PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le vendredi 20 octobre 2000
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 12 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steve Mahoney, vice-président.
Membres du Comité présents : Mac Harb, Loyola Hearn, Marlene Jennings, Dale Johnston, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et Alex Shepherd.
Membres substituts présents : Eugene Bellemare pour Judy Sgro; Joe Clark pour Loyola Hearn; Stockwell Day pour John Williams; John Duncan pour Gary Lunn; Wayne Easter pour John Finlay; Gordon Earle et Yvon Godin pour Michelle Dockrill; Raymonde Folco pour Mac Harb; Raymonde Folco pour John Richardson; Ivan Grose pour Sophia Leung; Francine Lalonde et Suzanne Tremblay pour Gilles-A. Perron; Christine Stewart et Ian Murray pour Marlene Jennings.
Autres députés présents : Jean Dubé et Peter MacKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Michael McLaughlin, sous-vérificateur général, Services corporatifs; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement et à l'ordre spécial de la Chambre, daté du 20 octobre 2000, le Comité étudie le Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000, renvoyé au Comité le mardi 17 octobre 2000.
L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le vice-président présente le rapport final du Sous-comité des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public qui se lit comme suit :
Que le président du Sous-comité des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public fasse rapport au Comité permanent des comptes publics pour l'informer que le Sous-comité a adopté l'ébauche de rapport en date du 16 octobre 2000, tel que modifiée, et que le Sous-comité recommande au Comité d'examiner le rapport modifié lors d'une de ses séances ultérieures de la présente législature ou au début de la prochaine législature.
À 14 h 22, le Comité s'ajourne.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier