PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 4 mai 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 55, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, John Finlay, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Judy Sgro et John Williams.
Membre substitut présent : Andy Scott pour Mac Harb.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, reprise de l'étude de l'ébauche de rapport relatif au chapitre 18 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière) et au chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services) des rapports du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adopté telle qu'elle a été modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président du Comité présente le rapport modifié à la Chambre des communes.
Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mardi 2 mai 2000 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité tienne des séances sur les chapitres suivants du rapport d'avril 2000 du vérificateur général :
- Chapitre 3 (Citoyenneté et Immigration Canada - Le volet économique du programme canadien d'immigration);
- Chapitre 4 (Affaires indiennes et du Nord Canada - L'enseignement primaire et secondaire);
- Chapitre 6 (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances - Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental);
- Chapitre 7 (Gendarmerie royale du Canada - Les services offerts aux responsables de l'application de la loi).
2. Que le Comité tienne une très courte séance de 15 minutes avec Frank A. Claydon, le secrétaire du Conseil du Trésor nommé récemment, pour examiner sa nomination conformément à l'article 111 du Règlement.
3. Que le président du Comité soit autorisé à prendre, avec l'aide du greffier du Comité, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des dîners de travail pour le Comité et ses Sous-Comités et que leur coût soit imputé au budget du Comité.
Il est convenu, - Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude de l'ébauche de rapport relatif au chapitre 14 (La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures) et au chapitre 15 (La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1999.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président du Comité présente le rapport modifié à la Chambre des communes.
À 16 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier