SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le lundi 20 mars 2000
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Lynn Myers, Jacques Saada, Pierrette Venne, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Lynn Casavant, attachée de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen prévu dans la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le Sous-comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport.
À 17 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine