PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le jeudi 1er juin 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 46, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Richardson, vice-président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, John Richardson, Benoît Sauvageau et Judy Sgro.
Membres substituts présents : Pierre Brien pour Gilles A. Perron; Ken Epp pour Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l’autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus cinq (5) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Halifax, Nouvelle Écosse, pour participer à la Vingt et unième assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 17 au 19 septembre, 2000, et que les membres qui assisteront à l’Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s’y rendre.
Il est convenu, - Que le budget de déplacement, au montant de 13 200 $, pour assister à l'Assemblée annuelle à Halifax soit adopté.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée) et le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat) du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 1999.
On attire l'attention du président sur le fait qu'il n'y a pas quorum, soit moins de 9 membres présents;
Membres présents : John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, John Richardson et Judy Sgro;
Membre substitut présent : Ken Epp pour Philip Mayfield.
À 15 h 54, le président déclare que la séance est levée en raison de l'absence de quorum.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier