent la capacité de Santé Canada de déceler, de prévoir, de prévenir et de contrôler les risques pour la santé liés aux épidémies de maladies transmissibles et les autres menaces pour la santé.

J'aimerais demander à M. Lafleur ou à l'un de ses collègues ce qu'il a à dire au sujet de cette déclaration de M. Desautels.

M. Robert Lafleur: Nous croyons que, grâce aux efforts concertés que déploient Santé Canada et les provinces, le Canada bénéficie d'un système important de surveillance de la santé. Nous avons pris connaissance des recommandations du vérificateur général et nous sommes en train de les mettre en oeuvre. Je vais demander au Dr Losos de vous donner plus de précisions.

[Traduction]

Dr Joe Losos (sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Merci monsieur Lafleur.

Il est important de noter que la surveillance est un domaine très complexe qui connaît une croissance exponentielle, tant au Canada qu'aux États-Unis et partout ailleurs. Notre système mondial est régi par l'Organisation mondiale de la santé. Il n'est pas encore parfait, mais il offre rapidement des moyens beaucoup plus complexes et efficaces d'exercer un contrôle sur les risques pour la santé publique partout dans le monde.

C'est pourquoi nous avons pris au sérieux les recommandations du vérificateur général et, comme nous allons vous le montrer, nous avons fait beaucoup de progrès depuis la vérification. Nous ne prétendons pas être parfaits, mais je dirais que notre système est en voie de devenir l'un des meilleurs au monde.

• 1605

L'épidémiologie est une science qui existe seulement depuis quelques décennies. La technologie évolue très rapidement. L'ère de l'information nous permet d'améliorer énormément nos capacités de surveillance.

Nous ne sommes pas parfaits. Dans 10 ans, nos connaissances seront à des années-lumière de ce qu'elles sont aujourd'hui. Mais nous sommes déjà très efficaces. Nous enrayons chaque année des dizaines et des dizaines d'épidémies du genre, d'origine alimentaire ou autre. Il y a parfois des pépins; il arrive parfois que les scientifiques ne s'entendent pas sur les résultats. Je ne crois pas que ce soit une faiblesse. Je trouve que c'est un débat qui est sain entre scientifiques. Les systèmes deviennent rapidement plus complexes et plus efficaces à la fois.

Donc, tout compte fait, ces systèmes sont très bons et vous verrez qu'ils seront encore meilleurs très rapidement.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: D'abord, monsieur le docteur, je dois avouer ne pas avoir la moindre connaissance de l'étude à laquelle vous faisiez allusion. J'éprouve toutefois un préjugé favorable et je serais prêt à vous donner le bénéfice du doute, presque sans hésitations, au sujet de l'épidémiologie et des questions connexes.

On doit admettre qu'il est intéressant de déclarer que l'on est un des leaders au monde, que tout va bien, madame le comtesse, et qu'on n'a pas de problèmes. Mais lorsque le vérificateur général, qui n'est pas un membre de l'opposition, nous dit qu'il y a certains problèmes, ce n'est pas aussi évident.

Monsieur Desautels, êtes-vous satisfait des réponses que vous avez obtenues de la part de Santé Canada à la suite de vos recommandations? Pensez-vous que ce ministère saura corriger dans de brefs délais les lacunes que vous avez relevées dans votre déclaration et dans votre rapport?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, oui, nous sommes satisfaits de la réaction de Santé Canada à nos recommandations. Ce ministère a accepté nos constatations et s'est engagé à mettre en oeuvre ce qu'il fallait pour répondre à nos recommandations. Comme je l'ai noté lors de ma déclaration d'ouverture, Santé Canada a même publié sur son site Internet une réponse très détaillée à notre rapport, ce que nous ne voyons pas très souvent. La réaction du ministère a été très positive. Il nous reste maintenant à voir la mise en oeuvre de nos recommandations. Comme je l'indiquais aux membres du comité tout à l'heure, il serait peut-être utile que vous demandiez au ministère de vous fournir un échéancier dans lequel on indiquerait des gestes particuliers et les dates limites correspondantes.

M. Benoît Sauvageau: Je vous remercie beaucoup. Pour votre gouverne et sans vouloir faire de publicité, je vous dirai que j'ai entendu ce matin, au bulletin de nouvelles, que TVA diffuserait ce soir une émission sur ce qui arriverait en cas de pandémie, s'il y avait une grippe pour laquelle on n'avait pas de vaccin. Il semble que les renseignements qu'on communiquera ont été vérifiés par des scientifiques. Il y aura peut-être de nombreuses personnes qui auront peur parce qu'elle croiront que cette pandémie est réelle et qui vont vous appeler. Je vous fais part de ce que j'ai entendu.

Je vais poser une question aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je reprends le paragraphe 8 de la déclaration de M. Desautels. Comme vous pouvez le constater, monsieur Desautels, vous m'inspirez beaucoup. On y lit:

8. Il faut apprendre à mieux contrôler les éclosions de maladies. Il est inquiétant de voir la façon dont ont procédé l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et les organismes provinciaux.

Messieurs Doering et Evans, diriez-vous, comme les représentants de Santé Canada, que les lacunes dont M. Desautels a fait mention dans son rapport et dans son exposé sont sur le point d'être corrigées? Est-ce que vous avez établi un échéancier? Qu'avez-vous à dire là-dessus?

[Traduction]

M. Brian Evans: Très brièvement, oui, nous sommes tout à fait d'accord, comme nous l'avons indiqué, avec les recommandations du vérificateur général. En fait, un certain nombre de changements et de correctifs recommandés par le vérificateur général avaient été apportés avant la sortie du rapport.

Nous avons créé le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments qui est chargé de coordonner les opérations dans tout le pays. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada pour redéfinir le protocole d'entente sur nos rôles et nos responsabilités. Nous avons adopté un protocole fédéral-provincial-territorial sur l'inspection des infections alimentaires qui a été approuvé par toutes les provinces et tous les territoires, qui sont en train de le signer.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais maintenant parler des explosions de maladies. Partons de la prémisse que les organismes génétiquement modifiés ne sont pas dangereux. Supposons que nous avons un préjugé favorable à l'égard des OGM et que nous affirmons que tout le monde peut manger sans problème des aliments contenant des OGM.

• 1610

Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de la Santé hésitent-ils à recommander que ces aliments, qui ne sont pas dangereux parce qu'ils ont inspectés par Santé Canada et ainsi de suite, portent une étiquette indiquant qu'ils contiennent des OGM?

[Traduction]

Dr Joe Losos: Selon la Loi sur les aliments et drogues, nous vérifions les nouveaux aliments, ce qui comprend les aliments génétiquement modifiés. Si, après avoir suivi toutes les étapes du processus, nous estimons qu'il n'y a aucun risque, nous exigeons, selon la loi, l'étiquetage des aliments—pour les allergies, par exemple, ou quand il n'y a pas d'équivalence quant à la teneur en éléments nutritifs. Donc, quand il y a un problème de santé et de sécurité, nous suivons la loi.

Nous estimons que notre cadre scientifique est suffisant pour répondre à la biotechnologie assez simple d'aujourd'hui. Mais le budget qui vient d'être annoncé cette semaine prévoit l'investissement de sommes importantes dans les programmes de la Direction générale de la protection de la santé—les produits thérapeutiques, la salubrité des aliments, la biotechnologie environnementale et le Laboratoire de lutte contre la maladie—pour accroître nos connaissances scientifiques sur les aliments. Nous pourrons ainsi avoir plus de scientifiques, effectuer des études à plus long terme et prévoir de façon plus rigoureuse l'évolution de plus en plus complexe de la biotechnologie. Dans quelques années, on ne manipulera pas seulement un gène, mais plusieurs. Il faut se préparer à ce qui s'en vient, et ces investissements devraient nous aider considérablement en ce sens.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Sauvageau.

[Traduction]

Monsieur Harb.

M. Mac Harb: Je tiens d'abord à remercier les témoins, autant ceux du Bureau du vérificateur général que ceux du ministère de la Santé. Les réponses que nous a données le ministère de la Santé sont parmi les plus complètes que nous ayons entendues à ce jour, et je fais partie de ce comité depuis un bon nombre d'années.

Je veux également vous remercier d'avoir accepté presque tout ce que le vérificateur général a dit, mais pas seulement de l'avoir accepté, d'avoir aussi agi, ce qui est louable.

Récemment, nous avons entendu des reportages provenant du Royaume-Uni au sujet de météorites tombant sur la planète, surtout au Royaume-Uni, qui seraient la cause du désordre et des maladies qui existent. Je ne sais pas si c'est de la fiction ou si c'est vrai. J'aimerais d'abord savoir si vous avez examiné ces hypothèses émises par des représentants du gouvernement de la Grande-Bretagne. Voilà pour ma première question.

Deuxièmement, j'aimerais vous demander si vous vous rendez souvent dans les communautés pour travailler, par exemple, avec des organismes de services publics, comme les cliniques de santé—il y en a une ou deux dans ma circonscription—les centres communautaires, les organismes communautaires et les groupes de ce genre. Avez-vous souvent l'occasion de mettre en oeuvre des programmes de ce genre? Et si vous n'avez pas assez de ces programmes, comptez-vous en avoir plus à l'avenir?

Dr Joe Losos: Merci monsieur Harb.

La Direction générale de la protection de la santé s'occupe de beaucoup de choses, mais pas des météorites, heureusement pour nous. Je n'essaie pas de plaisanter, monsieur, mais il n'y a aucune incidence à ce que je sache. Mais nous allons sûrement examiner la question.

Au sujet des programmes d'extension des services, je vous remercie d'avoir posé la question, parce que le LLCM n'est pas établi seulement à Tunney's Pasture ou à Winnipeg. Il a des tentacules dans tout le pays et il compte beaucoup sur les organismes non gouvernementaux, les provinces et les associations professionnelles. Les cartes que nous avons distribuées montrent qu'il est nécessaire de mobiliser les spécialistes de la base au Canada pour qu'ils nous communiquent des informations.

Le régime de surveillance n'est pas toujours passif. Très souvent, il y a des systèmes de vigie ou des réseaux très dynamiques qui recueillent des informations. Nous ne sommes pas intéressés à constituer des bases de données administratives comme le fait Statistique Canada, qui remplit bien sa mission. Ce qui nous intéresse, c'est utiliser cette information. Nous voulons que la Société de pédiatrie, les groupes communautaires et d'autres recueillent de l'information pour nous afin que nous puissions réagir, que ce soit au sujet des toxi-infections alimentaires ou dans d'autres domaines.

Nous avons recours aux programmes d'extension des services sans réserve; nous obtenons une grande collaboration de la part d'un nombre incroyable de scientifiques au Canada qui font partie de nos réseaux.

M. Mac Harb: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Clouthier, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Merci beaucoup monsieur le président.

Étant donné que nous parlons de l'inspection des aliments et de Santé Canada, j'aimerais que quelqu'un, n'importe qui... Je sais que Brian a parlé des procédés. Supposons que, dans ma circonscription ou dans les régions rurales du Canada, ou même urbaines, du boeuf haché avarié aurait rendu beaucoup de gens malades. Que devrait-on faire? Je sais qu'il y a des médecins-hygiénistes, mais quelle serait la marche à suivre du début à la fin?

• 1615

Dr Joe Losos: Si je peux commencer, monsieur le président, quand il y a des cas de toxi-infection alimentaire ou d'autres genres de maladie, les réseaux transmettent des informations au Laboratoire de lutte contre la maladie, et ils le font pour toutes sortes de raisons. Deux cas de méningite n'ont peut-être pas de lien, et il faut donc faire des analyses minutieuses.

Nous recueillons les informations sur les infections, qui sont probablement d'origine alimentaire mais, comme ce n'est pas encore confirmé, l'Agence d'inspection des aliments n'est pas encore mobilisée. Cela arrive souvent. On nous signale chaque année de 20 000 à 30 000 cas de ce genre d'infection à entérobactéries, comme on les appelle. Dès qu'on soupçonne qu'il s'agit d'une infection alimentaire, l'Agence d'inspection des aliments intervient, et tout le mécanisme de surveillance est mis en branle.

M. Ron Doering: Simplement pour poursuivre là-dessus, nous avons 4 500 employés d'un bout à l'autre du pays qui remplissent diverses fonctions dans les domaines de la salubrité alimentaire, de la santé animale et de la protection des végétaux.

Monsieur, si dans votre circonscription, on détectait un problème de toxi-infection alimentaire, nous pourrions en être informés de différentes façons. Le problème pourrait être signalé au médecin-hygiéniste de Renfrew ou de Pembroke, qui ferait intervenir le gouvernement provincial; s'il était porté à notre attention, nous entreprendrions immédiatement une enquête en collaboration avec la province.

Si la cause est assez évidente, surtout si elle est décelée dans un établissement ayant un permis fédéral, disons un établissement de traitement des viandes qui se trouve dans votre circonscription, nous avons sur place, dans l'établissement, un vétérinaire à temps plein et des inspecteurs des viandes. Ces intervenants pourront travailler en collaboration avec notre personnel pour faire enquête immédiatement.

Nous recevons, chaque année, environ 6 000 à 8 000 plaintes de ce genre, allant de: «il y a du verre dans ma soupe», à «le colibacille 0157:H7 rend des gens malades», ou autre chose du genre au sujet des aliments.

Une fois que la cause est déterminée, si l'Agence la connaît, elle communique immédiatement avec les personnes concernées. Dans un cas comme celui dont vous parlez, l'entreprise va presque toujours vouloir immédiatement rappeler le produit. Nous allons l'aider avec Santé Canada à déterminer si le rappel est nécessaire, et nous lancerions un avis public. Tous les mécanismes de rappel seraient alors mis à contribution. Cela arrive des centaines de fois chaque année, comme je l'ai dit.

M. Hec Clouthier: Si quelqu'un était pris en défaut, qui aurait le pouvoir de faire appliquer la loi?

M. Ron Doering: C'est nous, monsieur. Si l'infection vient d'un établissement détenant un permis fédéral—et nous sommes présents dans des milliers de ces établissements, surtout des installations de traitement des viandes et d'autres usines de transformation—il y a divers moyens de faire appliquer la loi. On pourrait retirer le permis de sorte que l'établissement ne pourrait plus fabriquer son produit. Dans des circonstances exceptionnelles, particulièrement si l'on sait que les pratiques de cet établissement sont inacceptables, l'Agence poursuivrait les responsables devant les tribunaux pour que des accusations soient portées contre eux, comme nous le faisons souvent chaque année.

[Français]

M. Hec Clouthier: Une dernière question. Monsieur Desautels, êtes-vous d'accord sur cela?

[Traduction]

Mme Maria Barrados (vérificatrice générale adjointe, Bureau du vérificateur général du Canada): Oui, nous sommes d'accord avec cette explication. C'est une explication générale. Dans nos vérifications, nous formulons des observations sur des cas particuliers liés à chaque situation. C'est dans ces cas que nous recommandons des améliorations.

[Français]

M. Hec Clouthier: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Monsieur Richardson, avez-vous une brève question à poser?

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Merci beaucoup monsieur le président.

Au sujet du processus et du protocole, j'imagine que vous avez des méthodes de fonctionnement normalisées pour divers types d'incident. Pourriez-vous nous les expliquer sans être trop technique? Il serait important pour nous de savoir comment les choses fonctionnent. Ce serait utile que vous l'expliquiez aux députés ici présents. Nous en saurions un peu plus sur ce qui se passe.

• 1620

M. Michael Shannon: Je pourrais peut-être répondre à cette question. En fait, cela pourrait très bien répondre à la question précédente, sur les cas particuliers.

Au moins 95 si ce n'est pas 99 p. 100 des cas d'épidémie de toxi-infection alimentaire dont sont victimes les humains, parce que le produit a quitté l'usine, sont relevés par les responsables de la santé publique, dans la communauté, par différents moyens, dirons-nous. Normalement, un certain nombre de cas décelés dans un secteur particulier... Disons que nous parlons du service de santé publique d'un hôpital local dans une circonscription donnée. Les malades se présentent chez le médecin ou à l'hôpital. On essaie de diagnostiquer la maladie. Des prélèvements sont faits et envoyés au laboratoire de la province. Le service de santé publique de la région suit la situation.

Je signale qu'on nous soumet des cas semblables constamment, un peu partout dans le pays. Notre problème—et nous travaillons très assidûment là-dessus—consiste à élaborer des méthodes nous permettant de détecter ou de distinguer les vrais des faux problèmes. Cela arrive tout le temps.

Quand on signale de plus en plus de cas, quelqu'un—c'est souvent le responsable de la santé publique mais, parfois, c'est le laboratoire—se rend compte que le nombre de cas dépasse ce qu'on peut considérer «normal» à cette période de l'année et à cet endroit. C'est ainsi que fonctionne le système actuellement. On avertit le médecin-hygiéniste en chef de la province qui commence alors à faire enquête. Il peut décider—et c'est habituellement ce qu'il fait selon le protocole actuellement en vigueur—d'avertir le LLCM de l'incidence de ces épidémies.

Au LLCM, nous vérifions s'il n'y a pas des cas ailleurs au pays qui semblent inhabituels et qui pourraient être reliés à ce cas. Nous ne pouvons pas encore le savoir, parce que nous n'avons rien d'autre que l'étude du laboratoire provincial qui nous indique de quelle bactérie il s'agit, mais ce sont des choses qui arrivent couramment, de toute façon.

Si, disons, dans le cas de l'épidémie dont il est question au chapitre 15, il y a de plus en plus de cas en Ontario et à Terre-Neuve de la même maladie, le LLCM, selon le protocole en vigueur, prendra la relève. Il prend en charge le processus de gestion des risques ou nous demande de déterminer le risque et d'effectuer les analyses subséquentes.

Puis, en collaboration avec tous les médecins-hygiénistes des provinces et les épidémiologistes en chef—et, selon le protocole, on le fait d'abord par téléconférence, puis en formant un comité de coordination de l'enquête sur l'épidémie—le LLCM prend la direction de l'opération. Nous commençons à aider les provinces en dépêchant les épidémiologistes régionaux. Dans le cas décrit au chapitre 15, nous avons affecté deux personnes en Ontario et une autre a été affectée presque immédiatement à Terre-Neuve.

Ce n'est pas ce qui règle le problème, cependant, parce que nous ne savons pas encore, du point de vue de l'ACIA... Au fait, l'Agence est mise au courant dès nous pensons qu'il y a un problème d'origine alimentaire, compte tenu de ce que le Dr Losos a dit, qu'il y a des épidémies, des infections de toute nature et que nous devons essayer d'en trouver la cause. Dès que nous pensons que c'est d'origine alimentaire, nous faisons appel à l'ACIA.

À propos, pour répondre à ce que le vérificateur général a signalé au chapitre 15, dans ce cas particulier, le représentant de Terre-Neuve aurait apparemment eu du mal à entrer en communication avec quelqu'un au LLCM. On a toutefois réglé le problème depuis, conformément à notre protocole.

Ensuite, avec l'aide de microbiologistes, d'épidémiologistes régionaux et de représentants de la santé publique, nous faisons des prélèvements et nous commençons à essayer de trouver la cause. C'est une étude épidémiologique. Nous faisons des prélèvements et, avec des techniques microbiologiques très perfectionnées, nous prouvons que l'agent contagieux que nous avons décelé dans les prélèvements faits sur le malade, les échantillons des hôpitaux, ce qui se trouve sur les tablettes et le produit du fabricant sont exactement les mêmes. L'ACIA prend la relève, commence son enquête et, si nécessaire, fait des rappels.

• 1625

Le président: Merci.

Madame Wasylycia-Leis, allez-y.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci monsieur le président.

Nous n'avons vraiment pas beaucoup de temps pour examiner une question aussi importante. Ce sujet, à mon avis, devrait être renvoyé au Comité de la santé. Nous avons eu du mal à le faire inscrire au programme de nos travaux. J'espère que le comité recommandera de poursuivre l'étude de ce grave incident.

J'aimerais commencer par poser une question au vérificateur général. Au paragraphe 15.19 du rapport, vous affirmez ne pas avoir obtenu toute la collaboration voulue dans votre enquête de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je trouve que c'est un critique très sévère et je me demande si vous avez déjà tenu de ce genre de propos au sujet de la réaction du ministère à une enquête.

Le président: Madame Barrados.

Mme Maria Barrados: Effectivement, monsieur le président, c'est assez rare que nous formulons une remarque de ce genre. Nous l'avons fait parce que nous estimons qu'il est important, dans nos rapports au Parlement, que les parlementaires sachent bien le genre d'assurance que nous avions à l'égard des informations que nous présentons et des méthodes que nous avons suivies.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne sais pas très bien à qui poser ma question. Je me demande si, à la suite de ce rapport, le ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris les mesures nécessaires pour inviter les représentants de l'Agence à faire preuve de plus de collaboration et à accepter plus volontiers de participer à toutes sortes d'enquêtes.

Le président: Monsieur Doering.

M. Ron Doering: Comme je l'ai dit dans ma déclaration, monsieur, avant et après la vérification, nous avons pris un certain nombre de mesures pour essayer de répondre au nombre croissant....

Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, je veux savoir si le ministre a vraiment envoyé une directive au ministère au sujet du rapport, oui ou non.

M. Ron Doering: Non.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Au sujet du suivi, la réponse du ministère indique que des protocoles ont été élaborés et que des méthodes ont été adoptées, et cela en juin 1999 et en septembre 1999. J'imagine que nous pourrions avoir des copies du document cadre et des protocoles.

M. Ron Doering: Oui, bien sûr.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

Je me demande alors pourquoi des incidents sont survenus après celui-là et après ces délais. J'aimerais précisément savoir pourquoi, en juin 1999, nous avons constaté que les inspections vétérinaires dans les abattoirs n'étaient pas à la hauteur et que les inspecteurs en ont attribué la cause au manque de personnel.

Je me demande pourquoi, en juillet 1999, nous avons...

Le président: Voulez-vous poser une question à la fois?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je pourrais. Je pourrais peut-être simplement citer les trois cas, parce que je n'ai pas beaucoup d'autres questions à poser.

Le président: D'accord.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je veux qu'on nous renseigne sur l'incident survenu à Beauséjour, au Manitoba, en juillet 1999, quand des carcasses d'animaux nourris avec des aliments contaminés ont été réintroduites dans le système alimentaire et pourquoi l'ACIA aurait apparemment pris 10 jours pour avertir les producteurs?

Je veux savoir pourquoi, en octobre 1999, il y a eu un grave incident de botulisme au Nouveau-Brunswick provenant d'un certain abattoir, et pourquoi l'ACIA a pris 13 jours pour déterminer si cela représentait un danger pour la santé humaine.

Avons-nous tiré des leçons des incidents de mars et d'avril 1998 et de l'enquête du vérificateur général? Pourquoi n'y a-t-il pas d'amélioration?

M. Ron Doering: Je vais dire quelques mots, et je vais ensuite demander à M. Evans, qui s'occupe d'hygiène vétérinaire et de produits animaux, de vous donner plus de précisions au sujet des incidents que vous avez mentionnés.

Il y aura toujours des cas de ce genre. Il y aura toujours des problèmes associés à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Il y aura toujours des infections alimentaires et des épidémies de toxi-infection alimentaire. De plus, comme nous évoluons dans un régime fédéral, la question de savoir si cette affaire relève de la compétence provinciale ou fédérale sera toujours au coeur du débat. Il est donc très important que nous collaborions ensemble. Il existe des protocoles et des ententes, et ce, depuis de nombreuses années, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de problèmes. Voilà pourquoi notre travail n'est jamais terminé. Ces incidents surviennent partout dans le monde, et dans notre pays aussi.

L'unique chose que nous pouvons faire dans les cas de ce genre, c'est de tout mettre en oeuvre pour protéger la population canadienne. C'est là notre objectif premier. Toutefois, il ne faut pas croire que, parce que nous avons des protocoles, il n'y aura jamais d'épidémies. Il y en aura toujours, et nous devons nous employer activement à les réduire et à intervenir quand nous le pouvons.

• 1630

Monsieur Evans, vous pourriez peut-être parler de certains des incidents qu'a mentionnés Mme Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Nous n'avons pas le temps d'entrer dans les détails. Je veux tout simplement savoir si vous avez modifiez vos procédures, conformément aux recommandations du vérificateur général, afin d'être en mesure d'intervenir dans les situations de ce genre? C'est assez inquiétant. Nous avons eu de la chance de ne pas nous retrouver avec une catastrophe majeure sur les bras à la suite de cette épidémie de toxi-infection alimentaire, qui était la pire de notre histoire.

M. Ron Doering: Nous avons mené, en 1999, quelque 8 000 enquêtes à la suite de plaintes, problèmes, ainsi de suite, et nous avons effectué des rappels dans 300 ou 400 cas. Vous n'entendez pas parler des cas où nous faisons enquête et trouvons la source du problème.

Le président: M. Evans a fait signe que oui quand Mme Judy Wasylycia-Leis a demandé si vous aviez modifié vos procédures. Malheureusement, les signes de tête ne peuvent être consignés au compte rendu. Vous pourriez peut-être confirmer votre réponse à la question de Mme Wasylycia-Leis.

M. Brian Evans: D'accord. Je vais être aussi bref que possible. Les incidents qu'elle a mentionnés montrent qu'il existe des risques à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Pour ce qui est de l'incident de Beauséjour...

Manifestement, l'Agence ne peut être présente sur toutes les fermes au Canada pour surveiller la façon dont un propriétaire traite ses animaux. Quand ce problème a été identifié, l'Agence n'a ménagé aucun effort. Elle a fait déterrer les carcasses qui avaient été enfouies dans des sites après avoir quitté l'usine d'équarrissage... Plusieurs personnes ont fouillé dans les détritus pour trouver les animaux. De plus, des tests ont été effectués, en collaboration avec la province de l'Alberta et d'autres organismes, pour vérifier si les échantillons prélevés sur ces animaux contenaient des traces de l'agent en question. Tous les rapports sont revenus négatifs.

À ce moment-là, nous estimions que nous devions, avec l'aide des vétérinaires praticiens et du milieu vétérinaire dans son ensemble, sensibiliser le public au fait que, quand des situations de ce genre se produisent, ces produits ne devraient pas se retrouver dans les usines d'équarrissage et le système d'approvisionnement alimentaire. Toutefois, nous avons été en mesure de démontrer que rien ne s'est retrouvé dans le système et que, grâce aux analyses effectuées, il n'y avait pas de source d'infection.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai l'impression que le même problème s'est posé lors de l'épidémie de salmonelles. On signale un cas et un long délai s'écoule avant que l'ACIA n'intervienne.

J'aimerais savoir si... En fait, il me semble que le problème se situe du côté de l'Agence même. Je pense que le scientifique qui en parlé l'automne dernier l'a peut-être cerné. C'est votre double mandat qui pose problème, le fait que vous vous occupiez de la commercialisation et de la promotion des produits agricoles, et de l'inspection des aliments et de la protection de la santé. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de changer cela—si nous avons tiré des leçons de la maladie de la vache folle en Grande-Bretagne.

Dans ce contexte, les fonctionnaires de Santé Canada ont, à tout le moins... Leur a-t-on demandé de commenter le projet de loi C-80 du gouvernement, qui vise à renforcer le rôle joué par l'ACIA au chapitre des inspections sanitaires, malgré toutes ces difficultés, tous les problèmes et toutes les catastrophes qui menacent de surgir?

Le président: Écoutons ce que M. Evans a à dire.

M. Brian Evans: Encore une fois, je tiens à préciser que l'Agence ne fait pas la promotion des produits agricoles.

Notre mandat est très clair: nous nous occupons de la santé publique, de la santé des animaux, de la santé des plantes et de la protection du consommateur. Le fait que nous soyons en mesure d'appliquer des normes de santé très sévères pour prévenir les maladies animales ou empêcher l'introduction de telles maladies au Canada, que nous soyons en mesure de contrer les dangers qui menacent la santé publique, qu'il s'agisse de la rage, de la brucellose, ainsi de suite... Notre mandat plus vaste nous permet de nous attaquer à tous ces facteurs de risque de façon beaucoup plus efficace.

Je tiens également à préciser que le rapport du vérificateur général ne critique aucunement le délai d'intervention de l'ACIA. En fait, on nous a félicités, le 26 mars, pour la rapidité avec laquelle nous sommes intervenus. Le produit a été retiré du marché, et les consommateurs ont été informés des risques qu'il présentait pour la santé. Les graphiques annexés à l'étude épidémiologique montrent que, cinq jours après l'intervention de l'ACIA, le nombre de cas déclarés était presque négligeable. Les félicitations du vérificateur général se passent donc de commentaires.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais quand même savoir si Santé Canada et le LLCM, notamment, ont été invités à commenter le projet de loi C-80, qui a été renvoyé à la Chambre avant d'être retiré. J'aimerais également savoir pourquoi les résultats...

Le président: Madame Wasylycia-Leis...

Mme Judy Wasylycia-Leis: ... de votre analyse n'ont pas été distribués?

Le président: ... nous discuterons du projet de loi C-80 au cours du prochain tour de table.

• 1635

Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je constate, depuis mon arrivée ici, que, de manière générale, tout le monde est d'accord avec le vérificateur général. Il est très influent—et avec raison.

Monsieur Doering, je voudrais avoir des précisions au sujet d'un commentaire que vous faites à la page 2 de votre mémoire. Vous dites, «Le rapport du vérificateur général s'attache à la décision de l'ACIA de ne pas diriger la septième inspection à l'établissement de fabrication de fromage.» Vous ajoutez qu'il est important de préciser que l'Agence avait déjà fait enquête à l'établissement à six occasions précédentes. Y a-t-il là divergence d'opinions? Est-ce que cette septième enquête était nécessaire?

M. Ron Doering: Nous sommes d'accord, dans l'ensemble, avec les recommandations du vérificateur général. Les faits et les décisions entourant ce dossier peuvent être interprétés de différentes façons.

M. Evans et Bob ont participé de près à ces enquêtes. Comme M. Evans a essayé de vous l'expliquer, nous en étions à la septième enquête, et le problème à ce moment-là en était un de direction. La question était de savoir qui dirigeait l'enquête, l'Agence ou la province?.

Est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose?

M. Brian Evans: Brièvement, monsieur Mahoney, l'équipe était composé, dès le départ, de représentants de divers organismes, dont des représentants de Santé Canada et des médecins-hygiénistes. Nous avons essayé de faire en sorte que les personnes les plus hautement qualifiées dirigent une partie de l'enquête.

Comme je l'ai mentionné, nous avons vérifié les contrôles de procédés à quatre reprises au cours des trois semaines précédentes, et tous étaient conformes aux normes. Nous avons réinspecté l'usine. Il n'y avait aucun problème de côté-là.

Toutefois, là où il y a eu un problème de communication et de direction, c'est quand le ministère de la Santé de l'Ontario a décelé, dans le cadre d'une enquête, la présence de chloroforme dans l'eau. Ce sont les autorités de la santé publique qui ont fait la découverte. Il ne s'agissait pas du tout de la même bactérie, cette source d'eau n'ayant pas servie à la fabrication du fromage. Cette question relevait de leur compétence, et nous estimions que c'était à eux de diriger la septième enquête.

M. Steve Mahoney: Donc, dans ce cas précis, le ministère de la Santé de l'Ontario était, comme vous l'avez mentionné, hautement qualifié pour diriger l'enquête et vous alliez travailler sous sa direction.

M. Brian Evans: Eh bien, pas sous sa direction, mais de concert avec lui, pour que nous puissions lui donner des conseils techniques sur le traitement, la façon dont l'eau circule dans l'usine, le processus de stérilisation, les normes, ainsi de suite.

M. Steve Mahoney: Donc, vous avez participé à la septième enquête à laquelle fait allusion le vérificateur général...

M. Brian Evans: Oui.

M. Steve Mahoney: ... ce qui veut dire qu'elle était, à votre avis, nécessaire.

M. Brian Evans: Oui.

M. Steve Mahoney: D'accord.

Monsieur Losos, quelqu'un vous a posé une question et vous avez parlé de méningite.

Le président: Monsieur Mahoney, je pense que Mme Barrados aimerait dire quelque chose.

M. Steve Mahoney: À la condition qu'elle n'utilise pas tout mon temps de parole.

Mme Maria Barrados: J'aimerais tout simplement ajouter une précision. Nous avons dit que, en raison de ce changement de direction... À un moment donné, l'ACIA dirigeait l'enquête, l'instant d'après, elle ne la dirigeait plus. Cela a créé beaucoup de confusion et de retards. Voilà ce que nous avons essayé d'expliquer. Le rapport indique qu'on ne s'entend pas sur la façon dont les choses se sont déroulées.

M. Steve Mahoney: Je vous remercie de cette précision. Il est vrai que les conflits de compétence peuvent causer des problèmes. Ils en causent dans presque tout ce que nous faisons dans ce pays.

Donc, vous ne devriez pas être traités différemment. Je voulais parler de méningite parce qu'il semble y avoir des conflits de compétence de ce côté-là, en tout cas au niveau des collectivités. J'ai l'impression que, tous les deux ou trois ans, un jeune meurt de méningite quelque part dans ce pays. Il y en a eu quelques cas dans ma propre collectivité. C'est un mystère. Personne n'arrive à expliquer comment ces cas surviennent, et tout le monde exige que les enfants soient vaccinés. Ensuite, les médecins-hygiénistes arrivent et disent qu'il n'est pas nécessaire de vacciner tous les enfants, même si nous sommes tous occupés à assister à des funérailles.

En tant que représentant élu qui, en passant, a fait de la politique au niveau municipal, provincial et maintenant fédéral, j'ai eu à traiter un cas de ce genre et j'ai été obligé de faire intervenir le médecin-hygiéniste. Or, je n'ai jamais été en mesure de dire à qui que ce soit s'il existe des règlements à ce sujet, quel genre d'enquête doit être mené, quel genre d'analyse approfondie doit être effectué quand une maladie horrible comme celle-ci surgit de nulle part. Je n'ai jamais pensé qu'elle était causée par des produits alimentaires. J'ai toujours pensée qu'elle était causée par un virus ou quelque chose du genre. Je voudrais savoir si vous pouvez m'éclairer là-dessus.

M. Joe Losos: Bien sûr. La méningite est transmise non pas par la nourriture, mais de bouche à bouche, par les gouttelettes qui se transmettent d'un individu à l'autre. Elle se manifeste le plus souvent en hiver. Si cette maladie est très difficile à gérer sur le plan de la vaccination, c'est parce qu'il existe divers types de méningites, de sorte que le vaccin n'est pas nécessairement efficace dans tous les cas.

• 1640

Les autorités provinciales peuvent habituellement vous dire s'il s'agit d'une méningite de type A ou B. Le programme volontaire... C'est la province qui décide s'il y a lieu ou non d'organiser une campagne de vaccination, avec l'aide et les conseils du Comité consultatif national de l'immunisation et le LLCM.

Une fois que nous recevons les spécimens, nous les analysons de près pour voir si ce cas-ci est lié à celui-là ou s'il s'agit tout simplement de deux cas sporadiques dans la même collectivité. S'il s'agit d'un cas sporadique, alors un programme d'immunisation ou l'imposition de restrictions—comme, par exemple, l'annulation de parties de hockey—n'aidera pas beaucoup.

Le LLCM se spécialise dans l'analyse des iso-enzymes, et il n'y a que 10 ou 11 laboratoires dans le monde qui peuvent faire ce type d'examen. Alors voilà le genre de soutien que le LLCM fournit aux autorités provinciales et municipales. Mais la méningite est une maladie très foudroyante—elle peut littéralement frapper en 24 ou 48 heures—c'est une maladie terrible, terrible. Nous n'avons pas encore réussi, sur le plan technologique, à l'expliquer ou à la gérer.

Le président: Monsieur Mahoney, j'ai oublié de vous dire que nous avons commencé le deuxième tour de table et que vous avez droit à quatre minutes. Votre temps de parole est écoulé, mais je vais vous laisser poser une autre question très brève.

M. Steve Mahoney: Très bien. Merci.

Je suppose que cette question s'adresse davantage à M. Doering, mais elle porte sur le même sujet. Vous dites, dans l'avant-dernier paragraphe de la page 2:

Malgré l'effort soutenu et exhaustif de chacune des autorités intéressées, nous n'avons pu déterminer de manière probante la cause de la contamination.

Il me semble qu'avec toutes les connaissances scientifiques que nous avons aujourd'hui, vous devriez être en mesure de trouver la cause de cette contamination. Je trouve cela étonnant.

M. Ron Doering: Et bien, je ne suis pas un scientifique, et je peux vous dire qu'il est très difficile d'expliquer cela aux gens, mais le fait est que nous ne savons toujours pas ce qui a causé cette épidémie. M. Evans est un scientifique, M. Carberry aussi. Ils pourraient peut-être vous donner plus de précisions là-dessus.

M. Brian Evans: Je répète encore une fois que l'enquête portait sur un produit qui avait été fabriqué environ quatre mois avant la manifestation de la maladie. Nous avons inspecté huit établissements différents, c'est-à-dire leurs procédés de production, de traitement, les causes possibles de contamination, et nous n'avons jamais été en mesure d'établir un lien, de déterminer que la source de la contamination provenait de tel endroit.

Les appareils de contrôle de toutes les usines ont été vérifiés. Leurs dossiers aussi. Les autorités de la santé publique ont également essayé de déterminer s'il existait un lien avec les maladies des employés travaillant dans les usines, près des produits—s'ils étaient à l'origine de la contamination de l'eau.

Il est important de signaler que c'est la première fois dans notre histoire que cette bactérie est associée à un produit laitier. On l'associe habituellement à la viande de volailles ou à d'autres produits à base de viande. Voilà pourquoi il y avait beaucoup de confusion au début. Le casse-croûte en question contenait des produits laitiers, c'est-à-dire du fromage, et des produits de viande.

À nouveau, comme l'a dit M. Shannon, nous avons réussi à obtenir une culture pure de l'organisme établissant un lien entre ce dont souffraient les gens et le fromage entrant dans la fabrication de la collation. Toutefois, l'inspection du système de production ne nous a pas permis de découvrir comment la salmonelle s'était introduite dans le produit.

Le président: Monsieur Mahoney, je vous remercie.

Messieurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, comme les témoignages nous l'ont déjà appris, a pour mandat de protéger la population canadienne en faisant en sorte que les aliments sont d'une qualité qui ne rendra pas les consommateurs malades. Par conséquent, il me semble que vous êtes essentiellement un organisme de réglementation. Ai-je raison? Vous considérez-vous un organisme de réglementation?

M. Ron Doering: Oui. En fait, je crois que nous sommes la plus importante instance de réglementation à vocation scientifique.

Le président: Expliquez-moi donc pourquoi le vérificateur général affirme que vous avez pour pratique courante de tenir le ministre au courant? Je croyais qu'il existait une séparation plutôt nette entre le pouvoir politique et le pouvoir de réglementation. Pourquoi avez-vous comme principe d'informer le ministre de tout?

Monsieur Doering, j'aimerais que vous répondiez à ma question. Vous êtes le chef de la direction.

M. Ron Doering: Aux termes des diverses lois qui s'appliquent à nous, nous relevons du ministre et nous avons toujours eu pour pratique, comme tout autre ministère, de tenir le ministre au courant. En ce sens, nous ne sommes pas un tribunal administratif quasi-indépendant.

Le président: Non, et je n'ai pas laissé entendre que vous l'étiez. J'ai simplement dit, et vous venez vous-même de le reconnaître, que vous êtes un organisme de réglementation. Je me demande pourquoi vous êtes obligé d'inclure le pouvoir politique dans le processus de réglementation.

• 1645

M. Ron Doering: Eh bien, il est notre ministre.

Le président: Il vous faudrait peut-être revoir cette politique.

Le changement survenu dans votre rôle me préoccupe. Au paragraphe 15.52, le vérificateur général souligne que, lors d'une conférence interorganismes, il a été décidé que votre agence mènerait l'enquête, qui inclurait plusieurs inspections de l'usine et ainsi de suite. Toutefois, deux jours plus tard—du moins, je crois que c'était deux jours plus tard—, vous avez tout à coup changé votre fusil d'épaule. Nous avons déjà entendu le témoignage de M. Evans, qui a affirmé à M. Mahoney que vous reconnaissiez la nécessité de faire cette septième inspection, mais que vous ne vouliez pas la diriger. Pourquoi avez-vous renoncé à cette responsabilité, alors que deux jours plus tôt vous acceptiez de l'assumer?

M. Robert Carberry (directeur, Division de la production et de la protection des végétaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je ne crois pas que ce soit tout à fait ainsi que se sont déroulés les événements. En réalité, une réunion a eu lieu le lundi en vue de discuter d'un éventuel retour à l'établissement pour y faire une inspection.

Le président: Je vais vous citer...

M. Robert Carberry: Le mercredi, on s'est entendu pour effectuer cette inspection. À ce moment-là...

Le président: Parlez-vous de la septième inspection?

M. Robert Carberry: Je parle de la septième inspection dont il a été convenu le mercredi.

Le président: Oui.

M. Robert Carberry: Cette décision a été prise par une équipe interorganismes, à Guelph.

Le président: Vous avez alors décidé que vous n'assumeriez pas la responsabilité de cette inspection.

M. Robert Carberry: Non. À cette réunion, trois processus parallèles étaient en réalité en cours. Durant la réunion, certaines personnes présentes à la réunion de Guelph ont quitté la salle pour communiquer par appel conférence avec des fonctionnaires de Santé Canada et ainsi de suite. Il régnait une certaine confusion quant à...

Le président: Je vais vous citer le rapport du vérificateur général. Il dit: «après avoir analysé les résultats des inspections précédentes, la haute direction [de l'Agence]—c'est-à-dire la vôtre—avait décidé [qu'elle] n'avait plus à inspecter l'usine». Or, M. Evans a dit que vous aviez accepté de faire la septième inspection.

Je vais donc demander aux représentants du vérificateur général s'ils maintiennent que l'Agence leur a fait cette déclaration.

Mme Maria Barrados: Monsieur le président, c'est ce qu'on nous a dit à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et elle nous a confirmé que les faits tels que nous les avons signalés étaient exacts. En réalité, nous avons aussi souligné que nous n'étions pas tout à fait sûrs d'avoir obtenu toute la documentation.

Le président: D'accord.

Monsieur Carberry ou monsieur Doering, souhaitez-vous continuer?

M. Brian Evans: Monsieur le président, j'aimerais simplement souligner à nouveau que la question n'était pas de savoir si nous étions favorables à l'inspection ou à prendre part...

Le président: Non. Ce que je vous demande, c'est la raison pour laquelle vous avez refusé de diriger l'inspection. Votre organisme avait été choisi pour la diriger.

M. Brian Evans: Oui.

Le président: Vous avez ensuite affirmé que vous n'en assumiez plus la direction. Pourquoi avez-vous fait cela?

M. Brian Evans: Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous n'estimions plus nécessaire d'inspecter à nouveau les contrôles de production, la raison pour laquelle nous avions été choisis pour diriger l'inspection, parce que ce genre d'inspection relève de notre mandat et que nous avons la compétence technique pour la faire. Nous jugions qu'il n'était pas nécessaire de réexaminer les contrôles de production, qui avaient déjà fait l'objet d'une enquête à quatre occasions différentes.

Le président: Toutefois, vous venez tout juste de dire à M. Mahoney que vous aviez accepté de le faire.

M. Brian Evans: Nous étions d'accord que la question méritait de faire l'objet d'un examen soutenu, dans l'optique de la santé publique, en fonction des conclusions du ministère de la Santé qui avait relevé un taux de coliformes dans l'eau du puits...

Le président: Je ne suis pas d'accord. Vous avez affirmé à M. Mahoney que l'agence avait reconnu la nécessité de faire une septième inspection.

M. Brian Evans: Une inspection découlant du taux de coliformes, monsieur, non pas du contrôle des procédés de production qui relève de notre mandat. Par conséquent, nous estimions que la direction de cette inspection revenait en fait au ministère de la Santé parce que, à nouveau, je répète qu'il commençait maintenant à enquêter sur un risque pour la santé publique n'ayant rien à voir avec le fromage, n'ayant rien à voir avec une toxi-infection alimentaire. Il continuait d'avoir besoin de nos compétences techniques pour comprendre le procédé utilisé à l'usine, pour comprendre comment l'eau du puits entrait ou n'entrait pas dans la...

Le président: Donc, il y avait infection aux coliformes, si c'est l'expression juste...

M. Brian Evans: Contamination.

Le président: ... à l'usine, c'est-à-dire une usine de transformation de produits alimentaires.

M. Brian Evans: Non, la contamination n'a pas eu lieu à l'usine. C'était dans l'eau du puits, à l'extérieur de l'usine.

Le président: Oh!

M. Brian Evans: Par contre, lors de l'enquête ultérieure, c'est-à-dire de la septième, on a été incapable d'obtenir les mêmes résultats. Les résultats étaient négatifs lors de la septième enquête.

Le président: L'eau de puits n'était pas utilisée à l'usine?

M. Brian Evans: L'eau de puits n'était utilisée à l'usine que pour laver les surfaces. Toutefois, il s'agit d'un circuit fermé, de sorte que l'eau ne peut pas entrer en contact avec le fromage.

Le président: Cependant, même si l'eau contaminée à l'extérieur de l'usine était utilisée à l'intérieur dans un circuit fermé, comme vous dites, vous, en tant qu'Agence canadienne d'inspection des aliments mandatée pour voir à la santé publique et pour éviter la contamination des aliments, estimiez que vous n'aviez pas de rôle à jouer dans ce dossier?

M. Brian Evans: Non, j'ai dit que nous avions effectivement un rôle à jouer et que nous l'avions assumé.

Le président: Vous n'avez cependant pas dirigé l'enquête.

M. Brian Evans: Nous n'avons pas assumé le rôle principal, parce que la compétence en matière d'eau potable revient à l'unité de santé publique, plutôt qu'à l'Agence.

Le président: Je crois qu'il faudrait que Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments se parlent beaucoup plus. Il me semble que, s'il y a un problème à l'intérieur d'une usine de transformation de produits alimentaires, l'Agence a la responsabilité réelle de jouer un rôle très central, si ce n'est principal.

• 1650

Le paragraphe 15.73 du rapport du vérificateur général me préoccupe également. Il est question ici du bilan. Une réunion—je ne crois pas que quiconque nie qu'il y a eu une réunion—a eu lieu et elle avait pour ordre du jour:

[...] que les participants discuteraient, entre autres, du rappel lui-même, de la chronologie des événements, des grandes lignes de l'enquête, de ce qui avait bien fonctionné et des domaines à améliorer, de l'élaboration de stratégies et des recommandations.

Essentiellement, ce qui est décrit est un bilan de ce qui s'est passé.

Le rapport poursuit:

Des représentants de l'ACIA nous ont d'ailleurs dit que la réunion n'avait pas expressément eu pour but de discuter de l'épidémie et qu'il n'y avait pas de compte rendu des discussions [...]

Tout d'abord, avez-vous dressé un bilan?

M. Brian Evans: Oui, nous l'avons fait.

Le président: Vous l'avez fait. Est-ce documenté?

M. Brian Evans: Oui, il l'a été.

Le président: Avez-vous mis cette documentation à la disposition du vérificateur général?

M. Brian Evans: On confond le bilan fait par le LLCM dans le cadre de l'enquête générale...

Le président: Non. Je vous ai demandé si vous aviez dressé un bilan?

M. Brian Evans: Oui. Nous en avons discuté avec tous les intéressés et nous avons fourni les dossiers décrivant les discussions que nous avons eues avec chacune des parties.

Le président: L'agence a-t-elle fait un bilan officiel et formel de la situation?

M. Brian Evans: Elle n'en a pas fait un qui englobait toutes les personnes visées, non. C'est Santé Canada qui a dirigé le bilan...

Le président: Je tente de m'en tenir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Votre organisme relève du ministre de l'Agriculture, alors que Santé Canada relève du ministre de la Santé. Vous avez la responsabilité de voir à la qualité des aliments qui sont produits par les usines canadiennes. Voilà qu'une usine éprouve de graves difficultés sanitaires. Avez-vous fait un bilan de la manière dont vous aviez traité l'affaire?

M. Brian Evans: J'aimerais simplement souligner, monsieur, que nous avons été incapables de confirmer que la source du problème de santé se trouvait à l'usine.

Deuxième point, comme je l'ai dit, nous avons accepté la recommandation du vérificateur général de faire des bilans formels. Ces bilans font maintenant officiellement partie du protocole de tous les territoires et provinces en cas de toxi-infection alimentaire. Nous avons continué de faire ces bilans. Ainsi, il y a eu la crise de contamination à la dioxine en Belgique et l'enquête interorganismes...

Le président: Vous n'avez donc pas dressé de bilan à cet égard?

M. Brian Evans: Nous n'avons pas participé au bilan dressé par Santé Canada...

Le président: Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je vous demande si, en tant qu'agence, vous avez dressé un bilan?

M. Brian Evans: Nous n'avons pas effectué de bilan officiel au sens où l'entend le vérificateur général. Nous avons maintenant en place un processus à cet effet et nous l'avons suivi chaque fois qu'il y a eu enquête par après.

Le président: Monsieur Desautels, à votre avis, après un événement d'une telle ampleur, y aurait-il eu lieu, pour une agence d'État, de faire un bilan?

Mme Maria Barrados: Monsieur le président, nous croyons effectivement qu'il importe de faire un bilan après de tels événements. L'agence a eu l'occasion de participer au bilan effectué par le Laboratoire de lutte contre la maladie ou de faire le sien. Nous nous attendons à un partage de l'information et à l'exécution du bilan.

Le président: Qui était présent à la réunion dont il est question au paragraphe 15.73?

M. Brian Evans: Faites-vous allusion au bilan dressé par le Laboratoire de lutte contre la maladie?

Le président: Non. Un ordre du jour est prévu pour cette réunion, et elle semble avoir été une réunion organisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ai-je raison de croire qu'il s'agit d'une réunion de l'agence? Monsieur Campbell, vous avez participé de près à la vérification. Que pouvez-vous nous dire au sujet de cette réunion?

M. Ronnie Campbell (directeur principal, Opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Monsieur le président, la réunion dont il est question au paragraphe 15.73 a été tenue par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le président: Savez-vous, monsieur Doering, qui était présent à la réunion?

M. Ron Doering: Parlez-vous de la réunion du 10 décembre dont il est question au début du paragraphe 15.73?

Le président: C'est juste. On avait prévu un ordre du jour complet, mais les participants à cette réunion nient, semble-t-il, que c'est ce dont il a été question.

M. Ron Doering: Je n'y étais pas, mais j'essaie de me rappeler quand a eu lieu la réunion à Ottawa. Il s'avère qu'il n'y a pas eu de réunion le 10 décembre, à Ottawa. Il y a eu une réunion à Downsview, en Ontario, et les personnes présentes étaient Joan Wakeman, Doreen Moore, Blake Ireland et Barb Driscoll. Ce sont eux qui étaient présents à la réunion d'examen interne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant ce dossier particulier.

Le président: Monsieur Mayfield, vous disposez de quatre minutes.

M. Philip Mayfield: En tant que question secondaire, étaient-ce là les seules personnes qui étaient présentes? Y étiez-vous, monsieur Doering?

M. Ron Doering: Non, je n'y étais pas. Ceux qui y étaient composaient l'équipe locale d'inspection qui était responsable du dossier.

• 1655

M. Philip Mayfield: J'ai examiné les recommandations et les réponses faites par Santé Canada et par l'Agence d'inspection des aliments. Je remarque que Santé Canada répond souvent: «Acceptée et mise en oeuvre». Je ne retrouve pas ces mots dans les réponses de l'Agence. J'y vois une terminologie un peu plus réservée, ce qui me porte à me demander si les rapports établis entre les divers organismes l'ont été de manière satisfaisante.

Le genre de problèmes qui se sont posés était que, à un certain moment, l'Ontario avait deux préoccupations, dont le fait que les produits contaminés n'étaient pas retirés des étalages assez rapidement. Lorsqu'elle a offert d'aider, l'Agence d'inspection des aliments a, semble-t-il, refusé. Le vérificateur général dit dans son rapport qu'un mois plus tard, c'est-à-dire le 3 avril, 134 magasins vendaient encore ces produits. Je me demande pourquoi, dans une situation comme celle-là, on ne serait pas disposé à coopérer, en quelque sorte, pleinement. Un mois plus tard, des consommateurs achetaient encore des produits contaminés. Cela me préoccupe. Avez-vous une explication à fournir? Fait plus important, avez-vous trouvé un moyen d'éviter cela si une autre situation du même genre survenait?

M. Brian Evans: Je me contenterai de répondre qu'en fait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a vivement remercié le ministère de la Santé de son aide en Ontario lorsqu'il a vérifié que les produits étaient effectivement retirés des tablettes. Au dernier décompte, plus de 3 700 établissements ont été visités par le groupe interorganismes afin de vérifier que le produit n'était plus sur les tablettes. Nous n'étions pas d'accord, et nous l'avons précisé dans le rapport. Nous avions une correspondance documentée entre notre personnel et le ministère de la Santé en Ontario dans laquelle nous acceptions son offre bienvenue de nous prêter main-forte. Le seul point de litige qui est ressorti des discussions concernait la meilleure façon d'organiser le travail pour qu'il n'y ait pas de dédoublement des efforts des deux organismes.

À nouveau, en réalité, les listes de distribution fournies par l'entreprise ne comprennent que ceux auxquels elle a vendu le produit. Les cas isolés que nous avons repérés parfois après coup étaient en fait des stations-service, par exemple, dont le propriétaire pouvait s'approvisionner en gros au Price Club et revendre le produit sur ses propres tablettes. Cela n'était pas couvert par...

M. Philip Mayfield: Je ne dispose que de quatre minutes. Je suis désolé, mais j'aimerais aborder une autre question.

L'Ontario s'inquiétait aussi d'une éventuelle deuxième source de contamination, et la province souhaitait faire une vérification au moyen des listes de distribution. Il semble que ces listes n'aient pas été disponibles pendant plusieurs mois—pendant si longtemps qu'elles n'étaient même plus utiles. A-t-on réglé ce problème?

M. Brian Evans: Oui. Nous avons vérifié auprès de la Province d'Ontario qu'en fait, elle a effectivement reçu la liste en temps opportun. Cette liste n'a pas été distribuée jusqu'au niveau où l'Ontario aurait aimé le faire. Cependant, elle a reçu la liste le même jour que l'Agence, fait qui a été confirmé en vérifiant les transmissions par télécopieur.

Comme l'a précisé M. Shannon, lorsque la source possible de contamination fut identifiée comme étant le fromage, avant d'émettre un avertissement public, d'obtenir l'accès à la liste de distribution et d'effectuer le rappel, il fallait établir un lien catégorique entre l'infection et le produit. Or, aucun lien n'avait été établi avec d'autres produits que la collation. Toutefois, lorsqu'a été effectué le rappel volontaire du produit de fromage par mesure de précaution, la liste a été fournie directement à nos homologues ontariens.

M. Philip Mayfield: Monsieur Evans, je vous remercie.

J'ai une autre question. J'ai mentionné la nature préoccupante des termes employés dans la réponse de l'Agence aux recommandations du vérificateur général. J'aimerais tout d'abord savoir s'il existe une échéance pour la mise en oeuvre de toutes ces recommandations.

M. Ron Doering: Je vous remercie d'avoir posé la question. Tout d'abord, par souci de clarté, je précise que le vérificateur a fait trois recommandations qui nous visaient.

M. Philip Mayfield: Simplement pour obtenir une réponse avant que le président ne nous rappelle à l'ordre, dans le peu de temps qui nous reste, pouvez-vous donner au comité les résultats de la mise en oeuvre de ces recommandations au sein de votre organisme?

M. Ron Doering: Oui, monsieur, je le ferais...

Le président: Pourquoi n'envoyez-vous pas simplement le rapport complet au comité, monsieur Doering?

• 1700

M. Ron Doering: Nous serions très heureux de vous envoyer notre propre rapport de vérification, mais il importe, selon moi, de corriger un point au sujet des trois recommandations faites à notre sujet.

Dans chacune des réponses de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments, soit aux paragraphes 15.80, 15.81 et 15.82, on trouve le mot: «Acceptée». Donc, à toutes les recommandations nous visant, nous avons répondu, monsieur, que nous les acceptions.

Toutefois, notre groupe indépendant d'examen de la vérification a fait son propre suivi de notre réaction à ces diverses recommandations, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire. C'est avec plaisir que je déposerai ce rapport auprès du comité.

M. Philip Mayfield: Je vous remercie beaucoup.

Je vais simplement vous donner un exemple des termes employés dans les réponses que je trouve préoccupants. Ainsi, à la dernière page...

Le président: Votre tour reviendra.

M. Philip Mayfield: ... on peut lire, au paragraphe 15.82:

Le processus d'examen qui y est décrit encourage la formulation de recommandations qui permettront à tous les participants [...]

Rien, dans cela, ne vous engage à mettre en oeuvre le processus. Vous êtes en train d'examiner le processus.

Le président: Monsieur Mayfield, je vous remercie. Nous prenons bonne note de votre observation.

En plus du rapport que va nous envoyer l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada tiendra peut-être également à nous envoyer un rapport sur sa stratégie et sur les enseignements à tirer de cet épisode particulier.

[Français]

Monsieur Sauvageau, s'il vous plaît.

M. Benoît Sauvageau: Vous m'avez dit que vous étiez d'accord sur les recommandations du vérificateur général et le vérificateur aussi a dit qu'il était d'accord. Vous m'excuserez si je suis un peu à côté du sujet, mais je vous crois. Il n'y a donc pas de problème là-dessus.

M. Harb a posé une question qui m'a un peu surpris. Il a demandé à M. Lafleur, je crois, s'il allait dans sa circonscription pour contrôler les organismes communautaires qui distribuent des aliments. Je connais bien le pays que j'habite et je sais qu'il y a certaines juridictions qu'il faut respecter.

Est-ce que, parce que vous êtes au fédéral—je crois connaître la réponse mais je veux quand même l'entendre—, vous avez juridiction sur les municipalités, les provinces, le fédéral et tout? Ou avez-vous un protocole d'entente selon lequel les municipalités doivent se mêler de leurs affaires, le provincial doit se mêler de ses affaires et vous, vous devez vous mêler des vôtres?

J'aimerais que vous répondiez pour éclairer M. Harb et les autres qui pensent que vous avez juridiction sur tout ce qui bouge, sur tout ce qui se mange et sur tout ce qui se sent au Canada. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Robert Lafleur: Je puis peut-être vous répondre. Je ne pense pas que nous ayons réclamé d'avoir juridiction sur tout. Nous avons déjà les mains pleines avec nos responsabilités fédérales. Je pense que le Dr Losos a décrit le partenariat qui existe, pour le travail de surveillance, entre les différentes juridictions. C'est dans ce sens que vous devez interpréter les remarques qu'il a faites relativement à une présence qui s'exerce dans les différentes parties du Canada.

M. Benoît Sauvageau: C'est ça. Donc, il est tout à fait normal que vous ne soyez jamais allé visiter les organismes communautaires de la circonscription de M. Harb parce qu'ils ne tombent pas sous votre juridiction. Est-ce seulement pour cela?

M. Robert Lafleur: Il y a sûrement eu des contacts à un moment donné, de la part de cette direction générale ou d'une autre direction générale de Santé Canada, parce que d'autres programmes comportent des activités qui s'exercent en partenariat dans différentes parties du pays. Par exemple, pour des programmes de promotion ou d'information dans le domaine de la santé qui s'adressent à de nombreuses communautés au Canada, nous travaillons toujours en partenariat.

M. Benoît Sauvageau: Si vous me le permettez, je vais revenir aux OGM. Vous avez dit, docteur Losos, que le public canadien n'avait pas à s'inquiéter car les organismes génétiquement modifiés n'étaient pas dangereux. Si jamais, à la suite de vos enquêtes, il s'avérait important d'indiquer sur les étiquettes les contre-indications en cas d'allergie ou d'autre chose, vous le feriez.

Pourquoi le Canada ne le ferait-il pas d'office, comme l'Union européenne le fait depuis 1997 et comme le Japon va le faire au printemps 2000? Pourquoi attendre d'avoir constaté des problèmes d'allergie? Pourquoi ne le fait-on pas automatiquement si ce n'est pas dangereux?

[Traduction]

M. Joe Losos: Depuis cinq ans, nous examinons volontairement tous les nouveaux produits alimentaires, y compris ceux qui ont fait l'objet d'une manipulation biotechnologique. Nous venons tout juste d'inscrire cet examen dans la loi, de sorte qu'il est désormais obligatoire.

Nous passons tout en revue, de l'immunologie jusqu'à la croissance en passant par le contenu nutritif et le pouvoir allergène. Si une seule de ces analyses révèle qu'il existe un risque pour la santé, nous exigeons que l'étiquetage le précise aux termes de la Loi sur les aliments et drogues.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je m'excuse, mais vos arguments ne me convainquent pas. Je vous dis que je reconnais avec vous que ce n'est pas dangereux. Mais, au lieu d'étiqueter quand cela s'avère dangereux, pourquoi ne pas étiqueter pour informer tout le monde qui aurait alors le choix entre A et B? Dans un cas, ce serait un aliment qui contient des OGM. Je sais qu'il n'est pas dangereux pour la santé, je sais que vous l'avez inspecté et je vous fais confiance parce que vous êtes bons, et plus encore. Dans l'autre cas, ce serait un aliment qui ne contient pas d'OGM et qui serait aussi bon pour la santé.

• 1705

Pourquoi étiqueter seulement quand quelque chose peut être nuisible? Si on créait un précédent international et mondial, je pourrais comprendre, mais cela se fait déjà dans d'autres pays; ils le font et n'en sont pas morts. Pourquoi le Canada doit-il attendre qu'il se présente un problème avant d'étiqueter, puisque, si j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous inspectez correctement et faites un travail professionnel?

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Ah, je prends le même temps que ce que vous avez pris.

Pourquoi le Canada n'étiquette-t-il pas ces produits-là?

[Traduction]

M. Joe Losos: L'étiquetage facultatif des aliments génétiquement modifiés ou du fait que certains de leurs ingrédients le sont est prévu dans les lois concernant l'agriculture et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les deux ministres, soit le ministre Vanclief et le ministre Rock, ont déjà mis en place plusieurs mécanismes en vue de tenir des consultations publiques à ce même sujet.

Il est difficile de le préciser sur l'étiquette, parce que tant des techniques contemporaines de transformation exigent la mise en commun de grandes quantités d'ingrédients, l'huile de canola et d'autres. Remonter aux origines de chacun d'entre eux n'est pas une mince affaire et coûte très cher. Les deux ministres ont donc formé un comité mixte composé de membres du Comité permanent de la santé et du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Comité consultatif canadien de biotechnologie examine toute la question. La Société royale a également formé un comité consultatif composé d'experts qui examinent la science de la biotechnologie.

Les questions que vous posez sont très importantes. En Europe, ces étiquettes sont obligatoires, mais on n'a pas réussi à en faire respecter l'application, en raison tout simplement de la complexité de la tâche. Toutefois, en tant que société canadienne, nous aurons durant l'été et l'automne des consultations et un débat très complets sur ce qu'il faut faire. C'est une façon très saine d'aborder la question.

Le président: Monsieur Losos, je vous remercie.

Monsieur Harb.

M. Mac Harb: Monsieur le président, je vous remercie beaucoup.

Je tiens simplement à déclarer officiellement que je crois avoir entendu, tant de la part des fonctionnaires que du vérificateur général, que chacune des recommandations faites par le vérificateur général va être mise en oeuvre. Est-ce bien cela?

M. Joe Losos: C'est juste.

M. Mac Harb: Et vous avez accepté de le faire?

M. Joe Losos: Oui.

M. Mac Harb: Mon intérêt dans la réunion d'aujourd'hui est avant tout de faire figurer au compte rendu ce que l'agence fait en termes de programmes d'extension et de diffusion de l'information et, simultanément, de me renseigner sur ce que vous faites. J'ai une question à vous poser.

Mon collègue, M. Mayfield, de même que le président, ont essayé de me faire croire que c'est en réalité à vous que revient la responsabilité de prendre en charge une situation, même lorsqu'elle ne relève pas de votre compétence. Je parle ici du puits contaminé, quand vous avez décidé de céder les commandes au ministère de la Santé. Cela me rappelle certains films dans lesquels on voit un policier municipal, un agent du FBI, puis un agent de la CIA qui cherchent tous à élucider le même crime et prétendent tous avoir la compétence première.

Y a-t-il en place un mécanisme quelconque actuellement qui vous permet, vous les fonctionnaires fédéraux, de même que les fonctionnaires provinciaux et territoriaux, de décider de ce que vous allez faire avant de vous rendre sur place, sans égard à la compétence de chacun? Existe-t-il un pareil mécanisme? Dans la négative, prévoit-on en mettre un en place?

M. Brian Evans: J'ai fait allusion, tout à l'heure, à la signature d'un protocole avec les provinces et territoires au sujet des toxi-infections alimentaires. C'est exactement ce dont il s'agit. Le protocole décrit les rôles de chacun et la manière dont nous pouvons coopérer et profiter de nos expertises respectives pour obtenir de meilleurs résultats, pour faire en sorte de couvrir les divers éléments qui ont peut-être joué.

Si vous me le permettez, j'aimerais simplement mentionner très brièvement une question dont il a été récemment question dans la presse canadienne, soit les oreilles de porc qui entrent dans la production de friandises pour chien. À nouveau, le produit n'est pas réputé être un aliment par Santé Canada. L'être humain ne consomme habituellement pas de friandises pour chien, mais il existe un risque réel que les enfants et personnes âgées soient infectés à la salmonelle s'ils manipulent les friandises mouillées après que les chiens les ont mâchouillées. C'est donc le même problème que ce qui s'est produit avec les collations au fromage. À nouveau, le produit n'est pas défini comme étant un produit alimentaire ou un produit alimentaire pour animaux, de sorte qu'il se trouve dans une sorte de zone grise. On ne sait pas de quelle compétence il relève.

• 1710

Santé Canada a fort bien réagi à la demande d'aide de la province pour ce qui est d'assurer une surveillance en vue de repérer l'épidémie au plus tôt et de recourir à la loi relative à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, même s'il ne s'agissait pas particulièrement d'un aliment, en vue de résoudre le problème et de faire en sorte que les procédés de fabrication en place protégeaient le public.

Donc, il existe des exemples récents démontrant que le système fonctionne.

M. Mac Harb: D'accord. J'ai une dernière question. Dites-moi ce qui est arrivé à ce fameux puits. En bout de ligne, qu'est-il arrivé à cette usine de production dont parlait mon collègue? Vous avez cédé les commandes, et le ministère de la Santé a pris le dossier en charge. Que se passe-t-il actuellement dans ce dossier?

M. Brian Evans: Comme il est précisé dans le rapport, en fait, l'usine n'était pas plus exploitée à la date à laquelle cette inspection devait avoir lieu. Elle a été fermée pour des rénovations. En fait, l'usine est toujours fermée, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec cette question. Que nous sachions, la décision a été prise... Étant donné les fusions auxquelles on procède actuellement dans l'industrie laitière, plusieurs très petites usines de transformation du lait appartenant à l'entreprise ont été fermées. Cela n'avait rien à voir avec des facteurs de santé et de salubrité.

Donc, en réalité, cette usine n'est plus en production. Comme je l'ai dit, dans des cas isolés ultérieurs, l'eau n'était pas non plus contaminée. Le taux de coliformes était dans les limites acceptables par après.

M. Mac Harb: Voilà une histoire qui finit bien.

M. Brian Evans: Qui finit bien en ce sens que nous n'avons pas eu d'autre épidémie de ce genre d'infection en rapport avec des produits de fromage au Canada.

Le président: Sur ce dernier commentaire, qui n'est peut-être pas unanime, nous allons lever la séance, parce que nous avons une séance de sous-comité prévue et que nous nous attendons également à être rappelés en Chambre par le timbre. Par conséquent, j'inviterais le vérificateur général à nous faire ses derniers commentaires.

M. Denis Desautels: Monsieur le président, je vous remercie. À cause de ma voix, je serai très bref ce soir.

Les promesses d'améliorations données par les deux organismes m'encouragent. Je remarque, par exemple, les protocoles qui ont été élaborés et mis en place depuis la vérification. Ils ont beaucoup d'importance.

Quand il est question de surveillance de la santé nationale, comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis en réalité très impressionné par les plans du ministère de la Santé visant à mettre en oeuvre nos recommandations. La tâche ne sera pas facile parce que, comme nous venons de l'entendre, cette question ne relève pas uniquement du gouvernement fédéral. Il s'agit d'un partenariat entre diverses compétences. Par conséquent, il faudra beaucoup de collaboration de la part des autres pour que Santé Canada puisse vraiment mettre en oeuvre les recommandations que nous avons faites.

Il importera également d'assurer un suivi de cette question. Nous l'examinerons à nouveau à l'échéance habituelle, mais étant donné l'importance du sujet, il faudra suivre de près l'évolution du plan de mise en oeuvre.

Je vous remercie.

Le président: C'est moi qui vous remercie.

Puis-je rappeler à M. Doering et à M. Lafleur qu'ils sont tous deux censés fournir au comité de même qu'au vérificateur général un document décrivant leur nouvelle stratégie, pour que nous puissions constater les progrès accomplis. Tous—pas seulement vous et pas seulement nous—ont la santé de tous les Canadiens à coeur.

La séance est levée.